Archives de catégorie : droit pénal

droit pénal, violences policières

Un jeune homme risque de perdre un œil à la suite de son interpellation par la police

28/04/2012

Un jeune homme risque de perdre un œil à la suite de son interpellation par la police, à Deuil-la-Barre, le week-end dernier. Il a déposé plainte, expliquant avoir été frappé par un coup de matraque. Le parquet de Pontoise a ouvert une enquête.

Tout est parti d’une alerte lancée sur les ondes de la police pour un vol à main armé chez un petit commerçant vendredi soir, vers 23 heures.

Sur le petit parking situé à l’entrée du parc de la Galathée, 8 jeunes fêtent alors un anniversaire. Parmi eux, F., un étudiant de 20 ans. Les policiers qui sont à cet instant sur la piste de braqueurs les contrôlent. Selon les derniers éléments recueillis, l’un d’eux est plaqué au sol par plusieurs policiers, une scène pendant laquelle surviendra la blessure.

il aurait reçu un coup de matraque alors qu’il se trouvait à terre

« Lors d’un contrôle de police ayant débouché sur 8 interpellations, il a été constaté qu’un jeune homme a été blessé. Les premiers éléments laissent penser qu’il a pu l’être lorsqu’il a été mis au sol », précise Erick Maurel, le vice-procureur de Pontoise.

La victime, « blessée très gravement à un œil, a été évacuée vers l’hôpital des Quinze-Vingts, à Paris. Il risque de le perdre, mais les médecins ne se prononcent pas définitivement. La victime présentait par ailleurs quelques hématomes. Il n’a pas été roué de coups », ajoute le magistrat. Selon le blessé, qui a porté plainte, il aurait reçu un coup de matraque ou de tonfa lorsqu’il se trouvait à terre. L’enquête confiée à la cellule disciplinaire de la sécurité publique du Val-d’Oise doit déterminer le déroulement des faits.

« L’affaire est prise très au sérieux », souligne la direction de la police du Val-d’Oise, qui « souhaite l’entière manifestation de la vérité ». « Les policiers interviennent dans le cadre d’un braquage, rappelle-t-elle. Le jeune s’est rebellé et s’est fortement débattu. Plusieurs policiers ont dû le maîtriser, dont un qui a été légèrement blessé après avoir reçu des coups. » Les gardes à vue de l’ensemble des personnes interpellées, qui n’avaient finalement aucun lien avec le braquage, ont été levées.

Le père de l’étudiant, craignant des réactions parmi les jeunes de la Galathée, lance un appel au calme. « La famille demande que tout le monde reste calme dans l’intérêt du jeune », précise l’avocat de ce dernier, Me Stéphane Maugendre.

⇒ Voir l’article

droit des étrangers, droit pénal

Mort de migrants en Méditerranée : l’Otan accusée de non-assistance à personnes en danger

ja_512x512_0 Vincent Duhem, 12/04/2012

012042012164023000000photo_1333445940912-1-0Au début de l’intervention militaire de l’Otan en Libye, un bateau de migrants parti de Tripoli s’échoue sur les côtes libyennes après avoir dérivé pendant 14 jours. Des 72 migrants présents à son bord, seul neufs survivent. Un rapport de l’université londonienne Goldsmith – relayé par de nombreuses ONG – accuse les États membres de l’organisation de non-assistance à personnes en danger. Des poursuites judiciaires sont envisagées en France.

L’histoire est tragiquement banale : une traversée de la Méditerranée par des migrants qui tourne au drame. Sauf que l’évènement s’est déroulé quelques jours après le début des opérations militaire de l’Otan en Libye, le 19 mars 2011. Ce qui lui donne une dimension singulière. Retour sur les faits.

Au matin du 27 mars 2011, ils sont soixante-douze migrants subsahariens, d’origine éthiopienne, érythréenne, nigérienne, ghanéenne et soudanaise, à quitter Tripoli à bord d’un Zodiac. Direction : l’Italie. Quelques heures plus tard, leur moteur tombe en panne d’essence. Commence alors pour les occupants du bateau un long clavaire de quatorze jours. Quatorze jours durant lesquels, ils dérivent sans eau ni nourriture avant d’échouer sur les côtes libyennes. Où on ne comptera parmi eux que neuf survivants.

