(AFP), 13/09/2013

Prise en charge « plus humaine » de milliers d’étrangers ou « justice d’exception » pour « industrialiser les expulsions » ? Deux salles d’audiences délocalisées, construites à deux pas des pistes de l’aéroport de Roissy, indignent magistrats, avocats et associations.

La première, qui doit ouvrir fin septembre, est rattachée au centre de rétention (cra) du Mesnil-Amelot, le plus important de France, coincé entre champs et entrepôts, à 400 mètres du tarmac, où des sans-papiers sont enfermés en vue d’être expulsés.

La seconde, dont l’ouverture est prévue en décembre, a été accolée à la zone d’attente pour personnes en instance (zapi) de l’aéroport, où sont temporairement enfermés les passagers non admis sur le territoire français par la police aux frontières. Plus de 6.000 personnes maintenues dans cette zone d’attente, dans la zone cargo qui longe une piste d’atterrissage, ont vu leur dossier examiné par un juge des libertés et de la détention en 2012.

A ce jour, les étrangers concernés sont transportés en fourgon au tribunal de grande instance de Meaux (pour le cra) ou de Bobigny (pour la zapi), où ces audiences ont lieu.

Les deux projets représentent un casus belli pour nombre d’associations d’aide aux immigrés, d’avocats et de magistrats, accusés de bafouer plusieurs fondements du système judiciaire, comme la publicité des débats ou l’indépendance des juges.

« La justice doit être rendue au c?ur de la cité, pas comme ça sur une piste d’aéroport », martèle Robert Feyler, le bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis, soutenu par le Conseil national des barreaux.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a fait valoir à plusieurs reprises qu’elle ne faisait qu’exécuter une délocalisation actée sous l’ancienne majorité, qui a coûté 2,7 millions d’euros pour la seule salle de Roissy. Sans tout à fait cacher ses réticences. « Le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin », a-t-elle ainsi concédé cette semaine.

Eloignement

Actuellement, quand ils partent au tribunal de Bobigny, les étrangers de la zapi, qui espèrent être libérés dans la foulée, emportent valises et enfants, pour attendre parfois des heures dans une pièce couverte de graffitis au confort sommaire, gardés par des policiers.

Les autorités judiciaires la font volontiers visiter pour souligner le contraste avec les locaux modernes et aérés de la nouvelle annexe, à Roissy. Des audiences sur place « amélioreront les conditions humaines, de traitement », affirment-elles alors que les étrangers peuvent passer jusqu’à trois fois devant le juge en vingt jours.

« Ce n’est qu’une question de rentabilité, d’industrialisation des reconduites à la frontière », rétorque Stéphane Maugendre, qui préside l’association Gisti. « C’est la police aux frontières qui empêche les étrangers d’entrer en France, qui les place en zone d’attente, qu’elle gère d’ailleurs. C’est elle qui demande qu’ils y soient maintenus. Le magistrat risque d’être complètement phagocyté » s’il rend justice sur place, argue-t-il.

« C’est quand même dans une enceinte entourée de barbelés ! », s’étrangle Me Feyler. Au Mesnil-Amelot, les juges, qui pourraient y être détachés à plein temps, « déjeuneront tous les jours avec les CRS », pointe Laurence Blissou, juge à Meaux et déléguée du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).

Les opposants ont multiplié tribunes, lettres ouvertes et pétition. Ils organisent le 17 septembre une visite pour journalistes et parlementaires, en bus, de ces salles, afin de mettre en exergue leur éloignement et la difficulté d’y accéder en transports en commun, ce qui interdit, selon eux, toute publicité des débats.

Ces annexes permettront d’importantes économies sur le coût des navettes et des escortes policières, selon le ministère de l’Intérieur qui a fait ouvrir plusieurs salles délocalisées depuis le début des années 2000. La plupart, invalidées en cassation, ont fermé. Une seule fonctionne encore, à Coquelles, à quelques kilomètres de l’entrée du tunnel sous la Manche.

