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DÉCRYPTAGE
Armando est menuisier, meilleur apprenti de France dans sa discipline. Nura est le père d’un champion d’échecs. Mohamed et Mohssen ont sauvé plusieurs personnes dans l’incendie d’un immeuble d’Aubervilliers. Leur point commun ? Ils étaient sans-papiers et ont reçu un titre de séjour pour leurs états de service, ou ceux de leurs proches. Existe-t-il une «régularisation au mérite» ?
Etat des usages en vigueur.
Qui est Armando Curri ?
Cet Albanais de 19 ans a reçu mercredi sa médaille de meilleur apprenti menuisier de France au Sénat, alors que cette cérémonie lui avait été refusée dans un premier temps, en raison de sa situation irrégulière. Mais devant la mobilisation de ses formateurs et l’écho médiatique suscité par l’affaire, le préfet de la Loire, où réside Armando, a abrogé l’obligation de quitter le territoire français qui le frappait depuis octobre pour lui délivrer une autorisation provisoire de séjour de trois mois. Ce délai lui permettra de poursuivre ses démarches afin de régulariser sa situation. Il devrait bénéficier d’une disposition de la circulaire Valls de 2012, portant sur «l’admission au titre de motifs exceptionnels».
Quels sont ces motifs ?
Un étranger en situation irrégulière peut obtenir des papiers s’il justifie «d’un talent exceptionnel ou de services rendus à la collectivité (par exemple dans les domaines culturel, sportif, associatif, civique ou économique)». La circulaire n’a aucun pouvoir d’obligation pour les préfectures. Au final, ce type de régularisation est rarissime : 14 cas en 2013, autant en 2014.
Faut-il aller plus loin ?
Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés salue cette «tradition républicaine» et ce «pouvoir d’appréciation vers le haut des préfets». Mais il estime que l’exemple d’Armando «montre que plein de gens qui travaillent, paient des impôts, mériteraient tout autant d’être régularisés». Il regrette que pour la régularisation des sans-papiers, les autorités privilégient les circulaires à la loi, qui, elle, est contraignante.