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délit de solidarité, droit des étrangers

Le délit de solidarité aux sans-papiers existe-t-il ?

index, Jean-Baptiste Chastand,

« Tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu’ils ne risquent rien ». Le jour où 5 500 personnes veulent se constituer prisonnières pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière, Eric Besson, ministre de l’immigration, s’est voulu rassurant sur France Inter, mercredi 8 avril. Pour lui, le « délit de solidarité », tel que le qualifient les associations d’aide aux sans-papiers, est un « mythe ».

Selon Eric Besson, seuls deux bénévoles auraient été condamnés en vertu de l’article 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui punit de cinq ans d’emprisonnement, et de 30 000 euros d’amende, « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France ». Ces deux bénévoles auraient d’ailleurs été condamnés « avec dispense de peine (…) pour être entrés dans la chaîne des passeurs : en clair, ils avaient transporté des fonds, pris de l’argent à des étrangers en situation irrégulière pour le porter à des passeurs », a précisé Eric Besson.

Contactées par Le Monde.fr, plusieurs associations expliquent être justement en train de recenser les condamnations. Si le chiffre de deux ne leur paraît pas forcément faux a priori, il s’agit selon elles d’un « faux débat ». « Certes, les tribunaux, cléments, condamnent rarement des bénévoles en vertu de cet article » explique Claire Rodier du Gisti (Groupement d’information et de soutien des immigrés), « mais les interrogatoires, les interpellations, les gardes à vue sont innombrables », poursuit-elle, citant plusieurs aidants qui ont dû faire face à des « pressions policières ».

DEUX PROPOSITIONS DE LOI

Le président du Gisti, Stéphane Maugendre, explique s’opposer à l’article 622-1 pour sa « force symbolique ». « Le gouvernement utilise d’autres délits pour faire condamner les aidants, comme l’outrage ou la rébellion », dénonce-t-il. Même son de cloche au Réseau éducation sans frontières, où l’on rappelle les condamnations « pour entrave à la circulation d’un aéronef », subies par plusieurs personnes qui se sont opposées à l’expulsion d’un sans-papiers lors du décollage. « Tout cela vise à faire des aidants des délinquants de la solidarité », lance Armelle Gardien, porte-parole du réseau.

La question se pose finalement de l’utilité de l’article 622-1, si de l’aveu même du ministre de l’immigration, il ne sert pas à condamner ceux qu’il vise. Pour Eric Besson, il sert également à punir les passeurs. « Faux », affirme Stéphane Maugendre, pour qui l’article 622-5, qui punit spécifiquement les passeurs, suffit largement. « Il est tout à fait inutile de faire peser une menace sur les bénévoles avec cet article flou. »

Toujours sur France Inter, Eric Besson a nié que l’article 622-1 soit confus, « il ne s’applique pas à ceux qui aident une personne en détresse ». Rien n’empêche donc de condamner une personne qui aide un sans-papiers hors situation de détresse. Des sénateurs radicaux de gauche doivent prochainement déposer une proposition de loi pour empêcher toute poursuite « à l’encontre des personnes qui, à titre personnel ou pour le compte et au nom d’associations humanitaires, et sans but lucratif », ont aidé des migrants. Une autre proposition de loi, déposée par des députés socialistes, vise à « dépénaliser toute aide (entrée, séjour, transit) lorsque la sauvegarde de la vie ou l’intégrité physique de l’étranger est en jeu, sauf si cette aide a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ». Elle doit être débattue le 30 avril à l’Assemblée nationale. Autant de propositions qui ne semblent pas convaincre Eric Besson, qui a qualifié « d’écran de fumée » la proposition de loi socialiste.

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rassemblements en France contre le « délit de solidarité »

AFP, 08/04/2009

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté mercredi dans toute la France pour dénoncer des pressions exercées sur les personnes qui aident les sans-papiers démunis, ce qui revient, selon eux, à instaurer un « délit de solidarité ».

« Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit », ont clamé bénévoles et militants associatifs à Paris, Marseille (sud-est), Lyon (centre-est), Bordeaux, Toulouse (sud-ouest), Strasbourg (est), Lille (nord) et Nantes (ouest).

Un collectif d’associations dont Emmaüs, le Secours catholique, la Ligue des droits de l’Homme, soutenu par des partis d’opposition de gauche et des associations religieuses, avait appelé à manifester dans 90 villes.

Les associations montrent du doigt l’utilisation d’une loi qui punit de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 30.000 euros « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ».

Selon elles, un objectif chiffré d’interpellations d’ »aidants » aux étrangers en situation irrégulière figure dans la loi de Finances : 5.000 pour 2009 et 5.500 pour 2011.

Le collectif et les partis d’opposition de gauche y voient une « atteinte au droit de solidarité » afin de dissuader les bénévoles d’aider les migrants démunis, dont certains viennent de pays en guerre.

Le ministre de l’Immigration Eric Besson a répété mercredi que le « délit de solidarité » était « un mythe », soulignant que l’objectif du gouvernement est de lutter contre les réseaux de « passeurs ». Le gouvernement « non seulement laisse travailler les associations qui aident les étrangers mais encore leur apporte une assistance financière en leur donnant 20 millions d’euros », a-t-il dit.