Mais ces derniers livreront leur témoignage aux experts membres du projet « Expertise océanographique » du Centre de recherches architecturales de l’université londonienne Goldsmith. Pour corroborer leurs propos et déterminer leur trajet exact, les chercheurs mettent à profit des données issues d’imageries et de cartes satellites. Le résultat, un dense rapport de 90 pages (en intégralité, ici), pose directement la question de la responsabilité des forces de l’Otan dans le drame. « Les États participants à l’opération de l’Otan avaient les informations et la capacité de les aider, mais n’ont pas réussi à éviter la mort de 63 personnes », constate le rapport.

Messages de détresse

À plusieurs reprises, peut-on y lire, les pays membres auraient été au courant de la situation dramatique des migrants :

  • Le 27 mars à 14 heures 55 GMT, un avion de patrouille français survole l’embarcation et fait état de sa position exacte à la sûreté maritime italienne.
  • Le même jour en fin d’après-midi, l’embarcation tombe en panne. Les migrants joignent alors grâce à un téléphone satellitaire un prêtre érythréen basé à Rome qui contacte les garde-côtes italiens. Ces derniers informent le quartier général maritime de l’Otan à Naples, et adressent des messages de détresse aux bâtiments présents en mer Méditerranée en indiquant leur localisation. Ces appels seront renouvelés toutes les 4 heures pendant 10 jours.
  • Deux ou trois heures après la communication avec le prêtre érythréen, un hélicoptère militaire survole la zone. Les migrants assurent voir sur sa carlingue les inscriptions « Army » ou « Rescue Army ». « Malgré les signes des naufragés », l’appareil rebrousse chemin, puis est à nouveau aperçu par le groupe 4 à 5 heures plus tard, selon le rapport. « Le personnel militaire jette huit bouteilles d’eau et quelques paquets de biscuits, puis repart ». Selon The Guardian, la description de l’appareil faite par les survivants correspond parfaitement à celle d’un hélicoptère de l’armée britannique, le « Westland Lynx », dont il est connu qu’il a été utilisé lors des opérations en mer Méditerranée. Le ministère de la défense britannique a démenti toute présence de ses forces au moment de l’incident.
  • Après plusieurs jours d’errance, entre le 3 et le 4 avril, l’embarcation à la dérive est accostée par un navire militaire. Un ou deux hélicoptères l’accompagnent. Pourtant à dix mètres de l’embarcation, les hommes à bord du navire militaire repartent après avoir pris des photos.
  • Le 10 avril, quand l’embarcation s’échoue sur les côtes libyennes seul onze personnes sont encore en vie. Ils sont arrêtés par des soldats libyens. Une femme décédera peu de temps après, puis un homme lors de sa détention. Le drame aura coûté la vie à 63 personnes, dont 20 femmes et 3 enfants.

« Les événements tels que présentés par les survivants semblent constituer un cas de violation de l’obligation légale d’assistance à personne en danger en mer, une obligation sanctionnée par de nombreuses conventions internationales », concluent les chercheurs de Goldsmith.

C’est en outre sur la base de ce rapport que plusieurs ONG, dont la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), ont demandé mercredi 11 avril à la justice française d’établir les responsabilités de l’Otan et des gouvernements des pays participant à l’opération (États-Unis, Canada, France, Grande-Bretagne, Italie, Espagne) dans la mort de 63 migrants. Quatre survivants devraient déposer vendredi une plainte contre X à Paris pour non assistance à personne en danger, a précisé Me Stéphane Maugendre, président du Groupe français d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), l’une des organisations associées à l’initiative.

Projet de plainte en France

« La connaissance par les militaires français du bateau en péril est avérée », indique ce projet de plainte. « L’armée française ne pouvait pas ignorer le péril pesant sur cette embarcation et le besoin d’assistance de ses passagers ».

Résumé du témoignage de l’un des neuf survivants de cette tragédie (version longue ici) :

Sur la foi notamment d’un rapport du Conseil de l’Europe publié fin mars, la France a rejeté catégoriquement ces accusations. Le document, a souligné dans un communiqué publié mercredi 11 avril le ministre de la Défense, Gérard Longuet, « ne mentionne, à aucun moment, une quelconque responsabilité de la France dans ce tragique événement ». « Rien, aujourd’hui, ne permet à ces ONG d’accuser l’armée française de non secours aux migrants naufragés », a-t-il ajouté.

