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Expulsions des Roms: La circulaire qui dérange

Clément Mathieu, avec Reuters, 13/09/2010

Une circulaire signée par le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, montre que les Roms ont bien été explicitement visés dans le démantèlement des camps, contrairement aux dénégations du gouvernement.

C’est un texte qui vient soutenir les vives accusations contre la politique d’expulsion des Roms, comme les critiques émises par des institutions internationales comme l’ONU ou le Parlement européen. Et qui devrait donner lieu à une bataille judiciaire. Une circulaire, datée du 5 août et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, montre que cette ethnie a bien été visée dans le démantèlement des camps, contrairement aux dénégations du gouvernement. «Trois cent campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms», peut-on lire dans ce texte publié par des médias. «Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms», continue le texte. Des organisations de défense des droits de l’Homme estiment ainsi que l’action du gouvernement est juridiquement illégale, puisqu’une catégorie de population est visée en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits.

Une circulaire contraire au droit, mais les expulsions continueront

Lors d’une conférence de presse sur son bilan, le ministre de l’Immigration Eric Besson a assuré qu’il n’avait pas connaissance de cette circulaire et l’avait découverte dans la presse. Il a fait remarquer qu’elle émanait non du ministre mais de son directeur de cabinet qui en serait donc responsable. S’il a jugé la circulaire contraire au droit français et international, il n’a pas remis en cause la poursuite des expulsions. «La France poursuivra la mise en œuvre de ces éloignements d’étrangers en situation irrégulière, quelles que soient leur origine ethnique ou leur nationalité», a-t-il dit. Eric Besson a annoncé que trois vols spéciaux partiraient vers la Roumanie dès ce mardi, jeudi prochain et le 30 septembre. «Ces mesures sont toujours prises sur une base individuelle, en application de la loi de la République et des traités européens et internationaux», a précisé Eric Besson, confirmant qu’ «en droit français, les ethnies n’existent pas». Le ministre de l’Immigration a nié toute divergence avec Brice Hortefeux et expliqué qu’il avait pris en juin avec lui une autre circulaire ne mentionnant pas explicitement les Roms. Le ministère de l’Intérieur n’a fait aucun commentaire sur la circulaire contestée qui demande aussi aux préfets de médiatiser les actions de démantèlement de camps.

Eric Besson a confirmé que le gouvernement présenterait au Parlement trois propositions de dispositions législatives qui peuvent concerner les Roms, sans qu’ils soient cités. Elles réprimeront «l’abus au court séjour», permettant l’expulsion de citoyens européens représentant une «charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale» – une notion juridiquement floue – ou pour «menace à l’ordre public en raison d’actes répétés de mendicité agressive». L’autre problème juridique lié aux expulsions de Roms est en effet que, s’agissant de citoyens européens, ils ont liberté de court séjour pour trois mois et de circulation. Même lorsqu’ils touchent 300 euros d’aide au retour comme c’est le cas avec la France, ils peuvent donc y revenir en toute légalité. Le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, a estimé qu’Eric Besson ne pouvait pas ignorer la circulaire. «A l’indignité de cette politique, le ministre de l’Immigration en rajoute avec l’indignité de son comportement», a-t-il déclaré lors du point de presse du PS. Le Parti socialiste et d’autres organisations demandent le retrait du texte. Le Gisti, une association d’aide aux immigrés, a commencé la rédaction d’un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler la circulaire du ministère de l’Intérieur, a dit lundi à Reuters son président Stéphane Maugendre.

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Circulaire sur les Roms : Bertrand assume, Besson un peu moins

images 13/09/2010

Le ministre de l’immigration dit ne pas avoir été mis « au courant » de la circulaire alors que pour le patron de l’UMP, elle « est la traduction de notre politique et je l’assume tout à fait ».

