Les premiers sans-papiers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot ont commencé à comparaître lundi dans une salle d’audience très controversée car située hors d’un tribunal, à deux pas de l’aéroport de Roissy, d’où ils sont censés être expulsés.
Les premières audiences ont débuté vers 10h15 dans la nouvelle annexe, un bâtiment construit dans la même enceinte que le plus grand CRA de France, entre champs et pistes d’aéroport.
Deux salles sont prévues, aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune. L’étranger en rétention administrative, ni pénalement condamné, ni détenu, se tient derrière une grille noire d’un mètre de hauteur, qui le sépare de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.
« On va juger loin de tout, loin de la cité, là où la publicité des débats n’existe pas de fait », a regretté l’avocat et président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) Stéphane Maugendre, juste avant l’ouverture des débats.
Les associations comme la Cimade, la Ligue des droits de l’homme, les syndicats de magistrats ou le Conseil national des barreaux dénoncent une « justice d’exception » et contestent la légalité du tribunal. Selon eux, l’indépendance de la justice est menacée en siégeant si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS.
Pour les pouvoirs publics, l’annexe du TGI de Meaux évite à la Police aux frontières (PAF) et aux étrangers en situation irrégulière de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux à 30 km de là.
Deux juges des libertés et de la détention (JLD) devraient statuer au Mesnil-Amelot sur la poursuite de la rétention d’environ 3.000 étrangers par an.
Au-delà, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de « délocalisation » de la justice des étrangers autour de Roissy, lancé par les majorités précédentes.
Le gouvernement a hérité d’une seconde annexe au coeur de la zone aéroportuaire, censée ouvrir à la fin de l’année. Elle est destinée aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. Près de 6.000 d’entre eux pourraient y comparaître chaque année.
Le sujet divise au sein de la majorité : la ministre de la Justice Christiane Taubira a fait part de ses réticences, et plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.
A partir de ce lundi, la justice sera rendue aux étrangers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot à quelques mètres de là, dans une annexe de tribunal très contestée à deux pas de l’aéroport de Roissy d’où ils pourront être expulsés.
Voisine du plus grand CRA de France, l’annexe est censée éviter à la Police aux frontières (PAF) et aux sans-papiers de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux, à 30 km de là. Ils y patientaient parfois la journée, à une vingtaine dans une pièce, avant de voir le Juge des libertés et de la détention (JLD).
«Les étrangers auront moins à attendre dans des conditions difficiles», a plaidé la présidente par intérim du TGI de Meaux, Marie-Christine Flébert-Pageot, lors d’une visite à la presse.
A partir de lundi, deux juges des libertés et de la détention (JLD) seront détachés au Mesnil-Amelot, où ils devraient statuer sur le cas d’environ 3.000 étrangers par an jugés pour délit de séjour irrégulier et menacés donc d’expulsion.
Les retenus devraient arriver par petits groupes depuis le CRA pour comparaître dans deux salles d’audience aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune.
Bien que l’étranger en rétention administrative ne soit ni pénalement condamné, ni détenu, une grille noire d’un mètre de hauteur le sépare dans la salle d’audience de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.
Un symbole pour les opposants au projet — associations comme le Gisti, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme, syndicats de magistrats ou encore Conseil national des barreaux — qui dénoncent une «justice d’exception», rendue «au pied des pistes». Ils pourraient profiter des audiences lundi pour contester à la barre la légalité du tribunal.
Indépendance des juges menacée?
«Nous sommes loin d’être démunis d’arguments juridiques», souligne le président du Gisti, l’avocat Stéphane Maugendre. Objectif : obtenir, si besoin en appel ou devant de plus hautes juridictions, la fermeture de la salle d’audience, en faisant «constater que les conditions a minima de publicité des débats et d’indépendance des magistrats ne sont pas remplies».
Sur ces deux points, l’institution judiciaire avance ses arguments.
L’indépendance du juge est-elle menacée lorsqu’il siège si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS ? «C’est faire peu de cas de (la) conscience professionnelle» du juge, fait valoir la présidente par intérim du TGI de Meaux.
Et «pour garantir la publicité des débats», dans ce lieu mal desservi par les transports en commun, la Cour d’appel de Paris a souligné, dans un message aux associations dont l’AFP a eu copie, que l’annexe pourra rester ouverte tard le soir, jusqu’au prononcé de la dernière décision.