Après avoir nié une quelconque implication, l’Otan a de son côté reconnu avoir reçu un message de détresse faisant état d’un bateau en « difficulté ». Un message qui « ne recommandait pas la mise en place de recherche », estime en revanche l’organisation.

Au moins 38 bateaux dans la zone

Une version mise à mal par le rapport de Goldsmith. Qui indique que le quartier général maritime de l’Otan à Naples a reçu des messages de détresse envoyés par la sûreté maritime italienne. Or, la convention internationale Recherche et sauvetage mise en œuvre en 1985 décrit le cas de « détresse » comme « une situation dans laquelle il est probable qu’un homme, une embarcation, encourt un danger imminent et nécessite une assistance immédiate ». Ce qui était le cas de l’embarcation des migrants.

Pour les experts britanniques, la tragédie est donc avant tout le résultat d’un échec « humain, institutionnel et légal » de l’organisation atlantique. Reste à déterminer pourquoi les forces de l’Otan ne sont pas intervenues, alors même que, selon le rapport, au moins 38 bateaux militaires quadrillaient la zone au moment du drame.

 ⇒ Voir l’article

droit des victimes, droit pénal

Morts de migrants : la France mise en cause

20080715184326!Rep_lorrain 12/04/2012

Plusieurs ONG ont demandé à la justice française d’établir les responsabilités dans la mort de 63 migrants qui fuyaient la Libye par la mer en 2011.

De nombreuses embarcations avaient pris la mer pour fuir la Libye. Photo AFP La marine française est accusée d’avoir ignoré les appels de détresse de migrants qui avaient fui la Libye par la mer, ce que conteste le ministère de la Défense. Quatre survivants de ce cauchemar devraient déposer vendredi une plainte contre X à Paris pour non-assistance à personne en danger, a précisé Me Stéphane Maugendre, président du Groupe français d’information et de soutien des travailleurs immigrés, l’une des organisations associées à cette initiative. « La connaissance par les militaires français du bateau en péril est avérée », indique ce projet de plainte. « L’armée française ne pouvait pas ignorer le péril pesant sur cette embarcation et le besoin d’assistance de ses passagers. »

Une accusation que rejette catégoriquement le ministère de la Défense, la qualifiant de « totalement infondée » sur la foi notamment d’un rapport du Conseil de l’Europe publié fin mars. « Celui-ci ne met à aucun moment en cause la France. Aucun bâtiment français n’opérait à ce moment-là dans la zone concernée », a déclaré le porte-parole Gérard Gachet.

Le 26 mars 2011, peu après le début du conflit libyen, 70 Africains âgés de 20 à 25 ans et deux bébés avaient embarqué à bord d’un fragile canot pneumatique, dans l’espoir d’atteindre les côtes européennes. Selon la plainte, l’embarcation fut photographiée par un avion de patrouille français, survolée à deux reprises par un hélicoptère et croisa au moins deux bateaux de pêche et plusieurs autres navires, dans une zone que surveillaient des dizaines de bâtiments de guerre.

⇒ Voir l’article

droit des victimes, droit pénal

La Marine française mise en cause après la mort de migrants en Méditerranée

slate-afrique 12/04/2012

 

Des réfugiés libyens arrivent en Italie par la mer le 19 avril 2011 AFP/Archives Mauro Seminara

Plusieurs ONG ont demandé mercredi à la justice française d’établir les responsabilités dans la mort de 63 migrants qui fuyaient la Libye par la mer en 2011, accusant la Marine française d’avoir ignoré leurs appels de détresse, ce que conteste le ministère de la Défense.

Quatre survivants de ce périple cauchemardesque devraient déposer vendredi une plainte contre X à Paris pour non assistance à personne en danger, a précisé Me Stéphane Maugendre, président du Groupe français d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), l’une des organisations associées à l’initiative.

