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droit des étrangers, reconduite à la frontière et OQTF

Roms: une association prévoit un recours

images figPar AFP,

La circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfets sur les « évacuations de campements illicites » occupés par les Roms « traduit » le discours politique » de Nicolas Sarkozy, a estimé aujourd’hui le Gisti, qui prépare un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. »Le président Nicolas Sarkozy a été le premier à désigner expressément les Roms. Cette circulaire traduit son discours politique », a déclaré à l’AFP Stéphane Maugendre, qui préside le Groupe d’information et de soutien des immigrés. Le chef de l’Etat a organisé le 28 juillet une réunion à l’Elysée sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ». « J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France », avait ensuite affirmé Nicolas Sarkozy.

« Avec la circulaire du ministère de l’Intérieur, on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination », a estimé Stéphane Maugendre. Il a précisé que le Gisti préparait un recours devant le Conseil d’Etat « pour que la circulaire soit annulée ». Actuellement, l’ONG « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale ».

« Cette circulaire est absolument contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l’Union européenne et la France et notamment le principe de non-discrimination », a jugé de son côté le député européen Harlem Désir (PS), dans un communiqué.

Datée du 5 août et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, la circulaire rappelle en préambule aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président Sarkozy : « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ». Les démantèlements des camps de Roms ont valu à la France des accusations de « racisme d’Etat » et de « xénophobie ». Face aux critiques, le ministre de l’Immigration Eric Besson a assuré jeudi dans un communiqué que « la France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms » qui, a-t-il prétendu, « ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité ».

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Circulaire sur les Roms: Besson «pas au courant», Bertrand «assume tout à fait»

  

Si Eric Besson a répété lundi qu’il n’était «pas au courant» de la circulaire du ministère de l’Intérieur visant explicitement les Roms, Xavier Bertrand, lui, en «assume tout à fait» la teneur. Elle est «la traduction de notre politique», a indiqué le secrétaire général de l’UMP sur RMC, fustigeant au passage l’opposition et les organisations qui se sont élevées contre la politique de la France: ce qui «me choque, c’est l’hypocrisie du Parti socialiste, l’hypocrisie de ces associations de bien pensants», a-t-il lancé.

«La France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms», a répété ces dernières semaines le ministre de l’Immigration Eric Besson, arguant qu’en matière d’expulsions la France ne raisonne pas en termes de minorités mais de ressortissants, bulgares ou roumains, en situation régulière ou non. Pourtant, une circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfets sur les «évacuations de campements illicites», que se sont procurés plusieurs médias, cible expressément les Roms.

En préambule, cette circulaire datée du 5 août 2010 et signée par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, rappelle aux préfets les «objectifs précis» fixés par le président Nicolas Sarkozy: «300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms».

Opérations concernant «prioritairement les Roms»

«Il revient donc, dans chaque départements, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms», dit le texte.

«Les préfets de zone s’assureront, dans leur zone de compétence, de la réalisation minimale d’une opération importante par semaine (évacuation / démantèlement / reconduite), concernant prioritairement les Roms», poursuit la circulaire qui est accompagnée d’un tableau type.

Le ministre de l’Immigration Eric Besson a affirmé ce lundi sur France 2 qu’il n’était «pas au courant» de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 5 août aux préfets ciblant expressément l’évacuation de campements de Roms.

«Je ne connaissais pas cette circulaire», assure-t-il. «Je n’en étais pas destinataire et je n’en avais donc pas à (la) connaître.»

Un argument réfuté par Benoît Hamon, le porte-parole du parti socialiste. «Dois-je lui rappeler que dans le décret de nomination du ministre de l’Immigration, il est précisé dès les premiers alinéas que les politiques d’expulsions des étrangers en situation illégale sont mises en oeuvre par le ministère de l’Immigration et le ministère de l’Interieur?», a-t-il souligné. Pour Benoît Hamon, les démentis d’Eric Besson montre que «la fuite est sans doute l’exercice dans lequel Eric Besson s’illustre le mieux dans la politique française».