Xavier Bertrand assume « tout à fait » la politique d’évacuation de campements illégaux, y compris la circulaire du 5 août visant explicitement les Roms. Le patron de l’UMP a ainsi dénoncé lundi 13 septembre « l’hypocrisie » du Parti socialiste (PS) et des « associations de bien pensants » sur cette question.

Les critiques du PS et des associations contre cette circulaire, « c’est le monde à l’envers », a déclaré Xavier Bertrand sur RMC et BFM TV. Ce qui « me choque, c’est l’hypocrisie du Parti socialiste, l’hypocrisie de ces associations de bien pensants », a-t-il ajouté, dénonçant « les faux semblants de celles et ceux qui ne vivent pas à côté des camps illégaux de Roms ».

Cette circulaire « est la traduction de notre politique et je l’assume tout à fait », a-t-il expliqué.

« Les campements sont illégaux, ils sont démantelés en vertu de décisions de justice. Dans un Etat de droit, on fait respecter la loi », a jugé Xavier Bertrand.

Besson n’était « pas au courant »

Peu auparavant, le ministre de l’Immigration Eric Besson avait affirmé ce lundi sur France 2, qu’il n’était « pas au courant » de la circulaire (voir ci-dessous) du ministère de l’Intérieur du 5 août aux préfets ciblant expressément l’évacuation de campements de Roms.

Jeudi, son ministère avait diffusé un communiqué des plus formel, « la France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms, qui ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité ».

« Je ne connaissais pas cette circulaire », a dit Eric Besson. « Je n’en étais pas destinataire et je n’avais donc pas en connaître ». Cette circulaire datée du 5 août 2010 et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, rappelle aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président Nicolas Sarkozy : « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ».

« Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms », selon le texte qui a provoqué des réactions, notamment celle du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) qui a annoncé dimanche préparer un recours contre la circulaire d’Hortefeux.

« Déroger au principe d’égalité »

Stéphane Maugendre, président du Gisti, justifie sa démarche, « Nicolas Sarkozy a été le premier à désigner expressément les Roms. Cette circulaire traduit son discours politique« . En effet, le 28 juillet dernier, suite à une réunion tenue à l’Elysée, le président de la République avait déclaré « avoir demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms ».

SOS Racisme a également tenu au travers d’un communiqué à exprimer son indignation.  « Cette circulaire ne fait finalement que reprendre sur le papier ce que les discours officiels de cet été auront insinué : il est possible de déroger au principe d’égalité envers certaines personnes vivant sur le territoire national ». SOS Racisme déposera un recours devant le Conseil d’Etat afin de contester la légalité de cette circulaire et étudie la possibilité d’une action pénale pour provocation à la discrimination raciale.

Le ministre de l’Immigration s’est refusé à tout autre commentaire sur cette circulaire, renvoyant « au directeur de cabinet » du ministre de l’Intérieur. Il a toutefois assuré que « le concept de minorités ethniques est un concept qui n’existe pas chez nous ».

 Le ministre a notamment mis l’accent sur « le très gros effort sur le démantèlement des filières de l’immigration clandestine« .

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Hortefeux remplace la circulaire qui visait les Roms

avec AFP , 

Face au tollé provoqué par la précédente version de cette circulaire, qui visait une population sur son origine, le ministre de l’Intérieur vient d’en publier une nouvelle copie.

Cela suffira-t-il à faire taire les critiques? Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a signé ce lundi une nouvelle circulaire aux préfets sur les évacuations de campements illicites. Dans cette nouvelle version, aucune mention de l’ethnie des occupants, après deux jours de tollé sur une précédente circulaire visant explicitement les Roms.

Ce nouveau texte administratif demande aux préfets de « poursuivre » les évacuations de camps « quels qu’en soient les occupants ». Cette circulaire, que Brice Hortefeux a « tenu à signer personnellement » est destinée à « lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation » des Roms, a déclaré un membre de l’entourage du ministre.