« La connaissance par les militaires français du bateau en péril est avérée », indique ce projet de plainte, que l’AFP a pu consulter. « L’armée française ne pouvait pas ignorer le péril pesant sur cette embarcation et le besoin d’assistance de ses passagers. »

Une accusation que rejette catégoriquement le ministre de la Défense, Gérard Longuet, sur la foi notamment d’un rapport du Conseil de l’Europe publié fin mars.

Le document, a souligné mercredi soir le ministre dans un communiqué, « ne mentionne, à aucun moment, une quelconque responsabilité de la France dans ce tragique événement ».

« Rien, aujourd’hui, ne permet à ces ONG d’accuser l’armée française de non secours aux migrants naufragés », a-t-il ajouté.

Le 26 mars 2011, peu après le début du conflit libyen, 70 Africains âgés de 20 à 25 ans et deux bébés avaient embarqué à bord d’un fragile canot pneumatique dans l’espoir d’atteindre dans les 24 heures les côtes européennes.

A court de carburant le 28 au matin, le bateau avait dérivé jusqu’à son échouement sur les côtes libyennes à la suite d’une tempête le 10 avril. Seules neuf personnes ont survécu.

Pendant les deux semaines de cette épreuve, affirme la plainte, l’embarcation fut photographiée par un avion de patrouille français, survolée à deux reprises par un hélicoptère et croisa au moins deux bateaux de pêche et plusieurs autres navires, dans une zone que surveillaient des dizaines de bâtiments de plusieurs marines.

Le 3 ou le 4 avril, selon la plainte, un grand navire de couleur gris-clair portant deux hélicoptères s’approcha à quelques dizaines de mètres des migrants qui, en vain, appelèrent à l’aide en montrant les corps des bébés.

Les naufragés parvinrent également à l’aide d’un téléphone satellitaire à avertir le responsable d’une association italienne qui alerta les garde-côtes italiens, lesquels relayèrent l’appel de détresse à l’ensemble des navires circulant dans la zone, mais également au quartier général de l’Otan à Naples (Italie).

« Il semble bien plus probable que les dits militaires aient préféré considérer que le sauvetage de migrants en détresse ne relevait pas de leur mission », peut-on lire dans la plainte.

« Quel que soit le lieu où se trouvaient les bateaux, ou les avions ou les sous-marins français qui avaient connaissance de cet appel de détresse, le fait de ne pas avoir dévié sa route pour aller porter secours à ces personnes-là, c’est une non assistance à personne en danger », a déclaré à la presse Me Maugendre.

Dans son communiqué, M. Longuet précise « qu’aucun bâtiment de guerre français n’a croisé un canot en détresse ni n’était dans la zone considérée aux dates indiquées par le rapport ».

« Un avion de patrouille maritime français a bien pris, plusieurs heures avant l’appel de détresse, une photo, transmise aux autorités compétentes, mais cette embarcation roulait à vive allure et ne présentait aucun signe de détresse », a-t-il ajouté.

La plainte visera la France mais d’autres pays sont susceptibles d’être concernés, a dit le président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Patrick Baudouin: « On se réserve d’agir (…) dans d’autres pays européens ».

⇒ Voir l’article

droit des victimes, droit pénal

La marine mise en cause après la mort de migrants

logoParisien-292x75 12/04/2012

Ils sont quatre, rescapés d’une mort atroce à donner un visage au drame vécu par des milliers d’autres migrants en Méditerranée. Trois hommes et une femme, parmi les quelque 27000 personnes qui ont fui la Libye en guerre en tentant de rallier les côtes de l’Europe, à oser une démarche en justice inédite.

Soutenue par neuf organisations de défense des droits de l’homme, leur plainte contre X pour non-assistance à personne en danger a été déposée hier auprès du parquet de Paris*. Elle cible de façon claire l’armée française : sa flotte, « l’une des plus importantes à l’époque » dans une zone alors sous contrôle de l’Otan, n’a pu « ignorer les appels de détresse émis par leur embarcation », estiment les associations.

