10/02/2012

Un éventuel référendum sur l’indemnisation des chômeurs et une réforme du droit des étrangers: Nicolas Sarkozy esquisse les contours de sa future campagne autour de «valeurs» dans un entretien aux allures de programme à paraître demain.

Pas encore officiellement candidat à un nouveau quinquennat, le chef de l’État, semble accélérer son entrée dans la compétition.

«J’ai dit que le rendez-vous approchait: il approche», assure-t-il dans Le Figaro Magazine.

«Travail», «autorité» et «responsabilité»

En attendant, il pose les bases de sa future campagne, articulée autour des «valeurs» de «travail», de «responsabilité» et d’«autorité». «Ce sont les valeurs qui permettent de construire un projet personnel et collectif», explique M. Sarkozy.

Avec un taux de chômage au plus haut depuis 12 ans (environ 10%), M. Sarkozy, qui promettait un taux ramené à 5% au début de son quinquennat avant que la crise économique ne passe par là, promet ainsi une «révolution».

Il veut ainsi créer un «nouveau système dans lequel l’indemnisation ne sera pas une allocation que l’on touche passivement, mais la rémunération que le service public de l’emploi versera à chaque demandeur d’emploi en contrepartie de la formation qu’il devra suivre».

En cas d’échec de discussions entre acteurs sociaux sur ce sujet, «il faudrait sans doute réfléchir à l’opportunité de s’adresser directement aux Français pour qu’ils donnent leur opinion sur ce système d’indemnisation du chômage et sur la façon dont on doit considérer le travail et l’assistanat», annonce le chef de l’État, qui n’a organisé aucun référendum depuis 2007.

Des «idées nouvelles»

Avec un bilan économique et social jugé sévèrement par les Français, M. Sarkozy, qui promettait depuis plusieurs semaines des «idées nouvelles», tente aussi de reprendre la main en marquant sa différence avec M. Hollande sur des sujets «sociétaux».

Veto au droit de vote des étrangers, frein aux régularisations, surveillance accrue des mariages mixtes, procédure d’expulsion revisitée: Le chef de l’État durcit encore son discours sur l’immigration.

Ainsi, il déclare vouloir durcir les conditions d’obtention d’un titre de séjour après mariage avec un Français, en introduisant des critères de «logement» et de «ressources» comme pour le regroupement familial.

«Ainsi, nous combattrons plus efficacement les fraudes», souligne-t-il.

Plus de 36 000 visas ont été délivrés à des conjoints étrangers de Français en 2010, soit 61% de plus qu’en 2006, selon les chiffres de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), se dit «complètement abasourdi par cette proposition» sur les conjoints étrangers.

«En quoi la taille de l’appartement d’un conjoint ou sa richesse seraient des indicateurs de fraudes ? Autant dire que les Français pauvres ne pourront pas se marier à des étrangers», dénonce-t-il.

Dans cet entretien, Nicolas Sarkozy réaffirme en outre son opposition au droit de vote des immigrés aux élections locales, jugeant que «ce n’est vraiment pas le moment, avec tous les risques de montée du communautarisme».

«De la même façon, je dis très clairement que, contrairement à M. Hollande, je ne suis pas favorable à la régularisation des étrangers en situation irrégulière, qui créerait immédiatement un appel d’air», ajoute-t-il.

Selon l’association de soutien aux étrangers Cimade, environ 28 000 étrangers en situation illégale ont été régularisés en 2010 – un chiffre jamais révélé par les autorités.

M. Sarkozy suggère enfin de réformer le droit des étrangers, en estimant que la justice administrative «devrait être seule compétente en matière d’immigration», au détriment des tribunaux judiciaires.

Cette réforme, qu’il n’exclut pas de soumettre à référendum, viserait concrètement à confier aux juges administratifs la décision revenant aujourd’hui aux juges des libertés et de la détention de prolonger ou non la durée initiale de rétention (5 jours) des individus en voie d’expulsion.

Non au mariage homosexuel

En outre, Nicolas Sarkozy se déclare «pas favorable» au mariage homosexuel ni à l’adoption par des couples de même sexe. «En ces temps troublés où notre société a besoin de repères, je ne crois pas qu’il faille brouiller l’image de cette institution sociale essentielle qu’est le mariage», estime-t-il.

Il redit aussi son opposition à l’euthanasie légale, qui risquerait «de nous entraîner vers des débordements dangereux».

Enfin, il se déclare favorable à la présence du FN à la présidentielle, car «un courant politique qui réunit plusieurs millions de citoyens à chaque élection doit pouvoir être représenté» à ce scrutin.