« En priorité ceux des Roms »

De fait, la « présente circulaire remplace les instructions et circulaires antérieures sur le même objet », notamment celle du 5 août adressée aux préfets et révélée ce week-end. Le directeur de cabinet de Brice Hortefeux, Michel Bart, y rappelait les « objectifs précis » fixés fin juillet par le président de la République: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ».

Ce texte visant les Roms avait valu à Paris de nouvelles critiques à l’étranger et des menaces d’ONG de recours en justice. Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, avait assuré ce lundi tout ignorer de ce premier texte: « Je ne connaissais pas cette circulaire », a-t-il affirmé, alors qu’il avait été envoyé récemment à Bruxelles et à Bucarest pour défendre la politique gouvernementale respectueuse, selon lui, de « la loi républicaine » et du droit « communautaire ».

La Commission européenne a répété qu’aucune catégorie de population ne pouvait être visée en Europe du fait de son origine ethnique. A Genève, la Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Navi Pillay, a qualifié de « préoccupante » la « nouvelle politique » de Paris envers les Roms « qui ne peut qu’exacerber leur « stigmatisation » et leur « extrême pauvreté ».

« C’est la traduction de notre politique »

Les associations de défense des immigrés étaient vent debout contre la circulaire du 5 août, un texte que le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, avait dit assumer « tout à fait » parce que « c’est la traduction de notre politique ». Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et le Cran (Conseil représentatif des associations noires) préparaient même un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.

A l’annonce de la nouvelle circulaire lundi soir, Serge Slama, juriste du Gisti, y a vu « une reconnaissance de l’illégalité de cette circulaire » (du 5 août). « Cela prouve qu’elle portait bien atteinte au principe d’égalité devant la loi », a-t-il dit, expliquant qu’un « retrait équivaut à une annulation de la circulaire » et « nous ferme la voie devant le juge administratif ». Pour le président du Gisti, Stéphane Maugendre, « cette circulaire (celle du 5 août, Ndlr) est la traduction réglementaire du discours politique du président Nicolas Sarkozy, le premier à désigner expressément les Roms ».

Le chef de l’Etat avait organisé le 28 juillet une réunion à l’Elysée sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ». Le numéro deux du PS, Harlem Désir, a demandé à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms ». Pour le président du Mouvement démocrate (MoDem) François Bayrou, « l’Etat en France ne respecte plus le minimum d’équilibre qu’on est en droit d’attendre » dans une République.

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Circulaire sur les Roms: illégale, immorale ou normale?

Catherine Gouëset,

La circulaire du ministère de l’Intérieur indiquant que les Roms étaient visés « en priorité » dans les « évacuations de campements illicites » a suscité l’émoi dans la classe politique et a mobilisé les associations de défense des droits des immigrés.

Les ONG : juridiquement illégal

Des organisations de défense des droits de l’homme estiment que l’action du gouvernement est juridiquement illégale, puisqu’une catégorie de population est visée en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits.

Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et le Cran (Conseil représentatif des associations noires) préparent un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. « Avec la circulaire du ministère de l’Intérieur, on vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation, la discrimination », a estimé Stéphane Maugendre, le président du Gisti. Vous imaginez une circulaire nommant expressément les Juifs ou les Arabes? », s’est-il indigné sur France Info et BFMTV.

« Cette circulaire est contraire à la Constitution, laquelle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine », affirme Jean-Pierre Alaux, chargé d’études au sein de cette association, dans La Croix.

Le Cran, qui demande le « retrait immédiat » du texte du 5 août, dit craindre qu' »une prochaine circulaire cible les ‘Français d’origine étrangère’ qui ont eux aussi été stigmatisés dans le discours du 30 juillet » de Nicolas Sarkozy à Grenoble.

L’opposition : immoral

L’ex-premier secrétaire du PS François Hollande a estimé dimanche que la circulaire était « à la fois immorale et illégale ». « Elle est immorale parce qu’une communauté est stigmatisée en tant que telle » et elle « est illégale parce que c’est une discrimination » en infraction avec la Convention européenne des droits de l’Homme, a-t-il déclaré lors de l’émission C politique sur France 5.

