Les employeurs peu scrupuleux sont dans le collimateur des inspecteurs du travail. Le ministre du Travail Xavier Darcos annonce dimanche dans Le Parisien que les préfets vont disposer d’un « nouveau pouvoir » : ils pourront bientôt prononcer la « fermeture administrative » des entreprises employant des travailleurs sans papiers.

« Nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l’image de l’entreprise afin d’avoir un effet dissuasif« , explique Xavier Darcos selon lequel  le coût du travail illégal « est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d’euros,  l’équivalent du budget de l’Education nationale« . Concernant les salariés, « en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées« ,  ajoute-t-il.

Les « donneurs d’ordre » s’exposeront également à des sanctions : « le projet  de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de  la suppression des exonérations de charges sociales aux donneurs d’ordre complices de sous-traitants qui n’ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu  recours à du travail dissimulé« . Depuis le 12 octobre, plus de 5000 travailleurs sans-papiers à travers toute la France et principalement en région parisienne se sont mis en grève pour réclamer la régularisation de leur situation, selon la CGT. Les organisations syndicales engagées ans ce mouvement doivent rencontrer Xavier Darcos le 26 novembre.

Besson prend le relai

Le ministre de l’Immigration Eric Besson a à sont tour annoncé qu’il déposerait prochainement un projet de loi visant à durcir les mesures contre les entreprises qui emploient des travailleurs en situation irrégulière. Ce texte, a précisé Eric Besson sur France 5, sera un « arsenal complet de lutte contre les abus » comme la « fermeture administrative des établissements employant des étrangers en situation irrégulière » ou « l’inéligibilité à tout appel d’offres public ou privé de toute entreprise qui aurait employé » des sans-papiers. Le projet de loi comportera également une majoration des amendes à l’égard des entreprises fautives et le « remboursement des aides publiques« .

Le ministre de l’Immigration a assuré qu’il ne fallait « plus de  tartuferie en la matière« . « Si des étrangers en situation irrégulière sont exploités sur notre sol par des réseaux mafieux, c’est aussi parce qu’ils trouvent sur notre sol des employeurs et des exploiteurs qui abusent de leur situation« .

Aubry demande une large régularisation

L’annonce intervient alors que se prolonge depuis plusieurs semaines une grève de travailleurs sans papiers qui demandent leur régularisation. Des négociations sont en cours entre syndicats et ministère de l’Immigration et une régularisation est en vue, selon l’association Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigrés).

Dans un discours devant le Mouvement des jeunes socialistes à Grenoble, Martine Aubry a déclaré dimanche que le PS était favorable à une « large » régularisation des étrangers qui revendiquent actuellement des papiers. « Les Français ont compris que ces milliers de sans-papiers qui sont aujourd’hui exploités dans les entreprises et qui font grève doivent avoir leurs papiers« , a ajouté le Premier secrétaire du Parti socialiste.

Interrogé par Reuters, Stéphane Maugendre, président du Gisti, a estimé que la déclaration de Xavier Darcos visait à donner une image de fermeté artificielle pour compenser l’effet d’une régularisation que le gouvernement, selon lui, prépare. La mesure proposée par le ministre n’est pas réaliste, ajoute Stéphane Maugendre. « Cela fait des années qu’on sait que des pans entiers de l’économie, la restauration, le textile, la construction, s’effondreraient du jour au lendemain si on fermait les entreprises employant des sans-papiers« , a-t-il dit.

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