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droit des étrangers, reconduite à la frontière et OQTF, Sans-papiers

Ouverture du «tribunal d’exception» pour sans-papiers

logo-liberation-311x113 , Sylvain Mouillard, 

Ce n’est pas un tribunal comme les autres. Coincé entre une caserne de CRS et un champ de maïs, bercé par le ballet incessant des avions de l’aéroport voisin de Roissy-Charles-de-Gaulle, l’annexe «délocalisée» du TGI de Meaux au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) a ouvert ses portes ce lundi matin. Un «tribunal d’exception», selon ses détracteurs, qui jugera quelque 3 000 étrangers en situation irrégulière enfermés dans le centre de rétention administrative (CRA) mitoyen. C’est là toute l’ambiguïté du lieu. «Tout, ici, est géré par les services de police, déplore Mylène Stambouli, avocate de la Ligue des droits de l’Homme et de la Cimade, venue argumenter à la barre. L’apparence d’impartialité du tribunal n’est pas respectée.»

Les associations d’aide aux sans-papiers et les avocats, après avoir organisé une visite des lieux fin septembre, sont venus en force pour les premières audiences, profitant de cette tribune pour dénoncer une réforme qu’ils jugent indigne. La petite salle qui accueille les débats est bondée de journalistes et de militants de RESF. Les «bip-bip bip» du portique de sécurité sonnent à intervalles réguliers, tandis que quatre agents de la police aux frontières (PAF) attendent, impassibles, adossés contre le mur. Le premier étranger à comparaître est un Sénégalais de 30 ans, en France depuis 14 années. Sweat à capuche, lunettes noires, l’homme est retenu au Mesnil-Amelot depuis vingt-cinq jours. Le juge des libertés et de la détention (JLD) doit statuer sur une éventuelle prolongation de sa rétention de vingt jours.

«Une famille de sans-papiers n’osera jamais venir assister à l’audience»

Les avocats multiplient les réserves. Outre le manque «apparent» d’impartialité du tribunal, ils dénoncent l’absence de publicité des débats. «L’accès à cette salle est très difficile, déplore Mylène Stambouli. Il faut près d’une heure et demie en transports en commun depuis Paris, ce qui représente aussi un budget important pour les familles, plus de 20 euros. Les chauffeurs de bus ne connaissent même pas l’existence de cette annexe, et la signalétique pour y accéder est insuffisante.» Rien à voir, selon les avocats, avec les palais de justice classiques, situés dans au cœur des villes.

A lire aussi Notre reportage à Coquelles, qui connaît la même situation depuis 2005

«Comment voulez-vous que la justice soit rendue sereinement et de manière impartiale dans ces conditions ?», se demande Catherine Herrero, du Syndicat des avocats de France (SAF). «Tout se déroule sous les yeux des agents de la PAF, qui contrôlent les entrées. Une famille de sans-papiers n’osera jamais venir assister à l’audience.» Sa consœur Mylène Stambouli redoute également une possible démobilisation des avocats. «Nous ne pourrons pas être là tous les matins, quand il faudra se lever à 6 heures et prendre le RER à 7 heures», le tout pour une rémunération modeste, la plupart des défenseurs exerçant au titre de l’aide juridictionnelle.

«Cette salle d’audience, le précédent ministre de l’Intérieur en avait rêvé. La garde des Sceaux l’a réalisée», résume Stéphane Maugendre, avocat du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Fustigeant une «régression totale du fonctionnement de la justice», il appelle le juge à mettre fin à cette nouvelle expérience. Les associations comptent faire appel d’un maximum de décisions, espérant qu’une plus haute juridiction obligera à fermer la salle d’audience. Du côté des représentants de l’Etat, on n’en démord pas. L’antenne délocalisée est une «avancée», qui évitera de longs et coûteux transferts au tribunal de Meaux. Évoquant la jurisprudence existante, les avocats des préfectures martèlent que la salle est tout à fait «licite».

