17/02/1995

JACQUELINE COCHARD, président du tribunal de grande instance de Paris, a ordonné, mercredi 15 février, la libération de deux passagers clandestins nigériens que le ministère de l’intérieur empêchait de débarquer du cargo français Véronique-Delmas, depuis son arrivée, le 12 février, à Saint-Nazaire, puis le surlendemain à Rouen. Les deux hommes, John Osas et Eldis Ojo, embarqués à Dakar, avaient en vain demandé l’asile en France et avaient été consignés à bord. Le tribunal de Paris a jugé que cette décision constituait une voie de fait, ainsi que l’avaient plaidé Mes Simon Foreman et Stéphane Maugendre. « La mesure de consignation d’étrangers à bord d’un navire n’est prévue par aucun texte », a estimé le tribunal, censurant l’attitude de l’administration comme il l’avait fait, récemment, dans le cas comparable d’un mineur mozambicain (Le Monde daté 5 et 6 février 1995). L’ordonnance rappelle que la loi impose le placement des demandeurs d’asile non admis sur le territoire dans les «zones d’attente» spécifiques, où ils peuvent faire valoir leurs droits. Quelques heures après la lecture de l’ordonnance, les deux demandeurs d’asile ont été autorisés à débarquer mais transférés dans la zone d’attente de l’aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy.