AFP, ng/arb, 09/10/2015

Le président du groupe de soutien aux immigrés Gisti a été entendu vendredi par la police, qui l’a interrogé sur un communiqué critiquant une décision de justice concernant un mineur étranger, a-t-il annoncé à l’AFP.

« Le Gisti a été poursuivi il y a très longtemps, sous Pasqua. Si vous voyez ce que je veux dire », a commenté Stéphane Maugendre. « Je ne sais pas ce qui se joue derrière tout ça », a-t-il encore dit après son audition libre.

Des responsables de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et du Syndicat de la magistrature (SM), qui avaient cosigné ce texte, doivent être entendus à leur tour les 14 et 15 octobre, a poursuivi Stéphane Maugendre.

En cause, un arrêt de mars 2015 concernant la minorité d’un jeune Malien et l’octroi d’une assistance éducative. La cour d’appel de Paris estimait que « des éléments extérieurs (venaient) contredire les documents d’état civil produits, de sorte que la minorité » du jeune homme « n’est pas établie ». « Dès lors, il n’y a pas lieu à assistance éducative à son égard », prononçait l’arrêt, rendu public par les organisations.

Dans un texte intitulé « Mineurs isolés étrangers: les apparences pour preuves », les trois organisations avaient dénoncé « le raisonnement (…) doublement fallacieux » des magistrats. « Pour rendre cette invraisemblable décision, la cour n’a pas seulement renié toute humanité, elle a dû aussi, tordre le droit », selon la LDH, le SM et le Gisti.

Estimant qu’il mettait violemment en cause une décision de justice et que cela constituait un délit, un magistrat du parquet général de la cour d’appel de Paris avait signalé le texte au parquet de Paris qui a ouvert le 13 juillet une enquête préliminaire confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne de la PJ parisienne (BRDP).

Une enquête ouverte sur la base de l’article 434-25 du code pénal qui réprime « le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement, par actes, paroles, écrits ou images » sur une décision de justice. Selon Stéphane Maugendre, « ce délit n’est jamais poursuivi ».

A l’issue de l’enquête préliminaire, le parquet de Paris peut décider d’ouvrir une information judiciaire confiée à un juge instructeur, de citer directement les protagonistes devant un tribunal ou de classer sans suite.

« Le communiqué de presse n’est pas violent. Il ne jette pas de discrédit sur tel ou tel magistrat ou sur la justice », a argumenté Stéphane Maugendre dont l’association souhaite la fin des tests osseux destinés à déterminer l’âge des mineurs étrangers isolés, une problématique qui était au centre de l’arrêt de mars de la cour d’appel.