Douze Maliens devant la cour d’appel après une tentative d’expulsion mouvementée

index   Alexandre Garcia,

AU PRINTEMPS, une série de manifestations à l’aéroport de Roissy avaient permis à plusieurs sans-papiers d’échapper à une reconduite à la frontière, des militants associatifs incitant les passagers à s’opposer à leur présence à bord.

Poursuivis pour « refus d’embarquer », douze d’entre eux ont été relaxés, le 8 juin, par le tribunal correctionnel de Bobigny à la suite d’une erreur de procédure. Plus de six mois après les faits, ces Maliens se sont à nouveau retrouvés devant des juges : ulcéré par la relaxe, le parquet, qui a fait appel, a réclamé de nouvelles sanctions, jeudi 29 octobre, devant la cour d’appel de Paris.

M. Diawara, trente ans, répond au juge d’une voix presque inaudible. Le 18 mars, il faisait partie des dizaines de sans-papiers qui ont investi l’église Saint-Jean de Montmartre, à Paris, « non pour chercher des histoires, mais pour régulariser ma situation », précise-t-il. Quand la police intervient, il ne réussit pas à s’échapper. Interpellé avec une centaine d’autres personnes, il est poursuivi pour séjour illégal « Les occupations d’églises sont pain bénit pour le Front national », commente alors le ministre de l’intérieur, Jean-Pierre Chevènement

MANIFESTATIONS

A l’aéroport de Roissy, les manifestations se succèdent pourtant pour protester contre les reconduites à la frontière des sans-papiers interpellés dans les églises parisiennes. Des militants d’extrême gauche, des cinéastes et des responsables politiques, syndicaux et associatifs informent les passagers des conditions de retour des expulsés. Le 28 mars, à 17 h 45, M. Diawara est  conduit sur un vol à destination de Bamako, avec onze autres Maliens, solidement encadrés par des poli- tiers. Déshabillé avant d’embarquer, puis ligoté à son siège, il ne s’oppose pas à son éloignement mais il de-mande à récupérer ses bagages.

Dans l’avion, une dizaine de passagers s’en prennent alors aux policiers et refusent de s’asseoir avant le décollage. Débarqués, les douze Maliens sont poursuivis pour refus d’embarquement, avant d’être miraculeusement relaxés : le flagrant délit n’ayant pas fait l’objet d’un procès-verbal, la procédure est frappée de nullité. Le lendemain, M. Chevènement, furieux, fustige des groupes « marxistes-léninistes internationalistes » qui viennent en aide aux sans-papiers, mais aucune poursuite n’est engagée contre les associations qui manifestent dans le hall de l’aéroport

Au même moment, les incidents qui se multiplient à bord des avions Air France obligent la compagnie à revoir à la baisse sa participation aux reconduites à la frontière et sa collaboration avec le ministère de l’intérieur.

Jeudi 29 octobre, devant la cour d’appel de Paris, l’avocat général a réclamé quatre mois d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction du territoire français pour les rescapés du vol RK 161 pour Bamako. « Le gouvernement ne veut pas admettre qu’on puisse s’opposer à la loi, commente Dominique Noguères, avocate des sans-papiers et présidente de la fédération parisienne de la Ligue des droits de l’homme. Mais on ne peut pas accepter au nom de la sécurité de traiter des personnes comme du bétail, de manière injustifiée. »

Arrêt le 26 novembre.

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