Le numéro deux du PS Harlem Désir a demandé à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms ».

Le ministre de l’Immigration Eric Besson a ajouté à « l’indignité de sa politique l’indignité de son comportement, lui qui se dit non responsable et ne pas être au courant de la circulaire qui a été envoyée aux préfets par le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur », a lancé le porte-parole du PS Benoît Hamon lors du point presse hebdomadaire du PS.

Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche (PRG), a dénoncé lundi l' »affaire scandaleuse » de la circulaire, pointant « l’arrogance et l’absence de culture républicaine » du directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur. Le sénateur PRG du Tarn-et-Garonne a annoncé qu’il interrogerait « prochainement le Premier ministre sur les suites qu’il compte donner à cette affaire scandaleuse ».

« L’Etat en France ne respecte plus le minimum d’équilibre qu’on est en droit d’attendre dans une République », a réagi le président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou. Il souhaite que les associations en mesure juridiquement de porter un recours devant le Conseil d’Etat le fassent et rappelle « que ce type d’attitude et de choix est illégal en France ».

A droite, on assume

Le ministre de l’Immigration Eric Besson, qui assure ne rien connaître de cette circulaire, a affirmé lundi que la seule circulaire « valable » s’agissant du démantèlement des campements illicites était celle datant du 24 juin, signée par lui-même et par Brice Hortefeux.

Pas de gêne en revanche pour le patron de l’UMP. Xavier Bertrand a déclaré lundi assumer « tout à fait » la politique d’évacuation de campements illégaux, y compris la circulaire du 5 août visant explicitement les Roms, dénonçant « l’hypocrisie » du Parti socialiste (PS) et des « associations de bien pensants » sur cette question.

Mises en garde des institutions internationales
La Commission européenne a souligné lundi qu’aucune catégorie de population ne pouvait être visée en Europe du fait de son origine ethnique. Matthew Newman, porte-parole de la Commission pour les questions de justice et de droits des citoyens, a rappelé une mise en garde de la commissaire à la Justice Viviane Reding devant le Parlement européen. « Dans notre Union européenne, aucun citoyen ne doit devenir la cible de l’action répressive seulement parce qu’il appartient à une minorité ethnique ou à une certaine nationalité », avait dit la commissaire à la Justice. « Il ne doit pas y avoir de punition collective en Europe et pas de stigmatisation d’aucun groupe ethnique », avait-elle ajouté.
De son côté, la Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Navi Pillay, a jugé lundi « préoccupante » la « nouvelle politique » du gouvernement français envers les Roms « qui ne peut qu’exacerber leur « stigmatisation » et leur « extrême pauvreté ». Ouvrant la 15e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève, elle a « exhorté les Etats Européens dont la France à adopter une politique permettant aux Roms de surmonter leur marginalisation ».

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Nouvelle polémique sur une circulaire visant les Roms, l’UMP dit « assumer »

 , 29/09/2010

Un site internet révèle dimanche qu’une circulaire datant de début août visait directement les Roms. Lundi matin, le ministre de l’Immigration Éric Besson nie son existence… Plus tard, l’UMP déclare « assumer tout à fait ».

Une révélation est venue embarrasser le gouvernement ce week-end. Le site Internet « Le Canard social » a révélé, jeudi 9 septembre, l’existence d’une circulaire datée du 5 août qui démontre que les Roms ont été directement visés par la récente campagne de démantèlement de camps illégaux. Émanant du ministère de l’Intérieur et signé par Michel Bart, le directeur de cabinet de Brice Hortefeux, le texte stipule que « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms. »

Circulation des Roms dans l’UE : que dit la loi ?

La plupart des Roms sont originaires de Roumanie et de Bulgarie, deux pays membres de l’Union européenne (UE) depuis 2007. Ils peuvent donc circuler librement dans les pays de l’UE, mais sont soumis à des restrictions « transitoires ». Ils doivent notamment demander une autorisation pour travailler en France.

