Archives de catégorie : Double peine

Double peine, droit pénal

Bouda condamné à rester zen

AVT_Telerama_6680 Jacques Morice, 24/09/2003

Un danseur frappé par la double peine

"On est pas des marques de vélo"
« On est pas des marques de vélo »

Qu’est devenu Bouda, ce danseur hors pair rendu cé­lèbre par le documentaire soufflant de Jean-Pierre Thorn, On n’est pas des marques de vélo ? Huit mois après sa diffusion sur Acte, le film sort cette semaine en salles. Après une peine de prison de quatre ans, une expulsion vers la Tunisie et un retour clandestin en Fran­ce, Ahmed M’Hemdi, c’est son vrai nom, est devenu un symbole de la double peine. Et aujourd’hui ? Il « breake > toujours, mais avec des brides. Après la campagne na­tionale lancée par plusieurs associations contre la double peine et la mobilisation des milieux hip-hop, il « bénéficie » d’une assignation à résidence en Seine- Saint-Denis. Charmante mesure de clémence qui lui in­terdit de danser, donc de travailler, hors du 93. Ou, pire, de participer à une émission de radio à… Paris !

Le cas de Bouda ne doit pas faire oublier tous les autres : à titre d’exemple, en 1997 (année d’expulsion de Bouda), 11997 interdictions du territoire ont été pro­noncées. « Cette loi est un dinosaure, s’insurge maître Stéphane Maugendre, avocat de Bouda et vice-prési­dent du Gisti, Groupe d’information et de soutien des immigrés. Sarkozy a annoncé cet été que la double pei­ne était abrogée. C’est faux. Pour les plus démunis, pour tous ceux qui ne peuvent justifier d’une vie socia­le, rien n’a changé : des interdictions de territoire conti­nuent d’être prononcées. » La loi va être de nouveau débattue au Sénat, début octobre, noyée au milieu de la réforme sur l’immigration. Affaire à suivre de près…

A lire : En finir avec la double peine, ouvrage collectif, et Voyage au pays de la double peine, de Michaël Faure, aux éd. de l'Esprit frappeur.
Double peine, droit des étrangers

Fayçal, 36 ans, menacé d’expulsion, rêve de « sortir du pétrin » grâce au nouveau texte

index, Raphaëlle Besse Desmoulières, 11/07/2003

Arrivé à Tunis, il n’a qu’un numéro de téléphone, celui d’une tante jamais vue . « Je vais enfin sortir du pétrin. J’attends ça depuis dix-huit ans. » Fayçal Missaoui, un Tunisien de 36 ans menacé d’expulsion, affiche un optimisme beaucoup plus tranché que Me Stéphane Maugendre. Tandis que son client rêve désormais à haute voix d’un avenir « avec des papiers », l’avocat sait que « ce ne sera pas si simple que cela » et rappelle que de nombreux étrangers touchés par la double peine « ne seront pas concernés par cette nouvelle loi. » Fayçal Missaoui est arrivé de Tunisie à l’âge de 3 ans.

Avec sa mère et ses sept frère et sœurs, il est venu rejoindre son père, instal­lé depuis peu à Villeurbanne, près de Lyon. C’était en 1970. Aujour­d’hui, le jeune homme est menacé d’être renvoyé en Tunisie après avoir été condamné, il y a six ans, pour trafic de stupéfiants et séjour irrégulier.

Cette situation, Fayçal l’a déjà vécue à 20 ans après une précéden­te condamnation pour vol et séjour irrégulier. « Ma mère et ma sœur étaient en pleurs à l’aéroport. Elles avaient juste eu le temps de m’apporter un sac d’affaires. » A son arrivée à Tunis, Fayçal n’a qu’un numéro de téléphone en poche, celui d’une tante qu’il n’a jamais vue. « C’était une inconnue pour moi. Je suis allée chez elle mais j’étais gêné. » La Tunisie n’évoque rien chez le jeune homme. Il com­prend l’arabe mais ne le parle pas.

Il n’est retourné qu’une seule fois dans son pays d’origine, à 12 ans pendant les grandes vacances.

