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La France mise en cause après la mort de migrants

11/04/2012

En mars 2011, en plein soulèvement libyen, des milliers de migrants fuient le pays vers l’intérieur du continent, ou par la mer. Le 27 mars, 72 personnes dont des femmes et des enfants quittent Tripoli à bord d’une embarcation de fortune. Après deux semaines en mer et malgré les appels de détresse, ils seront rejetés par les vagues sur les côtes libyennes. 63 d’entre eux sont morts dans cette tentative désespérée de rejoindre l’Europe. Un an après le drame, quatre survivants ont décidé de porter plainte contre X à Paris pour non assistance à personne en danger.

Deux semaines de cauchemard

 Ils s’appellent Elias Mohamad KADI, Kebede ASFAW DADHI, Mohamad Ahmad IBRAHIM et Abu KURKE KABETO. Tous les quatre sont Ethiopiens et rescapés du périple  cauchemardesque d’avril dernier. Ils ont porté plainte à Paris car ils sont persuadés que des avions et navires militaires, présents au large des côtes libyennes, auraient pu leur venir en aide alors qu’ils dérivaient au milieu de la Méditerranée sans eau ni nourriture.

A l’époque, au début de l’année 2011, la Lybie est en guerre. Sur place, des rumeurs indiquent que le colonel Kadhafi recrute des mercenaires subsahariens pour tuer les insurgés libyens. Craignant pour leurs vies, des milliers de travailleurs noirs quittent le pays. C’est le cas de 72 migrants Ethiopiens, Nigériens, Soudanais et Ghanéens qui décident, dans la nuit 26 au 27 mars, de rallier l’île italienne de Lampedusa, à bord d’une embarcation de fortune. Pendant les premières heures du voyage, le bateau fonce vers le large. Il est même pris en photo par un avion de reconnaissance français. La Fédération Internationale des Droits de l’Homme dit s’être procuré le cliché.

A la moitié du parcours, le bateau n’a plus de carburant. Les naufragés utilisent alors un téléphone satellitaire pour contacter un prêtre Erythréen basé à Rome. Celui-ci fait parvenir le message aux autorités italiennes avec les coordonnés GPS de l’embarcation. Dans la soirée du 27 mars, les gardes-côtes italiens diffusent un message à tous les navires se trouvant dans la zone pour leur demander de porter secours aux migrants.

 Tous les bateaux transitant dans cette zone sont priés d’être vigilants et d’informer en urgence les garde-côtes de Rome de toute observations

 Le message est également transmis aux autorités maltaises et au quartier général de l’OTAN à Naples.

Dans cette même soirée, un hélicoptère aurait survolé l’embarcation, avant de s’en aller. Les migrants pensaient être secourus rapidement, mais rien n’a suivi. Des bateaux de pêches croisés un peu plus tard auraient également refusé de les secourir. Toujours dans la nuit, un hélicoptère (le même ?) aurait largué des bouteilles d’eau et des biscuits aux migrants présents sur le bateau.

Le lendemain matin, les gardes-côtes italiens diffusent un deuxième message à tous les bateaux en Méditerranée. Il sera répété toutes les quatre heures pendant deux semaines.

Après une demi-dizaine de jours en mer, les premiers migrants meurent. Plus de la moitié des occupants sont morts au bout de dix jours au milieu de la Méditerranée.

Pourtant, selon les témoignages des survivants, ils ont bien croisé un autre navire, militaire. Il est question d’un grand bâtiment « gris-clair, portant deux hélicoptères  et dont certaines personnes à bord portaient des uniformes ».

Le navire aurait fait plusieurs fois le tour de l’embarcation des migrants, s’approchant à « quelques dizaines de mètres ». Mais l’équipage se serait contenté de faire des photos avant de s’éloigner.

En tout, le périple des naufragés a duré 15 jours. Une tempête rejettera finalement le bateau à son point de départ : la Libye. Près de Zliten. Bilan : 63 morts et neuf survivants, incarcérés par les libyens.

Le témoignage d’un des survivants, Dan Heile Gebre

Des questions sur le rôle de la France et de l’OTAN

 La plainte en France vise sans la citer la Marine Nationale et les navires présents sur zone à l’époque. Ainsi, dans la plainte, l’avocat des naufragés écrit :

 Il semble bien plus probable que lesdits militaires aient préféré considérer que le sauvetage de migrants en détresse ne relevait pas de leur mission

Katherine Booth, responsable du bureau des droits des migrants à la FIDH

 Fin mars un rapport parlementaire du Conseil de l’Europe estime qu’il y a dans cette affaire une responsabilité collective.

Pour sa part, le France récuse les accusations concernant l’armée. Gérard Longuet, le ministre de la Défense, a même écrit à l’auteur du rapport pour l’informer : « La France n’est pas mise en cause. Aucun bâtiment français  n’opérait à ce moment dans la zone concernée »

Le porte-parole du ministère de la Défense Gérard Gachet, au micro de Simon Tivolle

Lecture
 

 La France n’est pas le seul pays concerné. Le rapport de du Conseil de l’Europe évoque également le rôle de l’OTAN. Plusieurs ONG travaillent donc pour rassembler des preuves de la présence sur place de bâtiments militaires de l’Alliance.C’est ce qu’avance le Groupe d’information et de soutien aux immigrés, association solidaire de la plainte :

Stéphane Maugendre Président du GISTI

 A termes, d’autres pays devraient être concernés par des plaintes : l’Espagne, l’Italie ou encore la Grande Bretagne.

La totalité du témoignage du survivant Dan Heile Gebre (en anglais) :

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Une plainte de réfugiés qui dérange la Marine

logo-liberation-311x113 Thomas Hofnung, 11/04/2012

Naufrage. En mars 2011, un bateau fuyant la Libye n’a reçu aucun secours des navires présents sur zone.
AFP
AFP

Au moins 38 témoins, et pas une main secourable. Comme dans le récent film de Lucas Belvaux, mais cette fois en mer Méditerranée, une tragédie a eu lieu, il y a un an, sans que personne ne réagisse. Et sans que personne, aujourd’hui encore, n’assume ses responsabilités. Hier, à Paris, quatre ressortissants éthiopiens, soutenus par plusieurs ONG (la FIDH et le Gisti notamment), ont porté plainte contre X pour non-assistance à personne en danger. Ils mettent en cause la passivité, entre autres, de l’armée française, soupçonnée d’avoir eu connaissance du drame qui se jouait en mer pour des dizaines de clandestins sans être intervenue. Une accusation rejetée par le ministère français de la Défense qui parle de «gesticulation».

Dérive. Tout commence dans la nuit du 26 au 27 mars 2011. Cela fait une semaine que les Occidentaux ont lancé leur campagne de raids contre les forces du «Guide» libyen. Un canot pneumatique quitte le port de Tripoli avec à son bord 72 personnes – des migrants issus d’Afrique subsaharienne qui fuient les violences dans une Libye où ils sont assimilés à des auxiliaires du régime. Leur objectif : rallier l’île italienne de Lampedusa. Mais, rapidement à court de carburant, ils perdent le contrôle de l’embarcation. Leur dérive va durer quatorze jours. Privés de nourriture et d’eau, les passagers – dont deux bébés et plusieurs femmes – vont mourir les uns après les autres. Quand le 10 avril, par une tragique ironie de l’histoire, le bateau est rejeté par la tempête sur la plage libyenne de Zliten, seules onze personnes ont survécu. Deux d’entre elles décèdent peu après. Or, cette atroce odyssée s’est déroulée à l’ombre d’une armada de navires : ceux de l’Otan, qui surveillaient étroitement le Golfe de Syrte pour empêcher tout ravitaillement en armes de Kadhafi.

Dès le 24 mars, 38 bateaux de diverses nationalités étaient mobilisés pour mener à bien cette opération. Au début de la traversée du canot pneumatique, un avion – français semble-t-il – survole l’embarcation et prend une photo, transmise aux garde-côtes italiens. «Nous avons effectivement le cliché d’un Zodiac lancé à pleine vitesse, absolument pas en détresse, dit-on à Paris. Mais nous avons dénombré une quarantaine de personnes à bord. S’agit-il du même bateau ?»