« Les poursuites contre ceux qui aident des étrangers sans papiers ne sont pas un mythe. Je les ai vécues », a rétorqué Kamel Fassatoui, responsable d’une communauté Emmaüs à Marseille. Il a expliqué à l’AFP avoir été inculpé le 16 février d’ »aide au séjour irrégulier » après l’expulsion d’un membre de la communauté sans papiers algérien.

« J’ai eu un fichage, une mise en cellule, une prise d’empreintes. Et puis, surtout, on m’a demandé de donner le nom de toutes les personnes qui ne seraient pas forcément en situation régulière, ce que j’ai refusé. On m’a donc emmené pour une perquisition immédiate à Emmaüs », a-t-il raconté.

Pour Stéphane Maugendre, l’un des responsables du collectif, « l’intimidation aux aidants fait partie de la stratégie du gouvernement d’isoler les sans-papiers ».

Après des mois de protestation des associations humanitaires, une polémique a surgi à l’occasion de la sortie récente du film « Welcome » du cinéaste Philippe Lioret qui évoque les pressions policières vis-à-vis des associations et des personnes venant en aide aux demandeurs d’asile ou aux clandestins.

Les députés d’opposition socialiste ont déposé une proposition de loi visant à ne poursuivre que l’aide au séjour irrégulier « à des fins lucratives », qui sera examinée le 30 avril au Parlement.

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Sans-papiers: «Welcome» revisite le «délit de solidarité»

Carine Fouteau, 10/03/2009

Un maître nageur de Calais mis en examen après avoir hébergé un exilé kurde: Welcome, le film de Philippe Lioret, se fait l’écho de ces personnes prêtes à enfreindre la loi pour aider des étrangers en situation irrégulière. Militants et citoyens «ordinaires» sont de plus en plus souvent poursuivis et condamnés. Comme eux, Monique Pouille, bénévole de l’association Terre d’errance, vient de passer près de dix heures en garde à vue à Coquelles «pour aide au séjour irrégulier en bande organisée».

Les «élites tordues» dénoncées par Éric Besson sont partout. Partout en France, dans toutes les classes sociales, on trouve des «gens» prêts à se mobiliser, voire à enfreindre la loi, pour éviter l’expulsion d’un père de famille, d’un détenu ou d’un compagnon d’Emmaüs, pour cacher des enfants dont les parents sont menacés de reconduite à la frontière ou pour aider des personnes en situation irrégulière. Des militants et des citoyens «ordinaires» sont poursuivis et parfois condamnés pour avoir contesté, d’une manière ou d’une autre, le comportement de l’État à l’égard des étrangers sans papiers.

En salles à partir de mercredi 11 mars, le film Welcome est un marqueur de ce mouvement citoyen aux formes multiples. A charge contre la politique d’immigration, il retrace l’histoire d’un maître nageur de Calais venu en aide à un exilé kurde et mis en examen pour cela. Sur les plateaux télé, à la radio, dans les journaux, la promotion du film prend un tour politique. Vincent Lindon, acteur au côté de Firat Ayverdi, et Philippe Lioret, le réalisateur, inter¬pellent le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Calmement mais avec détermination, ils se font l’écho de ces Français aux marges de la légalité, qui, un jour, décident d’héberger une personne en situa¬tion irrégulière, leur offrent un repas ou des vêtements, quitte à se retrouver en garde à vue.

Leur cible : l’article L622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers qui punit d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30.000 euros «toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France» . Devenus experts en droit des étrangers, Vincent Lindon et Philippe Lioret s’indignent de ce que ce texte ne fasse aucune différence entre les coups de main désintéressés et les «aides» à but lucratif.

Monique Pouille n’est pas actrice de cinéma mais bénévole à Terre d’errance et aux Restos du cœur. Elle vient de faire les frais de cette législation. Membre de la paroisse de Norrent-Fontes, près de Béthune, elle apporte de la nourriture aux migrants en partance vers l’Angleterre et recharge, chez elle, leurs téléphones portables. Interpellée fin février à son domicile, qui a été perquisitionné, elle a passé une dizaine d’heures en garde à vue à Coquelles «pour aide au séjour irrégulier en bande organisée» . Elle en est ressortie sans charges ni mise en examen, pour l’instant tout du moins, mais choquée par la méthode.