«Mon pays, c’est la France : j’y ai mes racines, mes attaches. Je me suis toujours senti fiançais avant d’être tunisien. »

TROIS SÉJOURS EN PRISON

Après quelques mois à Tunis, il revient clandestinement en France en passant par l’Italie. Et retrouve la vie de délinquant qu’il a pres­que toujours connue depuis qu’à 14 ans, il a quitté l’école. Une vie qui lui a valu trois séjours en pri­son. « Quand j’étais libéré, j’es­sayais de travailler au noir mais ce n’était vraiment pas facile. Mal famille était complètement dépas­sée. Très vite je refréquentais les mauvaises personnes et retombais  dans l’engrenage. » Après sa der­nière condamnation, en 1997 à 5 ans de prison et 5 ans d’interdic­tion du territoire, il décide de s’en sortir : en prison, il passe un BEP de comptabilité et est employé au nettoyage.

Mais à sa sortie, en décembre 2002, les policiers l’attendent ! pour le conduire à l’aéroport. Une de ses sœurs et un ami se mobilisent : ils font du bruit, convo­quent les associations, la télévi­sion et, en janvier, son avocat obtient qu’il soit assigné à résiden­ce en France. « Un miracle », qui lui évite, pour le moment, de se retrouver dans un avion en direc­tion de la Tunisie.

Depuis, Fayçal vit avec la mena­ce permanente d’une résiliation par le ministère de l’intérieur de son assignation. « Depuis six mois, je vis aux crochets de mon entoura­ge. Je me sens mal dans ma peau. Je veux pouvoir me loger, travailler, me soigner. Avoir tout simplement une vie décente. J’ai payé ma dette. Maintenant, j’aimerais qu’on me donne ma chance. »

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Double peine, droit des étrangers, droit pénal

Un concert contre la double peine a attiré près de 15 000 personnes à Paris

index Sylvia Zappi, 12/05/2003

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AFP/Jean-Pierre Muller

Ils sont massés depuis près d’une heure devant l’immense podium planté place de la République, à Paris. Sous un soleil radieux, près de 15 000 personnes se sont enflammées, samedi 10 mai, pour le grand concert gratuit organisé pour les « victimes de la double peine », une campagne qui mobilise depuis dix-huit mois une quarantaine d’associations et de syndicats.

Jeunes Parisiens pour la plupart – la banlieue ne s’est pas déplacée -, ils sont venus en masse écouter les groupes les plus engagés : la Tordue, qui a composé une chanson sur ce thème, les Têtes raides, Zebda, Yann Tiersen, les Femmouzes T, les rapeurs de La Rumeur, puis Jacques Higelin, dans un bœuf improvisé. Pendant plus de sept heures, le public a écouté les discours, les histoires de vie brisée des « double peine » et les envolées des artistes.

C’était l' »ultime manifestation » de la Campagne. Pour protester une fois encore contre le sort réservé à ces milliers d’étrangers, anciens délinquants ayant purgé leur peine de prison, condamnés à une expulsion vers leur pays d’origine. Et pour donner un avertissement au gouvernement avant la discussion au Parlement du projet de loi de Nicolas Sarkozy, prévue fin juin.

La réforme, présentée en conseil des ministres le 30 avril, vise à protéger de l’éloignement du territoire les étrangers ayant fait « toute leur vie en France ». Le texte crée, sous certaines conditions, une « protection absolue » pour certaines catégories, notamment les conjoints et parents de Français, et les étrangers arrivés depuis au moins l’âge de 13 ans ou présents depuis plus de vingt ans. En aménageant la loi, sans abroger l’interdiction du territoire – plus de 2 000 peines exécutées chaque année -, le texte a mécontenté la plupart des associations, malgré les précautions de la Cimade, qui voit dans la réforme « une avancée ».

« DE LA POUDRE AUX YEUX »

« L’enjeu n’est pas de replâtrer le système ou de faire des mesures humanitaires », a prévenu le cinéaste Jean-Pierre Thorn. « Sarkozy impose tellement de conditions que le principe de protection devient une exception », assène Me Stéphane Maugendre du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Le chanteur de la Rumeur a, lui, dénoncé « une discrimination à gerber ». Les poings se lèvent et un « Pas de justice, pas de paix », slogan du Mouvement de l’immigration et des banlieues, est repris par les premiers rangs.