Les passagers sont ensuite parvenus à prévenir par téléphone satellitaire un prêtre érythréen à Rome, qui alerte à son tour les garde-côtes, puis l’Otan. Personne ne bouge. Plus tard, un hélicoptère portant l’inscription «Army», selon les rescapés, distribue de l’eau et de la nourriture aux réfugiés. Puis plus rien. Les ONG indiquent qu’aucun gouvernement, pas plus que l’Otan, n’a donné d’information précise sur les positions de leurs navires.

Défaillance. Paris, qui assure que ses navires ne croisaient pas dans la zone où le bateau a dérivé, rappelle qu’«il existe par ailleurs des services maritimes spécialement dédiés au sauvetage en mer». Ni les garde-côtes italiens ni leurs homologues maltais, a priori les plus proches de la zone, ne se sont portés au secours de l’embarcation. Il y a quelques semaines, une enquête menée par des parlementaires du Conseil de l’Europe pointait cette défaillance collective. Sans parvenir à conclure sur l’identité des responsables.

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Migrant boat tragedy: UK crew may have seen doomed vessel

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A damning new report into the death of dozens of African migrants who were left drifting in the Mediterranean last year has concluded that Nato contributed to the 63 deaths, and raises the possibility of British military forces being connected with the tragedy.

The 90-page study by experts at Goldsmiths, University of London, employed cutting-edge forensic oceanography technology to determine the exact movements of the doomed migrant vessel, which was left drifting for two weeks in one of the busiest shipping lanes in the world, despite European and Nato officials having been aware of the boat’s plight and location.

Almost everyone on board, including two babies, eventually died of thirst and starvation.

The report reveals that the survivors’ description of a military helicopter that twice hovered over and communicated with their boat, but flew off without attempting a rescue, corresponds almost exactly to the British army’s Westland Lynx helicopter. Units of Lynxes are known to have been operating in the Mediterranean during the Libyan conflict, but the Ministry of Defence has denied any were present at the time of the incident and insists there is no record of any of their forces encountering the dinghy.

It also quotes survivor testimony suggesting that a naval vessel that came into direct contact with the migrants, which also ignored their cries for help, could have been French.

The latest revelations will increase the pressure on Nato to release classified imagery and data that could help identify the units responsible for failing to mount a rescue operation. The question of which units ignored the migrants gained significance on Wednesday after French human rights lawyers formally announced the start of legal action against those deemed culpable of the deaths.

The case has been launched « against X » – designating an unknown person or persons and a legal device to encourage the widest possible investigation into a suspected criminal act – and is being brought for non-assistance of a person or people in danger. At a press conference in Paris, the legal team said they did not rule out bringing similar legal action in Britain, Canada, Italy and Spain to establish where the blame for the migrants’ deaths lay.

Patrick Baudouin, president of the Federation Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (the International Federation of Human Rights Leagues), said the human rights investigators had satellite photographs « and concrete elements », of the military vessels they want to identify.

Stéphane Maugendre, president of the Paris-based Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (Group for Information and Support of Immigrants), said the legal action was targeted at the French military. « We think the French army knew of the presence of this boat, especially as it was photographed, almost certainly by a French aircraft, » he said. « Several distress messages were sent out in the Mediterranean. There were, even more symbolically, extraordinary technical means at hand. Even so, more than 60 people were left to die. »

Last month, an investigation into the incident by the Council of Europe, the continent’s human rights watchdog, found that a catalogue of institutional and legal failures had resulted in the avoidable deaths of the migrants. It called on Nato and its member states to launch separate inquiries into why so many military units, including a Spanish frigate under Nato command that was sailing in the immediate vicinity of the boat, failed to respond to the migrants’ desperate pleas for help.

A row subsequently erupted between Nato and Spain after the Spanish ministry of defence publicly contradicted Nato’s official version of events.

The latest report draws together scientific expertise from London, New York and Berlin, and uses advanced remote-sensing and drift-modelling technology. It outlines the scale and sophistication of Nato’s maritime surveillance operation in the Mediterranean at the time of the Libyan conflict, and the ease with which a rescue of the stricken boat could have been undertaken.