Au-delà du Mesnil-Amelot, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de «délocalisation» de la justice des étrangers autour de Roissy. Lancé il y a plus de 10 ans par les majorités précédentes, il divise au sein même de la gauche.
La ministre de la Justice Christiane Taubira n’a pas caché ses réticences pour un projet qu’elle porte toutefois avec son collègue de l’Intérieur, déclarant que «le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin». Plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.
En plus des salles d’audience du CRA, le gouvernement a hérité d’une seconde annexe, quasiment prête à ouvrir, au cœur de la zone aéroportuaire. Ce bâtiment, censé ouvrir à la fin de l’année, est destiné aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. 6.000 d’entre eux sont convoyés chaque année de la zone d’attente pour personnes en instance (Zapi) de Roissy à Bobigny pour y comparaître.
A partir de ce lundi, la justice sera rendue aux étrangers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot à quelques mètres de là, dans une annexe de tribunal très contestée à deux pas de l’aéroport de Roissy d’où ils pourront être expulsés.
Voisine du plus grand CRA de France, l’annexe est censée éviter à la Police aux frontières (PAF) et aux sans-papiers de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux, à 30 km de là. Ils y patientaient parfois la journée, à une vingtaine dans une pièce, avant de voir le Juge des libertés et de la détention (JLD).
« Les étrangers auront moins à attendre dans des conditions difficiles », a plaidé la présidente par intérim du TGI de Meaux, Marie-Christine Hébert-Pageot, lors d’une visite à la presse.
A partir de lundi, deux juges des libertés et de la détention (JLD) seront détachés au Mesnil-Amelot, où ils devraient statuer sur le cas d’environ 3.000 étrangers par an jugés pour délit de séjour irrégulier et menacés donc d’expulsion.
Les retenus devraient arriver par petits groupes depuis le CRA pour comparaître dans deux salles d’audience aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune.
Bien que l’étranger en rétention administrative ne soit ni pénalement condamné, ni détenu, une grille noire d’un mètre de hauteur le sépare dans la salle d’audience de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.
Un symbole pour les opposants au projet — associations comme le Gisti, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme, syndicats de magistrats ou encore Conseil national des barreaux — qui dénoncent une « justice d’exception », rendue « au pied des pistes ». Ils pourraient profiter des audiences lundi pour contester à la barre la légalité du tribunal.
Indépendance des juges menacée?
« Nous sommes loin d’être démunis d’arguments juridiques », souligne le président du Gisti, l’avocat Stéphane Maugendre. Objectif : obtenir, si besoin en appel ou devant de plus hautes juridictions, la fermeture de la salle d’audience, en faisant « constater que les conditions a minima de publicité des débats et d’indépendance des magistrats ne sont pas remplies ».
Sur ces deux points, l’institution judiciaire avance ses arguments.
L’indépendance du juge est-elle menacée lorsqu’il siège si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS ? « C’est faire peu de cas de (la) conscience professionnelle » du juge, fait valoir la présidente par intérim du TGI de Meaux.
Et « pour garantir la publicité des débats », dans ce lieu mal desservi par les transports en commun, la Cour d’appel de Paris a souligné, dans un message aux associations dont l’AFP a eu copie, que l’annexe pourra rester ouverte tard le soir, jusqu’au prononcé de la dernière décision.
Au-delà du Mesnil-Amelot, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de « délocalisation » de la justice des étrangers autour de Roissy. Lancé il y a plus de 10 ans par les majorités précédentes, il divise au sein même de la gauche.
La ministre de la Justice Christiane Taubira n’a pas caché ses réticences pour un projet qu’elle porte toutefois avec son collègue de l’Intérieur, déclarant que « le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin ». Plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.
En plus des salles d’audience du CRA, le gouvernement a hérité d’une seconde annexe, quasiment prête à ouvrir, au coeur de la zone aéroportuaire. Ce bâtiment, censé ouvrir à la fin de l’année, est destiné aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. 6.000 d’entre eux sont convoyés chaque année de la zone d’attente pour personnes en instance (Zapi) de Roissy à Bobigny pour y comparaître.
A partir de ce lundi, la justice sera rendue aux étrangers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot à quelques mètres de là, dans une annexe de tribunal très contestée à deux pas de l’aéroport de Roissy d’où ils pourront être expulsés.
