, Benjamin Bonneau ,31/01/2014

ANALYSE – Discret sur le sujet, le ministre de l’Intérieur ne veut s’aliéner aucun électorat.

 L’exercice est un passage obligé. Vendredi, Manuel Valls a présenté son premier bilan en matière d’immigration. Un sujet à haut risque pour le ministre de l’Intérieur, qui, depuis son entrée en fonction, alterne entre promesses de « fermeté », – ce qui lui confère une popularité certaine à droite – et preuves « d’humanisme » – pour ne pas mécontenter la gauche. « Le gouvernement précédent résumait sa politique migratoire en une phrase : ‘ferme et humaine’. Pour Valls, c’est : ‘ferme, mais humaine’ », résume pour Europe1.fr Stéphane Maugendre, avocat et président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti).

« C’est vrai qu’on l’entend moins sur l’immigration »

Manuel Valls avait commencé tambour battant, notamment sur la question Rom, qui a secoué la majorité socialiste, choquée par la fermeté de son ministre de l’Intérieur. Au cœur de l’été, en plein conseil des ministres, Manuel Valls avait été jusqu’à estimer qu’il fallait « revoir la politique migratoire ». Bronca au PS. Depuis, c’est silence radio, ou presque. Les deux réformes d’envergure en préparation – la création d’un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers résidant en France et l’accélération de la procédure d’examen de la demande d’asile ? Repoussées aux calendes grecques.

« C’est vrai qu’on l’entend moins sur l’immigration… et heureusement, car la priorité des Français est la sécurité », assure à Europe1.fr Carlos Da Silva , député de l’Essonne et membre de la garde rapprochée de Manuel Valls. Des explications qui ne convainquent pas les associations. « Il n’y a pas eu une seule vraie réforme depuis que les socialistes sont au pouvoir. Mais nous ne sommes pas déçus car on n’attendait rien d’eux », regrette ainsi Stéphane Maugendre. Carlos Da Silva rappelle certes la suppression de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers, mais le président du Gisti Stéphane Maugendre réplique avec le report du droit de vote des étrangers aux élections locales, une mesure que Valls a « oublié » de défendre.

« Il ne faut pas voir de stratégie politicienne là-dedans »

Si Manuel Valls choisit la discrétion sur ce sujet, ce serait, à en croire ses détracteurs, pour ne pas prendre de risques à quelques mois des municipales. Mettre sur la table ces sujets serait favoriser une thématique chère au Front national, qui n’a pas besoin de ça pour grimper dans les sondages. « Valls accompagne la montée du FN »,a taclé Marine Le Pen, vendredi sur le JDD.fr.

Et le ministre de l’Intérieur, ambitieux, ne veut se fâcher avec personne. « Il a bien conscience de la structuration de sa popularité, qui tient aussi, et surtout, à l’électorat du centre et de la droite. Il se doit donc de donner des gages dans les deux camps », analyse le politologue Pascal Perrineau, contacté par Europe1.fr. Ce qui n’empêche pas l’UMP de dénoncer son « échec » et son « laxisme ».

Pour Carlos Da Silva, Manuel Valls n’essaye en aucun cas de satisfaire tout le monde. « Il est simplement le ministre de la République, donc il doit s’assurer que la loi est respectée, dans le sens des expulsions comme des régularisations. Il ne faut pas voir de stratégie politicienne là-dedans », assure-t-il. Et quand on lui suggère que cette discrétion sur le sujet pourrait être, aussi, un moyen de repousser toute ressemblance avec Nicolas Sarkozy, ce proche collaborateur du ministre de l’Intérieur depuis 15 ans rappelle que « Nicolas Sarkozy a déjà essayé d’attirer Manuel Valls dans ses filets, qui a refusé. Il avait fait de l’immigration un positionnement politique pour chasser sur les terres du FN. Personne ne s’attend à ce que nous épousions ces méthodes ! », lance-t-il, énervé. Pour Stéphane Maugendre pourtant, leur politique migratoire, « c’est kif kif ».