Survolée, l’embarcation a été laissée à la dérive

« Il y a eu omission de porter secours à personne en péril. Et leur périple a viré à la tragédie », dénonce l’avocat de ces survivants, Me Stéphane Maugendre, président du Gisti (NDLR : Groupe d’information et de soutien des immigrés). Au final, 63 des 72 migrants, partis de Tripoli le 26 mars 2011 à bord d’un pneumatique de moins de 10 m de long, ont trouvé la mort. Une lente dérive de quatorze jours a ramené le bateau et sa poignée de rescapés, privés de carburant, leur réserve d’eau potable et de nourriture épuisée, sur les côtes libyennes. « Or durant cette période, au moins 38 navires militaires (NDLR : dont 27 français), aux moyens parmi les plus sophistiqués au monde, patrouillaient cette zone », explique Charles Heller, l’un des chercheurs de l’université Goldsmiths de Londres qui a reconstitué la trajectoire de l’esquif.

Fruit d’une enquête d’un an, nourrie d’un récent rapport parlementaire du Conseil de l’Europe sur le drame, la plainte déposée hier établit ainsi que le bateau a été survolé peu après son départ par un avion de patrouille français, qui l’a photographié et signalé aux gardes-côtes italiens. Les SOS des migrants puis les messages de détresse relayés auprès des navires civils et militaires de la zone sont ensuite restés sans réponse. Par deux fois, l’embarcation a été survolée par un hélicoptère. Puis approchée, alors que les cadavres s’entassaient à bord, par un bâtiment type frégate. « Les éléments de preuve existent », ont insisté hier les associations, en dénonçant « le manque de coopération » de l’Otan et des Etats de l’Union européenne alors mobilisés. « La plainte vise aujourd’hui la France, mais des actions en justice dans d’autres pays d’Europe pourraient suivre », préviennent-elles, avec l’espoir que ces démarches « lèvent le voile de l’indifférence ».

* En ligne sur le site de la Fédération internationale des droits de l’homme : www.fidh.org

⇒ Voir l’article

droit des étrangers, droit pénal

Des migrants abandonnés à en mourir en Méditerranée

 , Marie Barbier, 12/04/2012

Un an après la mort 
de 63 migrants au large de la Libye, quatre survivants mettent en cause l’armée française.

La traversée devait durer moins de vingt-quatre heures, elle s’est transformée en une épopée tragique de quinze jours durant lesquels soixante-trois hommes, femmes et enfants, abandonnés à la dérive, sont morts de faim et de soif. Un radeau de la Méduse en pleine mer Méditerranée, localisé par les autorités européennes et dérivant à quelques milles marins des flottes les plus sophistiquées au monde…

L’histoire commence dans la nuit du 26 au 27 février 2011. Depuis un mois, le chaos qui règne en Libye provoque un exode massif, les migrants subsahariens fuient le pays par centaine de milliers. Entre minuit et deux heures du matin cette nuit-là, un zodiac quitte Tripoli à destination de l’Italie. À son bord, soixante-dix hommes et femmes, âgés de vingt à vingt-cinq ans et deux bébés. Le lendemain, peu avant 17 heures, un avion de patrouille français prend une photographie de l’embarcation et la transmet aux garde-côtes italiens, accompagnée du positionnement du bateau. Dans la soirée, celui-ci est survolé par un hélicoptère, les migrants pensent être sauvés. Mais l’hélico repart. Il reviendra dans la nuit leur lancer de l’eau et des biscuits.

Le 28 mars, en début de matinée, le bateau tombe définitivement en panne de carburant. Une longue dérive de quatorze jours commence, tandis que les appels de détresse continuent d’être renouvelés toutes les quatre heures par les garde-côtes italiens. Au cinquième jour, les premiers décès surviennent. Après dix jours en mer, plus de la moitié des occupants du zodiac sont morts. Les migrants croisent alors un navire militaire. « Il y avait trente morts sur le bateau à ce moment, raconte Dan Haile Gebre, un survivant. Nous avons crié et leur avons montré les corps des bébés morts. Mais ils nous ont juste pris en photo. » Aujourd’hui encore, nul ne sait sous quel pavillon naviguait ce bateau. L’Otan, comme les troupes américaines et européennes présentes alors en Méditerranée, n’ont pas répondu aux sollicitations des ONG. Le 10 avril 2011, après quatorze jours de dérive dans la faim, la soif et l’odeur putride des cadavres, une tempête rejette le bateau sur la plage de Zliten, en Libye. Parmi les onze survivants, deux mourront dans les heures suivant leur débarquement, alors que les neuf autres seront placés en détention.

Quatre de ces survivants ont porté plainte hier en France pour non-assistance à personne en danger. Une plainte contre X qui met en cause l’armée française, à l’époque la plus importante au large de la Libye. « La France connaissait l’existence et la position de ce bateau, dénonce Stéphane Maugendre, président du Gisti et avocat des survivants. Quel que soit le lieu où se trouvaient les avions, bateaux et sous-marins français, le fait qu’ils n’aient pas dévié leur route constitue une non-assistance à personne en danger. » D’autres plaintes pourraient être déposées prochainement dans les pays concernés.

⇒ Voir l’article

droit des étrangers, droit pénal

La marine française mise en cause après la mort de migrants en Méditerranée

images 2

Plusieurs ONG ont demandé mercredi à la justice française d’établir les responsabilités dans la mort de 63 migrants qui fuyaient la Libye par la mer en 2011, accusant la marine française d’avoir ignoré leurs appels de détresse, ce que conteste le ministère de la Défense.

Quatre survivants de ce périple cauchemardesque devraient déposer vendredi une plainte contre X à Paris pour non assistance à personne en danger, a précisé Me Stéphane Maugendre, président du Groupe français d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), l’une des organisations associées à cette initiative.

« La connaissance par les militaires français du bateau en péril est avérée », indique ce projet de plainte, que l’AFP a pu consulter. « L’armée française ne pouvait pas ignorer le péril pesant sur cette embarcation et le besoin d’assistance de ses passagers. »

Une accusation que rejette catégoriquement le ministère de la Défense, la qualifiant de « totalement infondée » sur la foi notamment d’un rapport du Conseil de l’Europe publié fin mars.

« Celui-ci ne met à aucun moment en cause la France. Et, comme l’a écrit le ministre Gérard Longuet à son auteur (la sénatrice néerlandaise Tineke Strik, ndlr), aucun bâtiment français n’opérait à ce moment-là dans la zone concernée », a déclaré à l’AFP le porte-parole Gérard Gachet.

Le 26 mars 2011, quelques jours après le début du conflit libyen, 70 Africains âgés de 20 à 25 ans et deux bébés avaient embarqué à bord d’un fragile canot pneumatique, dans l’espoir d’atteindre dans les 24 heures les côtes européennes.

A court de carburant le 28 au matin, le bateau avait dérivé jusqu’à être rejeté sur les côtes libyennes par une tempête le 10 avril. Seuls neuf personnes ont survécu.

Pendant les deux semaines de cette épreuve, affirme la plainte, l’embarcation fut photographiée par un avion de patrouille français, survolée à deux reprises par un hélicoptère et croisa au moins deux bateaux de pêche et plusieurs autres navires, dans une zone que surveillaient des dizaines de bâtiments de guerre.

Le 3 ou le 4 avril, selon la plainte, un grand navire de couleur gris-clair portant deux hélicoptères s’approcha à quelques dizaines de mètres des migrants qui, en vain, appelèrent à l’aide en montrant les dépouilles des bébés.

Les naufragés parvinrent également à l’aide d’un téléphone satellitaire à avertir le responsable d’une association italienne qui alerta les garde-côtes italiens, lesquels relayèrent l’appel de détresse à l’ensemble des navires circulant dans la zone, mais également au quartier-général de l’Otan à Naples.

« Il semble bien plus probable que lesdits militaires aient préféré considérer que le sauvetage de migrants en détresse ne relevait pas de leur mission », peut-on lire dans la plainte.

« Quel que soit le lieu où se trouvaient les bateaux, ou les avions ou les sous-marins français qui avaient connaissance de cet appel de détresse, le fait de ne pas avoir dévié sa route pour aller porter secours à ces personnes-là, c’est une non assistance à personne en danger », a déclaré à la presse Me Maugendre.

Cette plainte vise la France mais d’autres pays sont susceptibles d’être concernés, a indiqué le président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Patrick Baudouin: « On se réserve d’agir (…) dans d’autres pays européens ».

La coalition d’ONG appuyant la plainte a notamment tenté d’identifier les pavillons des bateaux et hélicoptères ayant croisé la route des naufragés, sachant que, selon elle, les armées française, américaine, espagnole, canadienne, britannique et italienne étaient sur zone.

