La France n’incarcèrera plus les étrangers sans papiers au seul motif qu’ils refuseraient d’être expulsés, en application d’une décision de la justice européenne, mais Paris maintiendra le dispositif de garde à vue et de rétention administrative en cas de séjour irrégulier.
Deux semaines après un arrêt de la cour de justice européenne de Luxembourg jugeant illégale la détention en Italie d’un migrant en situation irrégulière qui a refusé de quitter ce pays, la Chancellerie a diffusé aux cours d’appel et aux parquets une circulaire précisant la « portée » de cette décision.
L’arrêt européen du 28 avril, salué par les syndicats comme la fin de la pénalisation du séjour irrégulier, a produit « des divergences d’interprétations entre diverses cours d’appel », a justifié le ministère de la Justice.
En effet, des décisions favorables aux étrangers ont été rendues à Nîmes, Rennes et Toulouse. A Paris et Marseille, ce sont des décisions contraires qui ont été prononcées.
Après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le ministère de l’Intérieur a jugé que la France n’était pas concernée et qu’elle continuerait d’incarcérer un étranger en situation irrégulière « en cas de refus » d’éloignement.
Deux dispositions du Ceseda (code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile) prévoient des peines d’emprisonnement des sans-papiers.
L’article 624-1 punit la soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement et l’article 621-1 sanctionne l’entrée et le séjour irréguliers. Dans ce second cas, deux circulaires préconisent de n’exercer l’action publique qu’envers les étrangers coupables d’une autre infraction dans le but de favoriser la procédure administrative d’éloignement.
Loin de l’analyse de la place Beauvau, la Chancellerie demande aux parquets de « se conformer à la décision du 28 avril » en plaçant en garde à vue et en ne poursuivant un étranger qu’en cas d’infractions « détachables du séjour irrégulier ou de soustraction à une mesure d’éloignement ».
En clair, un délit autre que le refus d’être expulsé.
Le ministère cite des « comportements de violences envers les personnes dépositaires de l’autorité publique ou de fraudes avérées (faux documents administratifs) » et ceux « visant à faire échec à l’exécution forcée de la mesure d’éloignement par l’autorité administrative lorsque a été préalablement mis en oeuvre le placement en rétention ».
« Il conviendra désormais, avant toute poursuite fondée sur l’article 624-1 du Ceseda, de s’attacher à caractériser un défaut manifeste de coopération dans la phase d’identification se déroulant pendant la rétention administrative ou de résistance à l’exécution de la procédure forcée d’éloignement », recommande la circulaire.
L’arrêt de la CJUE découle de la « directive retour » européenne de 2008 sur les modalités de reconduite à la frontière qui considère l’emprisonnement incompatible avec l’objectif d’éloigner un étranger.
Cet arrêt, estime en revanche la Chancellerie, ne fait pas obstacle au placement en garde à vue des étrangers sur la base de l’article 621-1 du Ceseda, ni aux mesures de rétention administrative qui peuvent en découler.
Dans ce cas, la chancellerie recommande de formuler des appels, voire des pourvois en cassation contre les décisions des juges de ne pas prolonger la rétention.
« C’est une interprétation erronée de l’arrêt européen », a dit Stéphane Maugendre du Groupe de Soutien et d’information des travailleurs immigrés (Gisti) qui envisage de faire un recours devant le Conseil d’Etat. En revanche, analyse-t-il, la circulaire ministérielle « a ouvert la voie à une modification de la législation française ».
La France n’incarcèrera plus les étrangers sans papiers au seul motif qu’ils refuseraient d’être expulsés, en application d’une décision de la justice européenne, mais Paris maintiendra le dispositif de garde à vue et de rétention administrative en cas de séjour irrégulier.
Deux semaines après un arrêt de la cour de justice européenne de Luxembourg jugeant illégale la détention en Italie d’un migrant en situation irrégulière qui a refusé de quitter ce pays, la Chancellerie a diffusé aux cours d’appel et aux parquets une circulaire précisant la « portée » de cette décision.
L’arrêt européen du 28 avril, salué par les syndicats comme la fin de la pénalisation du séjour irrégulier, a produit « des divergences d’interprétations entre diverses cours d’appel », a justifié le ministère de la Justice.
En effet, des décisions favorables aux étrangers ont été rendues à Nîmes, Rennes et Toulouse. A Paris et Marseille, ce sont des décisions contraires qui ont été prononcées.