«On verra pour le chauffage»

Une position reprise par le JLD chargé de l’examen du premier dossier de la matinée. La salle est bel et bien «conforme aux exigences de la Constitution» et «sauvegarde les libertés fondamentales». De plus, si elle est à «proximité immédiate» du centre de rétention, elle en est «séparée» et tout à fait «autonome». Enfin, les transports en commun sont «certainement perfectibles, mais d’ores et déjà suffisants» pour garantir la publicité des débats, relève l’ordonnance. Quant aux protestations de la Cimade, qui déplore ne pas avoir pu rencontrer les sans-papiers dans la salle d’attente qui leur est dévolue, elles sont balayées par le deuxième juge présent ce lundi matin. «C’est le problème de la Cimade, qui, je le rappelle, touche 800 000 euros d’argent public par an pour exercer cette mission.» Protestations feutrées dans la salle : «C’est un con, ce juge ! Il est vraiment partial.»

A lire aussi L’interview de Christine Lazerges, de la Commission consultative des droits de l’homme, sur cette nouvelle salle

Au final, le jeune homme sénégalais voit sa rétention prolongée. «Est-ce que je peux regagner ma cellule ? Il fait trop froid dans la salle d’attente», demande-t-il. Le juge accepte. «On verra pour le chauffage. Il y a peut-être effectivement un problème de réglage.»

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Les étrangers sans papiers jugés dans une annexe près de Roissy

Les premiers sans-papiers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot ont commencé à comparaître lundi dans une salle d’audience très controversée car située hors d’un tribunal, à deux pas de l’aéroport de Roissy, d’où ils sont censés être expulsés.

Les premières audiences ont débuté vers 10h15 dans la nouvelle annexe, un bâtiment construit dans la même enceinte que le plus grand CRA de France, entre champs et pistes d’aéroport.

Deux salles sont prévues, aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune. L’étranger en rétention administrative, ni pénalement condamné, ni détenu, se tient derrière une grille noire d’un mètre de hauteur, qui le sépare de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.

« On va juger loin de tout, loin de la cité, là où la publicité des débats n’existe pas de fait », a regretté l’avocat et président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) Stéphane Maugendre, juste avant l’ouverture des débats.

Les associations comme la Cimade, la Ligue des droits de l’homme, les syndicats de magistrats ou le Conseil national des barreaux dénoncent une « justice d’exception » et contestent la légalité du tribunal. Selon eux, l’indépendance de la justice est menacée en siégeant si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS.

Pour les pouvoirs publics, l’annexe du TGI de Meaux évite à la Police aux frontières (PAF) et aux étrangers en situation irrégulière de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux à 30 km de là.

Deux juges des libertés et de la détention (JLD) devraient statuer au Mesnil-Amelot sur la poursuite de la rétention d’environ 3.000 étrangers par an.

Au-delà, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de « délocalisation » de la justice des étrangers autour de Roissy, lancé par les majorités précédentes.

Le gouvernement a hérité d’une seconde annexe au coeur de la zone aéroportuaire, censée ouvrir à la fin de l’année. Elle est destinée aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. Près de 6.000 d’entre eux pourraient y comparaître chaque année.

Le sujet divise au sein de la majorité : la ministre de la Justice Christiane Taubira a fait part de ses réticences, et plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.

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Les étrangers sans-papiers jugés dans une annexe prés de roissy

Afp, 14/10/2013

A partir de ce lundi, la justice sera rendue aux étrangers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot à quelques mètres de là, dans une annexe de tribunal très contestée à deux pas de l’aéroport de Roissy d’où ils pourront être expulsés.

Voisine du plus grand CRA de France, l’annexe est censée éviter à la Police aux frontières (PAF) et aux sans-papiers de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux, à 30 km de là. Ils y patientaient parfois la journée, à une vingtaine dans une pièce, avant de voir le Juge des libertés et de la détention (JLD).

«Les étrangers auront moins à attendre dans des conditions difficiles», a plaidé la présidente par intérim du TGI de Meaux, Marie-Christine Flébert-Pageot, lors d’une visite à la presse.

A partir de lundi, deux juges des libertés et de la détention (JLD) seront détachés au Mesnil-Amelot, où ils devraient statuer sur le cas d’environ 3.000 étrangers par an jugés pour délit de séjour irrégulier et menacés donc d’expulsion.

Les retenus devraient arriver par petits groupes depuis le CRA pour comparaître dans deux salles d’audience aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune.

Bien que l’étranger en rétention administrative ne soit ni pénalement condamné, ni détenu, une grille noire d’un mètre de hauteur le sépare dans la salle d’audience de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.

