Cinq ans de procédure judiciaire, d’attente prolongée par quatre reports d’audience et, au final, un sentiment assez partagé et pesant d’incommunication hier matin au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Juliette, Houria, Sofiane et Lucas n’ont pas obtenu les explications qu’ils attendaient des trois policiers qu’ils accusaient de les avoir frappés, le 17 octobre 2001 (Libération du 26 octobre 2001). Costume gris, profil bas, les trois fonctionnaires comparaissaient pour «violences par personne dépositaire de l’autorité publique», mais ont nié les faits qui leur étaient reprochés. C’est peu dire que tout un monde séparait victimes et prévenus dans la salle d’audience de 11e chambre, présidé par un juge unique. «Ce n’est pas le procès de la police nationale en Seine-Saint-Denis, a dit la procureure, Camille Hennetier. Mais cette affaire est emblématique du « dialogue de sourds » qui pèse sur les relations entre la police et la population.»

Attroupement. Il est vrai que, dès son origine, l’affaire jugée hier suivait pas à pas le scénario ordinaire du divorce entre habitants des quartiers et forces de l’ordre : une intervention à l’utilité contestée par un attroupement d’habitants débouchant sur l’arrivée en nombre de policiers et une vague confuse d’interpellations. Ainsi, le 17 octobre 2001, en début de soirée dans le centre-ville de Saint-Denis, des îlotiers contrôlaient à la suite d’un vol de portable un jeune homme qui fut rapidement mis hors de cause. Le ton était monté entre les policiers et une dizaine de jeunes. Avec d’autres habitants, Juliette, éducatrice, était descendue de son appartement «en robe de chambre et en claquettes» pour tenter d’apaiser la tension alors que des renforts de police arrivaient sur place. Elle fut menottée, frappée à terre et gazée. Lucas, mineur au moment des faits, eut le nez fracturé par un coup de pied, tandis qu’Houria était giflée par un policier alors qu’elle tentait de s’interposer pour protéger sa propre fille, enceinte de sept mois. Cinq ans plus tard, Lucien T., 50 ans, explique maladroitement qu’il n’a fait que lever la main pour se protéger d’une mère de famille hystérique. Les autres prévenus ne sont guère plus loquaces quand le tribunal avance la débauche de moyens déployés par la police face à de simples habitants. «On intervient sur un vol. Le jeune contrôlé est mis hors de cause par un autre policier. Pourquoi appeler des renforts ?» demande le juge Olivier Géron à l’un des prévenus, aujourd’hui chargé de la formation des policiers sur le terrain. «A cause de la supériorité numérique de la foule. Les policiers ont eu peur pour leur intégrité physique. Ça dépend aussi de la maturité du fonctionnaire qui est à la radio», répond Thierry J., 37 ans. En l’occurrence, c’était une adjointe de sécurité (ADS, emploi-jeune dans la police) qui avait demandé des renforts sur les ondes. «Son ton était choquant, on sentait un danger pour la personne», affirme Sylvain G., 33 ans, le troisième prévenu. Le juge Géron insiste : «20, 21… 28 policiers vont se retrouver à intervenir dans des conditions qui m’ont paru ubuesques. Les policiers se sont gazés les uns les autres. Comment expliquez-vous cela Monsieur J. ?» La faute à un «gardien de la paix stagiaire» ou un «faux mouvement» avance le policier.

Matraque. La procureure a également évoqué hier la «réponse disproportionnée» des forces de l’ordre face à «une situation de crise qui n’était pas incontrôlable vu les participants». Evoquant des violences«inacceptables», elle a demandé au tribunal de condamner à six mois de prison, dont quatre avec sursis, Thierry J., qui a été désigné par Lucas comme lui ayant porté des coups au visage. Contre Sylvain G., désormais à la police aux frontières, elle a requis quatre mois de prison avec sursis. Il était accusé d’avoir frappé à coups de matraque Sofiane, âgé de 17 ans à l’époque. Contre le dernier policier, Lucien T., le seul encore en poste à Saint-Denis, elle a requis deux mois avec sursis. L’avocate des policiers a plaidé la relaxe de ses clients, mettant en doute l’exactitude des témoignages. Le jugement a été mis en délibéré au 24 janvier 2007.

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23/11/2006

Un agent de la police de l’air et des frontières, Axel Dallier, a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour homicide involontaire » d’un Somalien mort en janvier 2003 à Roissy dans l’avion qui devait le renvoyer en Afrique du Sud.

La sanction ne sera pas inscrite au casier judiciaire, ce qui permettra au condamné de rester dans la police. Le tribunal a relaxé deux autres policiers impliqués dans l’affaire, Merwan Khelladi et David Tarbouriech, qui n’ont pas directement commis les gestes à l’origine de la mort, dit le tribunal.

Getu Hagos est mort le 18 janvier 2003 alors que les trois policiers venaient de l’embarquer de force dans un vol pour l’Afrique du sud, pays dont il était arrivé une semaine auparavant sans aucun papier d’identité.

Les policiers ont reconnu à l’audience l’avoir menotté et entravé aux genoux et aux chevilles avec du scotch pour le faire monter dans l’appareil, car il se rebellait.

Axel Dallier l’a maintenu en position penchée alors que les autres passagers embarquaient, technique policière dite du « pliage », officiellement interdite depuis l’affaire.