Voisine du plus grand CRA de France, l’annexe est censée éviter à la Police aux frontières (PAF) et aux sans-papiers de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux, à 30 km de là. Ils y patientaient parfois la journée, à une vingtaine dans une pièce, avant de voir le Juge des libertés et de la détention (JLD).
« Les étrangers auront moins à attendre dans des conditions difficiles », a plaidé la présidente par intérim du TGI de Meaux, Marie-Christine Hébert-Pageot, lors d’une visite à la presse.
A partir de lundi, deux juges des libertés et de la détention (JLD) seront détachés au Mesnil-Amelot, où ils devraient statuer sur le cas d’environ 3.000 étrangers par an jugés pour délit de séjour irrégulier et menacés donc d’expulsion.
Les retenus devraient arriver par petits groupes depuis le CRA pour comparaître dans deux salles d’audience aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune.
Bien que l’étranger en rétention administrative ne soit ni pénalement condamné, ni détenu, une grille noire d’un mètre de hauteur le sépare dans la salle d’audience de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.
Un symbole pour les opposants au projet — associations comme le Gisti, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme, syndicats de magistrats ou encore Conseil national des barreaux — qui dénoncent une « justice d’exception », rendue « au pied des pistes ». Ils pourraient profiter des audiences lundi pour contester à la barre la légalité du tribunal.
Indépendance des juges menacée?
« Nous sommes loin d’être démunis d’arguments juridiques », souligne le président du Gisti, l’avocat Stéphane Maugendre. Objectif : obtenir, si besoin en appel ou devant de plus hautes juridictions, la fermeture de la salle d’audience, en faisant « constater que les conditions a minima de publicité des débats et d’indépendance des magistrats ne sont pas remplies ».
Sur ces deux points, l’institution judiciaire avance ses arguments.
L’indépendance du juge est-elle menacée lorsqu’il siège si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS ? « C’est faire peu de cas de (la) conscience professionnelle » du juge, fait valoir la présidente par intérim du TGI de Meaux.
Et « pour garantir la publicité des débats », dans ce lieu mal desservi par les transports en commun, la Cour d’appel de Paris a souligné, dans un message aux associations dont l’AFP a eu copie, que l’annexe pourra rester ouverte tard le soir, jusqu’au prononcé de la dernière décision.
Au-delà du Mesnil-Amelot, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de « délocalisation » de la justice des étrangers autour de Roissy. Lancé il y a plus de 10 ans par les majorités précédentes, il divise au sein même de la gauche.
La ministre de la Justice Christiane Taubira n’a pas caché ses réticences pour un projet qu’elle porte toutefois avec son collègue de l’Intérieur, déclarant que « le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin ». Plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.
En plus des salles d’audience du CRA, le gouvernement a hérité d’une seconde annexe, quasiment prête à ouvrir, au coeur de la zone aéroportuaire. Ce bâtiment, censé ouvrir à la fin de l’année, est destiné aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. 6.000 d’entre eux sont convoyés chaque année de la zone d’attente pour personnes en instance (Zapi) de Roissy à Bobigny pour y comparaître.
A partir de ce lundi, la justice sera rendue aux étrangers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot à quelques mètres de là, dans une annexe de tribunal très contestée à deux pas de l’aéroport de Roissy d’où ils pourront être expulsés.
Voisine du plus grand CRA de France, l’annexe est censée éviter à la Police aux frontières (PAF) et aux sans-papiers de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux, à 30 km de là. Ils y patientaient parfois la journée, à une vingtaine dans une pièce, avant de voir le Juge des libertés et de la détention (JLD).
« Les étrangers auront moins à attendre dans des conditions difficiles », a plaidé la présidente par intérim du TGI de Meaux, Marie-Christine Hébert-Pageot, lors d’une visite à la presse.
A partir de lundi, deux juges des libertés et de la détention (JLD) seront détachés au Mesnil-Amelot, où ils devraient statuer sur le cas d’environ 3.000 étrangers par an jugés pour délit de séjour irrégulier et menacés donc d’expulsion.
Les retenus devraient arriver par petits groupes depuis le CRA pour comparaître dans deux salles d’audience aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune.
Bien que l’étranger en rétention administrative ne soit ni pénalement condamné, ni détenu, une grille noire d’un mètre de hauteur le sépare dans la salle d’audience de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.
Un symbole pour les opposants au projet — associations comme le Gisti, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme, syndicats de magistrats ou encore Conseil national des barreaux — qui dénoncent une « justice d’exception », rendue « au pied des pistes ». Ils pourraient profiter des audiences lundi pour contester à la barre la légalité du tribunal.
Indépendance des juges menacée?
« Nous sommes loin d’être démunis d’arguments juridiques », souligne le président du Gisti, l’avocat Stéphane Maugendre. Objectif : obtenir, si besoin en appel ou devant de plus hautes juridictions, la fermeture de la salle d’audience, en faisant « constater que les conditions a minima de publicité des débats et d’indépendance des magistrats ne sont pas remplies ».
Sur ces deux points, l’institution judiciaire avance ses arguments.
L’indépendance du juge est-elle menacée lorsqu’il siège si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS ? « C’est faire peu de cas de (la) conscience professionnelle » du juge, fait valoir la présidente par intérim du TGI de Meaux.
Et « pour garantir la publicité des débats », dans ce lieu mal desservi par les transports en commun, la Cour d’appel de Paris a souligné, dans un message aux associations dont l’AFP a eu copie, que l’annexe pourra rester ouverte tard le soir, jusqu’au prononcé de la dernière décision.
Au-delà du Mesnil-Amelot, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de « délocalisation » de la justice des étrangers autour de Roissy. Lancé il y a plus de 10 ans par les majorités précédentes, il divise au sein même de la gauche.
La ministre de la Justice Christiane Taubira n’a pas caché ses réticences pour un projet qu’elle porte toutefois avec son collègue de l’Intérieur, déclarant que « le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin ». Plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.
En plus des salles d’audience du CRA, le gouvernement a hérité d’une seconde annexe, quasiment prête à ouvrir, au cœur de la zone aéroportuaire. Ce bâtiment, censé ouvrir à la fin de l’année, est destiné aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. 6.000 d’entre eux sont convoyés chaque année de la zone d’attente pour personnes en instance (Zapi) de Roissy à Bobigny pour y comparaître.
Les premiers sans-papiers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot ont commencé à comparaître lundi dans une salle d’audience très controversée car située hors d’un tribunal, à deux pas de l’aéroport de Roissy, d’où ils sont censés être expulsés.
Les premières audiences ont débuté vers 10h15 dans la nouvelle annexe, un bâtiment construit dans la même enceinte que le plus grand CRA de France, entre champs et pistes d’aéroport.
Deux salles sont prévues, aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune. L’étranger en rétention administrative, ni pénalement condamné, ni détenu, se tient derrière une grille noire d’un mètre de hauteur, qui le sépare de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.
« On va juger loin de tout, loin de la cité, là où la publicité des débats n’existe pas de fait », a regretté l’avocat et président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) Stéphane Maugendre, juste avant l’ouverture des débats.
Les associations comme la Cimade, la Ligue des droits de l’homme, les syndicats de magistrats ou le Conseil national des barreaux dénoncent une « justice d’exception » et contestent la légalité du tribunal. Selon eux, l’indépendance de la justice est menacée en siégeant si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS.
Pour les pouvoirs publics, l’annexe du TGI de Meaux évite à la Police aux frontières (PAF) et aux étrangers en situation irrégulière de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux à 30 km de là.
Deux juges des libertés et de la détention (JLD) devraient statuer au Mesnil-Amelot sur la poursuite de la rétention d’environ 3.000 étrangers par an.
Au-delà, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de « délocalisation » de la justice des étrangers autour de Roissy, lancé par les majorités précédentes.
Le gouvernement a hérité d’une seconde annexe au coeur de la zone aéroportuaire, censée ouvrir à la fin de l’année. Elle est destinée aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. Près de 6.000 d’entre eux pourraient y comparaître chaque année.
Le sujet divise au sein de la majorité : la ministre de la Justice Christiane Taubira a fait part de ses réticences, et plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.
Les premiers sans-papiers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot ont commencé à comparaître lundi dans une salle d’audience très controversée car située hors d’un tribunal, à deux pas de l’aéroport de Roissy, d’où ils sont censés être expulsés.