La FIDH affirme avoir envoyé des courriers à ces Etats et à l’Otan, sans obtenir jusque-là de « réponses suffisantes ».

⇒ Voir l’article

droit des étrangers, droit pénal

L’armée française mise en cause après la mort de migrants en Méditerranée

  11/04/2012

La marine française a ignoré en 2011 les appels de détresse de migrants fuyant la Libye en guerre à bord d’une embarcation de fortune, ont accusé mercredi des ONG qui demandent à la justice française de déterminer les responsabilités dans ce drame ayant fait 63 morts.
Quatre des neuf survivants de ce périple cauchemardesque devraient dans les prochains jours porter plainte contre X à Paris pour non assistance à personne en danger, a précisé Me Stéphane Maugendre, président du Groupe français d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), l’une des organisations associées à cette initiative.
«La connaissance par les militaires français du bateau en péril est avérée», indique ce projet de plainte, que l’AFP a pu consulter. «L’armée française ne pouvait pas ignorer le péril pesant sur cette embarcation et le besoin d’assistance de ses passagers».
Le 26 mars 2011, quelques jours après le début du conflit libyen, 70 Africains âgés de 20 à 25 ans et deux bébés avaient embarqué à bord d’un fragile canot pneumatique d’une dizaine de mètres de long, dans l’espoir d’atteindre 18 à 24 heures plus tard les côtes européennes.
A court de carburant le 28 au matin, le bateau avait alors dérivé jusqu’à être rejeté sur les côtes libyennes par une tempête le 10 avril. Seules neuf personnes avaient survécu.
Or pendant les 16 jours de ce cauchemar, indique la plainte, l’embarcation fut photographiée par un avion de patrouille français, survolée à deux reprises par un hélicoptère et croisa au moins deux bateaux de pêche et plusieurs autres navires, dans une zone du sud de la Méditerranée où naviguaient des dizaines de bâtiments de guerre engagés contre le régime libyen.
Les naufragés parvinrent également à l’aide d’un téléphone satellitaire à avertir le responsable d’une association italienne qui alerta les garde-côtes italiens, lesquels relayèrent l’appel de détresse à l’ensemble des navires circulant dans la zone, mais également au quartier général de l’Otan à Naples.
«Il semble bien plus probable que lesdits militaires aient préféré considérer que le sauvetage de migrants en détresse ne relevait pas de leur mission», peut-on lire dans la plainte.

⇒ Voir l’article

droit des étrangers, droit pénal

La Marine française mise en cause après la mort de migrants en Méditerranée

11/04/2012

Plusieurs ONG ont demandé mercredi à la justice française d’établir les responsabilités dans la mort de 63 migrants qui fuyaient la Libye par la mer en 2011, accusant la Marine française d’avoir ignoré leurs appels de détresse, ce que conteste le ministère de la Défense.