«Cette circulaire, elle est à la fois immorale et illégale. Elle est immorale parce qu’une communauté est stigmatisée en tant que telle» et elle «est illégale parce que c’est une discrimination» en infraction avec la Convention européenne des droits de l’Homme, a dénoncé François Hollande, invité de l’émission C politique sur France 5.

«Absence de culture républicaine»

«L’Etat en France ne respecte plus le minimum d’équilibre qu’on est en droit d’attendre des pouvoirs publics dans une République», a accusé François Bayrou sur France info lundi matin.

«Cette circulaire montre clairement l’arrogance et l’absence de culture républicaine du principal collaborateur du ministre de l’Intérieur», a dénoncé Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche.  Le sénateur du Tarn-et-Garonne «interrogera prochainement le Premier ministre sur les suites qu’il compte donner à cette affaire scandaleuse».

Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), a dit préparer un recours devant le Conseil d’Etat «pour que la circulaire soit annulée». Actuellement, l’ONG «examine» le document pour voir «s’il constitue une infraction pénale».

«Le président Nicolas Sarkozy a été le premier à désigner expressément les Roms. Cette circulaire traduit son discours politique», commente Stéphane Maugendre, président du Gisti. «On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination.»

La circulaire, de fait, a été diffusée dans la foulée des décisions prises par Nicolas Sarkozy fin juillet, qui visaient déjà les Roms. «J’ai demandé au ministre de l’intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France», avait affirmé Nicolas Sarkozy.

Face aux critiques du parlement européen sur les récentes reconduites à la frontière, Eric Besson assurait jeudi que «les Roms ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité», a-t-il affirmé en assurant que la France «ne met en oeuvre aucune « expulsion collective »».

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La circulaire visant les Roms est « très probablement illégale »

index avec AFP,

Une circulaire du ministère de l’intérieur montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux. Or les associations de défense des droits de l’homme et un professeur de droit public estiment que l’action du gouvernement est juridiquement illégale, puisqu’est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits.

La circulaire contredit les propos d’Eric Besson. Le texte du 5 août 2010 signé par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, stipule que « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms. Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms ». Le document cible expressément, et à plusieurs reprises, les Roms. « Par ailleurs, il convient évidemment d’empêcher l’installation de nouveaux camps illicites de Roms. Dans le cas d’un début d’installation vous mettrez tout en œuvre pour vous y opposer (…) « , précise également le texte

Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale, Eric Besson, avait contesté la semaine dernière que les Roms aient été spécialement visés par ce que le gouvernement présente comme une politique d’aide aux retours volontaires. « Le droit européen a été respecté. Il n’y a pas eu d’expulsion collective », a dit Eric Besson en déplacement à Bucarest.

Des associations critiquent la légalité du texte. « Avec la circulaire du ministère de l’intérieur, on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination », a estimé Stéphane Maugendre, le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés. Le Gisti, association de juristes, a fait part de son inquiétude et prépare un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Actuellement, l’association « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale ». « Vous imaginez une circulaire nommant expressément les Juifs ou les Arabes ? », s’est indigné M. Maugendre sur France Info. « Cette circulaire est contraire à la Constitution, laquelle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine », a expliqué à La Croix Jean-Pierre Alaux, chargé d’études au Gisti.

« Très probablement illégale ». « Cette circulaire est très probablement illégale », confirme Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po. « La situation des Roms ne semble pas assez particulière par rapport aux autres étrangers en situation irrégulière pour justifier qu’ils soient directement visés. Dans ces conditions, la circulaire est très probablement contraire au principe d’égalité, estime-t-il. Tout le débat devant le Conseil d’Etat se fera sur cet aspect de la particularité ou non de la situation des Roms, mais on ne peut pas dire que les Roms sont les seuls étrangers à poser des difficultés ».

