Archives de catégorie : droit des étrangers

Roms : Besson dit n’avoir pas été informé de la circulaire

Le ministre de l’Immigration affirme qu’il n’était «pas au courant» de la circulaire du ministère de l’Intérieur, qui fait du démantelement des camps illicites de Roms une «priorité». De son côté, le patron de l’UMP Xavier Bertrand «assume tout à fait» ce document.

C’est un document qui fait «mauvais genre». Alors que la France peine à défendre sa politique concernant les Roms devant ses voisins européens, un journal en ligne publie une circulaire montrant que les préfets ont eu des consignes pour démanteler les camps illicites de Roms «en priorité».

Or, Eric Besson a assuré aux députés européens, qui l’avaient sévèrement critiqué jeudi, que «la France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms». «Les Roms ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité», a-t-il affirmé en assurant que la France «ne met en œuvre aucune ‘expulsion collective’». En effet, la Convention européenne des droits de l’Homme, dont Paris est signataire, interdit toute distinction sur la base de l’origine ethnique.

Lundi matin sur France 2, le ministre de l’Immigration Eric Besson a affirmé qu’il n’était «pas au courant» de la circulaire du ministère de l’Intérieur. «Je ne connaissais pas cette circulaire», explique-t-il. «Je n’en étais pas destinataire et je n’en avais donc pas en connaître».

Datée du 5 août 2010 et signée par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, la note mentionne à plusieurs reprises les Roms comme une priorité distincte des «gens du voyage» dont il est question dans une circulaire antérieure. «Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms», dit le texte, mis en ligne par un journal nantais, le Canard Social.

Pas assez de reconduites à la frontière

Un peu plus loin, il est déploré que «les opérations menées depuis le 28 juillet contre les campements illicites de Roms n’ont donné lieu qu’à un nombre trop limité de reconduites à la frontière» quand Nicolas Sarkozy avait fixé à 300 les campements ou implantations illicites qui «devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms».

«Les préfets de zone s’assureront, dans leur zone de compétence, de la réalisation minimale d’une opération importante par semaine (évacuation / démantèlement / reconduite), concernant prioritairement les Roms», poursuit la circulaire qui est accompagnée d’un tableau type. A cette fin, les préfets sont engagés à «déterminer sans délai les mesures juridiques et opérationnelles pour parvenir à l’objectif recherché».

La circulaire faisait suite aux décisions prises par Nicolas Sarkozy fin juillet, qui visaient déjà les Roms. «J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France», avait déclaré le président de la République.

L’UMP «assume tout à fait»

Pour le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), cette circulaire «joint le geste à la parole» politique de Nicolas Sarkozy. «On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination», a estimé le président du Gisti, Stéphane Maugendre. Et le Gisti d’annoncer qu’il va déposer un recours devant le Conseil d’Etat «pour que la circulaire soit annulée». Si celui-ci donnait raison au Gisti, ce serait alors un revers significatif pour le gouvernement.

«Cette circulaire est absolument contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l’Union européenne et la France et notamment le principe de non-discrimination», a jugé de son côté l’eurodéputé socialiste et numéro 2 du PS Harlem Désir, dans un communiqué.

Le patron de l’UMP Xavier Bertrand a lui déclaré assumer «tout à fait» la politique d’évacuation de campements illégaux, y compris la circulaire du 5 août visant explicitement les Roms, dénonçant «l’hypocrisie» du PS et des «associations de bien pensants» sur cette question. Cette circulaire «est la traduction de notre politique et je l’assume tout à fait», a-t-il lancé. «Les campements sont illégaux, ils sont démantelés en vertu de décisions de justice. Dans un Etat de droit on fait respecter la loi», a jugé Xavier Bertrand.

Le Canard Social publie par ailleurs deux autres circulaires, dont l’une, datée du 9 août, souligne la volonté du gouvernement de maîtriser la communication entourant les opérations d’évacuation. Elle demande aux préfets de «veiller à informer [le directeur adjoint du cabinet du ministre] au minimum 48h avant toute opération d’évacuation revêtant un caractère d’envergure, ou susceptible de donner lieu à un écho médiatique».