Comme tous les Européens, les Roms sont soumis à une obligation de ressources s’ils désirent rester en France au-delà de trois mois. Ils peuvent également être expulsés à tout moment s’ils sont reconnus coupables de troubles à l’ordre public.

Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, Éric Besson, a d’abord assuré lundi matin qu’il n’ « était pas au courant de cette circulaire ». Rappelant que « le concept de minorités ethniques est un concept qui n’existe pas » en France, il s’est refusé à tout autre commentaire.

Mais quelques instants plus tard, le patron de l’UMP, Xavier Bertrand, a volé au secours du ministre sur BFM-TV. Il déclare « assumer tout à fait » cette circulaire, qui ajoute-t-il, est la simple « traduction de notre politique ».

Le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, a également défendu la légalité de cette circulaire. « Les Roms ne sont en aucun cas ciblés. Cette circulaire cible les ‘campements illicites’ de Roms, ce qui n’est pas la même chose », a-t-il expliqué lors de son point-presse hebdomadaire.

Critiques françaises et internationales

La révélation de cette circulaire a relancé le feu des critiques à l’encontre du gouvernement. À gauche, l’ex-premier secrétaire du parti socialiste, François Hollande, a estimé dimanche que la circulaire était « à la fois immorale et illégale » car elle ciblait expressément les campements de Roms. Le député européen Harlem Désir va encore plus loin. Il a publié un communiqué dans lequel il demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms ».

Des associations de défense des droits de l’Homme se sont aussitôt saisies de l’affaire pour dénoncer la politique discriminatoire du gouvernement. Selon elles, cette circulaire constitue la preuve que la campagne d’expulsion est illégale, car en France, il est interdit de cibler une catégorie de population dans son ensemble.

Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) a annoncé dimanche préparer un recours en annulation devant le Conseil d’État. « Vous imaginez une circulaire nommant expressément les Juifs ou les Arabes ? » s’est indigné dimanche le président du Gisti, Stéphane Maugendre, qui a ajouté qu’il étudiait la possibilité de porter plainte pour « provocation à la haine raciale ».

Les critiques concernant la politique sécuritaire du gouvernement français émanent aussi de l’étranger. Le Parlement européen, l’ONU et même le Vatican ont, chacun leur tour, dénoncé les expulsions. En ouverture de sa session inaugurale, ce lundi à Genève, le 15e Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a épinglé la France. La Haut commissaire, Navi Pillay, a jugé « préoccupante » la « nouvelle politique » du gouvernement français envers les Roms, « qui ne peut qu’exacerber leur « stigmatisation » et leur « extrême pauvreté ».

Paris s’est jusqu’ici toujours défendu en affirmant ne procéder qu’à des expulsions individuelles. La semaine dernière, en déplacement à Bucarest, Éric Besson avait contesté le fait que les Roms aient été spécialement visés lors des expulsions. « Le droit européen a été respecté. Il n’y a pas eu d’expulsions collectives », avait-il alors affirmé.

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Circulaire sur les Roms: Hortefeux pris à son propre piège

    Carine Fouteau ,13/09/2010

Extrait : Après la révélation de la circulaire ciblant expressément les Roms, Brice Hortefeux a fait savoir qu’il avait corrigé sa copie. Les associations de défense des droits des étrangers considèrent qu’elles tiennent la preuve du caractère discriminatoire de la politique menée par la France.

Brice Hortefeux est une nouvelle fois pris la main dans le sac. Après avoir été condamné pour injure raciale, jugement dont il a fait appel, le ministre de l’intérieur récidive avec une circulaire témoignant du caractère discriminatoire de la politique menée à l’égard des Roms.