Après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le ministère de l’Intérieur a jugé que la France n’était pas concernée et qu’elle continuerait d’incarcérer un étranger en situation irrégulière « en cas de refus » d’éloignement.
Deux dispositions du Ceseda (code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile) prévoient des peines d’emprisonnement des sans-papiers.
L’article 624-1 punit la soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement et l’article 621-1 sanctionne l’entrée et le séjour irréguliers. Dans ce second cas, deux circulaires préconisent de n’exercer l’action publique qu’envers les étrangers coupables d’une autre infraction dans le but de favoriser la procédure administrative d’éloignement.
Loin de l’analyse de la place Beauvau, la Chancellerie demande aux parquets de « se conformer à la décision du 28 avril » en plaçant en garde à vue et en ne poursuivant un étranger qu’en cas d’infractions « détachables du séjour irrégulier ou de soustraction à une mesure d’éloignement ».
En clair, un délit autre que le refus d’être expulsé.
Le ministère cite des « comportements de violences envers les personnes dépositaires de l’autorité publique ou de fraudes avérées (faux documents administratifs) » et ceux « visant à faire échec à l’exécution forcée de la mesure d’éloignement par l’autorité administrative lorsque a été préalablement mis en oeuvre le placement en rétention ».
« Il conviendra désormais, avant toute poursuite fondée sur l’article 624-1 du Ceseda, de s’attacher à caractériser un défaut manifeste de coopération dans la phase d’identification se déroulant pendant la rétention administrative ou de résistance à l’exécution de la procédure forcée d’éloignement », recommande la circulaire.
L’arrêt de la CJUE découle de la « directive retour » européenne de 2008 sur les modalités de reconduite à la frontière qui considère l’emprisonnement incompatible avec l’objectif d’éloigner un étranger.
Cet arrêt, estime en revanche la Chancellerie, ne fait pas obstacle au placement en garde à vue des étrangers sur la base de l’article 621-1 du Ceseda, ni aux mesures de rétention administrative qui peuvent en découler.
Dans ce cas, la chancellerie recommande de formuler des appels, voire des pourvois en cassation contre les décisions des juges de ne pas prolonger la rétention.
« C’est une interprétation erronée de l’arrêt européen », a dit Stéphane Maugendre du Groupe de Soutien et d’information des travailleurs immigrés (Gisti) qui envisage de faire un recours devant le Conseil d’Etat. En revanche, analyse-t-il, la circulaire ministérielle « a ouvert la voie à une modification de la législation française ».
La France n’incarcèrera plus les étrangers sans papiers au seul motif qu’ils refuseraient d’être expulsés, en application d’une décision de la justice européenne, mais Paris maintiendra le dispositif de garde à vue et de rétention administrative en cas de séjour irrégulier.
Deux semaines après un arrêt de la cour de justice européenne de Luxembourg jugeant illégale la détention en Italie d’un migrant en situation irrégulière qui a refusé de quitter ce pays, la Chancellerie a diffusé aux cours d’appel et aux parquets une circulaire précisant la «portée» de cette décision.
La Chancellerie demande aux parquets de «se conformer à la décision du 28 avril» en plaçant en garde à vue et en ne poursuivant un étranger qu’en cas d’infractions «détachables du séjour irrégulier ou de soustraction à une mesure d’éloignement».
En clair, un délit autre que le refus d’être expulsé.
Le ministère cite des «comportements de violences envers les personnes dépositaires de l’autorité publique ou de fraudes avérées (faux documents administratifs)» et ceux «visant à faire échec à l’exécution forcée de la mesure d’éloignement par l’autorité administrative lorsque a été préalablement mis en oeuvre le placement en rétention».
«Il conviendra désormais, avant toute poursuite… de s’attacher à caractériser un défaut manifeste de coopération dans la phase d’identification se déroulant pendant la rétention administrative ou de résistance à l’exécution de la procédure forcée d’éloignement», recommande la circulaire.
L’arrêt de la CJUE découle de la «directive retour» européenne de 2008 sur les modalités de reconduite à la frontière qui considère l’emprisonnement incompatible avec l’objectif d’éloigner un étranger.
Cet arrêt, estime en revanche la Chancellerie, ne fait pas obstacle au placement en garde à vue des étrangers sur la base de l’article 621-1 du Ceseda, ni aux mesures de rétention administrative qui peuvent en découler.
Dans ce cas, la chancellerie recommande de formuler des appels, voire des pourvois en cassation contre les décisions des juges de ne pas prolonger la rétention.