Un symbole pour les opposants au projet — associations comme le Gisti, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme, syndicats de magistrats ou encore Conseil national des barreaux — qui dénoncent une «justice d’exception», rendue «au pied des pistes». Ils pourraient profiter des audiences lundi pour contester à la barre la légalité du tribunal.

Indépendance des juges menacée?

«Nous sommes loin d’être démunis d’arguments juridiques», souligne le président du Gisti, l’avocat Stéphane Maugendre. Objectif : obtenir, si besoin en appel ou devant de plus hautes juridictions, la fermeture de la salle d’audience, en faisant «constater que les conditions a minima de publicité des débats et d’indépendance des magistrats ne sont pas remplies».

Sur ces deux points, l’institution judiciaire avance ses arguments.

L’indépendance du juge est-elle menacée lorsqu’il siège si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS ? «C’est faire peu de cas de (la) conscience professionnelle» du juge, fait valoir la présidente par intérim du TGI de Meaux.

Et «pour garantir la publicité des débats», dans ce lieu mal desservi par les transports en commun, la Cour d’appel de Paris a souligné, dans un message aux associations dont l’AFP a eu copie, que l’annexe pourra rester ouverte tard le soir, jusqu’au prononcé de la dernière décision.

Au-delà du Mesnil-Amelot, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de «délocalisation» de la justice des étrangers autour de Roissy. Lancé il y a plus de 10 ans par les majorités précédentes, il divise au sein même de la gauche.

La ministre de la Justice Christiane Taubira n’a pas caché ses réticences pour un projet qu’elle porte toutefois avec son collègue de l’Intérieur, déclarant que «le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin». Plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.

En plus des salles d’audience du CRA, le gouvernement a hérité d’une seconde annexe, quasiment prête à ouvrir, au cœur de la zone aéroportuaire. Ce bâtiment, censé ouvrir à la fin de l’année, est destiné aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. 6.000 d’entre eux sont convoyés chaque année de la zone d’attente pour personnes en instance (Zapi) de Roissy à Bobigny pour y comparaître.

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Les étrangers sans papiers jugés dans une annexe près de Roissy

 14/10/2013

A partir de ce lundi, la justice sera rendue aux étrangers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot à quelques mètres de là, dans une annexe de tribunal très contestée à deux pas de l’aéroport de Roissy d’où ils pourront être expulsés.

Voisine du plus grand CRA de France, l’annexe est censée éviter à la Police aux frontières (PAF) et aux sans-papiers de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux, à 30 km de là. Ils y patientaient parfois la journée, à une vingtaine dans une pièce, avant de voir le Juge des libertés et de la détention (JLD).

« Les étrangers auront moins à attendre dans des conditions difficiles », a plaidé la présidente par intérim du TGI de Meaux, Marie-Christine Hébert-Pageot, lors d’une visite à la presse.

A partir de lundi, deux juges des libertés et de la détention (JLD) seront détachés au Mesnil-Amelot, où ils devraient statuer sur le cas d’environ 3.000 étrangers par an jugés pour délit de séjour irrégulier et menacés donc d’expulsion.

Les retenus devraient arriver par petits groupes depuis le CRA pour comparaître dans deux salles d’audience aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune.

Bien que l’étranger en rétention administrative ne soit ni pénalement condamné, ni détenu, une grille noire d’un mètre de hauteur le sépare dans la salle d’audience de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.

Un symbole pour les opposants au projet — associations comme le Gisti, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme, syndicats de magistrats ou encore Conseil national des barreaux — qui dénoncent une « justice d’exception », rendue « au pied des pistes ». Ils pourraient profiter des audiences lundi pour contester à la barre la légalité du tribunal.

Indépendance des juges menacée?

« Nous sommes loin d’être démunis d’arguments juridiques », souligne le président du Gisti, l’avocat Stéphane Maugendre. Objectif : obtenir, si besoin en appel ou devant de plus hautes juridictions, la fermeture de la salle d’audience, en faisant « constater que les conditions a minima de publicité des débats et d’indépendance des magistrats ne sont pas remplies ».

Sur ces deux points, l’institution judiciaire avance ses arguments.

L’indépendance du juge est-elle menacée lorsqu’il siège si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS ? « C’est faire peu de cas de (la) conscience professionnelle » du juge, fait valoir la présidente par intérim du TGI de Meaux.