Si le Conseil d’Etat est saisi, il peut décider de suspendre très rapidement la circulaire, avant de statuer sur le fond. Une telle suspension aurait pour effet de rendre impossible toute expulsion en vertu de cette circulaire. Le gouvernement pourrait immédiatement en signer une nouvelle, mais devrait veiller cette fois-ci à ne pas viser spécifiquement les Roms.

Le PS critique le « symbole d’une politique xénophobe ». Le Parti socialiste a pour sa part estimé que la circulaire était le « symbole d’une politique xénophobe ». « Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms », dit Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué. « Cette circulaire est absolument contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l’Union européenne et la France et notamment le principe de non-discrimination », ajoute-t-il.

La Commission européenne, qui a demandé des « informations » à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis en matière notamment d’intégration, devrait rendre prochainement ses conclusions.

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le Gisti prépare un recours

index 3 (D’après agence) 12/09/2010

La circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfets sur les « évacuations de campements illicites » occupés par les Roms « traduit » le discours politique » de Nicolas Sarkozy, a estimé dimanche le Gisti, qui prépare un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. « Avec la circulaire du ministère de l’Intérieur, on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une  communauté. On est dans la provocation à la discrimination », a estimé Stéphane Maugendre, qui préside le Groupe d’information et de soutien des  immigrés.

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La circulaire sur les Roms menacée de recours

  index 3(D’après agence) 12/09/2010

Après la révélation de l’existence d’une circulaire demandant aux préfets d’évacuer spécifiquement les camps de Roms, une ONG veut saisir le Conseil d’Etat. Le PS demande à la Commission européenne d’engager une procédure d’infraction à l’encontre de la France.

Contrairement à ce qu’avait affirmé Eric Besson, les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été en France : c’est ce que montre une circulaire du ministère de l’Intérieur rendue publique en fin de semaine. Des organisations de défense des droits de l’homme estiment donc que l’action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu’est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits. « Le président Nicolas Sarkozy a été le premier à désigner expressément les Roms. Cette circulaire traduit son discours politique« , dénonce Stéphane Maugendre, qui préside le Gisti, Groupe d’information et de soutien des immigrés.

Le 28 juillet dernier, le chef de l’Etat avait organisé une réunion à l’Elysée sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms« . Avant d’affirmer : « J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France« . Quelques jours plus tard, le 5 août, une circulaire du ministère de l’Intérieur signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre, rappelait en préambule aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président Sarkozy : « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms« . On pouvait encore y lire : « Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms« .

« On joint le geste à la parole« 

Avec cette circulaire, « on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination« , estime Stéphane Maugendre. Pour cette raison, le Gisti prépare un recours devant le Conseil d’Etat « pour que la circulaire soit annulée« . Actuellement, l’ONG « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale« .

Le Parti socialiste a également estimé dimanche que la circulaire était le « symbole d’une politique xénophobe« , demandant son retrait et demandant à la Commission européenne de poursuivre la France. « Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms« , a écrit Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué.

Les démantèlements des camps de Roms ont déjà valu à la France des accusations de « racisme d’Etat » et de « xénophobie« . Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Sarkozy fin juillet, plus d’un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie soit de « manière volontaire« , avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, soit de « manière contrainte« , sans ce pécule. Face aux critiques, Eric Besson a assuré jeudi dans un communiqué que « la France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms » qui, a-t-il prétendu, « ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité« . La Commission européenne, qui a demandé des « informations » à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis en matière notamment d’intégration, devrait rendre prochainement ses conclusions.

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Brice Hortefeux a bien ciblé les Roms, selon une circulaire

images 2Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) – Une circulaire du ministère de l’Intérieur français publiée par plusieurs médias montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été et très critiquée.

Des organisations de défense des droits de l’homme estiment donc que l’action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu’est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits.

On lit dans cette circulaire du 5 août 2010 signée par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms. Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms ».

Le ministre de l’Immigration Eric Besson avait contesté la semaine dernière que les Roms aient été spécialement visés par ce que le gouvernement présente comme une politique d’aide aux retours volontaires.