«C’est une interprétation erronée de l’arrêt européen», a dit Stéphane Maugendre du Groupe de Soutien et d’information des travailleurs immigrés (Gisti) qui envisage de faire un recours devant le Conseil d’Etat. En revanche, analyse-t-il, la circulaire ministérielle «a ouvert la voie à une modification de la législation française».
La France n’incarcèrera plus les étrangers sans papiers au seul motif qu’ils refuseraient d’être expulsés, en application d’une décision de la justice européenne, mais Paris maintiendra le dispositif de garde à vue et de rétention administrative en cas de séjour irrégulier.
Deux semaines après un arrêt de la cour de justice européenne de Luxembourg jugeant illégale la détention en Italie d’un migrant en situation irrégulière qui a refusé de quitter ce pays, la Chancellerie a diffusé aux cours d’appel et aux parquets une circulaire précisant la « portée » de cette décision.
L’arrêt européen du 28 avril, salué par les syndicats comme la fin de la pénalisation du séjour irrégulier, a produit « des divergences d’interprétations entre diverses cours d’appel », a justifié le ministère de la Justice.En effet, des décisions favorables aux étrangers ont été rendues à Nîmes, Rennes et Toulouse.
A Paris et Marseille, ce sont des décisions contraires qui ont été prononcées.Après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le ministère de l’Intérieur a jugé que la France n’était pas concernée et qu’elle continuerait d’incarcérer un étranger en situation irrégulière « en cas de refus » d’éloignement.Deux dispositions du Ceseda (code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile) prévoient des peines d’emprisonnement des sans-papiers.L’article 624-1 punit la soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement et l’article 621-1 sanctionne l’entrée et le séjour irréguliers.
Dans ce second cas, deux circulaires préconisent de n’exercer l’action publique qu’envers les étrangers coupables d’une autre infraction dans le but de favoriser la procédure administrative d’éloignement.Loin de l’analyse de la place Beauvau, la Chancellerie demande aux parquets de « se conformer à la décision du 28 avril » en plaçant en garde à vue et en ne poursuivant un étranger qu’en cas d’infractions « détachables du séjour irrégulier ou de soustraction à une mesure d’éloignement ». En clair, un délit autre que le refus d’être expulsé. Le ministère cite des « comportements de violences envers les personnes dépositaires de l’autorité publique ou de fraudes avérées (faux documents administratifs) » et ceux « visant à faire échec à l’exécution forcée de la mesure d’éloignement par l’autorité administrative lorsque a été préalablement mis en œuvre le placement en rétention ». »Il conviendra désormais, avant toute poursuite fondée sur l’article 624-1 du Ceseda, de s’attacher à caractériser un défaut manifeste de coopération dans la phase d’identification se déroulant pendant la rétention administrative ou de résistance à l’exécution de la procédure forcée d’éloignement », recommande la circulaire.
L’arrêt de la CJUE découle de la « directive retour » européenne de 2008 sur les modalités de reconduite à la frontière qui considère l’emprisonnement incompatible avec l’objectif d’éloigner un étranger.Cet arrêt, estime en revanche la Chancellerie, ne fait pas obstacle au placement en garde à vue des étrangers sur la base de l’article 621-1 du Ceseda, ni aux mesures de rétention administrative qui peuvent en découler.
Dans ce cas, la chancellerie recommande de formuler des appels, voire des pourvois en cassation contre les décisions des juges de ne pas prolonger la rétention. »C’est une interprétation erronée de l’arrêt européen », a dit Stéphane Maugendre du Groupe de Soutien et d’information des travailleurs immigrés (Gisti) qui envisage de faire un recours devant le Conseil d’Etat. En revanche, analyse-t-il, la circulaire ministérielle « a ouvert la voie à une modification de la législation française ».
En réponse à une décision de la justice européenne, la Chancellerie appelle les tribunaux à ne pas prononcer d’incarcération pour le seul motif de refus de reconduite à la frontière.
La France n’incarcèrera plus les étrangers sans-papiers au seul motif qu’ils refuseraient d’être expulsés, en application d’une décision de la justice européenne.
Deux semaines après un arrêt de la cour de justice européenne de Luxembourg jugeant illégale la détention en Italie d’un migrant en situation irrégulière qui a refusé de quitter ce pays, la Chancellerie a diffusé aux cours d’appel et aux parquets une circulaire précisant la «portée» de cette décision.