Et « pour garantir la publicité des débats », dans ce lieu mal desservi par les transports en commun, la Cour d’appel de Paris a souligné, dans un message aux associations dont l’AFP a eu copie, que l’annexe pourra rester ouverte tard le soir, jusqu’au prononcé de la dernière décision.

Au-delà du Mesnil-Amelot, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de « délocalisation » de la justice des étrangers autour de Roissy. Lancé il y a plus de 10 ans par les majorités précédentes, il divise au sein même de la gauche.

La ministre de la Justice Christiane Taubira n’a pas caché ses réticences pour un projet qu’elle porte toutefois avec son collègue de l’Intérieur, déclarant que « le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin ». Plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.

En plus des salles d’audience du CRA, le gouvernement a hérité d’une seconde annexe, quasiment prête à ouvrir, au coeur de la zone aéroportuaire. Ce bâtiment, censé ouvrir à la fin de l’année, est destiné aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. 6.000 d’entre eux sont convoyés chaque année de la zone d’attente pour personnes en instance (Zapi) de Roissy à Bobigny pour y comparaître.

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Les étrangers sans papiers jugés dans une annexe près de Roissy

14/10/2013

A partir de ce lundi, la justice sera rendue aux étrangers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot à quelques mètres de là, dans une annexe de tribunal très contestée à deux pas de l’aéroport de Roissy d’où ils pourront être expulsés.

Voisine du plus grand CRA de France, l’annexe est censée éviter à la Police aux frontières (PAF) et aux sans-papiers de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux, à 30 km de là. Ils y patientaient parfois la journée, à une vingtaine dans une pièce, avant de voir le Juge des libertés et de la détention (JLD).

« Les étrangers auront moins à attendre dans des conditions difficiles », a plaidé la présidente par intérim du TGI de Meaux, Marie-Christine Hébert-Pageot, lors d’une visite à la presse.

A partir de lundi, deux juges des libertés et de la détention (JLD) seront détachés au Mesnil-Amelot, où ils devraient statuer sur le cas d’environ 3.000 étrangers par an jugés pour délit de séjour irrégulier et menacés donc d’expulsion.

Les retenus devraient arriver par petits groupes depuis le CRA pour comparaître dans deux salles d’audience aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune.

Bien que l’étranger en rétention administrative ne soit ni pénalement condamné, ni détenu, une grille noire d’un mètre de hauteur le sépare dans la salle d’audience de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.

Un symbole pour les opposants au projet — associations comme le Gisti, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme, syndicats de magistrats ou encore Conseil national des barreaux — qui dénoncent une « justice d’exception », rendue « au pied des pistes ». Ils pourraient profiter des audiences lundi pour contester à la barre la légalité du tribunal.

Indépendance des juges menacée?

« Nous sommes loin d’être démunis d’arguments juridiques », souligne le président du Gisti, l’avocat Stéphane Maugendre. Objectif : obtenir, si besoin en appel ou devant de plus hautes juridictions, la fermeture de la salle d’audience, en faisant « constater que les conditions a minima de publicité des débats et d’indépendance des magistrats ne sont pas remplies ».

Sur ces deux points, l’institution judiciaire avance ses arguments.

L’indépendance du juge est-elle menacée lorsqu’il siège si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS ? « C’est faire peu de cas de (la) conscience professionnelle » du juge, fait valoir la présidente par intérim du TGI de Meaux.

Et « pour garantir la publicité des débats », dans ce lieu mal desservi par les transports en commun, la Cour d’appel de Paris a souligné, dans un message aux associations dont l’AFP a eu copie, que l’annexe pourra rester ouverte tard le soir, jusqu’au prononcé de la dernière décision.

Au-delà du Mesnil-Amelot, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de « délocalisation » de la justice des étrangers autour de Roissy. Lancé il y a plus de 10 ans par les majorités précédentes, il divise au sein même de la gauche.

La ministre de la Justice Christiane Taubira n’a pas caché ses réticences pour un projet qu’elle porte toutefois avec son collègue de l’Intérieur, déclarant que « le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin ». Plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.

En plus des salles d’audience du CRA, le gouvernement a hérité d’une seconde annexe, quasiment prête à ouvrir, au coeur de la zone aéroportuaire. Ce bâtiment, censé ouvrir à la fin de l’année, est destiné aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. 6.000 d’entre eux sont convoyés chaque année de la zone d’attente pour personnes en instance (Zapi) de Roissy à Bobigny pour y comparaître.