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Les Roms sèment le trouble dans le gouvernement français

index capital  T.Lévêque avec J.B Vey, et J. Toyer à Bruxelles 13/09/10

Une circulaire du ministère de l’Intérieur ciblant les Roms sème le trouble entre membres du gouvernement français et entraîne une bataille judiciaire sur une politique d’expulsions vivement critiquée.

Cette circulaire du 5 août signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, montre que cette ethnie a bien été visée dans le démantèlement des camps, contrairement aux dénégations du gouvernement.

« Trois cent campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms », peut-on lire dans ce texte publié par des médias.

« Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms. »

Des organisations de défense des droits de l’homme estiment que l’action du gouvernement est juridiquement illégale, puisqu’une catégorie de population est visée en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits.

Tant le ministre de l’Immigration, Eric Besson, que le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, ont affirmé lundi avoir découvert cette circulaire dans la presse, une façon de s’en démarquer.

Pour Eric Besson, « la seule circulaire valable » est celle qu’il a signée le 24 juin avec Brice Hortefeux et qui ne mentionne pas explicitement les Roms. Niant toute divergence avec le ministre de l’Intérieur, il a souligné que la note du 5 août émanait non de Brice Hortefeux mais de son directeur de cabinet, qui en serait donc responsable.

TROIS VOLS VERS BUCAREST EN SEPTEMBRE

Eric Besson a confirmé qu' »en droit français, les ethnies n’existent pas ».

Il a néanmoins assuré que Paris poursuivrait la mise en oeuvre des éloignements d’étrangers en situation irrégulière, « quelles que soient leur origine ethnique ou leur nationalité ».

« Ces mesures sont toujours prises sur une base individuelle, en application de la loi de la République et des traités européens et internationaux », a-t-il dit, bien que les Roms soient expulsés à bord de vols spécialement affrétés.

Le ministre a annoncé que trois vols spéciaux partiraient vers la Roumanie ce mardi, jeudi prochain et le 30 septembre.

Le ministère de l’Intérieur n’a fait aucun commentaire sur la circulaire contestée, qui demande aussi aux préfets de médiatiser les actions de démantèlement de camps.

Eric Besson a sur ce point condamné, non la médiatisation de la politique envers les gens du voyage et les Roms, mais les médias, pour avoir filmé les départs. « Ce sont des images irrespectueuses de la dignité des personnes », a-t-il dit.

Pierre Lellouche, même s’il dit avoir découvert la circulaire contestée dans le train qui l’emmenait à Bruxelles, où se tenait une réunion des ministres des Affaires européennes des Vingt-sept, n’y voit, lui, rien à redire.

« A mes yeux, cela n’a strictement rien de contradictoire avec ce que nous avons fait ou expliqué ici (à Bruxelles). Cette circulaire cible en effet les camps qui doivent être démantelés », a-t-il cependant ajouté.

Frédéric Lefebvre, le porte-parole de l’UMP, a abondé dans le même sens. « Ce que j’ai vu, c’est que cette circulaire ciblait non pas les Roms mais ciblait les campements illicites de Roms », a-t-il dit à la presse.

Il a jugé logique qu’Eric Besson ne soit pas au courant de la circulaire contestée car « en l’occurrence ce n’est pas de sa responsabilité. » « N’essayez pas de créer un problème entre Eric Besson et Brice Hortefeux parce qu’il n’y en a pas », a-t-il dit.

Le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, a estimé au contraire qu’Eric Besson ne pouvait pas ignorer ce texte.

« A l’indignité de cette politique, le ministre de l’Immigration en rajoute avec l’indignité de son comportement », a-t-il dit lors du point de presse hebdomadaire du PS.

Le Gisti, une association d’aide aux immigrés, a commencé la rédaction d’un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler la circulaire du ministère de l’Intérieur, a dit à Reuters son président Stéphane Maugendre. Le PS et d’autres organisations demandent le retrait du texte.

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Eric Besson dit tout ignorer de la circulaire visant les Roms

Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a assuré lundi tout ignorer de la circulaire du ministère de l’Intérieur demandant explicitement le démantèlement des camps de Roms, valant à Paris de nouvelles critiques à l’étranger et des menaces d’ONG de recours en justice.