Les premières audiences ont débuté vers 10h15 dans la nouvelle annexe, un bâtiment construit dans la même enceinte que le plus grand CRA de France, entre champs et pistes d’aéroport.
Deux salles sont prévues, aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune. L’étranger en rétention administrative, ni pénalement condamné, ni détenu, se tient derrière une grille noire d’un mètre de hauteur, qui le sépare de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.
« On va juger loin de tout, loin de la cité, là où la publicité des débats n’existe pas de fait », a regretté l’avocat et président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) Stéphane Maugendre, juste avant l’ouverture des débats.
Les associations comme la Cimade, la Ligue des droits de l’homme, les syndicats de magistrats ou le Conseil national des barreaux dénoncent une « justice d’exception » et contestent la légalité du tribunal. Selon eux, l’indépendance de la justice est menacée en siégeant si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS.
Pour les pouvoirs publics, l’annexe du TGI de Meaux évite à la Police aux frontières (PAF) et aux étrangers en situation irrégulière de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux à 30 km de là.
Deux juges des libertés et de la détention (JLD) devraient statuer au Mesnil-Amelot sur la poursuite de la rétention d’environ 3.000 étrangers par an.
Au-delà, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de « délocalisation » de la justice des étrangers autour de Roissy, lancé par les majorités précédentes.
Le gouvernement a hérité d’une seconde annexe au coeur de la zone aéroportuaire, censée ouvrir à la fin de l’année. Elle est destinée aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. Près de 6.000 d’entre eux pourraient y comparaître chaque année.
Le sujet divise au sein de la majorité : la ministre de la Justice Christiane Taubira a fait part de ses réticences, et plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.
Les procédures controversées en raison de l’isolement du tribunal ont débuté lundi matin.
Les premiers sans-papiers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot ont commencé à comparaître lundi dans une salle d’audience très controversée car située hors d’un tribunal, à deux pas de l’aéroport de Roissy, d’où ils sont censés être expulsés.
Les premières audiences ont débuté vers 10h15 dans la nouvelle annexe, un bâtiment construit dans la même enceinte que le plus grand CRA de France, entre champs et pistes d’aéroport. Deux salles sont prévues, aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune. L’étranger en rétention administrative, ni pénalement condamné, ni détenu, se tient derrière une grille noire d’un mètre de hauteur, qui le sépare de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.
«On va juger loin de tout, loin de la cité, là où la publicité des débats n’existe pas de fait», a regretté l’avocat et président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) Stéphane Maugendre, juste avant l’ouverture des débats. Les associations comme la Cimade, la Ligue des droits de l’homme, les syndicats de magistrats ou le Conseil national des barreaux dénoncent une «justice d’exception» et contestent la légalité du tribunal. Selon eux, l’indépendance de la justice est menacée en siégeant si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS.
Pour les pouvoirs publics, l’annexe du TGI de Meaux évite à la Police aux frontières (PAF) et aux étrangers en situation irrégulière de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux à 30 km de là. Deux juges des libertés et de la détention (JLD) devraient statuer au Mesnil-Amelot sur la poursuite de la rétention d’environ 3 000 étrangers par an. Au-delà, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de «délocalisation» de la justice des étrangers autour de Roissy, lancé par les majorités précédentes.
Le gouvernement a hérité d’une seconde annexe au cœur de la zone aéroportuaire, censée ouvrir à la fin de l’année. Elle est destinée aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. Près de 6 000 d’entre eux pourraient y comparaître chaque année.
Le sujet divise au sein de la majorité : la ministre de la Justice Christiane Taubira a fait part de ses réticences, et plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.
A partir de ce lundi, la justice sera rendue aux étrangers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot à quelques mètres de là, dans une annexe de tribunal très contestée à deux pas de l’aéroport de Roissy d’où ils pourront être expulsés.
Voisine du plus grand CRA de France, l’annexe est censée éviter à la Police aux frontières (PAF) et aux sans-papiers de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux, à 30 km de là. Ils y patientaient parfois la journée, à une vingtaine dans une pièce, avant de voir le Juge des libertés et de la détention (JLD).
« Les étrangers auront moins à attendre dans des conditions difficiles », a plaidé la présidente par intérim du TGI de Meaux, Marie-Christine Hébert-Pageot, lors d’une visite à la presse.