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Les étrangers sans papiers jugés dans une annexe près de Roissy

 14/10/2013

A partir de ce lundi, la justice sera rendue aux étrangers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot à quelques mètres de là, dans une annexe de tribunal très contestée à deux pas de l’aéroport de Roissy d’où ils pourront être expulsés.

Voisine du plus grand CRA de France, l’annexe est censée éviter à la Police aux frontières (PAF) et aux sans-papiers de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux, à 30 km de là. Ils y patientaient parfois la journée, à une vingtaine dans une pièce, avant de voir le Juge des libertés et de la détention (JLD).

« Les étrangers auront moins à attendre dans des conditions difficiles », a plaidé la présidente par intérim du TGI de Meaux, Marie-Christine Hébert-Pageot, lors d’une visite à la presse.

A partir de lundi, deux juges des libertés et de la détention (JLD) seront détachés au Mesnil-Amelot, où ils devraient statuer sur le cas d’environ 3.000 étrangers par an jugés pour délit de séjour irrégulier et menacés donc d’expulsion.

Les retenus devraient arriver par petits groupes depuis le CRA pour comparaître dans deux salles d’audience aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune.

Bien que l’étranger en rétention administrative ne soit ni pénalement condamné, ni détenu, une grille noire d’un mètre de hauteur le sépare dans la salle d’audience de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.

Un symbole pour les opposants au projet — associations comme le Gisti, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme, syndicats de magistrats ou encore Conseil national des barreaux — qui dénoncent une « justice d’exception », rendue « au pied des pistes ». Ils pourraient profiter des audiences lundi pour contester à la barre la légalité du tribunal.

Indépendance des juges menacée?

« Nous sommes loin d’être démunis d’arguments juridiques », souligne le président du Gisti, l’avocat Stéphane Maugendre. Objectif : obtenir, si besoin en appel ou devant de plus hautes juridictions, la fermeture de la salle d’audience, en faisant « constater que les conditions a minima de publicité des débats et d’indépendance des magistrats ne sont pas remplies ».

Sur ces deux points, l’institution judiciaire avance ses arguments.

L’indépendance du juge est-elle menacée lorsqu’il siège si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS ? « C’est faire peu de cas de (la) conscience professionnelle » du juge, fait valoir la présidente par intérim du TGI de Meaux.

Et « pour garantir la publicité des débats », dans ce lieu mal desservi par les transports en commun, la Cour d’appel de Paris a souligné, dans un message aux associations dont l’AFP a eu copie, que l’annexe pourra rester ouverte tard le soir, jusqu’au prononcé de la dernière décision.

Au-delà du Mesnil-Amelot, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de « délocalisation » de la justice des étrangers autour de Roissy. Lancé il y a plus de 10 ans par les majorités précédentes, il divise au sein même de la gauche.

La ministre de la Justice Christiane Taubira n’a pas caché ses réticences pour un projet qu’elle porte toutefois avec son collègue de l’Intérieur, déclarant que « le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin ». Plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.

En plus des salles d’audience du CRA, le gouvernement a hérité d’une seconde annexe, quasiment prête à ouvrir, au cœur de la zone aéroportuaire. Ce bâtiment, censé ouvrir à la fin de l’année, est destiné aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. 6.000 d’entre eux sont convoyés chaque année de la zone d’attente pour personnes en instance (Zapi) de Roissy à Bobigny pour y comparaître.

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Sans-papiers: premières comparution dans une annexe près de Roissy

AFP, 

Les premiers sans-papiers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot ont commencé à comparaître lundi dans une salle d’audience très controversée car située hors d’un tribunal, à deux pas de l’aéroport de Roissy, d’où ils sont censés être expulsés.

Les premières audiences ont débuté vers 10h15 dans la nouvelle annexe, un bâtiment construit dans la même enceinte que le plus grand CRA de France, entre champs et pistes d’aéroport.

Deux salles sont prévues, aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune. L’étranger en rétention administrative, ni pénalement condamné, ni détenu, se tient derrière une grille noire d’un mètre de hauteur, qui le sépare de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.

