Manuel Valls a annoncé mardi un projet de loi visant à permettre la rétention administrative pendant douze heures des immigrés clandestins pour la fin octobre.
Le 5 juillet, la Cour de cassation avait décidé que conformément à la législation européenne, il était désormais illégal de placer des clandestins en garde à vue (24 heures renouvelables une fois), pour le seul motif de séjour irrégulier. Cette décision concernait chaque année 60.000 personnes, selon les associations de défense des sans-papiers. Les policiers ne disposaient donc plus que des quatre heures d’un contrôle d’identité ou d’une audition libre pour engager la procédure préalable à une éventuelle expulsion.
« C’est essentiel pour l’efficacité de notre politique d’éloignement », a indiqué le ministre de l’intérieur lors d’un discours devant les préfets.
Hier, le député UMP, Eric Ciotti, s’était inquiété « d’un effondrement de près de la moitié des reconduites à la frontière depuis le mois de mai ». Le parlementaire « est dans la polémique », lui avait alors répondu l’Intérieur expliquant que « la chute du nombre de reconduites est due uniquement à la nouvelle donne sur les gardes à vue ».
Après la décision de la Cour de cassation, l’avocat de l’association d’aide aux étrangers Cimade, Me Patrice Spinosi, avait appelé de ses voeux « une nouvelle mesure de pré-rétention administrative, qui permettrait d’arrêter la personne et de vérifier son identité, pendant une durée de huit à dix heures maximum », avant « le cas échéant, d’enclencher la procédure de retour ».
« Ce qu’on peut craindre c’est que le législateur invente une procédure d’exception, dérogatoire au droit commun », avait mis en garde Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti).
Manuel Valls a par ailleurs répété les grands axes de sa politique sur l’immigration. Il souhaite que soit menée « une action résolue contre la fraude documentaire et les filières de travail clandestin ». Une circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers sera transmise aux préfets à la rentrée, a-t-il dit annonçant par ailleurs avoir demandé à l’Inspection générale de l’administration (IGA) un audit sur l’accueil des étrangers en préfecture, que les associations jugent souvent indignes.
Il a confirmé vouloir simplifier la naturalisation, « terme logique d’un parcours d’intégration réussi ». L' »entretien d’assimilation » ne se fera plus « par questionnaire à choix multiples mais par le bais d’un dispositif permettant d’évaluer au mieux l’insertion des personnes dans la société française. » »Il vous sera diffusé pour la fin de l’été un support permettant de tenir valablement les entretiens d’assimilation » et qui « aura vocation à témoigner de la capacité à adhérer à la communauté nationale et aux valeurs de la République », a dit Manuel Valls.