Le camp où elle se rend presque tous les jours depuis deux ans et demi se trouve à un kilomètre de chez elle. Des exilés, venus d’Irak ou d’Afghanistan, s’en servent de base arrière pour se rendre, chaque soir, sur l’aire d’autoroute où les camions s’arrêtent avant la traversée de la Manche. «Je n ’aurais jamais pensé en arriver là , dit-elle, évoquant sa garde à vue. Aider ces hommes et ces femmes, c ‘est illégal, je le sais. Qu ’ est-ce qu ’on peut faire, alors ? C’est impossible de les laisser comme ça. Hier, j’y suis allée, il y avait une gamine de 16 ans qui est arrivée sans pull ni chaussures, de Calais. On a une réserve, je lui ai trouvé des vêtements à se mettre. Tous les soirs, ils se rendent à pied à l’aire d’autoroute pour essayer de passer. Si les chauffeurs les trouvent, ils reviennent au camp et ils tentent leur chance le lendemain. Ils marchent beaucoup. Il y a une femme de 60 ans, ça fait onze fois qu’elle essaie. Quand j’ai été arrêtée, les policiers m’ont dit que je pouvais aider les malheureux mais pas les passeurs. Moi, je ne suis pas là pour faire le ménage dans le camp. Est-ce qu ‘ils ont fait ça pour nous intimider, nous les bénévoles ? Cela se pourrait. Maintenant, quand j’entends sonner à la porte, j’ai peur. Mais je continue d’y aller, même si pour l’instant je ne prends plus les portables. Ce qui est sûr, c ‘est qu ’on n ‘est pas aidé par Monsieur Besson. Il faudrait qu il revoie un peu tout ça.»

Peu après la garde à vue de Monique Pouille, la Ligue des droits de l’Homme a exprimé «son entier soutien aux militants de la solidarité de plus en plus souvent menacés et poursuivis pénalement pour avoir obéi à leur conscience en secourant les victimes de la chasse aux migrants» , appelant «tous les citoyens de ce pays à se faire eux aussi ?délinquants de la solidarité’ pour ne pas laisser traiter comme des criminels celles et ceux qui défendent les droits fondamentaux et la dignité humaine» .

Debré et le manifeste des 66 cinéastes

Sur la défensive, Éric Besson évite de s’exprimer sur cette affaire. Plus généralement, il minimise l’impact de la loi. Face à Vincent Lindon, lundi 2 mars sur France 3 (voir la vidéo sous l’onglet Prolonger), il a soutenu qu’en «soixante ans», l’article incriminé n’avait abouti à la condamnation «que» de deux personnes qui «s’étaient inscrites dans la chaîne de la filière clandestine» . Autrement dit, la législation serait trop rarement mise en œuvre pour que l’on puisse s’en offusquer.

Présente sur le plateau, la juriste Danièle Lochak a dénoncé une «politique de la peur» , rappelant le cas de Jacqueline Deltombe, interpellée sur son lieu de travail en novembre 1996 pour avoir accueilli chez elle un ami zaïrois en situation irrégulière. A la suite de sa condamnation, un manifeste avait été lancé par 66 cinéastes. Entre autres, Arnaud Desplechin, Claire Denis et Pascale Ferran s’y déclaraient «coupables d’avoir hébergé récemment des étrangers en situation irrégulière» . «Suite au jugement rendu , ajoutaient-ils, nous demandons à être mis en examen et jugés nous aussi.»

Cette campagne de désobéissance civile menée contre l’obligation prévue dans le projet de loi Debré, pour toute personne ayant signé un certificat d’hébergement, d’informer la préfecture du départ de l’étranger, avait obligé le gouvernement à reculer.

Mais le dispositif n’en a pas moins été durci six ans plus tard par la loi Sarkozy de novembre 2003. Alors qu’une directive européenne de 2002 est venue préciser que l’infraction devait être commise dans un but lucratif, la réglementation actuelle ne reprend pas cette exigence. Son champ est si large, malgré les immunités protégeant les proches parents et sous certaines conditions les associations, que les interpellations se multiplient. Mis en examen pour «aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière, en bande organisée» , Jean- Claude Lenoir, par exemple, de l’association Salam à Calais, a été condamné (mais dispensé de peine), en août 2004, pour avoir retiré des mandats postaux pour le compte de réfugiés.

«Entrave à la circulation d’un aéronef»

Avec la hausse des expulsions depuis 2002, un autre «délit de solidarité» se développe. Il concerne ces passagers, de plus en plus nombreux, poursuivis pour «provocation à la rébellion et entrave à la navigation d’un aéronef» . Mediapart a décrit, en octobre 2008. le cas de trois Français et d’un Marocain, débarqués d’un vol de la Royal Air Maroc puis condamnés (à une amende avec sursis) après avoir dénoncé les conditions du retour forcé de deux sans-papiers. Ni militants, ni politisés, ils s’étaient indignés de la manière dont ces hommes étaient traités par les forces de l’ordre.

D’autres exemples : en décembre 2008, trois professeurs de philosophie ont été placés en garde à vue, alors qu’ils se rendaient à Kinshasa, en République démocratique du Congo, afin d’y participer à un colloque universitaire sur «la culture du dialogue et le passage des frontières». Leur tort : avoir protesté, «pacifiquement» disent-ils, contre les modalités de l’expulsion de trois sans-papiers retenus dans l’avion. Pierre Lauret a été «violemment» contraint de quitter l’avion, tandis qu’Yves Cusset et Sophie Foch-Rémusat ont été arrêtés à leur retour. Le président d’Agir ensemble pour les droits de l’homme, André Barthélémy, est, lui, en attente de jugement, après s’être opposé, en avril 2008 sur un vol pour Brazzaville, aux conditions de reconduite à la frontière de deux ressortissants congolais.