It echoes the Council of Europe in condemning Nato, and claims to demonstrate « a high degree of involvement on the part of participating states/Nato command and assets that contributed to the death of 63 passengers on board the ‘left-to-die boat’ and to grave psychological and physiological consequences for all 72 passengers. »

Nato initially denied any knowledge of the migrant boat, only later to admit that the Italian coastguard had informed it of the boat’s location. The military alliance insists this information was passed on to the units under its control, but the Spanish have challenged Nato to prove the claim; Nato has since refused to answer questions on the matter.

It seeks to establish exactly which military helicopter and naval vessel made contact with the migrants only to leave them adrift at sea, despite the passengers holding aloft dead babies and empty fuel tanks to indicate their predicament.

Although the lack of co-operation from military forces has so far made a definitive identification impossible, the report uses the migrant survivors’ description of the helicopter to rule out nearly all of the models that may have been based in the Mediterranean at that time, with the exception of the British Lynx.

One of the survivors was shown a series of photos depicting different types of helicopters; on seeing the Lynx he immediately told researchers that the helicopter that made contact with the migrant boat was « exactly like this ».

The British Ministry of Defence said there was no record of any of its Lynx helicopters seeing the migrants’ vessel. A spokesman said: « British forces operating at sea are fully aware of their obligations under maritime law to render assistance to those in distress. Throughout Operation Ellamy [the codename for Britain’s participation in the Libyan conflict], support was offered to a number of vessels with personnel fleeing Libya. All British military helicopters in this area were operating under Nato authority. There is no record of any Nato aircraft – British or otherwise – having seen or made contact with this particular vessel. »

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La marine nationale mise en cause après la mort de migrants en Méditerranée

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« L’armée française ne pouvait pas ignorer le péril » pesant sur les 70 personnes alors en détresse, selon l’avocat.

La marine française a ignoré en 2011 les appels de détresse de migrants fuyant la Libye en guerre à bord d’une embarcation de fortune, ont accusé, mercredi, des ONG, qui demandent à la justice française de déterminer les responsabilités dans ce drame ayant fait 63 morts. Quatre des neuf survivants de ce périple cauchemardesque devraient dans les prochains jours porter plainte contre X à Paris pour non-assistance à personne en danger, a précisé Me Stéphane Maugendre, président du Groupe français d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), l’une des organisations associées à cette initiative.

« La connaissance par les militaires français du bateau en péril est avérée », indique ce projet de plainte. « L’armée française ne pouvait pas ignorer le péril pesant sur cette embarcation et le besoin d’assistance de ses passagers. » Le 26 mars 2011, quelques jours après le début du conflit libyen, 70 Africains âgés de 20 à 25 ans et deux bébés avaient embarqué à bord d’un fragile canot pneumatique d’une dizaine de mètres de long, dans l’espoir d’atteindre dix-huit à vingt-quatre heures plus tard les côtes européennes. À court de carburant le 28 au matin, le bateau avait alors dérivé jusqu’à être rejeté sur les côtes libyennes par une tempête, le 10 avril. Seules neuf personnes avaient survécu.

Or, pendant les seize jours de ce cauchemar, indique la plainte, l’embarcation fut photographiée par un avion de patrouille français, survolée à deux reprises par un hélicoptère et croisa au moins deux bateaux de pêche et plusieurs autres navires, dans une zone du sud de la Méditerranée où naviguaient des dizaines de bâtiments de guerre engagés contre le régime libyen. Les naufragés parvinrent également à l’aide d’un téléphone satellitaire à avertir le responsable d’une association italienne, qui alerta les gardes-côtes italiens, lesquels relayèrent l’appel de détresse à l’ensemble des navires circulant dans la zone, mais également au quartier général de l’Otan à Naples. « Il semble bien plus probable que lesdits militaires aient préféré considérer que le sauvetage de migrants en détresse ne relevait pas de leur mission », peut-on lire dans la plainte.

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Une plainte vise l’armée française après la mort de migrants

index capital Marine Pennetier, avec Elizabeth Pineau 11/04/2012

Plusieurs rescapés du naufrage d’un bateau qui avait causé la mort de 63 migrants en 2011 au large de la Libye ont déposé plainte contre X mercredi pour « non assistance à personne en danger », mettant explicitement en cause l’armée française.

La plainte a été déposée auprès du Tribunal de grande instance de Paris au nom de quatre survivants, soutenus par une coalition d’ONG, dont la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti).