⇒ Voir l’article

09/02/2012

Nicolas Sarkozy déclare vouloir durcir les conditions d’obtention d’un titre de séjour après mariage avec un Français, en introduisant des critères de «logement» et de «ressources» comme pour le regroupement familial, dans un entretien au Figaro Magazine à paraître samedi.

«Nous avons réformé le regroupement familial, désormais accordé sous conditions de logement et de ressources. Il est passé de 25.000 par an à 15.000. Cela prouve que le volontarisme est possible, y compris en matière de politique migratoire», affirme le chef de l’Etat.

«Dans le même esprit, je propose que, désormais, les titres de séjour obtenus par le mariage avec un Français (plus de 25.000 chaque année) soient soumis aux mêmes conditions de logement et de ressources. Ainsi, nous combattrons plus efficacement les fraudes», souligne-t-il.

«Enfin, nous allons réformer les prestations accordées aux demandeurs de droit d’asile. Elles seront limitées quand le demandeur ne coopérera pas avec l’administration, quand il déposera sa demande plus de trois mois après son entrée sur le territoire ou quand il refusera une offre d’hébergement», ajoute Nicolas Sarkozy.

Interrogé par l’AFP, Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), s’est dit «complètement abasourdi par cette proposition» sur les conjoints étrangers.

«En quoi la taille de l’appartement d’un conjoint ou sa richesse seraient des indicateurs de fraudes? Autant dire que les Français pauvres ne pourront pas se marier à des étrangers… On fait du droit des étrangers un droit des fraudeurs», a-t-il dénoncé.

«Ces deux conditions» de logement et de ressources «sont nouvelles», a confirmé Serge Slama, maître de conférence en droit public à l’université d’Evry/Val d’Essonne.

Il existe déjà des restrictions à l’obtention de titres de séjours pour les conjoints étrangers, avec un visa spécifique «assez difficile à obtenir» (contrôle de la validité du mariage, préparation à l’intégration républicaine qui allonge le délai via des tests, justification de la communauté de vie…), a-t-il précisé.

«Je suis sceptique. C’est une atteinte à la vie familiale des Français», a ajouté M. Slama.

⇒ Voir l’article

09/02/2012

Veto au droit de vote des étrangers, frein aux régularisations, surveillance accrue des mariages mixtes, procédure d’expulsion revisitée: Nicolas Sarkozy durcit encore son discours sur l’immigration à l’approche de l’échéance présidentielle.

Dans un entretien aux allures de programme accordé au Figaro Magazine, le président de la République évoque à de multiples reprises le thème de l’immigration, à l’heure où Marine Le Pen reste une menace pour Nicolas Sarkozy dans l’accession au second tour de l’élection.Le chef de l’Etat déclare notamment vouloir durcir les conditions d’obtention d’un titre de séjour après mariage avec un Français, en introduisant des critères de « logement » et de « ressources » comme pour le regroupement familial. »Ainsi, nous combattrons plus efficacement les fraudes », souligne-t-il.Plus de 36.000 visas ont été délivrés à des conjoints étrangers de Français en 2010, soit 61% de plus qu’en 2006, selon les chiffres de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).Interrogé par l’AFP, Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), se dit « complètement abasourdi par cette proposition » sur les conjoints étrangers. »En quoi la taille de l’appartement d’un conjoint ou sa richesse seraient des indicateurs de fraudes? Autant dire que les Français pauvres ne pourront pas se marier à des étrangers », dénonce-t-il.Dans cet entretien, Nicolas Sarkozy réaffirme en outre son opposition au droit de vote des immigrés aux élections locales, jugeant que « ce n’est vraiment pas le moment, avec tous les risques de montée du communautarisme ». »De la même façon, je dis très clairement que, contrairement à M. Hollande, je ne suis pas favorable à la régularisation des étrangers en situation irrégulière, qui créerait immédiatement un appel d?air », ajoute-t-il.Selon l’association de soutien aux étrangers Cimade, environ 28.000 étrangers en situation illégale ont été régularisés en 2010 — un chiffre jamais révélé par les autorités.M. Sarkozy suggère enfin de réformer le droit des étrangers, en estimant que la justice administrative « devrait être seule compétente en matière d’immigration », au détriment des tribunaux judiciaires.Cette réforme, qu’il n’exclut pas de soumettre à référendum, viserait concrètement à confier aux juges administratifs la décision revenant aujourd’hui aux juges des liberté et de la détention de prolonger ou non la durée initiale de rétention (5 jours) des individus en voie d’expulsion.Selon un rapport parlementaire, les remises en liberté d’un étranger en séjour irrégulier du fait d’une décision d’un juge judiciaire ont augmenté entre 2006 et 2009, passant de 19,6% à 27,2%.Une proposition mal accueillie par les magistrats administratifs et par les associations. »Ce n’est pas notre métier », s’insurge Axel Barlerin, de l?Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), en rappelant que les tribunaux administratifs jugent la légalité des décisions de l’administration. Le juge judiciaire, lui, est garant des libertés individuelles, conformément à la Constitution (article 66) qui devrait donc être révisée. »Cela créerait une juridiction d’exception », renchérit Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université d’Evry-Val d’Essonne. « On veut confier au juge administratif la privation de liberté. C’est le rôle du juge judiciaire, c’est une rupture avec l’Habeas corpus ».Le directeur général de France Terre d’Asile, Pierre Henry, est tout aussi sévère. « Evoquer un référendum pour réformer le droit des étrangers revient à cliver la société sur un thème passionnel. C’est absolument détestable », commente-t-il.