L’arrêt européen du 28 avril, salué par les syndicats comme la fin de la pénalisation du séjour irrégulier, a produit «des divergences d’interprétations entre diverses cours d’appel», a justifié le ministère de la Justice. En effet, des décisions favorables aux étrangers ont été rendues à Nîmes, Rennes et Toulouse. A Paris et Marseille, ce sont des décisions contraires qui ont été prononcées.
Avis divergents entre Beauvau et Vendôme
Après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le ministère de l’Intérieur a jugé que la France n’était pas concernée et qu’elle continuerait d’incarcérer un étranger en situation irrégulière «en cas de refus» d’éloignement.
Deux dispositions du Ceseda (code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile) prévoient des peines d’emprisonnement des sans-papiers.
L’article 624-1 punit la soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement et l’article 621-1 sanctionne l’entrée et le séjour irréguliers. Dans ce second cas, deux circulaires préconisent de n’exercer l’action publique qu’envers les étrangers coupables d’une autre infraction dans le but de favoriser la procédure administrative d’éloignement.
Loin de l’analyse de la place Beauvau, la Chancellerie demande aux parquets de «se conformer à la décision du 28 avril» en plaçant en garde à vue et en ne poursuivant un étranger qu’en cas d’infractions «détachables du séjour irrégulier ou de soustraction à une mesure d’éloignement». En clair, un délit autre que le refus d’être expulsé.
Le ministère cite des «comportements de violences envers les personnes dépositaires de l’autorité publique ou de fraudes avérées (faux documents administratifs)» et ceux «visant à faire échec à l’exécution forcée de la mesure d’éloignement par l’autorité administrative lorsque a été préalablement mis en oeuvre le placement en rétention».
Placement en garde à vue?
«Il conviendra désormais, avant toute poursuite fondée sur l’article 624-1 du Ceseda, de s’attacher à caractériser un défaut manifeste de coopération dans la phase d’identification se déroulant pendant la rétention administrative ou de résistance à l’exécution de la procédure forcée d’éloignement», recommande la circulaire.
L’arrêt de la CJUE découle de la «directive retour» européenne de 2008 sur les modalités de reconduite à la frontière qui considère l’emprisonnement incompatible avec l’objectif d’éloigner un étranger.
Mais de l’avis de la Chancellerie, cet arrêt ne fait pas obstacle au placement en garde à vue des étrangers sur la base de l’article 621-1 du Ceseda, ni aux mesures de rétention administrative qui peuvent en découler.
Dans ce cas, la chancellerie recommande de formuler des appels, voire des pourvois en cassation contre les décisions des juges de ne pas prolonger la rétention.
«C’est une interprétation erronée de l’arrêt européen», a dit Stéphane Maugendre du Groupe de Soutien et d’information des travailleurs immigrés (Gisti) qui envisage de faire un recours devant le Conseil d’Etat. En revanche, analyse-t-il, la circulaire ministérielle «a ouvert la voie à une modification de la législation française».
by John Hooper and Tom Kington in Rome, and Kim Willsher in Paris, 9 May 2011
Exclusive: Boat trying to reach Lampedusa was left to drift in Mediterranean for 16 days, despite alarm being raised
Dozens of African migrants were left to die in the Mediterranean after a number of European military units apparently ignored their cries for help, the Guardian has learned. Two of the nine survivors claim this included a Nato ship.
A boat carrying 72 passengers, including several women, young children and political refugees, ran into trouble in late March after leaving Tripoli for the Italian island of Lampedusa. Despite alarms being raised with the Italian coastguard and the boat making contact with a military helicopter and a warship, no rescue effort was attempted.
All but 11 of those on board died from thirst and hunger after their vessel was left to drift in open waters for 16 days. « Every morning we would wake up and find more bodies, which we would leave for 24 hours and then throw overboard, » said Abu Kurke, one of only nine survivors. « By the final days, we didn’t know ourselves … everyone was either praying, or dying. »
International maritime law compels all vessels, including military units, to answer distress calls from nearby boats and to offer help where possible. Refugee rights campaigners have demanded an investigation into the deaths, while the UNHCR, the UN’s refugee agency, has called for stricter co-operation among commercial and military vessels in the Mediterranean in an effort to save human lives.
« The Mediterranean cannot become the wild west, » said spokeswoman Laura Boldrini. « Those who do not rescue people at sea cannot remain unpunished. »
Her words were echoed by Father Moses Zerai, an Eritrean priest in Rome who runs the refugee rights organisation Habeshia, and who was one of the last people to be in communication with the migrant boat before the battery in its satellite phone ran out.