Adressé le 5 août 2010 aux préfets, ce texte (lire sous l’onglet Prolonger) est tellement embarrassant pour lui qu’il a jugé utile d’annoncer, lundi 13 septembre, qu’il avait «tenu à signer personnellement» une nouvelle version afin de «lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation».

Un peu plus tôt, Éric Besson, le ministre de l’immigration, s’était désolidarisé de son collègue en déclarant n’être au courant …

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Outcry over France’s Roma crackdown

all-site-nav-logo 13/09/2010

Rights groups have accused France of inciting racial hatred after media published a government memorandum ordering police to prioritise the dismantling of Roma camps over other illegal settlements.

President Nicolas Sarkozy’s government, criticised by the European parliament for breaking discrimination rules, insists the crackdown launched in July focuses on removing illegal camps and does not specifically target the Roma as a racial group.

The August 5 memo, published on newspaper websites and signed by Interior Minister Brice Hortefeux’s chief of staff, ordered police chiefs and regional prefects to begin « a systematic operation to dismantle illegal camps, prioritising those of the Roma ».

« Three hundred camps or illegal settlements must be dismantled within three months, prioritising those of the Roma, » it said.

There was no official comment on the published memo.

Human rights associations on Sunday said the document proved the government was singling out the Roma and called for its immediate suspension.

« We’re considering, together with other groups, a criminal lawsuit for incitement to racial hatred, » Stephane Maugendre, president of the immigrant help association Gisti, told Reuters.

Jean-Pierre Dubois, head of France’s Human Rights League, said his organisation was also studying legal action against the government based on the memorandum.

The opposition Socialist party, which has branded the repatriations « shameful », said European authorities should take action against Sarkozy’s government.

« I call on the European Commission … to open a procedure against the French government to prevent this inhumane treatment and unacceptable stigmatisation of European citizens, » wrote Socialist European parliamentarian Harlem Desir.

The Commission has already asked France to give evidence that its campaign meets EU rules.

The conservative government has repatriated over 1000 Roma in recent weeks, straining relations with Bucharest. France says the repatriations are mostly voluntary and include a resettlement payment of 300 euros per adult and 100 per child.

On Thursday, the European parliament passed a resolution accusing France of breaching European Union rules on discrimination and free movement of people.

Responding to the criticism, Immigration Minister Eric Besson said that the measures respected European law and there was no collective expulsions of Roma from France.

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Besson : « Cette circulaire, je ne la connaissais pas »

index 3(D’après agence), 13/09/2010

Invité des « Quatre vérités » sur France 2, le ministre de l’Immigration a  affirmé qu’il n’était « pas au courant » de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 5 août ciblant expressément l’évacuation de campements de Roms, menacée de recours devant le Conseil d’Etat.

Face au tollé suscité au sein des associations par la circulaire révélée à la veille du week-end et qui visait spécifiquement les Roms, Eric Besson se défend : « Je ne connaissais pas cette circulaire« , a affirmé lundi sur France 2 le ministre de l’Immigration. « Je n’en étais pas destinataire et je n’en avais donc pas en connaître« .

Cette circulaire datée du 5 août 2010 et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, rappelait aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président Nicolas Sarkozy : « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms« . Et le texte ajoutait : « Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms« .

« On est dans la provocation à la discrimination« 

Depuis la révélation de cette circulaire, des organisations de défense des droits de l’homme estiment que l’action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu’est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits. « Le président Nicolas Sarkozy a été le premier à désigner expressément les Roms. Cette circulaire traduit son discours politique« , dénonce Stéphane Maugendre, qui préside le Gisti, Groupe d’information et de soutien des immigrés. Le 28 juillet dernier, c’est en effet le chef de l’Etat qui avait organisé une réunion à l’Elysée sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms« . Avant d’affirmer : « J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France« . Et c’est quelques jours plus tard qu’était diffusée cette fameuse circulaire du ministère de l’Intérieur.