Ce dépôt de plainte survient deux semaines après la publication d’un rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui pointe la responsabilité de l’Italie et de l’Otan dans la mort de ces réfugiés.

Le 27 mars 2011, quelques jours après le début de l’intervention militaire internationale en Libye, 72 migrants d’origine africaine montent à bord d’une fragile embarcation dans l’espoir de rallier les côtes italiennes.

La situation se détériore rapidement à bord du zodiac qui dérive plusieurs jours avant d’être finalement rejeté sur les côtes libyennes le 10 avril. Au total, 63 personnes sont mortes, dont 20 femmes et 3 enfants, dans une zone largement surveillée et patrouillée par les membres de l’Otan participant à l’opération en Libye.

« Alors que beaucoup de navires ou d’hélicoptères des troupes de l’Otan patrouillaient à proximité, personne n’est venu au secours de ces gens qui sont décédés dans des circonstances particulièrement atroces », a indiqué Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH, lors d’une conférence de presse à Paris.

« Ces personnes pouvaient aisément être sauvées. Il y avait un hélicoptère qui a survolé le bateau et qui a même fourni quelques litres d’eau et quelques aliments et cet hélicoptère est parti comme si de rien n’était. C’est tout à fait inadmissible, la justice est là pour essayer de déterminer qui sont les responsables. »

SIGNAUX DE DÉTRESSE

Quelques heures après avoir quitté Tripoli, l’embarcation est survolée par un avion de patrouille français qui prend une photographie du zodiac et le signale aux gardes côtes italiens.

Selon le récit des survivants, l’embarcation est survolée à deux reprises par des hélicoptères dont l’un larguera plusieurs bouteilles d’eau et des biscuits. Les appels de détresse ont été renouvelés toutes les quatre heures pendant dix jours, souligne la FIDH.

« Dès lors qu’il y a eu des signaux de détresse qui ont été donnés, réceptionnés et ça nous en avons la preuve, par des navires qui étaient à proximité, nous attendions de ces navires qu’ils viennent en aide à cette embarcation », indique Patrick Baudouin, qui fait état de 38 navires patrouillant dans la zone en raison du conflit libyen.

« Pour la France, nous avons deux bateaux qui se trouvaient à proximité, c’est la raison pour laquelle une plainte est déposée aujourd’hui en France ».

Cette plainte, qui vise principalement les militaires français, pourrait être suivie par d’autres en Espagne, en Italie ou en Grande- Bretagne, souligne-t-on à la FIDH.

« La France n’a ni plus ni moins de responsabilités que les autres pays qui faisaient partie de l’Otan et qui sont intervenus en Méditerranée », selon Patrick Baudouin.

En mai 2011, l’état major français avait démenti l’implication d’un navire français dans cette affaire.

« Le (porte-avions) Charles-de-Gaulle n’a jamais été en contact avec ce type d’embarcation, ni aucun autre bâtiment français, compte tenu de sa position », avait dit à Reuters Thierry Burkhard, porte-parole de l’état-major des armées.

« Le Charles-de-Gaulle ne s’est jamais trouvé à moins de 200 km de Tripoli alors qu’ils annoncent ce bateau à 60 miles nautiques, soit 110 km de Tripoli. »

Selon l’Organisation internationale pour les migrations, près de 346.000 étrangers avaient fui la Libye fin mars 2011.

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Libye : plainte contre l’armée française

Des ONG dénoncent la non assistance aux 72 naufragés libyens en Méditerranée il y a un an.

C’est un vent de colère qui souffle du côté de la Fédération internationale des droits de l’Homme. Mercredi en marge d’une conférence de presse, plusieurs rescapés, soutenus par des ONG, ont porté plainte contre X pour non assistance à personne en danger après la mort de 63 migrants naufragés au large de la Libye, il y a un an. Cette action vise explicitement l’armée française.

Des SOS sans réponse

La plainte a été déposée auprès du Tribunal de grande instance de Paris au nom de quatre survivants, soutenus par une coalition d’ONG, dont la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti).

Ce dépôt de plainte survient deux semaines après la publication d’un rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui pointe la responsabilité de l’Italie et de l’Otan dans la mort de ces réfugiés. « Plusieurs opportunités pour sauver des vies à bord de l’embarcation ont été perdues » pouvait-on lire, notamment.