Au-delà, c’est l’ensemble du projet de loi du ministre de l’intérieur qui était dans les têtes. Majid Cherif, des Zebda, s’est emporté contre ce « symbole d’une République qui n’intègre pas la couleur de la peau ». C’est le statut et la place des étrangers qui « révoltent »les musiciens des Têtes raides comme ceux de la Tordue. « Nous n’avons pas donné mandat à ce gouvernement pour qu’il fasse une décalcomanie de la politique de Le Pen », a lancé Michel Tubiana, de la Ligue des droits de l’homme. Quand le Chant des partisans, version Motivés, est repris par les Zebda, une forêt de poings s’est levée.

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Les associations dénoncent une réforme de la double peine « en trompe l’oeil »

index,  Sylvia Zappi, 05/04/2003

« ÇA OU RIEN, c’est quasiment la même chose. » Le verdict posé par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) au lendemain de la rencontre entre Nicolas Sarkozy et les animateurs de la campagne contre la double peine est sévère, mais reflète assez fidèlement le sentiment dominant des associations de défense des étrangers. Mercredi 2 avril, le ministre de l’intérieur a fait connaître les conclusions du groupe de travail qu’il avait créé en novembre 2002 ( Le Monde du 4 avril).

Les principales organisations impliquées dans ce dossier ont décidé de faire connaître, vendredi, leur profonde déception » lors d’une conférence de presse.

Une « réforme en trompe l’œil », des « modifi­cations cosmétiques » : les mots pour caractéri­ser le sentiment dominant ne sont pas les mêmes. Mais le constat est partagé : la réforme qui se dessine derrière les propositions du grou­pe de travail et que Nicolas Sarkozy a déclaré fai­re siennes ne répond pas aux attentes. Le minis­tre de l’intérieur avait pourtant presque réussi à convaincre certaines associations et quelques personnalités comme Bertrand Tavemier de la sincérité de ses intentions réformatrices. Il avait ainsi publiquement reconnu le caractère « inhu­main» de l’interdiction du territoire français (ITF) pour « les étrangers dont l’essentiel de la vie est en France ».

Confronté à une campagne efficace qui mobili­sait associations, syndicats et organisations poli­tiques, relayée par des députés de plus en plus nombreux, y compris dans les propres rangs de la majorité, le ministre de l’intérieur était conve­nu qu’il était nécessaire de réformer l’ordonnan­ce de 1945 sur le séjour des étrangers.

« SE DONNER UNE IMAGE »

La réforme dessinée par le rapport du groupe ad hoc ne remet pas en cause le principe de la double peine, mais tente de l’aménager en le ren­dant moins arbitraire. Certaines associations ont l’impression de s’être fait flouer. « On est dans le domaine des effets d’annonce et de l’instrumentali­sation des associations avec un faux dialogue », analyse Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’homme (LDH). « Ces propositions vont permettre au ministre de se donner une ima­ge de mouvement alors que rien ne bouge. »

Même sévérité au Gisti, où l’on juge que si le ton général du rapport est « il faut être humain », en même temps, selon Stéphane Maugendre, avocat et vice-président de l’association, « au nom de l’“éthique de responsabilité” avan­cée pour justifier le maintien de la double peine, des principes de base comme la non-discrimina­tion et la proportionnalité des peines sont invalidés ».

D’autres se montrent plus pondérés. Le Mou­vement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuplés (MRAP) veut « rester attentif et vigi­lant » et rappeler ses positions de principe pour une interdiction absolue de prononcer des ITF. Mais Mouloud Aounit, son président, estime que « le dossier n’est pas bouclé ».

La Cimade n’est pas non plus totalement criti­que : « M Sarkozy a respecté le plan de travail annoncé. A priori, j’ai confiance », assure Ber­nard Bolze, porte-parole de la campagne, qui reconnaît cependant : « II ne touche pas au principe de l’ITF, et la vraie protection pour les résident de longue durée n’apparaît pas. » Il pense néanmoins que « le rapport n’est pas le projet de loi et que les associations ont leur rôle à jouer ».

C’est également le sentiment du député (UMP) Étienne Pinte, auteur d’une proposition de loi supprimant les ITF. « C’est un point extrêmement positif que le ministre ait tenu ses engagements. Mais j’ai du mal à comprendre pourquoi le rapport maintient les interdictions du territoire partir du moment où le ministère de l’intérieur a entre les mains la possibilité d’expulser au nom l’ordre public. » Le député a prévu d’envoyer par écrit, d’ici huit jours », ses réactions. Tout comme les associations, qui ont mis au point une lettre conjointe expliquant que « le principe de maintien de la double peine est inadmissible ».

