Les avocats se mobilisent contre la grande misère de l’aide juridictionnelle

index  Franck Johannes,

Extrait : MARILYSE LEBRANCHU avait fait préparer un de ces discours qui comprend les « légitimes inquiétudes » de la profession, mais s’efforce de gagner du temps et dont on peine après coup à retrouver le sujet. La garde des sceaux, vendredi 10 novembre, devant un congrès du Syndicat des avocats de France (SAF), assez remonté, a compris qu’il n’était plus temps. Elle s’est bravement jetée à l’eau, sans notes, a pataugé un peu mais pris la mesure de la colère des avocats. Il ne s’agit plus de grogne, mais de grève, qui va plus ou moins paralyser les tribunaux à partir de lundi 13 novembre, jour du vote du budget de la justice. Les avocats réclament une réforme de l’aide juridictionnelle, le système d’accès à la justice des plus pauvres, qui met en péril un nombre croissant de cabinets.

 

L’aide juridictionnelle (AJ) est née de la loi du 10 juillet 1991 et vise à permettre aux plus démunis, grâce à une aide de l’État, de choisir librement leur avocat. Il y avait un besoin : l’État a consacré 574,7 millions à l’AJ en 1991, 1,54 milliard cette année, soit une augmentation de 128 %. C’est beaucoup et c’est peu : la France y consacrait ainsi 19,91 F par habitant en 1997, la Grande-Bretagne 271,95 F. Pour obtenir l’aide juridictionnelle, il faut remplir un dossier obscur de quinze pages.

PLAFONDS TROP FAIBLES « L’État peut vous demander de rembourser les sommes par lui exposées au titre de l’aide juridictionnelle, précise ainsi le formulaire, dans les mêmes proportions que les dépens lorsque la décision passée en force de chose jugée vous a procuré des ressources telles que, si elles avaient existé au jour de la demande d’aide juridictionnelle, celle-ci ne vous aurait pas été accordée même partiellement. » Dans 80 % des cas, c’est donc l’avocat qui s’y colle, trie, photocopie et joint les pièces demandées. 783 130 personnes ont demandé l’aide juridictionnelle en 1999, 10 % des demandes ont été rejetées. Huit fois sur dix, « parce que les…

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