⇒ Voir l’article

et AFP, 09/02/2012

Veto au droit de vote des étrangers, frein aux régularisations, surveillance accrue des mariages mixtes, procédure d’expulsion revisitée: Nicolas Sarkozy durcit encore son discours sur l’immigration à l’approche de l’échéance présidentielle.

Dans un entretien aux allures de programme accordé au Figaro Magazine, le président de la République évoque à de multiples reprises le thème de l’immigration, à l’heure où Marine Le Pen reste une menace pour Nicolas Sarkozy dans l’accession au second tour de l’élection.

Le chef de l’Etat déclare notamment vouloir durcir les conditions d’obtention d’un titre de séjour après mariage avec un Français, en introduisant des critères de « logement » et de « ressources » comme pour le regroupement familial.

« Ainsi, nous combattrons plus efficacement les fraudes », souligne-t-il.

Plus de 36.000 visas ont été délivrés à des conjoints étrangers de Français en 2010, soit 61% de plus qu’en 2006, selon les chiffres de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

Interrogé par l’AFP, Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), se dit « complètement abasourdi par cette proposition » sur les conjoints étrangers.

« En quoi la taille de l’appartement d’un conjoint ou sa richesse seraient des indicateurs de fraudes? Autant dire que les Français pauvres ne pourront pas se marier à des étrangers », dénonce-t-il.

Dans cet entretien, Nicolas Sarkozy réaffirme en outre son opposition au droit de vote des immigrés aux élections locales, jugeant que « ce n’est vraiment pas le moment, avec tous les risques de montée du communautarisme ».

« De la même façon, je dis très clairement que, contrairement à M. Hollande, je ne suis pas favorable à la régularisation des étrangers en situation irrégulière, qui créerait immédiatement un appel d’air », ajoute-t-il.

Selon l’association de soutien aux étrangers Cimade, environ 28.000 étrangers en situation illégale ont été régularisés en 2010 — un chiffre jamais révélé par les autorités.

M. Sarkozy suggère enfin de réformer le droit des étrangers, en estimant que la justice administrative « devrait être seule compétente en matière d’immigration », au détriment des tribunaux judiciaires.

Cette réforme, qu’il n’exclut pas de soumettre à référendum, viserait concrètement à confier aux juges administratifs la décision revenant aujourd’hui aux juges des liberté et de la détention de prolonger ou non la durée initiale de rétention (5 jours) des individus en voie d’expulsion.

Selon un rapport parlementaire, les remises en liberté d’un étranger en séjour irrégulier du fait d’une décision d’un juge judiciaire ont augmenté entre 2006 et 2009, passant de 19,6% à 27,2%.

Une proposition mal accueillie par les magistrats administratifs et par les associations.

« Ce n’est pas notre métier », s’insurge Axel Barlerin, de l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), en rappelant que les tribunaux administratifs jugent la légalité des décisions de l’administration. Le juge judiciaire, lui, est garant des libertés individuelles, conformément à la Constitution (article 66) qui devrait donc être révisée.

« Cela créerait une juridiction d’exception », renchérit Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université d’Evry-Val d’Essonne. « On veut confier au juge administratif la privation de liberté. C’est le rôle du juge judiciaire, c’est une rupture avec l’Habeas corpus ».

Le directeur général de France Terre d’Asile, Pierre Henry, est tout aussi sévère. « Evoquer un référendum pour réformer le droit des étrangers revient à cliver la société sur un thème passionnel. C’est absolument détestable », commente-t-il.