En mars 2011, 72 migrants, tous d’origine africaine, tentaient de rallier les côtes italiennes pour fuir le régime libyen, à bord d’une embarcation d’à peine sept mètres de long. La situation s’est rapidement détériorée et le zodiac a dérivé plusieurs jours avant d’être finalement rejeté sur les côtes libyennes le 10 avril. Au total, 63 migrants sont morts. Et pour cause, leurs signaux de détresse sont restés sans réponse. Les survivants ont raconté avoir aperçu à plusieurs reprises des bateaux militaires, mais ces derniers ne seraient pas intervenus pour leur porter secours. Seul un hélicoptère militaire non identifié se serait approché pour leur donner quelques biscuits et un peu d’eau mais il ne serait jamais revenu.

« On a laissé mourir plus de 60 personnes »

« Nous pensons que l’armée française connaissait la présence de ce bateau, d’autant plus qu’il a été photographié, très certainement par un avion français », accuse Stéphane Maugendre, le président du groupe d’information et de soutien aux immigrés, au micro d’Europe 1. Pour lui, l’armée française est clairement responsable de la mort de ces naufragés.

« Plusieurs messages de détresse ont été diffusés sur la Méditerranée, ce qui est d’autant plus symbolique qu’il y avait des moyens techniques extraordinaires. Pourtant on a laissé mourir plus de 60 personnes », poursuit-il. Les associations expliquent en effet que les bateaux militaires, en pleine intervention en Libye en mai dernier, auraient pu et auraient dû intervenir. Elles espèrent recevoir de l’Otan des informations concernant le positionnement exact des bateaux à l’époque.

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La marine française mise en cause après la mort de migrants en Méditerranée

11/04/2012

Plusieurs ONG ont demandé mercredi à la justice française d’établir les responsabilités dans la mort de 63 migrants qui fuyaient la Libye par la mer en 2011, accusant la marine française d’avoir ignoré leurs appels de détresse, ce que conteste le ministère de la Défense.

Quatre survivants de ce périple cauchemardesque devraient déposer vendredi une plainte contre X à Paris pour non assistance à personne en danger, a précisé Me Stéphane Maugendre, président du Groupe français d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), l’une des organisations associées à cette initiative.

« La connaissance par les militaires français du bateau en péril est avérée« , indique ce projet de plainte, que l’AFP a pu consulter. « L’armée française ne pouvait pas ignorer le péril pesant sur cette embarcation et le besoin d’assistance de ses passagers.« 

Une accusation que rejette catégoriquement le ministère de la Défense, la qualifiant de « totalement infondée » sur la foi notamment d’un rapport du Conseil de l’Europe publié fin mars.

« Celui-ci ne met à aucun moment en cause la France. Et, comme l’a écrit le ministre Gérard Longuet à son auteur (la sénatrice néerlandaise Tineke Strik, ndlr), aucun bâtiment français n’opérait à ce moment-là dans la zone concernée« , a déclaré à l’AFP le porte-parole Gérard Gachet.

Le 26 mars 2011, quelques jours après le début du conflit libyen, 70 Africains âgés de 20 à 25 ans et deux bébés avaient embarqué à bord d’un fragile canot pneumatique, dans l’espoir d’atteindre dans les 24 heures les côtes européennes.

A court de carburant le 28 au matin, le bateau avait dérivé jusqu’à être rejeté sur les côtes libyennes par une tempête le 10 avril. Seuls neuf personnes ont survécu.

Pendant les deux semaines de cette épreuve, affirme la plainte, l’embarcation fut photographiée par un avion de patrouille français, survolée à deux reprises par un hélicoptère et croisa au moins deux bateaux de pêche et plusieurs autres navires, dans une zone que surveillaient des dizaines de bâtiments de guerre.

Le 3 ou le 4 avril, selon la plainte, un grand navire de couleur gris-clair portant deux hélicoptères s’approcha à quelques dizaines de mètres des migrants qui, en vain, appelèrent à l’aide en montrant les dépouilles des bébés.