« There was an abdication of responsibility which led to the deaths of over 60 people, including children, » he claimed. « That constitutes a crime, and that crime cannot go unpunished just because the victims were African migrants and not tourists on a cruise liner. »
This year’s political turmoil and military conflict in north Africa have fuelled a sharp rise in the number of people attempting to reach Europe by sea, with up to 30,000 migrants believed to have made the journey across the Mediterranean over the past four months. Large numbers have died en route; last month more than 800 migrants of different nationalities who left on boats from Libya never made it to European shores and are presumed dead.
Underlining the dangers, on Sunday more than 400 migrants were involved in a dramatic rescue when their boat hit rocks on Lampedusa.
The pope, meanwhile, in an address to more than 300,000 worshippers, called on Italians to welcome immigrants fleeing to their shores.
The Guardian’s investigation into the case of the boat of 72 migrants which set sail from Tripoli on 25 March established that it carried 47 Ethiopians, seven Nigerians, seven Eritreans, six Ghanaians and five Sudanese migrants. Twenty were women and two were small children, one of whom was just one year old. The boat’s Ghanaian captain was aiming for the Italian island of Lampedusa, 180 miles north-west of the Libyan capital, but after 18 hours at sea the small vessel began running into trouble and losing fuel.
Using witness testimony from survivors and other individuals who were in contact with the passengers during its doomed voyage, the Guardian has pieced together what happened next. The account paints a harrowing picture of a group of desperate migrants condemned to death by a combination of bad luck, bureaucracy and the apparent indifference of European military forces who had the opportunity to attempt a rescue.
The migrants used the boat’s satellite phone to call Zerai in Rome, who in turn contacted the Italian coastguard. The boat’s location was narrowed down to about 60 miles off Tripoli, and coastguard officials assured Zerai that the alarm had been raised and all relevant authorities had been alerted to the situation.
Soon a military helicopter marked with the word « army » appeared above the boat. The pilots, who were wearing military uniforms, lowered bottles of water and packets of biscuits and gestured to passengers that they should hold their position until a rescue boat came to help. The helicopter flew off, but no rescue boat arrived.
No country has yet admitted sending the helicopter that made contact with the migrants. A spokesman for the Italian coastguard said: « We advised Malta that the vessel was heading towards their search and rescue zone, and we issued an alert telling vessels to look out for the boat, obliging them to attempt a rescue. » The Maltese authorities denied they had had any involvement with the boat.
After several hours of waiting, it became apparent to those on board that help was not on the way. The vessel had only 20 litres of fuel left, but the captain told passengers that Lampedusa was close enough for him to make it there unaided. It was a fatal mistake. By 27 March, the boat had lost its way, run out of fuel and was drifting with the currents.
« We’d finished the oil, we’d finished the food and water, we’d finished everything, » said Kurke, a 24-year-old migrant who was fleeing ethnic conflict in his homeland, the Oromia region of Ethiopia. « We were drifting in the sea, and the weather was very dangerous. » At some point on 29 or 30 March the boat was carried near to an aircraft carrier – so close that it would have been impossible to be missed. According to survivors, two jets took off from the ship and flew low over the boat while the migrants stood on deck holding the two starving babies aloft. But from that point on, no help was forthcoming. Unable to manoeuvre any closer to the aircraft carrier, the migrants’ boat drifted away. Shorn of supplies, fuel or means of contacting the outside world, they began succumbing one by one to thirst and starvation.
The Guardian has made extensive inquiries to ascertain the identity of the aircraft carrier, and has concluded that it is likely to have been the French ship Charles de Gaulle, which was operating in the Mediterranean on those dates.
French naval authorities initially denied the carrier was in the region at that time. After being shown news reports which indicated this was untrue, a spokesperson declined to comment.
A spokesman for Nato, which is co-ordinating military action in Libya, said it had not logged any distress signals from the boat and had no records of the incident. « Nato units are fully aware of their responsibilities with regard to the international maritime law regarding safety of life at sea, » said an official. « Nato ships will answer all distress calls at sea and always provide help when necessary. Saving lives is a priority for any Nato ships. »
For most of the migrants, the failure of the ship to mount any rescue attempt proved fatal. Over the next 10 days, almost everyone on board died. « We saved one bottle of water from the helicopter for the two babies, and kept feeding them even after their parents had passed, » said Kurke, who survived by drinking his own urine and eating two tubes of toothpaste. « But after two days, the babies passed too, because they were so small. »
On 10 April, the boat washed up on a beach near the Libyan town of Zlitan near Misrata. Of the 72 migrants who had embarked at Tripoli, only 11 were still alive, and one of those died almost immediately on reaching land. Another survivor died shortly afterwards in prison, after Gaddafi’s forces arrested the migrants and detained them for four days.