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François Jean-baptiste, 13/01/2014

Voilà une dépense que l’État ne semble pas vouloir prendre à la légère, en ces périodes de réduction du déficit public. De plus en plus d’étrangers intentent des recours en justice et la note commence à être un peu trop salée, au goût de l’administration, qui dénonce les « stratégies » de certains avocats pour développer le contentieux dans ce domaine.

Entre 2008 et 2012, les litiges spécifiques aux ressortissants d’autres pays ont provoqué un doublement des frais pour les préfectures, passant de 8,5 à 16,6 millions d’euros, révèle un rapport de l’IGA sur « l’évolution et la maîtrise des dépenses de contentieux », discrètement mis en ligne sur le site de la Place Beauvau, le 20 décembre dernier. Mais, au-delà du constat statistique, c’est l’analyse avancée par ce document qui provoque les foudres des défenseurs des migrants et demandeurs d’asile.

Tout d’abord, la mission pointe du doigt les « stratégies juridictionnelles toujours renouvelées de la part des avocats ». Ces derniers parviennent à trouver des failles juridiques qui obligent les préfectures à s’adapter, le temps que le juge de l’appel mette fin « à la jurisprudence de première instance » et à « l’effet de mode », regrettent les deux inspecteurs responsables de l’enquête, François Langlois et Chloé Mirau. Ces derniers déplorent également qu’« il n’existe à ce jour aucune limitation du droit à l’aide juridictionnelle », accessible pour tout justiciable ne disposant pas des moyens nécessaires pour régler ses frais de défense, ni aucun « coût d’entrée » pour attaquer la décision d’un préfet, « qui pourrait être dissuasif pour les premiers dossiers ». Le document s’alerte également de la multiplication des remboursements des frais engagés par le requérant lorsque l’État est perdant.

Ces positions ne manquent pas de jeter le trouble parmi les juristes spécialistes du droit des étrangers. « C’est le monde à l’envers. Si l’administration était moins dans l’illégalité, on ne se poserait pas la question du contentieux », estime Serge Slama, universitaire rattaché au Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux. Les conseils de l’ordre, de leur côté, organisent leur mobilisation. Des motions contre l’état d’esprit de ce rapport ont déjà été signées par les professionnels à Bobigny, à Créteil, et d’autres sont en cours à Lyon, ou encore à Toulouse. La colère est d’autant plus grande que le document met directement en cause certains comportements. Des avocats sont accusés de voir dans ce « contentieux plutôt simple techniquement et répétitif une source lucrative de revenus ».

Cette critique est sans doute exagérée, mais pas sans fondement, témoigne Joseph Krulic, de l’Association française des juges de l’asile (Afja), qui constate que sept ou huit avocats se sont arrogé la meilleure partie des 37 000 affaires traitées à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en 2012. « Ces cas sont réglés entre 600 et 3 000 € le dossier, et les avocats les plus habiles peuvent traiter jusqu’à 1 000 dossiers par an. Faites le calcul: il s’agit d’un vrai marché », explique le magistrat. « Certains sont dans une situation de monopole telle qu’ils obtiennent le droit de ne pas être convoqué tel ou tel jour pour ne pas avoir à se faire remplacer », poursuit-il. Gilles Piquois, après vingt-cinq ans de carrière, fait partie des grands avocats à la CNDA: « Je fais beaucoup d’affaires, c’est vrai, mais je ne peux pas faire autrement car il y a trop de dossiers à traiter. J’en refuse déjà beaucoup pour les laisser à mes confrères », se défend-il, regrettant que l’inspection générale n’ait consulté aucun ordre pour réaliser son rapport.