« Je ne connaissais pas cette circulaire », a affirmé M. Besson lors d’une conférence de presse, alors qu’il avait été envoyé récemment à Bruxelles et à Bucarest pour défendre la politique gouvernementale respectueuse, selon lui, de « la loi républicaine » et du droit « communautaire ».

M. Besson, ancien socialiste, s’est attiré une cinglante réponse du porte-parole du PS, Benoît Hamon, l’accusant de « rajouter à l’indignité de sa politique celle de son comportement ».

Dans une circulaire du 5 août adressée aux préfets, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Michel Bart, rappelait les « objectifs précis » fixés fin juillet par le président de la République: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ».

Lundi, la Commission européenne a répété qu’aucune catégorie de population ne pouvait être visée en Europe du fait de son origine ethnique, se refusant dans l’immédiat à juger sur le fond cette circulaire.

A Genève, la Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Navi Pillay, a qualifié de « préoccupante » la « nouvelle politique » de Paris envers les Roms « qui ne peut qu’exacerber leur « stigmatisation » et leur « extrême pauvreté ».

Les associations de défense des immigrés sont vent debout contre cette circulaire, un texte que le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, a dit assumer « tout à fait » parce que « c’est la traduction de notre politique ».

Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et le Cran (Conseil représentatif des associations noires) préparent un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Le Gisti « examine » ce document pour voir « s’il constitue une infraction pénale ».

« Cette circulaire est la traduction (réglementaire) du discours politique du président Nicolas Sarkozy, le premier à désigner expressément les Roms », a accusé le président de l’association, Stéphane Maugendre.

Le chef de l’Etat avait organisé le 28 juillet une réunion à l’Elysée sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ».

Le Cran, qui demande le « retrait immédiat » du texte du 5 août, a dit craindre qu' »une prochaine circulaire cible les +Français d’origine étrangère+ qui ont eux aussi été stigmatisés dans le discours du 30 juillet » de Nicolas Sarkozy à Grenoble.

Le numéro deux du PS, Harlem Désir, a demandé à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms ».

Pour le président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou, « l’Etat en France ne respecte plus le minimum d’équilibre qu’on est en droit d’attendre » dans une République.

Ces directives faisaient suite à une première circulaire du 24 juin, soit avant les violences de Saint-Aignan (Loiret), la réunion du 28 juillet et le discours de Grenoble. Le texte rappelait aux préfets l’arsenal juridique pour démanteler les camps illicites et expulser leurs occupants en situation irrégulière.

« C’est la seule circulaire valable », a affirmé M. Besson sans dire explicitement qu’il ne reconnaissait pas celle du 5 août.

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Roms: la circulaire d’Hortefeux met le gouvernement dans une position délicate

Le gouvernement s’est mis en position délicate face à l’opposition et aux organisations de défense des immigrés qui menacent de le poursuivre en justice pour une circulaire du ministère de l’Intérieur demandant expressément le démantèlement des camps de Roms.

Daté du 5 août, signé par Michel Bart, directeur de cabinet de Brice Hortefeux, le document, qui cible explicitement les Roms, a suscité lundi le malaise du ministre de l’Immigration Eric Besson. Ce dernier avait soutenu jusque-là que la France, ignorant le concept de minorité ethnique, ne menait aucune politique contre les Roms.

Le ministre de l’Immigration Eric Besson a affirmé lundi que la seule circulation « valable » s’agissant du démantèlement des campements illicites est celle datant du 24 juin, signée par lui-même et par Brice Hortefeux, lors d’une conférence de presse.

« Je me sens en harmonie avec le cadre juridique » de la circulaire du 24 juin « parfaitement républicaine », a répété le ministre sans dire explicitement qu’il ne reconnaissait pas celle controversée du 5 août, contre laquelle des ONG s’apprêtent à déposer un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.

Mais déjà les ONG sont parties à l’assaut du texte. Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et le Cran (Conseil représentatif des associations noires) préparent un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Le Gisti « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale ».