The route of the boat Graphic
Despite the trauma of their last attempt, the migrants – who are hiding out in the house of an Ethiopian in the Libyan capital – are willing to tackle the Mediterranean again if it means reaching Europe and gaining asylum.
« These are people living an unimaginable existence, fleeing political, religious and ethnic persecution, » said Zerai. « We must have justice for them, for those that died alongside them, and for the families who have lost their loved ones. »
Exclusive: Boat trying to reach Lampedusa was left to drift in Mediterranean for 16 days, despite alarm being raised.
Dozens of African migrants were left to die in the Mediterranean after a number of European military units apparently ignored their cries for help, the Guardian has learned. Two of the nine survivors claim this included a Nato ship.
A boat carrying 72 passengers, including several women, young children and political refugees, ran into trouble in late March after leaving Tripoli for the Italian island of Lampedusa. Despite alarms being raised with the Italian coastguard and the boat making contact with a military helicopter and a warship, no rescue effort was attempted.
All but 11 of those on board died from thirst and hunger after their vessel was left to drift in open waters for 16 days. « Every morning we would wake up and find more bodies, which we would leave for 24 hours and then throw overboard, » said Abu Kurke, one of only nine survivors. « By the final days, we didn’t know ourselves … everyone was either praying, or dying. »
International maritime law compels all vessels, including military units, to answer distress calls from nearby boats and to offer help where possible. Refugee rights campaigners have demanded an investigation into the deaths, while the UNHCR, the UN’s refugee agency, has called for stricter co-operation among commercial and military vessels in the Mediterranean in an effort to save human lives.
« The Mediterranean cannot become the wild west, » said spokeswoman Laura Boldrini. « Those who do not rescue people at sea cannot remain unpunished. »
Her words were echoed by Father Moses Zerai, an Eritrean priest in Rome who runs the refugee rights organisation Habeshia, and who was one of the last people to be in communication with the migrant boat before the battery in its satellite phone ran out.
« There was an abdication of responsibility which led to the deaths of over 60 people, including children, » he claimed. « That constitutes a crime, and that crime cannot go unpunished just because the victims were African migrants and not tourists on a cruise liner. »
This year’s political turmoil and military conflict in north Africa have fuelled a sharp rise in the number of people attempting to reach Europe by sea, with up to 30,000 migrants believed to have made the journey across the Mediterranean over the past four months. Large numbers have died en route; last month more than 800 migrants of different nationalities who left on boats from Libya never made it to European shores and are presumed dead.
Underlining the dangers, on Sunday more than 400 migrants were involved in a dramatic rescue when their boat hit rocks on Lampedusa.
The pope, meanwhile, in an address to more than 300,000 worshippers, called on Italians to welcome immigrants fleeing to their shores.
The Guardian’s investigation into the case of the boat of 72 migrants which set sail from Tripoli on 25 March established that it carried 47 Ethiopians, seven Nigerians, seven Eritreans, six Ghanaians and five Sudanese migrants. Twenty were women and two were small children, one of whom was just one year old. The boat’s Ghanaian captain was aiming for the Italian island of Lampedusa, 180 miles north-west of the Libyan capital, but after 18 hours at sea the small vessel began running into trouble and losing fuel.
Using witness testimony from survivors and other individuals who were in contact with the passengers during its doomed voyage, the Guardian has pieced together what happened next. The account paints a harrowing picture of a group of desperate migrants condemned to death by a combination of bad luck, bureaucracy and the apparent indifference of European military forces who had the opportunity to attempt a rescue.
The migrants used the boat’s satellite phone to call Zerai in Rome, who in turn contacted the Italian coastguard. The boat’s location was narrowed down to about 60 miles off Tripoli, and coastguard officials assured Zerai that the alarm had been raised and all relevant authorities had been alerted to the situation.
Soon a military helicopter marked with the word « army » appeared above the boat. The pilots, who were wearing military uniforms, lowered bottles of water and packets of biscuits and gestured to passengers that they should hold their position until a rescue boat came to help. The helicopter flew off, but no rescue boat arrived.