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La double peine a la peau dure

«C’est un traitement cosmétique : le rapport arrondit un peu les angles, mais laisse les plaies à vif», estime Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’homme (LDH). «Une peine point barre» admet que «le groupe de réflexion a largement identifié les conséquences insupportables de la double peine, mais le principe même de son maintien reste inadmissible». Stéphane Maugendre, pour le Gisti (groupe d’information et de soutien des immigrés), regrette que «l’ITF soit vue comme n’importe quelle autre peine complémentaire et non comme une peine discriminatoire».

Le groupe de travail propose l’instauration de deux catégories d’étrangers bénéficiant «d’une protection absolue» contre l’expulsion quand elle est vécue comme «un bannissement», et qu’elle entraîne «l’éclatement des familles». D’une part, les étrangers nés en France ou arrivés avant l’âge de 10 ans ou de 13 ans (l’âge n’est pas encore tranché). D’autre part, ceux qui, résidant en France depuis dix ans, sont mariés à un (e) Français (e) ou parent d’enfant français.

Mais, même dans ces catégories, des exceptions sont envisagées, dans les cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, terrorisme ou certaines infractions à la législation des stupéfiants. «Nous découvrons que l’absolu est relatif», relève le Mrap. «Importer du cannabis suffira à constituer une exception», illustre la LDH, pour laquelle «il s’agit là de délits fourre-tout». Jean Costil, de la Cimade : «C’est la construction d’une usine à gaz comme il en existe déjà beaucoup dans le droit des étrangers.» «Les gens attendaient mieux que ça», pense le MIB, Mouvement de l’immigration et des banlieues. «On nous promet une réforme globale et on ne nous propose que du sparadrap», déplore le Syndicat de la magistrature. Moins sévère, Didier Liger, pour le syndicat des avocats de France, a tenu à «saluer le courage politique de Nicolas Sarkozy» et reconnu «des avancées notables». Les associations feront parvenir à Sarkozy leurs contre-propositions d’ici une dizaine de jours.

Double peine, droit des étrangers

Bouda raconté par les siens

A force de côtoyer les artistes de la culture hip-hop, le réalisateur Jean-Pierre Thorn a fini par acquérir leur sens de la formule. Son premier documentaire sur le sujet, Faire kiffer les anges montrait la passion des gosses de banlieue pour la danse hip-hop. Pour On n’est pas des marques de vélo !, Thorn reprend une expression de Bouda qui, au début du film, explique à la caméra qu’il n’a jamais été un grand bandit, juste «une petite marque de vélo». Sur une passerelle qui enjambe des lignes de chemin de fer, Bouda, le danseur en doudoune et bonnet, raconte Ahmed M’Hemdi, le délinquant-toxicomane «pour qui taper des baskets était moins grave que de voler des postes», mais qui après avoir payé sa dette à la société, se voit interdit de territoire français, ce sol qu’il a si souvent embrassé en exécutant une «coupole» (figure de breakdance). Le récit de la vie de Bouda-Ahmed, étayé des témoignages de sa famille, de lui-même ou de ses potes de quartier, sert de fil conducteur au documentaire d’une heure et demie, dénué de commentaire. Les archives photo et vidéo le montrent tout jeune à l’école, lors de la première réunion hip-hop à Aulnay-sous-Bois à 12 ans… Pour Kool Shen de NTM, Bouda c’était «la mascotte», pour ses instituteurs «un petit garçon qui roulait des mécaniques», pour sa sœur, «une future star». Chaque période de sa vie est rythmée par des chorégraphies de Farid Berki ou de son groupe Authentik’A. Devant une casse automobile, ses potes montrent les performances des breakers, Berki illustre avec un duo l’aliénation de la double peine, un danseur limitant les mouvements de l’autre. Des panneaux dessinés par le graffiti artiste, Noé, reprenant des citations de Bouda ou de ses proches, soulignent le propos : «Saloperie de Monoprix, qu’est-ce que t’as fait à ma vie ?» «Faut lui laisser une chance de vivre à ce gosse.» Le tout est touchant, beau, efficace pour démontrer l’absurdité de la double peine mais parfois trop parasité par le discours démago et paternaliste de certains intervenants. Bouda, qui joue le Gavroche durant tout le film, genre «Si je suis tombé par terre, c’est la faute à Voltaire», rectifie le tir au bout d’une heure : «On dit toujours, c’est pas de ma faute mais faut assumer. On est responsable de ses actes.» Puis l’œil brillant : «Elle est belle mon histoire, elle part juste en vrille au milieu.».