⇒ Voir l’article

09/02/2012

Veto au droit de vote des étrangers, frein aux régularisations, surveillance accrue des mariages mixtes, procédure d’expulsion revisitée: Nicolas Sarkozy durcit encore son discours sur l’immigration à l’approche de l’échéance présidentielle.

Dans un entretien aux allures de programme accordé au Figaro Magazine, le président de la République évoque à de multiples reprises le thème de l’immigration, à l’heure où Marine Le Pen reste une menace pour Nicolas Sarkozy dans l’accession au second tour de l’élection. Le chef de l’Etat déclare notamment vouloir durcir les conditions d’obtention d’un titre de séjour après mariage avec un Français, en introduisant des critères de « logement » et de « ressources » comme pour le regroupement familial. « Ainsi, nous combattrons plus efficacement les fraudes », souligne-t-il.

Opposition au droit de vote des immigrés

Plus de 36.000 visas ont été délivrés à des conjoints étrangers de Français en 2010, soit 61% de plus qu’en 2006, selon les chiffres de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Interrogé par l’AFP, Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), se dit « complètement abasourdi par cette proposition » sur les conjoints étrangers. « En quoi la taille de l’appartement d’un conjoint ou sa richesse seraient des indicateurs de fraudes? Autant dire que les Français pauvres ne pourront pas se marier à des étrangers », dénonce-t-il.

Dans cet entretien, Nicolas Sarkozy réaffirme en outre son opposition au droit de vote des immigrés aux élections locales, jugeant que « ce n’est vraiment pas le moment, avec tous les risques de montée du communautarisme ». « De la même façon, je dis très clairement que, contrairement à François Hollande, je ne suis pas favorable à la régularisation des étrangers en situation irrégulière, qui créerait immédiatement un appel d’air », ajoute-t-il. Selon l’association de soutien aux étrangers Cimade, environ 28.000 étrangers en situation illégale ont été régularisés en 2010 — un chiffre jamais révélé par les autorités.

Nicolas Sarkozy suggère enfin de réformer le droit des étrangers, en estimant que la justice administrative « devrait être seule compétente en matière d’immigration », au détriment des tribunaux judiciaires. Cette réforme, qu’il n’exclut pas de soumettre à référendum, viserait concrètement à confier aux juges administratifs la décision revenant aujourd’hui aux juges des liberté et de la détention de prolonger ou non la durée initiale de rétention (5 jours) des individus en voie d’expulsion.

Juridiction d’exception

Selon un rapport parlementaire, les remises en liberté d’un étranger en séjour irrégulier du fait d’une décision d’un juge judiciaire ont augmenté entre 2006 et 2009, passant de 19,6% à 27,2%. Une proposition mal accueillie par les magistrats administratifs et par les associations. « Ce n’est pas notre métier », s’insurge Axel Barlerin, de l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), en rappelant que les tribunaux administratifs jugent la légalité des décisions de l’administration. Le juge judiciaire, lui, est garant des libertés individuelles, conformément à la Constitution (article 66) qui devrait donc être révisée.

« Cela créerait une juridiction d’exception », renchérit Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université d’Evry-Val d’Essonne. « On veut confier au juge administratif la privation de liberté. C’est le rôle du juge judiciaire, c’est une rupture avec l’Habeas corpus ». Le directeur général de France Terre d’Asile, Pierre Henry, est tout aussi sévère. « Evoquer un référendum pour réformer le droit des étrangers revient à cliver la société sur un thème passionnel. C’est absolument détestable », commente-t-il.

09/02/2012

Nicolas Sarkozy déclare vouloir durcir les conditions d’obtention d’un titre de séjour après mariage avec un Français, en introduisant des critères de «logement» et de «ressources» comme pour le regroupement familial, dans un entretien au Figaro Magazine à paraître samedi.

«Nous avons réformé le regroupement familial, désormais accordé sous conditions de logement et de ressources. Il est passé de 25.000 par an à 15.000. Cela prouve que le volontarisme est possible, y compris en matière de politique migratoire», affirme le chef de l’Etat.

«Dans le même esprit, je propose que, désormais, les titres de séjour obtenus par le mariage avec un Français (plus de 25.000 chaque année) soient soumis aux mêmes conditions de logement et de ressources. Ainsi, nous combattrons plus efficacement les fraudes», souligne-t-il.

«Enfin, nous allons réformer les prestations accordées aux demandeurs de droit d’asile. Elles seront limitées quand le demandeur ne coopérera pas avec l’administration, quand il déposera sa demande plus de trois mois après son entrée sur le territoire ou quand il refusera une offre d’hébergement», ajoute Nicolas Sarkozy.

