27/07/2012
En janvier, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant s’était réjoui de la baisse de 30% des naturalisations par décret, passées de 94573 à 66273 entre 2010 et 2011. Soucieux à l’inverse d’enrayer cette « chute », son successeur, Manuel Valls, a annoncé mardi au Sénat que les critères d’attribution de la nationalité française introduits par son prédécesseur seront revus afin de « faire de la nationalité un moteur de l’intégration et non le résultat d’une course d’obstacles aléatoire et discriminante ».
« Dont acte. A préciser », réagissent en substance associations de défense des droits des étrangers et avocats spécialisés, qui critiquent « le règne de l’arbitraire » en matière de naturalisation depuis 2010, année où leur gestion a été transférée aux préfectures. Plus que la suppression des controversés tests de culture générale introduits au 1er juillet, l’attente concerne les pratiques administratives. « Les critères ont été interprétés de façon de plus en plus stricte, avec des arguments parfois scandaleux et un contentieux devenu important », déplore Me Stéphane Maugendre, président du Gisti. « De simples instructions ne suffiront pas », jauge l’historien de l’immigration Patrick Weil, pour qui le cas de Fatima Bouazza, « quasiment née et éduquée en France, est exemplaire d’un véritable scandale ». « Il faut retirer aux préfets leur pouvoir de veto, plaide-t-il, et changer la loi pour permettre à des enfants arrivés en France très jeunes de devenir français par simple déclaration à leurs 18 ans. »