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Le sourire retrouvé

Dans la salle, il se fond parmi les spectateurs, installe sa sœur à une bonne place, vole d’un ami à un autre. Puis, bonnet vissé sur la tête, il s’enfonce dans son fauteuil, avec un sourire aux lèvres qui semble impossible à effacer. Lundi dernier, on projetait au Forum des images On n’est pas des marques de vélo !, le film de Jean-Pierre Thorn dont Bouda est le héros. Devant l’écran, Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’homme, lit au public une lettre du ministère de l’Intérieur, datée du 16 janvier. Il annonce que Bouda, danseur hip-hop, victime de la double peine, est finalement assigné à résidence, et ne sera pas expulsé. Des acclamations ferventes saluent la nouvelle. Etienne Pinte, député UMP pourfendeur de la double peine au sein de la majorité, applaudit lui aussi. Bouda se lève, et salue, les bras en l’air. «On ne va pas bouder notre plaisir, continue Michel Tubiana, mais Bouda n’est qu’un arbre dans une forêt : il y a des milliers de personnes dans sa situation qui attendent.»

Né en Tunisie, il y a trente ans sous le nom d’Ahmed M’Hemdi, il s’est fait connaître sous celui de Bouda (Libération du 23 janvier) et a grandi à Dugny (Seine-Saint-Denis). Il est bébé quand il arrive en France, pour rejoindre avec ses frères et sœurs un père installé ici dans les années 50, et aujourd’hui français. Dès l’âge de 12 ans, il danse. Il n’aime pas l’école. N’y va pas. «C’était une perte de temps.» Préfère les contorsions et les assouplissements. Dans les années 80, il est souvent sur les plateaux de l’émission de Sidney H.I.P. H.O.P, qui fait découvrir la breakdance au grand public.

Il fume des joints, deale. Se fait prendre et condamner plusieurs fois. En 1994, il écope de quatre ans d’emprisonnement et de cinq ans d’interdiction du territoire français. «Il a le casier type du toxico», estime son avocat, Me Stéphane Maugendre. Le 13 janvier 1997, à sa sortie de prison, il est expulsé vers sa Tunisie natale où il passe près de neuf mois avant de craquer et de rejoindre clandestinement la France. Il reste isolé quelque temps avant de renouer avec la danse et le milieu hip-hop. Il retrouve la scène, lors de concerts de NTM ou du Secteur Ä, jusqu’à se faire repérer par Jean-Pierre Thorn, en quête de danseurs pour une comédie musicale. Mais, alors que les cinq ans d’interdiction du territoire se sont écoulés, Bouda est toujours sous le coup d’une expulsion, confirmée par un arrêté ministériel. Jean-Pierre Thorn se démène, quelques figures du hip-hop se mobilisent comme Kool Shen, cofondateur de NTM avec Joey Starr, qui en fait «une affaire personnelle», ou Sidney. Le maire vert du IIe arrondissement de Paris l’accueille pour une conférence de presse. Jack Lang écrit à Daniel Vaillant, installé place Beauvau.

Mais en 2001, le ministère de l’Intérieur considère que «son expulsion constitue toujours une nécessité impérieuse pour la sécurité publique». A l’automne dernier, au meeting contre la double peine au Zénith, Bouda, devenu un symbole, vient se montrer. A l’époque, en coulisse, à l’évocation d’une éventuelle assignation à résidence, il répondait : «Je ne crois que ce que je vois.».

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Double peine, droit des étrangers, droit pénal

Les associations veulent retirer aux juges un pouvoir « exorbitant »

index Sylvia Zappi,  29/11/2002

Elles militent pour le retrait du code pénal de l’interdiction du territoire.

FAUT-IL supprimer l’interdiction du territoire du code pénal et laisser au seul ministère de l’intérieur l’arme de l’expulsion ? Alors que la question de la double peine surgit une nouvelle fois dans le débat politique, la réflexion des associations de défense des étrangers semble désormais prendre une tournure paradoxale : après des années de lutte contre l’emprise de la police sur la situation des étrangers en France, elles souhaitent aujourd’hui retirer à l’autorité judiciaire un pouvoir de décision pour le.confier à nouveau – mais dans certaines limites – au ministère de l’intérieur.