L’Onu, le Parlement européen, le Vatican, la Roumanie et dernièrement l’ancien maître de Cuba, Fidel Castro, qui a parlé « d’holocauste racial », ont critiqué cette politique.

La France, qui a expulsé 9.000 Roms depuis le début de l’année, dont un millier en août, dit ne procéder qu’à des expulsions individuelles, même si les personnes refoulées sont embarquées sur des vols spécialement affrétés.

« Le droit européen a été respecté. Il n’y a pas eu d’expulsion collective », a dit Eric Besson la semaine dernière à Bucarest.

La Commission européenne, qui a demandé des « informations » à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis en matière notamment d’intégration, devrait rendre prochainement ses conclusions.

Le Parti socialiste français a estimé dimanche que la circulaire était le « symbole d’une politique xénophobe », demande son retrait et demande à la Commission européenne de poursuivre la France.

« Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du Gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms », dit Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué.

Plusieurs associations vont demander la suspension de la circulaire sur le fondement de la discrimination qu’elle met en œuvre selon elle, a dit à Reuters Stéphane Maugendre, président de l’association d’aide aux immigrés Gisti. Une plainte pénale pour « provocation à la haine raciale » est aussi à l’étude, a-t-il ajouté.

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Roms: une association prépare un recours contre la circulaire d’Hortefeux

images 2

La circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfets sur les « évacuations de campements illicites » occupés par les Roms « traduit » le discours politique » de Nicolas Sarkozy, a estimé dimanche le Gisti, qui prépare un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.

« Le président Nicolas Sarkozy a été le premier à désigner expressément les Roms. Cette circulaire traduit son discours politique », a déclaré à l’AFP Stéphane Maugendre, qui préside le Groupe d’information et de soutien des immigrés.

Le chef de l’Etat a organisé le 28 juillet une réunion à l’Elysée sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ».

« J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France », avait ensuite affirmé Nicolas Sarkozy.

« Avec la circulaire du ministère de l’Intérieur, on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination », a estimé Stéphane Maugendre.

Il a précisé que le Gisti préparait un recours devant le Conseil d’Etat « pour que la circulaire soit annulée ». Actuellement, l’ONG « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale ».

« Cette circulaire est absolument contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l’Union européenne et la France et notamment le principe de non-discrimination », a jugé de son côté le député européen Harlem Désir (PS), dans un communiqué.

Il dit avoir demandé à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms ».

Datée du 5 août et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, la circulaire rappelle en préambule aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président Sarkozy: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ».

Les démantèlements des camps de Roms ont valu à la France des accusations de « racisme d’Etat » et de « xénophobie ».

Face aux critiques, le ministre de l’Immigration Eric Besson a assuré jeudi dans un communiqué que « la France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms » qui, a-t-il prétendu, « ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité ».

Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Sarkozy fin juillet, plus d’un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie soit de « manière volontaire », avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, soit de « manière contrainte », sans ce pécule.

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Circulaire-Roms: PS et associations réagissent

12/09/2010

Le Parti socialiste a estimé dimanche que la circulaire était le « symbole d’une politique xénophobe« . « Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du Gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms« , a déclaré Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué. Plusieurs associations vont demander la suspension de la circulaire sur le fondement de la discrimination qu’elle met en œuvre selon elle, a indiqué Stéphane Maugendre, président de l’association d’aide aux immigrés Gisti. Une plainte pénale pour « provocation à la haine raciale » est aussi à l’étude, a-t-il ajouté.

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Des Roms visés collectivement?

 Al.P. 12 septembre 2010

Une circulaire du ministère de l’Intérieur semble montrer que les Roms ont été collectivement visés par le gouvernement, bafouant la législation européenne qui proscrit les déplacements groupés de population.