« On va juger loin de tout, loin de la cité, là où la publicité des débats n’existe pas de fait », a regretté l’avocat et président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) Stéphane Maugendre, juste avant l’ouverture des débats.

Les associations comme la Cimade, la Ligue des droits de l’homme, les syndicats de magistrats ou le Conseil national des barreaux dénoncent une « justice d’exception » et contestent la légalité du tribunal. Selon eux, l’indépendance de la justice est menacée en siégeant si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS.

Pour les pouvoirs publics, l’annexe du TGI de Meaux évite à la Police aux frontières (PAF) et aux étrangers en situation irrégulière de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux à 30 km de là.

Deux juges des libertés et de la détention (JLD) devraient statuer au Mesnil-Amelot sur la poursuite de la rétention d’environ 3.000 étrangers par an.

Au-delà, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de « délocalisation » de la justice des étrangers autour de Roissy, lancé par les majorités précédentes.

Le gouvernement a hérité d’une seconde annexe au coeur de la zone aéroportuaire, censée ouvrir à la fin de l’année. Elle est destinée aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. Près de 6.000 d’entre eux pourraient y comparaître chaque année.

Le sujet divise au sein de la majorité : la ministre de la Justice Christiane Taubira a fait part de ses réticences, et plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.

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Sans-papiers: premières comparution dans une annexe près de Roissy

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Les premiers sans-papiers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot ont commencé à comparaître lundi dans une salle d’audience très controversée car située hors d’un tribunal, à deux pas de l’aéroport de Roissy, d’où ils sont censés être expulsés.

Les premières audiences ont débuté vers 10h15 dans la nouvelle annexe, un bâtiment construit dans la même enceinte que le plus grand CRA de France, entre champs et pistes d’aéroport.

Deux salles sont prévues, aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune. L’étranger en rétention administrative, ni pénalement condamné, ni détenu, se tient derrière une grille noire d’un mètre de hauteur, qui le sépare de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.

« On va juger loin de tout, loin de la cité, là où la publicité des débats n’existe pas de fait », a regretté l’avocat et président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) Stéphane Maugendre, juste avant l’ouverture des débats.

Les associations comme la Cimade, la Ligue des droits de l’homme, les syndicats de magistrats ou le Conseil national des barreaux dénoncent une « justice d’exception » et contestent la légalité du tribunal. Selon eux, l’indépendance de la justice est menacée en siégeant si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS.

Pour les pouvoirs publics, l’annexe du TGI de Meaux évite à la Police aux frontières (PAF) et aux étrangers en situation irrégulière de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux à 30 km de là.

Deux juges des libertés et de la détention (JLD) devraient statuer au Mesnil-Amelot sur la poursuite de la rétention d’environ 3.000 étrangers par an.

Au-delà, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de « délocalisation » de la justice des étrangers autour de Roissy, lancé par les majorités précédentes.

Le gouvernement a hérité d’une seconde annexe au coeur de la zone aéroportuaire, censée ouvrir à la fin de l’année. Elle est destinée aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. Près de 6.000 d’entre eux pourraient y comparaître chaque année.

Le sujet divise au sein de la majorité : la ministre de la Justice Christiane Taubira a fait part de ses réticences, et plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.

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Premières audiences de sans-papiers à Roissy

  et AFP,

Les premiers sans-papiers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot ont commencé à comparaître lundi dans une salle d’audience très controversée car située hors d’un tribunal, à deux pas de l’aéroport de Roissy, d’où ils sont censés être expulsés.

Les premières audiences ont débuté vers 10h15 dans la nouvelle annexe, un bâtiment construit dans la même enceinte que le plus grand CRA de France, entre champs et pistes d’aéroport. Deux salles sont prévues, aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune. L’étranger en rétention administrative, ni pénalement condamné, ni détenu, se tient derrière une grille noire d’un mètre de hauteur, qui le sépare de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.

A lire aussi : Rétentions : des juges sans public

«On va juger loin de tout, loin de la cité, là où la publicité des débats n’existe pas de fait», a regretté l’avocat et président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) Stéphane Maugendre, juste avant l’ouverture des débats. Les associations comme la Cimade, la Ligue des droits de l’homme, les syndicats de magistrats ou le Conseil national des barreaux dénoncent une «justice d’exception» et contestent la légalité du tribunal. Selon eux, l’indépendance de la justice est menacée en siégeant si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS.