Depuis quelques années, les chefs d’inculpation se diversifient à l’encontre des personnes mettant en cause les pratiques de l’État à l’égard des étrangers. Le président du Gisti, Stéphane Maugendre, dénonce «des tentatives d’intimidation tous azimuts» en direction «non seulement des militants, des bénévoles mais aussi des simples citoyens» . Encore des exemples : une militante de RESF a fait l’objet de poursuite pour avoir protégé les enfants de sans-papiers; une directrice a été inquiétée parce qu’elle a contesté l’interpellation près de son école du grand-père de l’un de ses élèves ; des personnes sont poursuivies pour outrage pour avoir envoyé des mails à des préfets comparant leurs méthodes «à ce qui se passait sous Vichy» . «Cela va au-delà du délit de solidarité stricto sensu» , indique Stéphane Maugendre. «Le pire , ajoute-t-il, c’est que, parfois, ça marche. Certaines personnes n ‘osent plus aller manifester autour des centres de rétention administrative par exemple. Le risque est qu’une sorte d’autocensure s’installe.»

Après la parution du livre collectif Cette France-là , qui dresse un état des lieux cinglant de la politique migratoire française, Welcome est une mauvaise publicité supplémentaire pour le ministère de l’immigration. Eric Besson contre-attaque en accusant le réalisateur du film d’avoir «franchi la ligne jaune (…) lorsqu’il dit que les clandestins de Calais sont l’équivalent des juifs en 43’» . Pour le ministre, interrogé samedi sur RTL, «cette petite musique- là est absolument insupportable» . «Suggérer que la police française, c ’est la police de Vichy, que les Afghans sont traqués, qu ‘ils sont l’objet de rafles… c’est insupportable» , insiste-t-il. Dans une lettre ouverte publiée dans Le Monde , Philippe Lioret lui répond en affirmant qu’il ne met «pas en parallèle la traque des juifs et la Shoah, avec les persécutions dont sont victimes les migrants du Calaisis et les bénévoles qui tentent de leur venir en aide, mais les mécanismes répressifs qui y ressemblent étrangement ainsi que les comportements d’hommes et de femmes face à cette répression» .

À la fois pour faire diversion et marquer son attachement à la politique d’immigration «choisie» de Nicolas Sarkozy, le ministre a retenu le jour de la sortie du film, ce mercredi, pour remettre un titre de séjour à Sharif Hassanza, ce jeune Afghan sans papiers devenu champion de France espoir de boxe

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Les petits secrets du ministre du Travail : Brice Hortefeux

Capital, Sandrine Trouvelot, mars 2009

Après les charters, les braseros. Nommé rue de Grenelle, l’ancien ministre de l’Immigration doit montrer son sens du dialogue social. Pas gagné, vu son caractère tranché.

Pendant deux longues années, il a rongé son frein au  peu glamour ministère de l’Immigration. En rêvant, pour la suite, de celui de l’Intérieur. Mais celui que Nicolas Sarkozy appelle son «meilleur ami» a fina­lement hérité du ministère du Travail. Comme à  son habitude, Brice Hortefeux,

50 ans, a accepté sans broncher. Adolescent, ce bon soldat du gaullisme passait des heures autour d’un Risk, le célèbre jeu de stratégie militaire. Et scotchait des images de généraux napoléoniens sur les pions du jeu de dames familial. Sur fond de grogne sociale et de récession, la partie qui s’annonce avec les syndicats sera rude. Mais, s’il pousse habilement ses pièces, «Briçou», comme on le surnommé dans son fief auvergnat, pour­rait bien gagner le gros lot : Matignon.

Ses amies serviables à Sciences po

Son père, di­recteur de banque, et sa mère, professeur d’histoire-géo, le voyaient énarque. Raté ! Le jeune Brice, élevé à Neuilly, n’a guère fait d’étincelles à l’école, redoublant sa quatrième et n’obtenant sa maîtrise de droit public à Nanterre qu’à 26 ans, avant d’entrer à Sciences po. Peu assidu, il y repé­rait les jeunes filles bosseuses, jolies de préfé­rence, à qui il demandait de prendre les cours en note pour lui. Malgré ces bonnes amies, il n’a pas réussi à décrocher le diplôme de la rue Saint-Guillaume. A dé­faut de bosse des maths, il s’est très tôt découvert celle de la poli­tique. A16 ans, lors de la présidentielle de 1974, il militait pour Jacques Chaban-Delmas. Un peu plus tard, il était embauché, grâce à Charles Pasqua, au conseil général des Hauts-de-Seine. Son ascension a commencé quand il a rejoint à la mairie de Neuilly son ami Sarkozy, rencontré à un congrès des jeunes gaullistes. Après avoir été directeur de cabinet, il s’est fait nommer secrétaire général afin d’obtenir le grade d’administrateur territorial, puis, plus tard, de devenir préfet. Le tout sans avoir à passer le concours. Sa boulangère préférée Le nouveau ministre du Travail passe quasiment tous ses week-ends dans la maison fa­miliale qui lui vient de sa mère, à Saint-Saturnin, au sud de Clermont-Ferrand. Son grand-père paternel, un Alsacien proche du Parti commu­niste, a été maire du village à la Libération. Son père en est resté conseiller municipal pendant plus de trente ans. Et c’est là que Brice Hortefeux s’est marié en 2000 avec Valérie Dazzan, fille d’un immigré italien et originaire d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), rencontrée à l’Ecole fran­çaise des attachés de presse (Efap), où il donnait des cours. Sur ses terres, il fait du vélo avec ses trois enfants et achète son pain chez la boulan­gère du village, à qui il a décerné la médaille de «la meilleure commerçante d’Auvergne». Une distinction jugée un brin exagérée par certains ha­bitants… Il faut dire que, pour sa carrière d’élu local, Brice Hortefeux ne laisse rien au hasard. Elu depuis 1992 au conseil régional, «il a toujours rêvé de la mairie de Clermont-Ferrand», affirme Charles Ceccaldi-Raynaud, ancien député sup­pléant de Nicolas Sarkozy dans les Hauts-de-Seine. S’il enlevait ce bastion socialiste, ce serait un joli pied de nez à Valéry Giscard d’Estaing, un lointain cousin par sa mère, qui, lui, n’a jamais réussi à s’installer à l’hôtel de ville clermontois.