Les naufragés parvinrent également à l’aide d’un téléphone satellitaire à avertir le responsable d’une association italienne qui alerta les garde-côtes italiens, lesquels relayèrent l’appel de détresse à l’ensemble des navires circulant dans la zone, mais également au quartier-général de l’Otan à Naples.

« Il semble bien plus probable que lesdits militaires aient préféré considérer que le sauvetage de migrants en détresse ne relevait pas de leur mission« , peut-on lire dans la plainte.

« Quel que soit le lieu où se trouvaient les bateaux, ou les avions ou les sous-marins français qui avaient connaissance de cet appel de détresse, le fait de ne pas avoir dévié sa route pour aller porter secours à ces personnes-là, c’est une non assistance à personne en danger« , a déclaré à la presse Me Maugendre.

Cette plainte vise la France mais d’autres pays sont susceptibles d’être concernés, a indiqué le président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Patrick Baudouin: « On se réserve d’agir (…) dans d’autres pays européens« .

La coalition d’ONG appuyant la plainte a notamment tenté d’identifier les pavillons des bateaux et hélicoptères ayant croisé la route des naufragés, sachant que, selon elle, les armées française, américaine, espagnole, canadienne, britannique et italienne étaient sur zone.

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Des règles plus contraignantes pour les sauvetages en mer

 la-croix-logo Hélène Fargues, 01/04/2012

Un an après la mort de 63 migrants en Méditerranée, le Conseil de l’Europe révèle les graves défaillances de l’Otan et de ses États membres.

Quels sont les faits dénoncés ?

Le 26 mars 2011, alors que la guerre fait rage en Libye, 72 migrants quittent Tripoli pour l’Europe, à bord d’un pneumatique. Quinze jours plus tard, l’embarcation échoue sur les côtes libyennes avec seulement 9 survivants. Un an après, le Conseil de l’Europe publie les résultats d’une enquête longue de neuf mois, Vies perdues en Méditerranée, qui est responsable ?

Dans un secteur que l’Otan « avait déclaré zone militaire sous son contrôle », rappelle ce rapport, et malgré les messages envoyés à tous les navires de la zone, les appels des migrants sont restés sans réponse. Dans les heures suivant le premier signal de détresse, un hélicoptère militaire a pourtant survolé le bateau, lui a fourni de l’eau et de la nourriture, mais il n’est pas revenu, malgré la promesse faite aux passagers. Ces derniers ont tenté d’attirer l’attention de deux bateaux de pêche et d’un bâtiment de guerre, en vain.

Quelles seront les suites judiciaires ?

Les survivants demandent justice. « Ils savaient qu’on avait besoin d’aide et n’ont rien fait. Ils doivent se confronter à la justice », a confié Abu Kurke Kebato, 24 ans, éthiopien, au quotidien britannique The Guardian. Une première plainte devrait être déposée « contre l’armée française » auprès du « procureur du tribunal de grande instance de Paris durant la première quinzaine d’avril », indique à La Croix Stéphane Maugendre, avocat et président du Groupe français d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti).

« Nous savons qu’un hélicoptère de l’armée française a pris une photo du bateau. Avec27 navires engagés dans cette zone, l’armée française ne pouvait ignorer la détresse de ces gens, explique-t-il. C’est un cas de non-assistance à personne en danger. » Alors qu’une procédure est en cours en Italie, des plaintes similaires devraient être déposées dans d’autres pays européens.

Que préconise le Conseil de l’Europe ?

Plus de 1 500 personnes ont perdu la vie en 2011 en tentant de traverser la Méditerranée. Le Conseil de l’Europe le rappelle, en publiant une série de recommandations pour ses États membres. Il demande de « combler l’absence de responsabilité » en mer quand un État est défaillant, de veiller à ce qu’il y ait des « directives claires et explicites » sur ce qu’est la situation de détresse d’un navire et de « s’attaquer aux motifs pour lesquels les navires marchands ne portent pas secours aux bateaux en détresse ». Le principe de responsabilité maritime doit être au cœur des politiques, pour éviter de nouveaux drames cet été, alors que des embarcations de migrants repartent déjà vers les côtes européennes.