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Pour les pouvoirs publics, l’annexe du TGI de Meaux évite à la Police aux frontières (PAF) et aux étrangers en situation irrégulière de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux à 30 km de là. Deux juges des libertés et de la détention (JLD) devraient statuer au Mesnil-Amelot sur la poursuite de la rétention d’environ 3 000 étrangers par an. Au-delà, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de «délocalisation» de la justice des étrangers autour de Roissy, lancé par les majorités précédentes.

Le gouvernement a hérité d’une seconde annexe au cœur de la zone aéroportuaire, censée ouvrir à la fin de l’année. Elle est destinée aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. Près de 6 000 d’entre eux pourraient y comparaître chaque année.

Le sujet divise au sein de la majorité : la ministre de la Justice Christiane Taubira a fait part de ses réticences, et plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.

droit à la frontière, droit des étrangers

Les étrangers sans papiers jugés dans une annexe près de Roissy

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A partir de ce lundi, la justice sera rendue aux étrangers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot à quelques mètres de là, dans une annexe de tribunal très contestée à deux pas de l’aéroport de Roissy d’où ils pourront être expulsés.

Voisine du plus grand CRA de France, l’annexe est censée éviter à la Police aux frontières (PAF) et aux sans-papiers de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux, à 30 km de là. Ils y patientaient parfois la journée, à une vingtaine dans une pièce, avant de voir le Juge des libertés et de la détention (JLD).

« Les étrangers auront moins à attendre dans des conditions difficiles », a plaidé la présidente par intérim du TGI de Meaux, Marie-Christine Hébert-Pageot, lors d’une visite à la presse.

A partir de lundi, deux juges des libertés et de la détention (JLD) seront détachés au Mesnil-Amelot, où ils devraient statuer sur le cas d’environ 3.000 étrangers par an jugés pour délit de séjour irrégulier et menacés donc d’expulsion.

Les retenus devraient arriver par petits groupes depuis le CRA pour comparaître dans deux salles d’audience aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune.

Bien que l’étranger en rétention administrative ne soit ni pénalement condamné, ni détenu, une grille noire d’un mètre de hauteur le sépare dans la salle d’audience de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.

Un symbole pour les opposants au projet — associations comme le Gisti, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme, syndicats de magistrats ou encore Conseil national des barreaux — qui dénoncent une « justice d’exception », rendue « au pied des pistes ». Ils pourraient profiter des audiences lundi pour contester à la barre la légalité du tribunal.

Indépendance des juges menacée?

« Nous sommes loin d’être démunis d’arguments juridiques », souligne le président du Gisti, l’avocat Stéphane Maugendre. Objectif : obtenir, si besoin en appel ou devant de plus hautes juridictions, la fermeture de la salle d’audience, en faisant « constater que les conditions a minima de publicité des débats et d’indépendance des magistrats ne sont pas remplies ».

Sur ces deux points, l’institution judiciaire avance ses arguments.

L’indépendance du juge est-elle menacée lorsqu’il siège si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS ? « C’est faire peu de cas de (la) conscience professionnelle » du juge, fait valoir la présidente par intérim du TGI de Meaux.

Et « pour garantir la publicité des débats », dans ce lieu mal desservi par les transports en commun, la Cour d’appel de Paris a souligné, dans un message aux associations dont l’ AFP a eu copie, que l’annexe pourra rester ouverte tard le soir, jusqu’au prononcé de la dernière décision.

Au-delà du Mesnil-Amelot, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de « délocalisation » de la justice des étrangers autour de Roissy. Lancé il y a plus de 10 ans par les majorités précédentes, il divise au sein même de la gauche.

La ministre de la Justice Christiane Taubira n’a pas caché ses réticences pour un projet qu’elle porte toutefois avec son collègue de l’Intérieur, déclarant que « le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin ». Plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.

En plus des salles d’audience du CRA, le gouvernement a hérité d’une seconde annexe, quasiment prête à ouvrir, au coeur de la zone aéroportuaire. Ce bâtiment, censé ouvrir à la fin de l’année, est destiné aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. 6.000 d’entre eux sont convoyés chaque année de la zone d’attente pour personnes en instance (Zapi) de Roissy à Bobigny pour y comparaître.

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