No country has yet admitted sending the helicopter that made contact with the migrants. A spokesman for the Italian coastguard said: « We advised Malta that the vessel was heading towards their search and rescue zone, and we issued an alert telling vessels to look out for the boat, obliging them to attempt a rescue. » The Maltese authorities denied they had had any involvement with the boat.
After several hours of waiting, it became apparent to those on board that help was not on the way. The vessel had only 20 litres of fuel left, but the captain told passengers that Lampedusa was close enough for him to make it there unaided. It was a fatal mistake. By 27 March, the boat had lost its way, run out of fuel and was drifting with the currents.
« We’d finished the oil, we’d finished the food and water, we’d finished everything, » said Kurke, a 24-year-old migrant who was fleeing ethnic conflict in his homeland, the Oromia region of Ethiopia. « We were drifting in the sea, and the weather was very dangerous. » At some point on 29 or 30 March the boat was carried near to an aircraft carrier – so close that it would have been impossible to be missed. According to survivors, two jets took off from the ship and flew low over the boat while the migrants stood on deck holding the two starving babies aloft. But from that point on, no help was forthcoming. Unable to manoeuvre any closer to the aircraft carrier, the migrants’ boat drifted away. Shorn of supplies, fuel or means of contacting the outside world, they began succumbing one by one to thirst and starvation.
The Guardian has made extensive inquiries to ascertain the identity of the aircraft carrier, and has concluded that it is likely to have been the French ship Charles de Gaulle, which was operating in the Mediterranean on those dates.
French naval authorities initially denied the carrier was in the region at that time. After being shown news reports which indicated this was untrue, a spokesperson declined to comment.
A spokesman for Nato, which is co-ordinating military action in Libya, said it had not logged any distress signals from the boat and had no records of the incident. « Nato units are fully aware of their responsibilities with regard to the international maritime law regarding safety of life at sea, » said an official. « Nato ships will answer all distress calls at sea and always provide help when necessary. Saving lives is a priority for any Nato ships. »
For most of the migrants, the failure of the ship to mount any rescue attempt proved fatal. Over the next 10 days, almost everyone on board died. « We saved one bottle of water from the helicopter for the two babies, and kept feeding them even after their parents had passed, » said Kurke, who survived by drinking his own urine and eating two tubes of toothpaste. « But after two days, the babies passed too, because they were so small. »
On 10 April, the boat washed up on a beach near the Libyan town of Zlitan near Misrata. Of the 72 migrants who had embarked at Tripoli, only 11 were still alive, and one of those died almost immediately on reaching land. Another survivor died shortly afterwards in prison, after Gaddafi’s forces arrested the migrants and detained them for four days.
Despite the trauma of their last attempt, the migrants – who are hiding out in the house of an Ethiopian in the Libyan capital – are willing to tackle the Mediterranean again if it means reaching Europe and gaining asylum.
« These are people living an unimaginable existence, fleeing political, religious and ethnic persecution, » said Zerai. « We must have justice for them, for those that died alongside them, and for the families who have lost their loved ones. »
Sur la quinzaine de CRS soupçonnés, seulement cinq comparaissaient jeudi devant le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir extorqué des chauffeurs de taxis en 2006 autour de l’aéroport de Roissy. En soirée, ces jeunes gardiens de la paix de Deuil-la-Barre (Val-d’Oise) arrêtaient les véhicules sur l’A1, ergotaient sur des infractions minimes, parfois même en inventaient. «Ils m’ont dit que j’allais perdre mon permis. Mais qu’on pouvait s’arranger si je leur remettais de l’argent. Ils m’ont demandé combien j’avais sur moi», témoigne Abdlekader Bensalem, une victime qui s’est plainte auprès de l’inspection générale des services (IGS).
Dix artisans se sont déclarés rackettés, pour un montant total de 990 euros. «Il a été impossible de repérer tous les auteurs, ni toutes les victimes. Le préjudice est bien plus lourd», assure Me Stéphane Maugendre, l’avocat des chauffeurs. Ces derniers, tous d’origine étrangère, étaient encore secoués à l’audience. Un des CRS a assuré avoir utilisé l’argent pour «sortir avec les collègues» après son service. S’ils reconnaissent l’extorsion de fond, ils ont du mal à expliquer leur geste. «J’étais jeune, j’avais des difficultés financières», se défend l’un d’entre eux. Les juges ont rappelé les dissertations qu’ils avaient rédigées lors du concours d’entrée de gardien de la paix. Certains avaient alors écrit que sans police dans la société, «ce serait la loi du plus fort». Depuis leur placement en garde à vue dans cette affaire, tous ont été suspendus.
