ZITO POURRA RESTER en France. Le tribunal administratif de Paris a annulé, vendredi 3 mars, le refus d’admission sur le territoire français de ce Mozambicain de quatorze ans. Cette décision avait été prise par le ministre de l’intérieur, le 27 juin 1994, au motif que la demande d’asile de l’adolescent était « manifestement infondée ».
Arrivé à Brest, le 23 juin, à bord d’un cargo panaméen en provenance d’Afrique du Sud, l’adolescent, dont les parents ont été assassinés pendant la guerre civile au Mozambique, s’était vu immédiatement consigné à bord par la police de l’air et des frontières. Il n’avait été libéré que par un jugement du tribunal de grande instance de Paris dénonçant la « voie de fait » de l’autorité administrative. Un premier revers pour le ministère de l’intérieur.
Mais celui enregistré vendredi est d’une tout autre ampleur. Dans ses attendus, le juge administratif rappelle que « l’étranger arrivant en France par la voie maritime ou aérienne qui sollicite la reconnaissance de la qualité de réfugié » doit être « autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ». Le tribunal précise que, « le cas échéant », il peut être « maintenu en zone d’attente le temps strictement nécessaire à un examen tendant à déterminer si sa demande n’est pas manifestement infondée ».
Or, il n’en a rien été dans le cas de Zito, pour la bonne et simple raison qu’il n’y avait pas de zone d’attente dans le port de Brest. En passant outre, et en motivant sa décision de façon erronée, le ministère de l’intérieur a donc commis une « erreur de droit », conclut le tribunal.
Pour Zito, actuellement dans une famille à Quimper, cette décision devrait permettre de faire une nouvelle demande d’asile. Pour le ministère de l’intérieur, en revanche, elle pose le problème de tous les « demandeurs » qui ne sont pas placés immédiatement dans les zones d’attente situées dans les aéroports internationaux et certains grands ports.