Son humour cruel

Ce grand blond semble tellement timide et rougit si souvent qu’il a gagné, au conseil régional d’Auvergne le sobriquet de «vanille-fraise». Les apparences sont trompeuses: Brice Hortefeux est doté d’un humour pince-sans-rire et souvent cruel. A l’Assemblée nationale, personne n’a oublié le terrible «Allez fissa, dégage de là !», lancé en 2006 à Azouz Begag, alors minis­tre délégué à l’Egalité des chances. La directrice de «Modergnat», un jeune magazine clermontois, en sait aussi quelque chose. Après un article, pourtant anodin, qui  ne lui avait pas plu, le ministre lui a hurlé dessus. Aupoint qu’elle n’a plus osé l’approcher seule y pédant des mois. Il manie l’ironie même avec ceux qu’il tente de séduire. Stéphane Maugendre, par exemple, le président du Gisti, un groupe de soutien aux immigrés qu’il avait convié au minis­tère de l’Immigration. Comme si c’était plus fort que lui, Hortefeux a lancé: «Vous prenez des no­tes ? Avec votre look d’artiste, je pensais que vous me faisiez le portrait ! » Ça promet pour les discus­sions avec Bernard Thibault…

Ses réseaux à gauche

Hortefeux n’est pas seule­ment l’ami de Nicolas Sarkozy. Il fréquente aussi d’anciens chiraquiens, comme François Baroin, Jean-François Copé ou Renaud Muselier, avec qui, lors d’un mariage, il a improvisé un show endiablé sur un tube de Claude François. A gau­che, le ministre côtoie plusieurs «grandes gueu­les» : Bernard Tapie, qui lui a servi d’intermédiaire pour appro­cher Bernard Kouchner; Gilles-Jean Portejoie, l’avocat de Mazarine Pingeot et de Johnny Hallyday – l’un de ses chanteurs préférés ; Michel Charasse, l’ex-ministre du Budget de François Mitterrand. Sans oublier sa «compatriote» auvergnate Fadela Amara, l’actuelle secrétaire d’Etat à la Ville, qui pourrait figurer sur sa liste aux prochaines régionales. Il nous a affirmé en revanche ne pas être franc-maçon, démentant une rumeur persistante dans le Puy-de-Dôme.

Son anxiété chronique

«Je suis méthodique et laborieux», expli­que-t-il. Le nouveau ministre du Travail combat son anxiété en surlignant, en plusieurs couleurs, tout ce qu’il lit, même le jour­nal du week-end, puis en résumant les monta­gnes de notes transmises par ses conseillers. In­vité récemment au Grand Jury RTL, il avoue avoir «passé deux jours et demi, samedi soir compris», pour se préparer. Ce dingue de travail mange bio, carbure au jus de citron pour main­tenir sa ligne et a régulièrement besoin de décompresser. Entre deux réunions rue de Grenelle., il s’échappe de son bureau et s’acharne quelques minutes sur le vélo d’intérieur qu’il vient d’acheter. Lorsqu’il était ministre de l’Immigration, et souvent en voyages officiels, il se défoulait en faisant des longueurs dans la piscine des grands hôtels.

Ses bains de foule très encadrés

Ce 26 janvier 2008 aurait dû être un jour de fête au Rouget, petit village de 1000 habitants dans le Cantal, où le ministre de l’Immigration venait inaugurer un centre de loisirs. Las ! Le bourg avait été vidé de ses habitants et une centaine de gendarmes en­cadraient une petite manifestation de sans-papiers géorgiens. «C’était surréaliste, raconte un député présent sur les lieux. On n’avait jamais vu un tel dispositif de sécurité dans la région.» Quand, enfin, Brice Hortefeux a débarqué en hélicoptère, entouré de ses gardes du corps, plusieurs élus ont préféré quit­ter ostensiblement les lieux.