Les avocats, dont une partie n’est rémunérée qu’avec l’aide juridictionnelle, devront s’y rendre par leurs propres moyens.

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  Elsa BASTIEN  26/4/11

Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) :

« Les discussions actuelles autour de l’espace Schengen sont politiciennes et relèvent de l’effet d’annonce franco-français. À la base, l’un des principes de Schengen est la libre circulation et la solidarité entre les pays. La France devrait être moteur de la solidarité européenne et non de la fermeture, et devrait tout faire pour bien accueillir ces migrants et soutenir les démocraties naissantes. D’autant que, pour beaucoup d’entre eux, l’exil n’est que temporaire, comme le montre l’exemple de l’émigration portugaise en France. Une fois que l’économie repartira, ils ne resteront probablement pas. L’émigration vers la France ou vers un pays européen est toujours présentée comme n’allant que dans un sens. Et puis il ne faut pas oublier que ce phénomène ne concerne pas des centaines de milliers de personnes ! Si on les cantonne sur la petite île de Lampedusa, effectivement, c’est l’enfer. Mais ils vont se répartir au niveau européen, c’est ça l’esprit de Schengen. Depuis les années 1970, on s’arc-boute sur une politique répressive, inefficace sur tous les plans, notamment humain. La fermeture des frontières ne marche pas ? Essayons l’ouverture et la libre circulation. »

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Benjamin Harroch, 17/04/2011

Le président du groupe d’information et de soutien aux immigrés dénonce l' »absence totale de solidarité » de la France avec l’Italie qui fait face à un afflux important de migrants.

En accordant des permis de séjour temporaires à des milliers de Tunisiens arrivés sur son territoire, l’Italie ne respecterait pas « l’esprit » de la convention de l’espace Schengen sans frontières, selon Claude Guéant. A-t-il raison ?

– L’Italie ne viole ni le texte, ni l’esprit de la convention de Schengen. Celle-ci met en place un espace de libre circulation formé par tous les pays signataires et des règles communes  pour le franchissement des frontières extérieures de cet espace. Au nom d’un principe de solidarité, chaque pays membre de Schengen doit faire respecter ces règles dans l’intérêt de tous les autres. Ce principe pèse beaucoup plus lourd pour les pays qui ont de nombreuses frontières extérieures à surveiller, comme l’Italie ou la Grèce. On notera au passage que ça ne gêne pas ceux qui n’en ont pas ou presque pas, comme la France ou la Belgique…

Mais Schengen dit aussi qu’un Etat a parfaitement le droit d’accorder le droit au séjour sur son territoire à qui il veut, même si cette personne est entrée sans visa. La France le fait parfois quand elle régularise des sans-papiers. Et, de fait, ce droit au séjour octroyé par un Etat à un étranger va faciliter sa circulation sur tout l’espace Schengen. Si l’Italie a décidé aujourd’hui d’user de cette faculté, c’est en quelque sorte « de bonne guerre », parce que la France, en affirmant haut et fort qu’elle n’accepterait pas de Tunisiens sur son sol, a fait preuve d’une absence totale de solidarité face à une situation exceptionnelle comme celle qui a suivi la révolution tunisienne. Une attitude partagée d’ailleurs par tous les Etats membres de l’Union européenne, dont le silence est criant… c’est vraiment chacun pour soi.

Claude Guéant a par ailleurs indiqué que la France allait renforcer ses contrôles. Craignez-vous une chasse aux migrants ?

– Cette chasse a déjà commencé. Depuis février, la police de Cannes a des consignes pour  » interpeller les étrangers en situation illégale de nationalité tunisienne », ce qui incite clairement aux contrôles au faciès. Avant même la circulaire du ministère de l’intérieur du 6 avril qui donne des instructions en ce sens, les contrôles à la frontière ont été renforcés – ce qui, pour le coup, est tout à fait contraire à « l’esprit de Schengen » qui prévoit la suppression de ces contrôles. Et sur le terrain, il y a déjà beaucoup de témoignages qui attestent de cette traque aux Tunisiens.