« Cette circulaire est la traduction (réglementaire) du discours politique du président Nicolas Sarkozy, le premier à désigner expressément les Roms », accuse le président de l’association, Stéphane Maugendre. Avec ce texte, « on joint le geste à la parole. On est dans la provocation à la discrimination ».

Le chef de l’Etat avait organisé le 28 juillet une réunion à l’Elysée sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ». « J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France », avait ensuite affirmé M. Sarkozy.

Le Cran, qui demande le « retrait immédiat » du texte du 5 août, dit craindre qu' »une prochaine circulaire cible les +Français d’origine étrangère+ qui ont eux aussi été stigmatisés dans le discours du 30 juillet » de Nicolas Sarkozy à Grenoble.

Le numéro deux du PS Harlem Désir a demandé à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms ».

Pour cet eurodéputé, la circulaire « est absolument contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l’Union européenne et la France et notamment le principe de non-discrimination ».

Pour le président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou, « l’Etat en France ne respecte plus le minimum d’équilibre qu’on est en droit d’attendre » dans une République.

Après avoir observé que « les opérations menées depuis le 28 juillet contre les campements illicites de Roms n’ont donné lieu qu’à un nombre trop limité de reconduites à la frontière », la circulaire rappelle aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ».

Ces directives faisaient suite à une première circulaire du 24 juin, soit avant les violences de Saint-Aignan, la réunion du 28 juillet et le discours de Grenoble. Le texte rappelait aux préfets l’arsenal juridique pour démanteler les camps illicites et expulser leurs occupants en situation irrégulière.

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France: une centaine de Roms reconduits mardi en Roumanie

 , AFP

Un avion spécialement affrété va décoller mardi après-midi de l’aéroport de Marseille-Provence, dans le sud de la France, à destination de Bucarest avec à bord une centaine de Roms, adultes et enfants, a-t-on appris lundi de sources concordantes.

Ce vol, organisé par l’office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), est basé sur le volontariat avec une aide au retour, a précisé une source administrative.

Le 17 août, à Toulon, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, avait annoncé l’organisation d’un vol « fin septembre », sans préciser l’aéroport de départ.

Le 26 août, la France avait renvoyé plus de 250 Roms vers la Roumanie, à bord de deux avions « spécialement affrétés » de la compagnie roumaine Blue Air, depuis les aéroports de Lyon Saint-Exupéry (centre) et parisien de Roissy Charles-de-Gaulle.

Depuis 2009, une dizaine de vols similaires qui ont été organisés depuis Marseille à destination de la Roumanie ou de la Bulgarie.

En août et en septembre, plusieurs campements de Roms ont été détruits à Aix-en-Provence et Marseille et des obligations de quitter le territoire français dans le délai d’un mois ont été remises aux personnes en situation irrégulière.

Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Nicolas Sarkozy fin juillet, plus d’un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie, la plupart avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant.

La circulaire d’Hortefeux met le gouvernement dans une position délicate

Le gouvernement s’est mis en position délicate face à l’opposition et aux organisations de défense des immigrés qui menacent de le poursuivre en justice pour une circulaire du ministère de l’Intérieur demandant expressément le démantèlement des camps de Roms.

Daté du 5 août, signé par Michel Bart, directeur de cabinet de Brice Hortefeux, le document, qui cible explicitement les Roms, a suscité lundi le malaise du ministre de l’Immigration Eric Besson.

Ce dernier avait soutenu jusque-là que la France, ignorant le concept de minorité ethnique, ne menait aucune politique contre les Roms.

« Je ne connaissais pas cette circulaire », a dit M. Besson sur France 2. « Je n’en étais pas destinataire et je n’avais donc pas à en connaître », a-t-il ajouté, avouant ne pas savoir quoi en faire. « Demandez au directeur de cabinet de M. Hortefeux », a suggéré le ministre.

Mais déjà les ONG sont parties à l’assaut du texte. Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et le Cran (Conseil représentatif des associations noires) préparent un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Le Gisti « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale ».

« Cette circulaire est la traduction (réglementaire) du discours politique du président Nicolas Sarkozy, le premier à désigner expressément les Roms », accuse le président de l’association, Stéphane Maugendre. Avec ce texte, « on joint le geste à la parole. On est dans la provocation à la discrimination ».

