Le gouvernement français et l’opposition se sont écharpés tout le week-end sur un dossier juridique délicat, le premier souhaitant déchoir de sa nationalité un homme accusé de polygamie, la seconde dénonçant une récupération politicienne.

En plein débat sur le voile intégral, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a émis des soupçons sur le compagnon d’une femme verbalisée pour avoir conduit en niqab, envisageant qu’il soit déchu de sa nationalité.

Le Parti socialiste a critiqué l’instrumentalisation d’un fait divers et les fondements juridiques de cette requête.

Le ministre de l’Immigration, à qui Brice Hortefeux a transmis le dossier, s’est cependant montré très prudent sur le devenir de l’affaire dimanche.

Selon Brice Hortefeux, Liès Hebbadj, né à Alger, aurait quatre femmes et chacune bénéficierait de l’allocation de parent isolé – des délits qui méritent selon lui la déchéance de la nationalité qu’il a obtenue par mariage en 1999.

« J’imagine que ça veut dire que Brice Hortefeux a sur son bureau un dossier suffisamment conséquent et solide », a dit Eric Besson sur TV5-Monde et RFI, récusant l’idée d’un « cadeau empoisonné ».

« Brice Hortefeux me demande d’étudier la possibilité et l’opportunité » mais « la procédure de déchéance éventuelle ne pourrait l’être qu’après une condamnation par la justice », a-t-il fait valoir, reconnaissant qu’il serait « probablement » difficile de prouver le délit de polygamie.

LA DÉCHÉANCE, PROCÉDURE RARE ET ENCADRÉE

L’homme peut vivre avec plusieurs femmes, les avoir « épousées » devant un imam et ne s’être marié qu’une seule fois civilement: il ne serait alors pas condamnable par la loi.

Le procureur de la République de Nantes, Xavier Ronsin, a dit au Parisien n’avoir « reçu aucune plainte des services sociaux ».

De plus, aucun des deux délits évoqués par Brice Hortefeux ne peut provoquer la déchéance de nationalité, une procédure rare et très encadrée.

L’annulation de sa naturalisation peut être obtenue sur avis conforme du Conseil d’État s’il est prouvé que l’homme était déjà marié civilement au moment du mariage de 1999 et a donc obtenu sa naturalisation « par mensonge ou par fraude ».

Liès Hebbadj, qui n’est pas décrit par les pouvoirs locaux comme un extrémiste, tient une boucherie hallal dans le sud de Nantes. Il préside une association culturelle musulmane à Rezé, en Loire-Atlantique et souhaite y construire une mosquée.

« HISTOIRES CLÉS EN MAIN »

L’enquête est en cours et la gauche déplore un coup médiatique de la part de la droite.

« Ce sont de très bons communicants pour monter des scénarios », a dit Julien Dray sur Radio J. « Ils sont capables de vendre des histoires clés en main auxquelles tout le monde adhère », a ajouté le député socialiste de l’Essonne.

Pour la gauche, le gouvernement se sert de cette affaire pour promouvoir sa future loi sur l’interdiction du port du voile intégral.

Un sondage TNS Sofres paru samedi suggère que ce n’est pas une priorité des Français et qu’un tiers seulement des personnes interrogées se disent favorables à une interdiction totale.

La lettre de Brice Hortefeux à Eric Besson a été transmise à la presse et le conseiller en communication de Nicolas Sarkozy, Franck Louvrier, l’évoquait dès vendredi soir sur son blog.

« Brice Hortefeux a tout à fait raison de mettre les pieds dans le plat », a dit le président du groupe UMP à l’Assemblée Jean-François Copé sur Radio J.

« Je crois que le ministre de l’Intérieur a voulu faire de la polémique », a indirectement répondu François Hollande sur France 5. « S’il doit y avoir une procédure, elle se fait par la justice, pas par un autre membre du gouvernement », a-t-il souligné l’ancien premier secrétaire du Parti socialiste.

Pour Stéphane Maugendre (avocat), président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), le raisonnement que la droite va tenir « est simple: qui dit voile intégral dit nécessairement polygamie, appartenance à une mouvance islamiste, fraude aux allocations familiales (…) donc personnes dangereuses pour la France. »

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