Un peu plus tôt, le ministre de l’Immigration s’en était pris à la « crédibilité » du Gisti, qui avait publié la veille une liste de 32 cas d’individus condamnés pour avoir aidé des étrangers, ce que le ministre conteste.
« La crédibilité du Gisti en la matière est quasiment nulle », a commenté Eric Besson sur RMC. « Chaque fois que je me suis penché avec détail et avec mes services sur les affirmations du Gisti, elles se sont quasiment systématiquement révélées fausses », a-t-il ajouté.
« La réputation du Gisti se suffit à elle-même »
Stéphane Maugendre, le président de l’association de juristes, a également répondu: « le Gisti n’a pas à faire la preuve de sa crédibilité en matière de droit des étrangers, je crois que la réputation du Gisti se suffit à elle-même ». « A la limite, ça ne vaut même pas une réponse ».
La polémique remonte au 8 avril dernier. Alors que le film « Welcome » a médiatisé la question du « délit de solidarité », Eric Besson écrit une lettre à des associations, affirmant que «
le délit de solidarité n’existe pas« , et qu' »en 65 années d’application de la loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».
Aussi le Gisti a-t-il publié mardi une liste « non » exhaustive » de
32 personnes condamnées pour avoir porté assistance à un sans-papiers.
« Il n’y a aucun bénévole »
C’est cette liste que conteste Eric Besson. « Ils avaient dit depuis deux mois qu’ils apporteraient la preuve que, contrairement à ce que j’affirmais, des bénévoles humanitaires avaient pu être inquiétés ». Or « dans leur propre liste, il n’y a aucun bénévole », a-t-il lancé mercredi. « Aucun des étrangers en situation irrégulière visés n’est d’ailleurs présenté comme relevant d’une situation de détresse », a aussi souligné Eric Besson, mardi.
Contacté mercredi par nouvelobs.com, le ministère de l’Immigration explique qu’il considère que « le Gisti n’a toujours pas apporté la preuve de ce qu’il avance et qu’aucun bénévole ne figure sur la liste, et pour cause: cette liste n’existe pas. »
Le ministère n’a pas expliqué comment il faisait la différence entre un bénévole et un particulier. Le ministère n’a pas non examiné un par un les cas figurant sur la liste du Gisti. La liste, trop succincte, ne permettrait pas d’établir le contexte des condamnations, que d’autres faits délictueux pourraient expliquer.
« Intimidations, convocations, gardes à vue, mises en examen, perquisitions… »
Faux, rétorque le Gisti. Selon Claire Rodier, l’association « n’a recensé sur la liste que les cas où ne figurait aucune condamnation connexe ». C’est d’ailleurs pour cela que la liste est « relativement limitée », « car nous aurions pu lister une centaine de cas ». C’est également pour cette raison « qu’il s’agit souvent de la condamnation d’un conjoint ou d’un membre de la même famille. »
Les condamnations ont été recueillies sur « des moteurs de recherche de droit », en ne retenant que celles visant l’article L622-1 du Ceseda ou l’article 21 de l’ordonnance sur les étrangers de 1945, que ce texte a remplacé.
Le président du Gisti Stéphane Maugendre souligne en outre que l’association répondait à une lettre du ministre dans laquelle Eric Besson ne faisait pas de différence entre militants et bénévoles associatifs et particuliers.
« La liste des gens qui ont été inquiétés, elle viendra en temps et en heure. Nous, on a fait une réponse au courrier de Besson », a ajouté Stéphane Maugendre, rappelant que la liste ne recensait que des personnes condamnées, et jugeant qu’être interpellé, placé en garde à vue, perquisitionné, etc. revenait à être « inquiété ».
« Cette liste ne tient compte que des poursuites ayant entraîné condamnation, y compris avec dispense de peine. Ne sont donc pas recensées ici les poursuites ayant abouti à un non-lieu ou à une relaxe. Elles ont pourtant donné lieu, à chaque fois, à leur lot d’intimidations, de convocations (…), de gardes à vue, de mises en examen, perquisitions etc… », ajoute le Gisti.
« Le ministre est en train d’ajouter la mauvaise foi au mensonge », insiste Claire Rodier. « Il dit : ‘personne n’a été condamné’. Nous démontrons que si ».