Avec cette circulaire, « on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination« , estime Stéphane Maugendre. Pour cette raison, le Gisti prépare un recours devant le Conseil d’Etat « pour que la circulaire soit annulée« . Actuellement, l’ONG « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale« . Le Parti socialiste a également estimé dimanche que la circulaire était le « symbole d’une politique xénophobe« , demandant son retrait et demandant à la Commission européenne de poursuivre la France. « Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms« , a écrit Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué.

Les démantèlements des camps de Roms ont déjà valu à la France des accusations de « racisme d’Etat » et de « xénophobie« . Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Sarkozy fin juillet, plus d’un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie soit de « manière volontaire« , avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, soit de « manière contrainte« , sans ce pécule. Face aux critiques, Eric Besson a assuré jeudi dans un communiqué que « la France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms » qui, a-t-il prétendu, « ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité« . La Commission européenne, qui a demandé des « informations » à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis en matière notamment d’intégration, devrait rendre prochainement ses conclusions.

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Face au tollé, Hortefeux remplace une circulaire qui visait les Roms

 13/09/2010

Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a signé aujourd’hui une nouvelle circulaire aux préfets sur les évacuations de campements illicites, sans mention de l’ethnie des occupants, après deux jours de tollé sur une précédente circulaire visant explicitement les Roms.

Ce nouveau texte administratif, dont l’AFP a eu connaissance, demande aux préfets de «poursuivre» les évacuations de camps «quels qu’en soient les occupants». Cette circulaire, que M. Hortefeux a «tenu à signer personnellement» est destinée à «lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation» des Roms, a déclaré à l’AFP l’entourage du ministre.

De fait, la «présente circulaire remplace les instructions et circulaires antérieures sur le même objet», notamment celle du 5 août adressée aux préfets et révélée ce week-end.

Le directeur de cabinet de M. Hortefeux, Michel Bart, y rappelait les «objectifs précis» fixés fin juillet par le président de la République : «300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms».

Ce texte visant les Roms avait valu à Paris de nouvelles critiques à l’étranger et des menaces d’ONG de recours en justice.

Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, avait assuré lundi tout ignorer de ce premier texte : «Je ne connaissais pas cette circulaire», a-t-il affirmé, alors qu’il avait été envoyé récemment à Bruxelles et à Bucarest pour défendre la politique gouvernementale respectueuse, selon lui, de «la loi républicaine» et du droit «communautaire».

La Commission européenne a répété qu’aucune catégorie de population ne pouvait être visée en Europe du fait de son origine ethnique.

A Genève, la Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Navi Pillay, a qualifié de «préoccupante» la «nouvelle politique» de Paris envers les Roms «qui ne peut qu’exacerber leur «stigmatisation et leur extrême pauvreté».

Les associations de défense des immigrés étaient vent debout contre la circulaire du 5 août, un texte que le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, avait dit assumer «tout à fait parce que c’est la traduction de notre politique».

Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et le Cran (Conseil représentatif des associations noires) préparaient même un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.

A l’annonce de la nouvelle circulaire lundi soir, Serge Slama, juriste du Gisti, y a vu «une reconnaissance de l’illégalité de cette circulaire (du 5 août). Cela prouve qu’elle portait bien atteinte au principe d’égalité devant la loi», a-t-il dit, expliquant qu’un «retrait équivaut à une annulation de la circulaire et nous ferme la voie devant le juge administratif».

Pour le président du Gisti, Stéphane Maugendre, «cette circulaire (celle du 5 août, Ndlr) est la traduction (réglementaire) du discours politique du président Nicolas Sarkozy, le premier à désigner expressément les Roms».

Le chef de l’Etat avait organisé le 28 juillet une réunion à l’Elysée sur les «problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms».

Le numéro deux du PS, Harlem Désir, a demandé à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso «d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms».

Pour le président du Mouvement démocrate (MoDem) François Bayrou, «l’Etat en France ne respecte plus le minimum d’équilibre qu’on est en droit d’attendre» dans une République.

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