La double peine – condamnation complémentaire qui conduit un délinquant étranger, une fois pur­gée sa peine de prison, à être expul­sé du territoire – a été introduite dans le droit français sous forme peine d’interdiction du territoi­re français par la loi du 31 décem­bre 1970 dite « loi Chalandon » ; texte qui visait exclusivement les étrangers condamnés pour certai­nes infractions graves à la législa­tion des stupéfiants. Le champ de la loi a été progressivement étendu aux délits liés au séjour, puis à plus de 220 incriminations (atteintes aux biens et aux personnes, à la nation, à l’Etat, à la paix publi­que…).

« DÉRIVE JUDICIAIRE »

La loi Sapin avait tenté, en 1991, de donner un coup d’arrêt à cette montée en puissance en instaurant des catégories d’étrangers à l’en­contre desquels une interdiction du territoire ne pouvait être pro­noncée en raison de leurs liens avec la France. Mais, en 1993, Char­les Pasqua, alors ministre de l’inté­rieur, avait modifié la loi en don­nant la possibilité d’expulser qui­conque à la seule condition de motiver la décision. L’«urgence absolue » ou l’« ordre public » ont ainsi été couramment invoqués et les expulsions se sont multipliées.

Arrivé au ministère de l’intérieur, Jean-Pierre Chevènement avait refusé d’abroger ces dispositions, se contentant d’ajouter que la déci­sion d’expulsion devait être prise au regard de la situation familiale.

La peine accessoire, a priori d’ex­ception, était devenue une peine courante. «Les magistrats en ont fait une peine principale qui s’est lar­gement répandue. Certaines cours, comme celle de Lyon, le font systéma­tiquement », dénonce Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’homme. « Cette peine de ban­nissement est un pouvoir énorme lais­sé aux juges. C’est une peine indi­gne », renchérit Stéphane Maugendre (avocat), vice-président du Groupe d’in­formation et de soutien des immi­grés (Gisti). Pour remédier à ce qu’elles qualifient de « dérive judi­ciaire », les associations vou­draient en fait supprimer l’interdic­tion du territoire de l’arsenal juridi­que. Mais elles estiment que le ministère de l’intérieur ne devrait pas, de son côté, pouvoir décider à sa guise d’expulsions administrati­ves. En guise de « garde-fous », elles proposent – comme le député (UMP) Etienne Pinte – que le minis­tère ne puisse expulser sans un avis conforme de la commission d’ex­pulsion et que les recours aient un effet suspensif.

« Il faut que l’expulsion redevien­ne une exception, explique M. Maugendre. Il ne doit plus y avoir de pei­ne discriminatoire fondée simple­ment sur la nationalité et qui sanc­tionne la délinquance des étrangers de manière spécifique. « 

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Double peine, droit des étrangers

La gauche doublée par la droite.

   Charlotte Rotman

 L’opposition dépassée sur sa gauche… par la droite ? Aujourd’hui, les députés examineront, lors d’une niche parlementaire, une proposition de loi déposée par le groupe PS pour réformer la double peine. Une occasion pour les socialistes de se positionner sur cette question délaissée par le gouvernement Jospin. Mais au même moment, un autre projet (non finalisé), rédigé par le député UMP Etienne Pinte, ose aller beaucoup plus loin. C’est déjà l’élu de Versailles qui avait relancé le sujet en octobre en s’adressant à Nicolas Sarkozy, jusqu’à inciter le ministre de l’Intérieur à mettre en place un groupe de travail susceptible de préparer une réforme.

«Bannis». Dans l’exposé des motifs du texte PS discuté aujourd’hui, le ton est pourtant ferme : l’interdiction du territoire est «assimilable à un véritable bannissement, car l’histoire personnelle de l’étranger est souvent indissociable de la France». La double peine est présentée comme une «discrimination», une «anomalie». «Outre son caractère inhumain, la mesure d’éloignement est souvent inopérante et contre-productive», peut-on lire. Ou encore, un peu plus loin : «La pratique incontrôlée de la double peine fabrique des bannis.»