Le tribunal estime que la mort résulte non de maladresses comme le disaient les prévenus mais de gestes qui n’étaient pas strictement nécessaires au maintien de l’étranger dans l’avion et constituent donc « un manquement aux règles de prudence”.

Me Stéphane Maugendre, avocat de la famille de la victime, s’est dit satisfait du jugement. « Une responsabilité est reconnue et c’est ce qui nous intéresse », a-t-il dit à Reuters.

Pour une éventuelle indemnisation, il devra se tourner vers la tribunal administratif. A l’audience, le parquet avait requis des peines de prison avec sursis contre Axel Daliier et Merwan Khelladi et la relaxe de David Tarbouriech.

Depuis cette affaire, le ministère de l’Intérieur, dont la politique officielle est d’augmenter les expulsions d’étrangers en situation irrégulière, a publié des recommandations stipulant à la PAF de limiter l’usage de la force et de faire marche arrière si la personne apparaît être dans une situation de panique. Des formations ont été mises sur pied.

Reuters, 23/11/2006

Un agent de la police de l’air et des frontières, Axel Dallier, a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour homicide involontaire » d’un Somalien mort en janvier 2003 à Roissy dans l’avion qui devait le renvoyer en Afrique du Sud.

La sanction ne sera pas inscrite au casier judiciaire, ce qui permettra au condamné de rester dans la police. Le tribunal a relaxé deux autres policiers impliqués dans l’affaire, Merwan Khelladi et David Tarbouriech, qui n’ont pas directement commis les gestes à l’origine de la mort, dit le tribunal.

Getu Hagos est mort le 18 janvier 2003 alors que les trois policiers venaient de l’embarquer de force dans un vol pour l’Afrique du sud, pays dont il était arrivé une semaine auparavant sans aucun papier d’identité.

Les policiers ont reconnu à l’audience l’avoir menotté et entravé aux genoux et aux chevilles avec du scotch pour le faire monter dans l’appareil, car il se rebellait.

Axel Dallier l’a maintenu en position penchée alors que les autres passagers embarquaient, technique policière dite du « pliage », officiellement interdite depuis l’affaire.

Le tribunal estime que la mort résulte non de maladresses comme le disaient les prévenus mais de gestes qui n’étaient pas strictement nécessaires au maintien de l’étranger dans l’avion et constituent donc « un manquement aux règles de prudence”.

Me Stéphane Maugendre, avocat de la famille de la victime, s’est dit satisfait du jugement. « Une responsabilité est reconnue et c’est ce qui nous intéresse », a-t-il dit à Reuters.

Pour une éventuelle indemnisation, il devra se tourner vers la tribunal administratif. A l’audience, le parquet avait requis des peines de prison avec sursis contre Axel Daliier et Merwan Khelladi et la relaxe de David Tarbouriech.

Depuis cette affaire, le ministère de l’Intérieur, dont la politique officielle est d’augmenter les expulsions d’étrangers en situation irrégulière, a publié des recommandations stipulant à la PAF de limiter l’usage de la force et de faire marche arrière si la personne apparaît être dans une situation de panique. Des formations ont été mises sur pied.

AFP, 23/11/2006

Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné jeudi à 6 mois de prison avec sursis un agent de la police aux frontières (PAF) pour la mort involontaire d’un Ethiopien qu’il était chargé d’escorter lors de son expulsion, en janvier 2003 à Roissy (Val-d’Oise).

Le tribunal a reconnu la culpabilité d’Axel Dallier, 26 ans, le chef d’escorte, pour « homicide involontaire », en raison d’un « manquement à une obligation de prudence et de sécurité ».

Dans ses motivations, le tribunal a considéré que le « pliage » prolongé (maintien, en position assise, du buste contre les cuisses), qui avait entraîné un malaise de Getu Hagos Madame, un Ethiopien de 24 ans qui se débattait pour ne pas être expulsé, « ne correspondait pas à un usage nécessaire et strictement proprotionné de la violence », comme le préconise le code de déontologie de la police.

Le tribunal a relaxé ses deux autres collègues, estimant que dans leur cas, la causalité entre les gestes exercés sur la victime avant le décollage de l’avion, dans la nuit du 16 au 17 janvier 2003, et la mort n’était pas clairement établie.

Lors de l’audience au fond, le 28 septembre, la procureure, Nadine Perrin, avait demandé la condamnation de principe d’Axel Dallier et de son collègue Merwan Khelladi, 32 ans, sans demander de peine précise. Elle avait estimé toutefois « qu’ils n’avaient pas transgressé le règlement ». Elle n’avait pas demandé la condamnation de David Tarbouriech, 28 ans, le dernier agent.

Hagos Madame était décédé le lendemain de son malaise. Pour le tenir plié sur son siège, la tête sur les genoux, M. Dallier s’était assis sur lui, selon des témoins, ce qu’il a toujours nié.

Depuis ce drame, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a recommandé l’abandon du geste technique de compression qui était alors enseigné à l’école de police. Et la formation des policiers d’escorte, qualifiée de « lacunaire » par la procureure, a été améliorée.

Me Stéphane Maugendre, l’avocat de la famille de la victime a estimé ce jugement « motivé et clair », réaffirmant à l’AFP que « le désir de la famille et des associations était d’obtenir une condamnation forte de certaines pratiques d’éloignement des étrangers, et notamment de la technique du pliage »