Dans ce contexte, que peuvent espérer les migrants qui se sont vus délivrer un permis de séjour temporaire et qui sont aujourd’hui sur le sol français ?

– Au minimum, ceux qui veulent demander protection à la France doivent pouvoir déposer cette demande et celle-ci doit être examinée. Pour les autres, il est à craindre qu’ils ne se trouvent jetés dans la clandestinité à l’expiration du permis de séjour provisoire. Ce qui est très hypocrite, car la France, comme l’Italie et le reste de l’Europe, ont parfaitement la capacité d’absorber ces quelques milliers de Tunisiens, une goutte d’eau à l’échelle des 500 millions d’habitants de l’Union européenne. Vous verrez que dans quelques mois, on n’en parlera plus. Au lieu de crier à la menace d’invasion, l’Europe devrait prendre exemple sur la Tunisie, et ouvrir ses portes.

Claire Thévenoux, 15/02/2011

Lorsqu’elle foule le sol français, un lundi de janvier, Fatoumata Camara réalise un rêve. Enfin chez sa petite soeur ! Enfin découvrir où vit Manty avec Laurent, son « beau », comme on dit en Guinée. Et retrouver leurs enfants, 10 et 7 ans, qu’elle n’a pas revus depuis le baptême de la petite. Fatoumata, 40 ans, commerçante à Conakry, mariée et mère au pays, atterrit pour la première fois en France, pour un mois.

Elle ne sait pas encore qu’elle n’y restera qu’une semaine. Humiliante. Elle ne sortira de Roissy que pour le tribunal, dans une fourgonnette de police, sans approcher sa soeur. Parce qu’elle n’a pas assez d’argent sur elle (870 €, en liquide !) et qu’il lui manque une attestation d’assurance médicale.

« Comme une délinquante »

Manty, venue l’accueillir à l’avion, a proposé de fournir immédiatement la somme exigée. « Trop facile », rétorque le policier. Fatoumata tombe des nues : « Quand ils m’ont pris mon passeport, j’ai compris que je ne verrai ni ma soeur ni mon beau-frère, j’ai eu peur », raconte-t-elle au téléphone, de Conakry. Elle est placée en Zapi, Zone d’attente pour personnes en instance, près de l’aéroport, une sorte d’hôtel entouré de barbelés, où elle reste confinée. Laurent Chevallier, son beau-frère cinéaste, lui remet, dès le mardi, l’argent et une copie de l’attestation. Rien n’y fait. L’affaire doit être jugée.

Fatoumata passe au tribunal de Bobigny, le jeudi. Devant une juge intraitable, elle perd ses moyens, oublie l’âge de sa soeur… Dans la salle, Manty pleure, essaye d’intervenir, se fait rabrouer… Le couple veut faire appel, en vain. Le dimanche, Fatoumata est renvoyée à Conakry, encadrée par des policiers « comme une délinquante ».

Fatoumata avait pourtant un visa touriste en règle. « Pour le délivrer, explique Me Maugendre, avocat, président du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), il faut que le consulat ait obtenu toutes les pièces obligatoires, visant à éviter l’immigration clandestine. » La Police aux frontières devrait donc se contenter de vérifier la validité du passeport et du visa. « Mais, de plus en plus, elle contrôle ce que le consulat a déjà contrôlé. »

« C’est la politique de l’immigration zéro »

Des affaires comme celle-là, les associations en voient « tous les jours, c’est de pire en pire ». Un avocat marocain refoulé parce qu’il n’avait pas d’argent liquide.

Idem pour un homme d’affaires indien venu en famille… « C’est la politique de l’immigration zéro, reprend Me Maugendre. On donne ordre à tous les niveaux d’empêcher les gens de venir. On vise les pays dont on suspecte les ressortissants de vouloir s’installer en France », même si ce sont de vrais touristes.

Depuis son retour, Fatoumata dort mal, mais garde intacte l’envie de revenir en France, « ce beau pays ». Où un nouveau projet de loi sur l’immigration vise à durcir les conditions d’entrée.

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