Le chef de l’Etat avait organisé le 28 juillet une réunion à l’Elysée sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ». « Jai demandé au ministre de lIntérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit quon ne peut pas tolérer en France », avait ensuite affirmé M. Sarkozy.

Le Cran, qui demande le « retrait immédiat » du texte du 5 août, dit craindre qu' »une prochaine circulaire cible les +Français d’origine étrangère+ qui ont eux aussi été stigmatisés dans le discours du 30 juillet » de Nicolas Sarkozy à Grenoble.

Le numéro deux du PS Harlem Désir a demandé à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms ».

Pour cet eurodéputé, la circulaire « est absolument contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l’Union européenne et la France et notamment le principe de non-discrimination ».

Pour le président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou, « l’Etat en France ne respecte plus le minimum d’équilibre qu’on est en droit d’attendre » dans une République.

Après avoir observé que « les opérations menées depuis le 28 juillet contre les campements illicites de Roms n’ont donné lieu qu’à un nombre trop limité de reconduites à la frontière », la circulaire rappelle aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ».

Ces directives faisaient suite à une première circulaire du 24 juin, soit avant les violences de Saint-Aignan, la réunion du 28 juillet et le discours de Grenoble. Le texte rappelait aux préfets l’arsenal juridique pour démanteler les camps illicites et expulser leurs occupants en situation irrégulière.

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Una circular del Interior señala a los gitanos como el objetivo ‘prioritario’ de las deportaciones

  13/09/2010

El ministro de Inmigración francés, Eric Besson, ha afirmado este lunes que desconocía la existencia de una circular del Ministerio del Interior sobre el objetivo de evacuar los campamentos y asentamientos ilegales que se refiere expresamente a aquellos en los que viven gitanos, comunidad a la que pertenecen las personas cuya repatriación a sus países de origen, principalmente Rumanía y Bulgaria, le ha valido numerosas críticas al Gobierno francés.

Esta circular ha provocado la indignación de la oposición francesa y de varias asociaciones, pero Besson ha declarado al canal de televisión France 2 que no estaba al tanto de estas instrucciones dirigidas a los prefectos. « Yo no era el destinatario y, por lo tanto, no las conocía », ha dicho.

El escrito, fechado el pasado 5 de agosto y firmado por Michel Bart, director del gabinete del ministro del Interior, Brice Hortefeux, recuerda a los prefectos los « objetivos precisos » fijados por el presidente, Nicolas Sarkozy: « 300 campamentos o asentamientos ilícitos deberán haber sido evacuados de aquí a tres meses, siendo prioritarios los de los gitanos ».

Contradicciones

« Por lo tanto, en cada departamento corresponde a los prefectos realizar un proceso sistemático de desmantelamiento de los campamentos ilícitos, priorizando los de los gitanos », añade la circular, según el portal de noticias ‘Le Canard Social’.

Además, Bart pide a los prefectos -una especie de delegados del Gobierno central en las regiones- que le entreguen cada semana información resumida sobre la presencia de campamentos de gitanos y posibles nuevos asentamientos. « Los prefectos se asegurarán de la realización de, como mínimo, una operación importante por semana (evacuación/desmantelamiento/expulsión) que concierna de forma prioritaria a los gitanos », indica.

La circular parece contradecir las explicaciones del ministro de Inmigración, que previamente había asegurado que los gitanos no eran objetivos específicos de la política gubernamental de « ayuda al retorno voluntario ». Aun así, este lunes ha manifestado que « el concepto de minoría étnica es un concepto que aquí (en Francia) no existe » y ha incidido en « el gran esfuerzo » que están haciendo las autoridades para « desmantelar las redes de inmigración clandestina ».

Críticas al Gobierno

Sólo el pasado mes de agosto fueron expulsados de Francia unos mil gitanos. La Comisión Europea ha pedido información a París para evaluar si las personas expulsadas se beneficiaron de todos sus derechos.

El Grupo de Información y Apoyo a los Inmigrantes (GISTI) anunció este domingo que está preparando un recurso contra la circular de Hortefeux. « Con esta circular se apunta a un grupo de personas por su pertenencia a una comunidad. Supone una provocación y una discriminación », denunció el presidente de GISTI, Stéphane Maugendre, citado por el periódico ‘Le Parisien’.