Quatre survivants de ce périple cauchemardesque devraient déposer vendredi une plainte contre X à Paris pour non assistance à personne en danger, a précisé Me Stéphane Maugendre, président du Groupe français d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), l’une des organisations associées à l’initiative. »La connaissance par les militaires français du bateau en péril est avérée », indique ce projet de plainte, que l’AFP a pu consulter. « L’armée française ne pouvait pas ignorer le péril pesant sur cette embarcation et le besoin d’assistance de ses passagers. »Une accusation que rejette catégoriquement le ministre de la Défense, Gérard Longuet, sur la foi notamment d’un rapport du Conseil de l’Europe publié fin mars.Le document, a souligné mercredi soir le ministre dans un communiqué, « ne mentionne, à aucun moment, une quelconque responsabilité de la France dans ce tragique événement ». »Rien, aujourd’hui, ne permet à ces ONG d’accuser l’armée française de non secours aux migrants naufragés », a-t-il ajouté.Le 26 mars 2011, peu après le début du conflit libyen, 70 Africains âgés de 20 à 25 ans et deux bébés avaient embarqué à bord d’un fragile canot pneumatique dans l’espoir d’atteindre dans les 24 heures les côtes européennes.A court de carburant le 28 au matin, le bateau avait dérivé jusqu’à son échouement sur les côtes libyennes à la suite d’une tempête le 10 avril. Seules neuf personnes ont survécu.Pendant les deux semaines de cette épreuve, affirme la plainte, l’embarcation fut photographiée par un avion de patrouille français, survolée à deux reprises par un hélicoptère et croisa au moins deux bateaux de pêche et plusieurs autres navires, dans une zone que surveillaient des dizaines de bâtiments de plusieurs marines.Le 3 ou le 4 avril, selon la plainte, un grand navire de couleur gris-clair portant deux hélicoptères s’approcha à quelques dizaines de mètres des migrants qui, en vain, appelèrent à l’aide en montrant les corps des bébés.Les naufragés parvinrent également à l’aide d’un téléphone satellitaire à avertir le responsable d’une association italienne qui alerta les garde-côtes italiens, lesquels relayèrent l’appel de détresse à l’ensemble des navires circulant dans la zone, mais également au quartier général de l’Otan à Naples (Italie). »Il semble bien plus probable que les dits militaires aient préféré considérer que le sauvetage de migrants en détresse ne relevait pas de leur mission », peut-on lire dans la plainte. »Quel que soit le lieu où se trouvaient les bateaux, ou les avions ou les sous-marins français qui avaient connaissance de cet appel de détresse, le fait de ne pas avoir dévié sa route pour aller porter secours à ces personnes-là, c’est une non assistance à personne en danger », a déclaré à la presse Me Maugendre.Dans son communiqué, M. Longuet précise « qu’aucun bâtiment de guerre français n’a croisé un canot en détresse ni n’était dans la zone considérée aux dates indiquées par le rapport ». »Un avion de patrouille maritime français a bien pris, plusieurs heures avant l’appel de détresse, une photo, transmise aux autorités compétentes, mais cette embarcation roulait à vive allure et ne présentait aucun signe de détresse », a-t-il ajouté.La plainte visera la France mais d’autres pays sont susceptibles d’être concernés, a dit le président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Patrick Baudouin: « On se réserve d’agir (…) dans d’autres pays européens ».

⇒ voir l’article

droit des étrangers, droit pénal

La marine française a-t-elle ignoré les appels à l’aide de naufragés libyens ?

La marine française a ignoré, en mars 2011, les appels de détresse de migrants fuyant la Libye en guerre à bord d’une embarcation de fortune, ont accusé mercredi des ONG qui demandent à la justice française de déterminer les responsabilités dans ce drame ayant fait 63 morts.

Quatre des neuf survivants de ce périple cauchemardesque devraient dans les prochains jours porter plainte contre X à Paris pour non-assistance à personne en danger, a précisé Me Stéphane Maugendre, président du Groupe français d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), l’une des organisations associées à cette initiative.

«La connaissance par les militaires français du bateau en péril est avérée», indique ce projet de plainte. «L’armée française ne pouvait pas ignorer le péril pesant sur cette embarcation et le besoin d’assistance de ses passagers.»

Le 26 mars 2011, quelques jours après le début du conflit libyen, 70 Africains âgés de 20 à 25 ans et deux bébés avaient embarqué à bord d’un fragile canot pneumatique d’une dizaine de mètres de long, dans l’espoir d’atteindre 18 à 24 heures plus tard les côtes européennes.

A court de carburant le 28 au matin, le bateau avait alors dérivé jusqu’à être rejeté sur les côtes libyennes par une tempête le 10 avril. Seules neuf personnes avaient survécu.

«Pas leur mission»

Or pendant les seize jours de ce cauchemar, indique la plainte, l’embarcation fut photographiée par un avion de patrouille français, survolée à deux reprises par un hélicoptère et croisa au moins deux bateaux de pêche et plusieurs autres navires, dans une zone du sud de la Méditerranée où naviguaient des dizaines de bâtiments de guerre engagés contre le régime libyen.

Les naufragés parvinrent également à l’aide d’un téléphone satellitaire à avertir le responsable d’une association italienne qui alerta les garde-côtes italiens, lesquels relayèrent l’appel de détresse à l’ensemble des navires circulant dans la zone, mais également au quartier général de l’Otan à Naples.

«Il semble bien plus probable que lesdits militaires aient préféré considérer que le sauvetage de migrants en détresse ne relevait pas de leur mission», peut-on lire dans la plainte.

⇒ Voir l’article

Avocat