« Les avocats qui tirent avantage de la multiplication des procédures, c’est un épiphénomène », observe Stéphane Maugendre, président du Gisti, association prêtant une assistance juridique aux migrants. Pour cet avocat au barreau de Bobigny (Seine-Saint-Denis), l’administration est la première responsable de la situation dans laquelle elle se trouve. « Il y a quelques années, il existait encore une commission du titre de séjour dans chaque département pour éviter que les dossiers comportant des anomalies flagrantes n’arrivent devant les tribunaux, mais cette dernière a été supprimée », déplore-t-il.

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Jean-Baptiste François, 10/12/2013

Alors qu’un avocat est suspecté de complicité avec une filière d’immigration clandestine, les spécialistes du droit des étrangers mettent en avant des frontières déontologiques à ne pas dépasser.

De quels faits l’avocat mis en cause doit-il répondre ?

Le tribunal correctionnel de Bobigny a commencé, lundi 9 décembre, à entendre les acteurs présumés d’un réseau de passeurs de clandestins depuis le Maroc. Parmi eux, sept personnes : des petites mains, des fonctionnaires convaincus de corruption et… un avocat, Me André Mikano, qui risque au même titre que les autres dix années de prison.

L’avocat comparaît pour aide en bande organisée à l’entrée et au séjour irrégulier de sans-papiers arrivés entre 2007 et 2010 à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle. Ces étrangers, clients de la filière illégale, auraient bénéficié d’une sorte de « forfait » incluant dans les prestations les services juridiques.

En échange de plusieurs milliers d’euros, les clandestins prenaient des billets d’avion pour le Brésil, avec un changement à Paris. Une fois dans l’aéroport français, ils étaient guidés jusqu’à la sortie à l’aide de téléphones portables afin de ne pas se retrouver nez à nez avec la police aux frontières (PAF). En cas d’interpellation, c’est Me Mikano qui assurait systématiquement leur défense, selon l’accusation.

Ce n’est pas le premier démêlé de l’avocat avec la justice : il avait déjà passé un mois et demi en prison pour des faits similaires au printemps dernier.

Comment l’avocat peut-il savoir qu’il a affaire à un passeur ?

Stéphane Maugendre, président du Gisti et avocat au barreau de Bobigny, affirme qu’il y a deux écoles de défense distinctes. « Il y a ceux qui refusent catégoriquement d’être saisi par des intermédiaires qui semblent entretenir des liens extrêmement ténus avec les personnes à défendre. Et d’autres qui, au contraire, ne vont pas être très regardants », estime-t-il.

Ce spécialiste du droit des étrangers constate de telles pratiques qu’il condamne, mais dont l’illégalité est très difficile à établir. Pour lui, la limite déontologique est franchie dès lors que l’avocat conseille directement le passeur, mais pas l’étranger lui-même. « Cela peut consister à dire aux têtes de réseau de ne pas prendre les billets d’avions tel jour, parce qu’on sait qu’un magistrat coriace sera présent au tribunal, ou encore lui dire de se présenter avec tel ou tel document ».

Comment peut-on prouver qu’un avocat est de mèche avec un passeur ?

Le procureur et la police peuvent notamment se fonder sur la nature et la fréquence des échanges entre l’avocat et les passeurs pour prouver les faits. Dans le cas de Me Mikano, l’accusation avance que Me Mikano était « l’avocat attitré » du réseau de passeurs, pour lequel il œuvrait « sciemment ».

Ses honoraires étaient fixés « à l’avance » (1500 €), sans qu’il ne connaisse l’identité de ses clients. Mais pour le bâtonnier Robert Feyler, « On n’a pas entendu à ce jour d’élément véritablement probant » à charge contre Me Mikano, « excellent avocat, grand technicien », que la police aux frontières a « dans le nez ».

De son côté, l’avocat d’André Mikano, Me Jeffrey Schinazi, considère que « c’est le procès du statut de l’avocat ». Ce dernier appelle le tribunal à faire « la différence entre une filière et le filon » d’une clientèle faite d’étrangers qui recommandent tout simplement l’avocat pour son efficacité. Le procès devrait durer quatre jours.

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