Por su parte, François Hollande (Partido Socialista), dijo al canal France 5 que el texto es « inmoral e ilegal », mientras que Alain Juppé (Unión por un Movimienro Popular, el partido de Sarkozy) afirma este lunes en el diario ‘La Croix’ que la polémica que se ha creado por la expulsión de los giranos « no es buena para la imagen de Francia » y que la postura del Gobierno ha sido « caricaturizada ».

El Ministerio del Interior comunicó este lunes la firma, por parte de su titular, Brice Hortefeux, de una nueva orden gubernamental que precisa las condiciones de evacuación de campamentos ilegales y que excluye la mención explícita a los gitanos.

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EXPULSION DES ROMS – Une association de soutien aux immigrés prépare un recours contre la circulaire d’Hortefeux

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La circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfets sur les « évacuations de campements illicites » occupés par les Roms « traduit » le discours politique » de Nicolas Sarkozy, a estimé, dimanche, le Gisti, qui prépare un recours en annulation devant le Conseil d’État.

« Le président Nicolas Sarkozy a été le premier à désigner expressément les Roms. Cette circulaire traduit son discours politique », a déclaré Stéphane Maugendre, qui préside le Groupe d’information et de soutien des immigrés. Le chef de l’État a organisé, le 28 juillet, une réunion à l’Élysée sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ». « J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France », avait ensuite affirmé Nicolas Sarkozy. « Avec la circulaire du ministère de l’Intérieur, on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination », a estimé Stéphane Maugendre. Il a précisé que le Gisti préparait un recours devant le Conseil d’État « pour que la circulaire soit annulée ». Actuellement, l’ONG « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale ».

Datée du 5 août et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, la circulaire rappelle en préambule aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président Sarkozy : « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ». Les démantèlements des camps de Roms ont valu à la France des accusations de « racisme d’État » et de « xénophobie ». Face aux critiques, le ministre de l’Immigration Éric Besson a assuré, jeudi, dans un communiqué que « la France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms » qui, a-t-il prétendu, « ne sont pas considérés en tant que tels, mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité ». Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Sarkozy fin juillet, plus d’un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie, soit de « manière volontaire », avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, soit de « manière contrainte », sans ce pécule.

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EXPULSIONS – Cette circulaire qui vise expressément les Roms

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Une circulaire du ministère de l’Intérieur français publiée par plusieurs médias montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été et très critiquée. Des organisations de défense des droits de l’homme estiment donc que l’action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu’est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits.

On peut lire dans cette circulaire du 5 août 2010 signée par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur : « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms. Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms. »

« Le droit européen a été respecté » (Éric Besson)

Le ministre de l’Immigration Éric Besson avait contesté la semaine dernière que les Roms avaient été spécialement visés par ce que le gouvernement présente comme une politique d’aide aux retours volontaires. La France, qui a expulsé 9.000 Roms depuis le début de l’année, dont un millier en août, dit ne procéder qu’à des expulsions individuelles, même si les personnes refoulées sont embarquées sur des vols spécialement affrétés.

L’ONU, le Parlement européen, le Vatican, la Roumanie et dernièrement l’ancien maître de Cuba, Fidel Castro, qui a parlé « d’holocauste racial », ont critiqué la politique de la France en matière d’expulsions des Roms. De son côté, la Commission européenne a demandé des « informations » à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leur sont garantis en matière notamment d’intégration. Elle devrait rendre prochainement ses conclusions. « Le droit européen a été respecté. Il n’y a pas eu d’expulsion collective », a affirmé Éric Besson la semaine dernière à Bucarest.

Des associations demandent la suspension de la circulaire

Le Parti socialiste français a estimé, dimanche, que la circulaire était le « symbole d’une politique xénophobe ». Le PS demande le retrait de la circulaire et appelle la Commission européenne à poursuivre la France. « Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms », a déclaré Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué.