Sur quels fondements les Roms sont-ils expulsés? Pour des raisons individuelles, ce qui peut-être légal, ou en tant que Roms, ce qui peut-être considéré comme une discrimination raciale? Alors que 9.000 personnes ont été expulsées depuis le début de l’année, dont un millier en août, la question se pose. L’ONU, notamment, s’est inquiétée « de la montée des manifestations et des violences à caractère raciste envers les Roms ». Le Vatican, la Roumanie, l’UE s’en sont aussi émus. Jeudi, le parlement européen a d’ailleurs voté une résolution demandant à Paris de suspendre ces expulsions en groupe. Il s’appuyait sur l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 19 de la Charte des droits fondamentaux, qui interdisent les déplacements collectifs de populations.

De son côté, et jusqu’ici, le gouvernement a fermement nié que les Roms soient spécifiquement visés. « Le droit européen a été respecté. Il n’y a pas eu d’expulsion collective », a ainsi déclaré Eric Besson la semaine dernière à Bucarest. Il affirme que les expulsions sont prononcées après l’examen de la situation de chaque intéressé, ce qui peut être autorisé sous certaines conditions. Un arrêté de reconduite à la frontière peut notamment être prononcé en cas de menace à l’ordre public ou au bout de trois mois de présence sur le territoire sans ressource. Les autorités peuvent aussi recourir à la procédure de « retour volontaire », acceptée par 80% des expulsés contre quelque 300 euros.

Des préfets appelés au « démantèlement systématique »

Or, la révélation de plusieurs circulaires du ministère de l’Intérieur semble contredire les intentions du ministre. La plus explicite, date du 5 août. Signée par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, elle avance des objectifs chiffrés: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms.Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms ».

Plusieurs associations vont donc demander la suspension de ces textes, a confié à Reuters Stéphane Maugendre, président du Gisti, association d’aide aux immigrés. Une plainte pénale pour « provocation à la haine raciale » est aussi à l’étude. Le parti socialiste n’a pas non plus manqué de rebondir. « Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du Gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms », annonce dans un communiqué Harlem Désir, député européen et secrétaire national du parti.

Gardienne des valeurs inscrites dans la Charte des droits fondamentaux, la Commission européenne a demandé des « informations » à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis. Elle devrait rendre prochainement ses conclusions.

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Brice Hortefeux a bien ciblé les Roms, selon une circulaire

index capital Thierry Lévêque, Reuters 12/09/10

Une circulaire du ministère de l’Intérieur français publiée par plusieurs médias montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été et très critiquée.

Des organisations de défense des droits de l’homme estiment donc que l’action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu’est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits.

On lit dans cette circulaire du 5 août 2010 signée par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms. Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms ».

Le ministre de l’Immigration Eric Besson avait contesté la semaine dernière que les Roms aient été spécialement visés par ce que le gouvernement présente comme une politique d’aide aux retours volontaires.

L’Onu, le Parlement européen, le Vatican, la Roumanie et dernièrement l’ancien maître de Cuba, Fidel Castro, qui a parlé « d’holocauste racial », ont critiqué cette politique.

La France, qui a expulsé 9.000 Roms depuis le début de l’année, dont un millier en août, dit ne procéder qu’à des expulsions individuelles, même si les personnes refoulées sont embarquées sur des vols spécialement affrétés.

« Le droit européen a été respecté. Il n’y a pas eu d’expulsion collective », a dit Eric Besson la semaine dernière à Bucarest.

La Commission européenne, qui a demandé des « informations » à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis en matière notamment d’intégration, devrait rendre prochainement ses conclusions.

Le Parti socialiste français a estimé dimanche que la circulaire était le « symbole d’une politique xénophobe », demande son retrait et demande à la Commission européenne de poursuivre la France.

« Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du Gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms », dit Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué.

Plusieurs associations vont demander la suspension de la circulaire sur le fondement de la discrimination qu’elle met en œuvre selon elle, a dit à Reuters Stéphane Maugendre, président de l’association d’aide aux immigrés Gisti. Une plainte pénale pour « provocation à la haine raciale » est aussi à l’étude, a-t-il ajouté.

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