Hier, le député de Paris, Christophe Caresche, rapporteur du texte, enfonçait le clou : «Nous avons voulu assurer la protection des étrangers ayant un lien avec la France. Leur expulsion est une peine disproportionnée.» Son texte propose d’élargir la protection contre l’éloignement du territoire français aux pacsés. Il laisse cependant la porte ouverte à des exceptions : l’expulsion serait possible «en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou d’actes de terrorisme». Le patron de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Michel Tubiana, note «des avancées, mais insuffisantes». Membre du Gisti, Stéphane Maugendre y voit, lui, un «projet a minima». Et lui préfère le «projet a maxima» d’Etienne Pinte.

Dans son texte, non rendu public mais dont Libération a pris connaissance, le député UMP des Yvelines va beaucoup plus loin que la gauche. Même s’il ne s’agit que d’un «projet de proposition de loi», Etienne Pinte souhaite rendre impossible l’expulsion de tous les étrangers appartenant à des catégories protégées. Contrairement aux socialistes, Pinte ne retient aucune dérogation. Il entend même donner une dimension rétroactive à sa réforme en proposant d’instaurer un «droit au retour» pour des étrangers protégés déjà expulsés. De même, un avis défavorable émis par la commission d’expulsion censée étudier chaque cas serait forcément suivi d’effet.

Droit au travail. Pinte prévoit également de prolonger l’assignation à résidence jusqu’à l’expiration des recours contre les expulsions. Elle ne pourrait cependant excéder trois ans. Au-delà, un permis de séjour serait automatiquement accordé avec droit au travail garanti. Ces propositions collent aux revendications du collectif d’associations «Une peine point barre».

«La gauche a fait son texte dans son coin, Pinte a tenu compte de nos observations», constate Bernard Bolze, animateur d’Une peine, point barre. «J’aurais souhaité que cette proposition de loi soit elle aussi déposée pour que nous ayons à l’Assemblée une discussion groupée, se justifiait hier Christophe Caresche. Etienne Pinte ne l’a pas voulu.»

L’exercice n’aurait pourtant pas vraiment souri aux socialistes. D’autant qu’ils ne se sont vraiment préoccupés de la double peine qu’une fois revenus dans l’opposition. «Je reconnais bien volontiers qu’on aurait dû le faire avant», endosse Christophe Caresche, qui assure même qu’il fera aujourd’hui à l’Assemblée un «acte de contrition». Au pouvoir, les socialistes s’étaient contentés de créer une commission et d’envoyer une circulaire aux parquets. Et Lionel Jospin n’avait osé évoquer une réforme de la double peine qu’in extremis, trois jours avant son naufrage lors du premier tour de l’élection présidentielle. «A l’époque, l’opposition de droite était très agressive sur le sujet, se défend Caresche. Aujourd’hui, du côté de la majorité, les choses bougent…»

«Précipitation». Le PS en a pris prétexte pour se mouvoir à son tour. Certains militants associatifs redoutent d’ailleurs que cette «précipitation» ne court-circuite les velléités ­ inespérées ­ de réformes engagées à droite. «Le PS a perdu la main, ce n’est pas en battant les cartes très vite qu’il va réussir à se rattraper», estimait le cinéaste Bertrand Tavernier, à l’issue d’une rencontre avec Nicolas Sarkozy vendredi dernier. «Ce serait déshonorant pour le PS d’utiliser la double peine pour une manœuvre politicienne.»

«Ce n’est pas un piège, se défend Caresche. Déposer ce texte, c’est mettre les choses sur la table et voir comment on peut les faire avancer. On peut dégager un consensus, comme pour la loi sur l’IVG» votée en 1974 grâce à la gauche sous un gouvernement de droite.

Outre le calendrier, les associations regrettent de ne pas avoir été assez sollicitées. La LDH et des représentants du Gisti et de la Cimade ont certes été auditionnés. Mais après coup. «On y travaille depuis un an, on a des idées à faire passer, même si je suis content que le débat vienne, j’aurais aimé qu’on soit consultés, déplore Stéphane Maugendre. Là, tout a été précipité.» «Cela s’est décidé vite, grâce à une niche parlementaire», répond Christophe Caresche. «Le PS ne nous a invités que parce que nous avons fait savoir notre mécontentement, nuance Bernard Bolze. Quant à la proposition PS, c’est Etienne Pinte qui me l’a envoyée…» Les socialistes ont beau faire de réels efforts pour s’emparer de questions qu’ils avaient négligées par le passé, l’électron libre Pinte a décidément bien souvent une longueur d’avance sur eux.

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