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droit des étrangers, Sans-papiers

Frankrike vil gi amnesti til udokumenterte

largelogo Claudio Castello, 26/02/2009

Innvandringsetater satser på nye metoder for å få flere menneskesmuglere bak lås og slå.

Frankrikes innvandringsminister Eric Besson signerte nylig et dekret som vil gi udokumenterte og papirløse sjansen til å få midlertidig oppholdstillatelse i landet mot at man samarbeider med politiet. Forslaget innebærer blant annet at man oppgir navn og adresse til personene som fikk fraktet den udokumenterte inn i landet, skriver ABC News.

Folk som samarbeider med politiet og innvandringsetatene vil automatisk få seks måneders opphold i landet, med mulighet for fornyelse så lenge den juridiske prosessen vedvarer. I praksis kan dette innebære at en udokumentert innvandrer som hjelper politiet til å få sin « smugler » dømt kan få opptil ti til femten års uavbrutt botid i Frankrike.

– Når en udokumentert innvandrer er blitt tvunget til prostitusjon eller arbeidsforhold som er fullstendig uakseptable, så ser vi det som en plikt å hjelpe de som på sin side vil hjelpe landets myndigheter til å håndheve loven. Og derfor ser vi på det som rimelig å gi disse individene sjansen til å bli i landet, uttalte Besson under en pressekonferanse i Paris.

Svært kritisk

Stephane Maugendre, advokat og leder i GISTI, en uavhengig non-profit støtteforening for innvandrere og flyktninger, synes dekretet vil gjøre livet vanskeligere for udokumenterte i Frankrike. Hun synes det er sjokkerende at man fra myndighetenes side skal gi belønning for å tyste, og har liten tro på at de fleste udokumenterte kommer til å bistå politiet og innvandreretatene.

– Smuglerne kan true de udokumenterte med represalier, både overfor de selv i Frankrike og overfor familiemedlemmer i hjemlandet, sa hun til ABC News.

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droit des étrangers, droit pénal, reconduite à la frontière et OQTF

Silences sur une mort en centre de rétention

 , Catherine Coroller

On sait où repose Salem Souli. Son corps a été discrètement rapatrié en Tunisie le 7 juillet. Mais on ignore toujours de quoi est mort, le 21 juin, ce sans-papiers tunisien de 41 ans alors qu’il était au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, dans l’attente d’une éventuelle expulsion. Une autopsie aurait été réalisée en France, dont on ne connaît pas les résultats. Une autre autopsie aurait été réalisée en Tunisie, dont on ne connaît pas non plus les résultats. Le fils de Salem Souli, âgé de 14 ans, et son ex-compagne, qui vivent en situation régulière en France, ne les connaissent pas non plus. Pas plus qu’ils n’avaient été informés du décès (Libération du 23 janvier). Bref, de nombreuses zones d’ombre persistent, que le gouvernement ne fait rien pour dissiper. La seule certitude, c’est que Soulem Souli est mort, dans sa chambre, le 21 juin dans l’après-midi.

Retard. Et de quoi est-il mort ? «Tant les premières constatations médicales que l’autopsie, réalisée dans le cadre de l’enquête en cours écartent la présence de traces anormales», déclarait la préfecture de police de Paris le lendemain du décès. Dans un courrier adressé le 15 juillet au procureur de la République, Stéphane Maugendre, président du Groupement d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), affirme que les responsables du CRA avaient été alertés sur l’état de santé du retenu, et ont mis beaucoup de temps avant d’appeler les secours. Réponse du magistrat, le 20 août : «Une enquête a été diligentée sur mes instructions par la deuxième division de la police judiciaire, puis j’ai requis la poursuite de ces investigations dans le cadre d’une information pour recherche des causes de la mort, le 31 juillet 2008, aucun délit n’étant, en l’état, caractérisé.»«Les investigations très complètes ainsi conduites devraient permettre de connaître l’ensemble des circonstances qui ont présidé au décès de M. Souli», poursuit le procureur.

Depuis, silence radio. Salem Souli a été subrepticement enterré. Comme son affaire ? Justement non. Le 21 janvier, sa compagne et son fils ont porté plainte pour, notamment, «rétention d’information, homicide involontaire par manquement aux obligations de sécurité, et omission de porter secours».

La médiatisation de la plainte a suscité des témoignages. L’un, reçu par Marianne Lagrue, l’avocate de la famille, émane d’un ami du Tunisien. A l’en croire, Salem Souli souffrait d’une maladie respiratoire et aurait réclamé, en vain, de voir un médecin en rétention. Selon une infirmière, le médecin du centre aurait signé un certificat de non-compatibilité avec le retour, qui interdisait son expulsion de France.