Pour les chauffeurs de taxi partie civile, l’audience de cet après-midi est attendue comme « une délivrance », selon les mots de Me Stéphane Maugendre, l’avocat de quatre d’entre eux. « C’est enfin un crédit apporté à leur parole », explique-t-il.
La parole de chauffeurs de taxi, tous d’origine étrangère, qui en 2006 ont dénoncé à l’IGS (l’inspection générale des services) le racket imposé par des policiers sur l’A1, entre Roissy et Paris, et dans l’Essonne. Cet après-midi, ils seront cinq à la barre du tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Tous sont d’anciens CRS de la compagnie basée à Deuil-la-Barre (Val-d’Oise).
A l’époque, l’affaire avait eu vite fait d’être connue de tous les chauffeurs de taxi parisiens. Des policiers menaçaient d’avoir la main lourde sur les PV si le chauffeur ne versait pas d’argent. Plusieurs ont payé : de quelques dizaines d’euros à parfois150 €, voire 300 € pour les faits avérés.
Au départ, tous ignoraient qu’il s’agissait de CRS de Deuil-la-Barre. Des syndicalistes de police suggéraient même à l’époque qu’il puisse s’agir de faux policiers. Au cours de l’enquête, les langues se sont peu à peu déliées, même si des prévenus ont tenté un temps de soutenir que les taxis eux-mêmes avaient volontairement proposé de l’argent… Ils se sont aussi chargés les uns les autres. Ils encourent sept ans de prison.
Pour les chauffeurs de taxi partie civile, l’audience de cet après-midi est attendue comme « une délivrance », selon les mots de Me Stéphane Maugendre, l’avocat de quatre d’entre eux. « C’est enfin un crédit apporté à leur parole », explique- t-il.
La parole de chauffeurs de taxi, tous d’origine étrangère, qui en 2006 ont dénoncé à l’IGS (l’inspection générale des services) le racket imposé par des policiers sur l’autoroute A1, entre Roissy et Paris, en Essonne aussi. Cet après-midi, ils seront cinq à la barre du tribunal correctionnel de Bobigny. Tous sont d’anciens CRS de la compagnie basée à Deuil-la-Barre (Val-d’Oise). Tous très jeunes aussi puisqu’en 2006, ils avaient 22-23 ans pour la plupart, le plus âgé avait 29 ans.
A l’époque, l’affaire avait eu vite fait d’être connue de tous les chauffeurs de taxi parisiens, surtout ceux qui effectuaient les liaisons entre Paris et les aéroports. Des policiers—on ne savait pas lesquels — pouvaient surgir et menaçaient d’avoir la main lourde sur les PV si le chauffeur ne donnait pas d’argent. Perdre des points, c’était risquer de perdre son permis de conduire et donc son gagne-pain.
Certains montants demandés ont pu atteindre 300 €
Plusieurs chauffeurs ont payé. Pas des sommes faramineuses, la plupart du temps quelques dizaines d’euros, mais les montants ont tout de même atteint parfois150 €, voire 300 € pour les faits avérés. L’instruction a laissé entendre que d’autres faits avaient peut-être eu lieu mais n’avaient pu être mis au jour. Au départ, tous ignoraient qu’il s’agissait de CRS de Deuil-la-Barre. Des syndicalistes de police suggéraient même à l’époque qu’il puisse s’agir de faux policiers. Avec de vrais fourgons, de vrais uniformes et des hommes qui repartaient rapidement, comme s’ils voulaient éviter qu’on repère leur plaque. La récurrence des faits sur les autoroutes a finalement mis l’IGS sur la piste de la CRS 7 : une année noire pour cette compagnie, dont certains agents étaient soupçonnés de viols de prostituées. Ceux-là ont depuis été condamnés. Au cours de l’enquête, les langues se sont peu à peu déliées, même si des prévenus ont tenté un temps de soutenir que les taxis eux-mêmes avaient volontairement proposé de l’argent… Ils se sont aussi chargés les uns les autres. «Mon client n’a pas l’intention de se soustraire à ses responsabilités, mais il n’est pas question qu’il serve de bouc émissaire », commente Me Adel Fares, l’avocat de Vianney K., présenté comme le principal instigateur. Son client a déjà fait deux mois de détention provisoire, comme deux autres coprévenus. Ils encourent sept ans d’emprisonnement.
12/05/2011
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12/05/2011
29/04/2011