Plusieurs associations vont demander la suspension de la circulaire sur le fondement de la discrimination qu’elle met en œuvre selon elle, a dit à Reuters Stéphane Maugendre, président de l’association d’aide aux immigrés Gisti. Une plainte pénale pour « provocation à la haine raciale » est aussi à l’étude, a-t-il ajouté.

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Roms : la circulaire qui provoque l’indignation

12/09/2010

Alors que le Parlement européen a voté une résolution contre l’expulsion des Roms en France jeudi à Strasbourg,  le ministre de l’Immigration, Eric Besson avait répliqué aux eurodéputés que la «France n’avait pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms».

Depuis, ses propos ont été contredits par la découverte d’une circulaire qui avait été adressée aux préfets le 5 août. Après avoir suscité l’indignation d’une ONG, le contenu de ce document est jugé «à la fois immoral et illégal» ce dimanche par le Parti socialiste.
Datée du 5 août et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, la circulaire rappelle en préambule aux préfets les «objectifs précis» fixés par le président Sarkozy : «300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms». Difficile dès lors de plaider qu’aucune mesure spécifique n’a été prise.

«Cette circulaire, est à la fois immorale et illégale. Elle est immorale parce qu’une communauté est stigmatisée en tant que telle» et elle «est illégale parce que c’est une discrimination» en infraction avec la Convention européenne des droits de l’Homme, a déclaré l’ex-premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, invité de l’émission «C politique», sur France 5.«Qu’en plus on veuille en faire une opération de communication, ça dépasse tout ce que l’on pouvait connaître jusqu’à récemment dans la conception de la République», a-t-il lancé.

Un recours devant le Conseil d’Etat envisagé

Estimant ce texte contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, l’eurodéputé socialiste Harlem Désir a demandé à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso «d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms».

Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) examine actuellement le document pour voir «s’il constitue une infraction pénale», en vue d’un recours devant le Conseil d’Etat «pour que la circulaire soit annulée», a expliqué dimanche son président Stéphane Maugendre. «Avec cette circulaire, on vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination», a-t-il argumenté. Une solution également envisagée par François Hollande.

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Roms : une circulaire d’Hortefeux montrée du doigt

Le Gisti prépare un recours devant le Conseil d’Etat contre cette circulaire du ministère de l’Intérieur qui cible expressément les Roms. Le PS demande quant à lui à l’UE « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français ».

Le Gisti et le PS ont décidé de contre-attaquer, dimanche 12 septembre, après la révélation de l’existence d’une circulaire sur les « évacuations de campements illicites » occupés par les Roms. Adressée aux préfets par le ministère de l’Intérieur, elle cible expressément les Roms.

Cette circulaire »traduit » le discours politique » de Nicolas Sarkozy, a estimé  le Groupe d’information et de soutien des immigrés (le Gisti), qui prépare un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Actuellement, l’ONG « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale ».

« Le président Nicolas Sarkozy a été le premier à désigner expressément les Roms. Cette circulaire traduit son discours politique », a déclaré à l’AFP le président du Gisti Stéphane Maugendre, en référence à la réunion organisée le 28 juillet à l’Elysée par le chef de l’Etat sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ».

« J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France », avait affirmé Nicolas Sarkozy.

« Avec la circulaire du ministère de l’Intérieur, on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination », a estimé Stéphane Maugendre.

Demande de « procédure d’infraction »

« Cette circulaire est absolument contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l’Union européenne et la France et notamment le principe de non-discrimination », a jugé de son côté le député européen Harlem Désir (PS), dans un communiqué.

Dans ce communiqué, le numéro deux du Parti socialiste demande à la Commission européenne et à son Président José Manuel Barroso « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms ».

« En priorité ceux des Roms »

Datée du 5 août et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, la circulaire rappelle en préambule aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président Sarkozy : « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ». (voir la circulaire ci-dessous)

Les démantèlements des camps de Roms ont valu à la France des accusations de « racisme d’Etat » et de « xénophobie ».

Face aux critiques, le ministre de l’Immigration Eric Besson a assuré jeudi dans un communiqué que « la France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms » qui, a-t-il prétendu, « ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité ».

Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Sarkozy fin juillet, plus d’un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie soit de « manière volontaire », avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, soit de « manière contrainte », sans ce pécule.

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