Le GISTI va déposer un recours devant le Conseil d’Etat

13 Septembre, 2010

Le Gisti, une association d’aide aux immigrés, a commencé la rédaction d’un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler la circulaire du ministère de l’Intérieur, a dit lundi à Reuters son président Stéphane Maugendre. Cette circulaire qui cible explicitement les Roms et demande aux préfets de « médiatiser » les expulsions montre que les Roms ont bien été visés dans le démantèlement des camps, contrairement aux dénégations du gouvernement.

Des organisations de défense des droits de l’homme estiment que l’action du gouvernement est juridiquement illégale, puisqu’une catégorie de population est visée en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits.

Rétropédalage

Lors d’une conférence de presse sur son bilan, le ministre de l’Immigration Eric Besson a assuré qu’il n’avait pas connaissance de cette circulaire et l’avait découverte dans la presse. Il a fait remarquer qu’elle émanait non du ministre mais de son directeur de cabinet qui en serait donc responsable. En guise de rétropédalage, une nouvelle circulaire a été mise en place. Publiée par Le Figaro, elle stipule que « les évacuations de campement illicites doivent concerner, comme dans les semaines précédentes, toute installation illégale, quels qu’en soit les occupants. »

Eric Besson a annoncé que les expulsions se poursuivraient et que trois vols spéciaux partiraient vers la Roumanie dès ce mardi, jeudi prochain et le 30 septembre. Le ministère de l’Intérieur n’a fait aucun commentaire sur la circulaire contestée qui demande aussi aux préfets de médiatiser les actions de démantèlement de camps

Eric Besson a sur ce point condamné non la médiatisation, mais les médias, pour avoir filmé les départs. « Ce sont des images irrespectueuses de la dignité des personnes », a-t-il soutenu.

Tous les étrangers visés

Eric Besson a confirmé que le gouvernement présenterait au Parlement trois propositions de dispositions législatives qui peuvent concerner les Roms, sans qu’ils soient cités. Elles réprimeront « l’abus au court séjour », permettant l’expulsion de citoyens européens représentant une « charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale » – une notion juridiquement floue – ou pour « menace à l’ordre public en raison d’actes répétés de mendicité agressive ».

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