«Asthme». Le 22 juin, lendemain du décès, des retenus mettaient le feu au centre. Quinze jours plus tard, son corps était expédié vers la Tunisie. La suite, on peut la lire dans le quotidien tunisienAch-Chourouk :«Lundi 7 juillet 2008, plusieurs dizaines de personnes – des voisins et des membres de la famille – ont assisté aux funérailles de Salem Souli (alias Sami), 41 ans, originaire du quartier Bab Djazira à Tunis.»Dans cet article, le père du défunt affirme avoir été en contacts réguliers avec son fils. Selon lui, ce dernier «souffrait depuis longtemps d’asthme et d’une insuffisance rénale». Salem «a pris contact avec son médecin traitant qui a présenté une demande aux responsables du CRA de Vincennes en vue de le transférer à un hôpital parce que sa détention dans une chambre sans aération ne correspondait pas à son état de santé», confie encore le père. Malgré un dossier médical «prouvant qu’il a été hospitalisé pendant cinq mois», les responsables du centre n’auraient pas donné suite. Et Salem Souli serait mort d’une «crise d’asthme aiguë».

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droit des étrangers, Régularisation, Sans-papiers

Donner son passeur pour avoir des papiers

 Catherine Coroller

Immigration . Les sans-papiers incités à coopérer avec la police.

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Dénoncez, vous aurez des papiers !

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 Accueil  Marie Barbier avec S.Homer, 5 Février, 2009

Reuters/Pascal Rossignol
Reuters/Pascal Rossignol

Immigration . Éric Besson propose d’accorder des titres de séjour provisoires aux sans-papiers qui dénonceront leurs passeurs.

Nicolas Sarkozy l’avait rêvé en 2003, Éric Besson l’a fait : un titre de séjour pour une délation. Lors d’une « vaste opération de démantèlement d’une filière clandestine » hier matin, le nouveau ministre de l’Immigration a annoncé qu’il signerait ce matin une circulaire pour « donner aux préfets la possibilité d’accorder des titres de séjour provisoires aux clandestins victimes de filières clandestines qui décideraient de les dénoncer ». Considérant que les « immigrés illégaux » sont dans un « statut qui ne leur permet pas de dénoncer leurs tristes conditions », l’ex-socialiste assure qu’avec ce système, « ils peuvent obtenir instantanément un titre de séjour provisoire ».

Les associations de soutiens aux sans-papiers se montraient hier atterrées par cette proposition. France Terre d’asile dénonce une « proposition spectaculairement inefficace ». Son président, Pierre Henry, rappelle dans un communiqué que l’idée proposée en 2003 par Nicolas Sarkozy pour protéger les victimes des réseaux de prostitution n’a abouti, six ans plus tard, qu’à rendre moins visibles les prostituées, qui « travaillent dans des conditions nettement plus dangereuses ».

Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), se dit « stupéfait par ce type d’annonce » qu’il juge « irréaliste et irréalisable » : « À partir de quels critères auront-ils droit à un titre de séjour ? Pour avoir dénoncé un passeur ou la filière tout entière ? Et ceux qui sont arrivés il y a longtemps ? » Pour l’avocat, cette mesure traduit une méconnaissance des filières clandestines de la part du ministère : « Les trafics organisés sont extrêmement parcellisés. Entre le départ du pays d’origine et l’arrivée en France, les intervenants ne se connaissent pas les uns les autres. La plupart du temps, les gens qui passent n’ont qu’un numéro de téléphone. Jamais ils n’ont affaire aux responsables. »

Autre sujet de colère : les titres de séjours provisoires promis en échange de la délation. « C’est profondément choquant », juge Richard Moyon, du Réseau éducation sans frontières, qui dénonce par ailleurs le « terreau d’injustice nourri par Sarkozy, Hortefeux et maintenant Besson qui condamnent les gens à recourir aux passeurs».

Les associations s’inquiètent aussi des pressions que pourraient subir les sans-papiers du fait de cette nouvelle circulaire. Pour Stéphane Maugendre, les « pressions sur les familles dans les pays d’origine » pourraient s’accentuer. Richard Moyon confirme : « La mafia a des moyens de coercition, je ne suis pas sûr que cette circulaire suscite des vocations massives de délateurs. »

Même son de cloche chez Frank Fievez, de l’UNSA Police, ancien de la police de l’air et des frontières (PAF) : « Vu le peu de contact avec les intermédiaires et les pressions qui pèsent sur les familles restées au pays, demander aux sans-papiers de dénoncer les passeurs, c’est totalement irréaliste. Si l’on veut démanteler les filières, il serait plus utile de donner des moyens d’investigation à la PAF. À qui l’on ne demande pour l’instant qu’une seule chose : multiplier les reconduites à la frontière. »

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Immigration : appel à la dénonciation des passeurs

  Pascale Egré, 05/02/2009

Eric Besson déclenche « la guerre aux passeurs ». Le nouveau ministre de l’Immigration l’avait martelé le 27 janvier lors de son déplacement à Calais : « Il faut traquer ces exploiteurs, ces menteurs, ces tricheurs qui font fortune sur le dos des miséreux.»

Pour cela, il entend fournir aux préfets un « nouvel outil ». Signée ce jeudi matin à Paris, une circulaire leur permettra de délivrer des titres de séjour « aux étrangers victimes de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités judiciaires ».

Ce titre de séjour conditionné à une dénonciation serait, selon nos informations, d’une durée initiale de six mois, renouvelable « jusqu’à la fin de la procédure judiciaire ». Il serait assorti de « mesures d’accompagnement social et de soutien financier » et concernerait aussi bien les victimes d’exploitation sexuelle que d’exploitation par le travail.

Délation contre papiers ? « Non. Mon objectif premier est de démanteler les filières », s’est défendu Eric Besson hier sur Europe 1. « L’idée est d’encourager les clandestins à témoigner en leur garantissant qu’ils n’en seront pas pénalisés », insiste-t-on dans son entourage. « Une proposition spectaculairement inefficace sur le fond ! », a rétorqué l’association France Terre d’asile. « On demandait déjà aux patrons de dénoncer leurs salariés sans papiers. On demande maintenant aux salariés de dénoncer leurs patrons », s’emporte Stéphane Maugendre, président du Gisti. « Si tu me dénonces, je me venge sur ta famille, dira le passeur. Le risque de représailles sur les proches restés au pays est évident », estime-t-il.

Une difficulté d’application

La circulaire, dont le contenu sera dévoilé ce matin lors d’une visite d’Eric Besson à la préfecture de police de Paris, s’appuie sur une directive européenne et sur la loi du 18 mars 2003, qui introduisait l’infraction de traite des êtres humains dans le Code pénal français. Voulue à l’époque par Nicolas Sarkozy pour lutter contre les réseaux de prostitution, la possibilité de décrocher un titre de séjour s’adressait surtout à leurs victimes, des jeunes femmes originaires des pays de l’Est ou d’Afrique.  En pratique, selon les rares chiffres disponibles, seules 92 autorisations ont été accordées à Paris en 2008. « Toute la difficulté tient à l’application inégale de cette disposition selon les préfectures, décrypte Patrick Hauvuy, directeur de l’ALC-Nice, association de lutte contre la traite. »

A l’appui de son annonce, le ministre de l’Immigration s’est félicité hier du récent démantèlement, par les services de la police de l’air et des frontières, de deux réseaux. Hier, onze personnes dont huit organisateurs d’une filière chinoise de faux papiers ont été interpellées en région parisienne et à Paris. Le 27 janvier, huit employeurs et onze travailleurs sans papiers étaient arrêtés lors d’une opération visant 44 établissements de restauration indo-pakistanais.

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France to Illegal Migrants: Denounce Smugglers, Get Your Papers

ABC_NewsChristophe Schpoliansky, 05/02/2009

French Immigration Minister Eric Besson today signed a decree that will allow illegal immigrants to obtain temporary residence permits to stay in France in exchange for their cooperation in helping the police break up human smuggling networks.

« When an illegal immigrant is the victim of forced prostitution or is the subject of exploitation in shameful conditions and wishes to cooperate with administrative and judicial authorities, the possibility to obtain a temporary residence permit is offered to this person, » Besson told reporters after a visit to the Paris police headquarters.

An illegal immigrant, after being questioned by the police, would have « a 30-day period of thinking to allow him to escape from the influence of his exploiters and take the decision to lodge a complaint with the police, » he said.

It’s only after the illegal immigrant makes this decision that he or she will receive a temporary residence permit of at least six months, renewable until the judicial proceeding is over.

« If an actual sentencing is rendered, the victim will obtain a 10-year residence permit, » Besson added.

In addition to the residence permit, illegal immigrants will be offered social advantages, such as financial help.

This decree is criticized by several organizations dealing with illegal immigration.

« A call for denouncement is extremely shocking, » Stephane Maugendre, a lawyer and president of GISTI, an independent nonprofit organization that supports immigrants, told ABCNews.com. « A right is going to be given to people against the denouncement of something. »

The question is: Are illegal immigrants willing to cooperate, even with the promise of residence permit and the end of living underground?

This may be risky for most of these illegal immigrants.

« The smuggler will say: If you give me away to the police, I will take revenge on your family, » Maugendre said. « The risk of reprisal on the family back home is evident. »

Fear for Immigrants’ Families

This was echoed by an illegal immigrant from Afghanistan who arrived in Paris after paying close to $13,000 to smugglers. « If I give their [the smugglers] names to the police, my entire family back in Afghanistan will have problems, » he said to France 2 TV. « I’m safe here. I don’t have anything to worry about. These groups function like the Mafia. They are dangerous and very well organized. »

Shocked by opponents’ use of the term « denouncement » before full details of it were actually made public, immigration minister Besson asked, « Women who are beaten up and who are lodging a complaint, should they be accused of denouncement? These illegal immigrants, do they have to stay in their basements so that they are not accused of denouncement? »

According to the immigration ministry, 120 smuggling networks were dismantled last year in France. And 11 people, including eight organizers of a Chinese network fabricating fake IDs, were arrested Wednesday in Paris and its outskirts.

A similar law voted in 2003 encouraging prostitutes residing illegally in France to denounce their pimps in exchange for legal status did not prove to be effective. No statistics exist on this attempt but, according to several organizations quoted by Agence France Presse, fewer than 100 people came forward and received papers in the Paris area last year.

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