Interrogé par l’AFP, Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), s’est dit «complètement abasourdi par cette proposition» sur les conjoints étrangers.

«En quoi la taille de l’appartement d’un conjoint ou sa richesse seraient des indicateurs de fraudes? Autant dire que les Français pauvres ne pourront pas se marier à des étrangers… On fait du droit des étrangers un droit des fraudeurs», a-t-il dénoncé.

«Ces deux conditions» de logement et de ressources «sont nouvelles», a confirmé Serge Slama, maître de conférence en droit public à l’université d’Evry/Val d’Essonne.

Il existe déjà des restrictions à l’obtention de titres de séjours pour les conjoints étrangers, avec un visa spécifique «assez difficile à obtenir» (contrôle de la validité du mariage, préparation à l’intégration républicaine qui allonge le délai via des tests, justification de la communauté de vie…), a-t-il précisé.

«Je suis sceptique. C’est une atteinte à la vie familiale des Français», a ajouté M. Slama.

⇒ Voir l’article

09/02/2012

Veto au droit de vote des étrangers, frein aux régularisations, surveillance accrue des mariages mixtes, procédure d’expulsion revisitée: Nicolas Sarkozy durcit encore son discours sur l’immigration à l’approche de l’échéance présidentielle.

Dans un entretien aux allures de programme accordé au Figaro Magazine, le président de la République évoque à de multiples reprises le thème de l’immigration, à l’heure où Marine Le Pen reste une menace pour Nicolas Sarkozy dans l’accession au second tour de l’élection. Le chef de l’Etat déclare notamment vouloir durcir les conditions d’obtention d’un titre de séjour après mariage avec un Français, en introduisant des critères de « logement » et de « ressources » comme pour le regroupement familial. « Ainsi, nous combattrons plus efficacement les fraudes », souligne-t-il.

Opposition au droit de vote des immigrés

Plus de 36.000 visas ont été délivrés à des conjoints étrangers de Français en 2010, soit 61% de plus qu’en 2006, selon les chiffres de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Interrogé par l’AFP, Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), se dit « complètement abasourdi par cette proposition » sur les conjoints étrangers. « En quoi la taille de l’appartement d’un conjoint ou sa richesse seraient des indicateurs de fraudes? Autant dire que les Français pauvres ne pourront pas se marier à des étrangers », dénonce-t-il.

Dans cet entretien, Nicolas Sarkozy réaffirme en outre son opposition au droit de vote des immigrés aux élections locales, jugeant que « ce n’est vraiment pas le moment, avec tous les risques de montée du communautarisme ». « De la même façon, je dis très clairement que, contrairement à François Hollande, je ne suis pas favorable à la régularisation des étrangers en situation irrégulière, qui créerait immédiatement un appel d’air », ajoute-t-il. Selon l’association de soutien aux étrangers Cimade, environ 28.000 étrangers en situation illégale ont été régularisés en 2010 — un chiffre jamais révélé par les autorités.

Nicolas Sarkozy suggère enfin de réformer le droit des étrangers, en estimant que la justice administrative « devrait être seule compétente en matière d’immigration », au détriment des tribunaux judiciaires. Cette réforme, qu’il n’exclut pas de soumettre à référendum, viserait concrètement à confier aux juges administratifs la décision revenant aujourd’hui aux juges des liberté et de la détention de prolonger ou non la durée initiale de rétention (5 jours) des individus en voie d’expulsion.

Juridiction d’exception

Selon un rapport parlementaire, les remises en liberté d’un étranger en séjour irrégulier du fait d’une décision d’un juge judiciaire ont augmenté entre 2006 et 2009, passant de 19,6% à 27,2%. Une proposition mal accueillie par les magistrats administratifs et par les associations. « Ce n’est pas notre métier », s’insurge Axel Barlerin, de l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), en rappelant que les tribunaux administratifs jugent la légalité des décisions de l’administration. Le juge judiciaire, lui, est garant des libertés individuelles, conformément à la Constitution (article 66) qui devrait donc être révisée.

« Cela créerait une juridiction d’exception », renchérit Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université d’Evry-Val d’Essonne. « On veut confier au juge administratif la privation de liberté. C’est le rôle du juge judiciaire, c’est une rupture avec l’Habeas corpus ». Le directeur général de France Terre d’Asile, Pierre Henry, est tout aussi sévère. « Evoquer un référendum pour réformer le droit des étrangers revient à cliver la société sur un thème passionnel. C’est absolument détestable », commente-t-il.

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  , Celine Rastello , 07/02/2012

Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés, réagit aux propos du ministre de l’Intérieur. Interview.