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Un rapport accable l’Otan et ses états membres après la mort de 63 migrants

, Hélène Fargues, 30/03/2012

Un an après la mort de 63 migrants en Méditerranée, le conseil de l’Europe publie un rapport dans lequel il pointe les défaillances de l’alliance et de ses états membres

Des associations humanitaires veulent attaquer en justice l’Otan et plusieurs armées dont la France

Le 26 mars 2011, alors que la guerre fait rage en Libye, 72 migrants quittent Tripoli pour l’Europe à bord d’un pneumatique. Quinze jours plus tard, l’embarcation échoue sur les côtes libyennes avec seulement neuf survivants. Quasiment un an après jour pour jour, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe publie les résultats d’une enquête longue de neuf mois, contenus dans le rapport intitulé « Vies perdues en Méditerranée, qui est responsable ? ».

L’organisation a enquêté sur les événements ayant conduit à la mort des 63 passagers dans un secteur que l’Otan « avait déclaré zone militaire sous son contrôle », rappelle le rapport du Conseil de l’Europe.

Malgré les messages envoyés à tous les navires de la zone, les appels à l’aide des migrants sont restés sans réponse. Dans les heures suivant le premier signal de détresse, un hélicoptère militaire a pourtant survolé le bateau, lui a fourni de l’eau et de la nourriture, mais n’est pas revenu malgré sa promesse aux passagers. Ces derniers ont aussi tenté d’attirer l’attention de deux bateaux de pêche et d’un bâtiment de la marine, en vain.

« Chaque nuit, je revis ce s’est passé »

Abu Kurke Kebato fait partie des survivants. Cet Ethiopien de 24 ans espère que ce rapport mettra la pression sur l’Otan et l’Union européenne pour que la lumière soit faite. « Je ne peux pas dormir, encore aujourd’hui », témoigne celui qui attend désormais une réponse pour obtenir l’asile aux Pays-Bas. « Chaque nuit, je revis ce qui s’est passé : la faim, la soif, le naufrage. Ils savaient qu’on avait besoin d’aide et n’ont rien fait. Ils doivent se confronter à la justice », raconte-t-il au quotidien britannique The Guardian.

« Dans cette affaire, plusieurs occasions de sauver les vies ont été perdues » car « personne n’a porté secours à ce bateau malgré les signaux de détresse », a regretté Tineke Strik, sénatrice hollandaise auteur du rapport, hier à Bruxelles. L’enquête met en lumière « un ensemble de défaillances » de la part des autorités libyennes, des services italiens de sauvetage maritime, des deux bateaux de pêche, de l’Otan et des pays « dont les navires dans les environs du bateau ont manqué à leur obligation de sauver ces personnes ».

Une plainte contre l’armée française

Une première plainte devrait être déposée sur cette base, au nom de plusieurs survivants, « contre l’armée française » auprès du « procureur du tribunal de grande instance de Paris durant la première quinzaine d’avril », a indiqué à l’Agence France Presse Stéphane Maugendre, avocat et président du Groupe français d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti). Avec « 27 navires engagés dans cette zone », « l’armée française ne pouvait ignorer la détresse de ces personnes », a-t-il expliqué. Des plaintes similaires devraient être prochainement déposées dans d’autres pays européens.

Plus de 1500 personnes ont perdu la vie en 2011 en tentant de traverser la Méditerranée. Le Conseil de l’Europe le souligne en publiant une série de recommandations pour ses états membres. Le principe de responsabilité maritime doit être au coeur des politiques de l’Otan et des Etats, pour éviter de nouveaux drames cet été, alors que des bâteaux de migrants repartent déjà vers les côtes européennes.

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droit des étrangers, droit pénal

Libye-migrants morts : plainte contre l’armée

29/03/2012

Des organisations non-gouvernementales ont annoncé jeudi leur intention de porter plainte contre l’armée française après le décès d’une soixantaine de migrants qui avaient fui la Libye fin mars 2011 à bord d’une embarcation en Méditerranée.

« Nous allons déposer une plainte contre l’armée française pour non assistance à personne en danger », a annoncé Stéphane Maugendre, avocat et président du Groupe français d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), l’une des organisations associées à cette initiative.

La plainte « sera déposée, au nom de plusieurs survivants, auprès du procureur du tribunal de grande instance de Paris durant la première quinzaine d’avril », a-t-il ajouté au cours d’une conférence de presse à Bruxelles.

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