A partir de lundi, deux juges des libertés et de la détention (JLD) seront détachés au Mesnil-Amelot, où ils devraient statuer sur le cas d’environ 3.000 étrangers par an jugés pour délit de séjour irrégulier et menacés donc d’expulsion.
Les retenus devraient arriver par petits groupes depuis le CRA pour comparaître dans deux salles d’audience aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune.
Bien que l’étranger en rétention administrative ne soit ni pénalement condamné, ni détenu, une grille noire d’un mètre de hauteur le sépare dans la salle d’audience de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.
Un symbole pour les opposants au projet — associations comme le Gisti, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme, syndicats de magistrats ou encore Conseil national des barreaux — qui dénoncent une « justice d’exception », rendue « au pied des pistes ». Ils pourraient profiter des audiences lundi pour contester à la barre la légalité du tribunal.
Indépendance des juges menacée?
« Nous sommes loin d’être démunis d’arguments juridiques », souligne le président du Gisti, l’avocat Stéphane Maugendre. Objectif : obtenir, si besoin en appel ou devant de plus hautes juridictions, la fermeture de la salle d’audience, en faisant « constater que les conditions a minima de publicité des débats et d’indépendance des magistrats ne sont pas remplies ».
Sur ces deux points, l’institution judiciaire avance ses arguments.
L’indépendance du juge est-elle menacée lorsqu’il siège si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS ? « C’est faire peu de cas de (la) conscience professionnelle » du juge, fait valoir la présidente par intérim du TGI de Meaux.
Et « pour garantir la publicité des débats », dans ce lieu mal desservi par les transports en commun, la Cour d’appel de Paris a souligné, dans un message aux associations dont l’ AFP a eu copie, que l’annexe pourra rester ouverte tard le soir, jusqu’au prononcé de la dernière décision.
Au-delà du Mesnil-Amelot, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de « délocalisation » de la justice des étrangers autour de Roissy. Lancé il y a plus de 10 ans par les majorités précédentes, il divise au sein même de la gauche.
La ministre de la Justice Christiane Taubira n’a pas caché ses réticences pour un projet qu’elle porte toutefois avec son collègue de l’Intérieur, déclarant que « le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin ». Plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.
En plus des salles d’audience du CRA, le gouvernement a hérité d’une seconde annexe, quasiment prête à ouvrir, au coeur de la zone aéroportuaire. Ce bâtiment, censé ouvrir à la fin de l’année, est destiné aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. 6.000 d’entre eux sont convoyés chaque année de la zone d’attente pour personnes en instance (Zapi) de Roissy à Bobigny pour y comparaître.
Roms, prisons, espionnage sur Internet, droits des étrangers. Le discours sécuritaire est le seul audible.
Illustration Aurel
» Doux rêveurs « , » angéliques « , » illégitimes « , » droit-de-l’hommistes « … Qu’ils soient défenseur des droits, contrôleur général des lieux de privation de liberté, responsables associatifs, avocats, magistrats, ils ont l’habitude de ces noms d’oiseaux dont on les affuble pour les disqualifier d’emblée, eux ou la cause pour laquelle ils se battent : la protection de libertés fondamentales et de droits universels. Autant de garanties indispensables, en particulier pour les plus démunis, mais qui sont balayées (avec leurs défenseurs) comme quantité négligeable par gros temps populiste, comme celui qui frappe notre continent.
« Dans cette espèce de maelström, on n’est pas audible », observe Florent Gueguen, directeur général de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars). «Il est difficile de sensibiliser les gens, et encore plus de les convaincre », renchérit Patrick Baudouin, avocat et ancien président de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), qui évoque un «rouleau compresseur». «Les gens se recroquevillent On a un peu l’impression d’emmerder le monde», résume Antoine Grézaud, directeur de cabinet du défenseur des droits,Dominique Baudis.
L’ampleur de la polémique sur les Roms, et la nature des propos tenus à ce sujet par Manuel Valls ont surpris, y compris ceux qui croyaient avoir tout entendu. Jugeant « indignes et mensongers » les propos du ministre de l’intérieur, Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme observe qu’ils surviennent dans un « inquiétant climat démagogique » marqué par « la peur de l’autre», le débat est «centré sur divers exclus qui pollueraient le “vivre-ensemble”, détricoteraient le lien social On laisse entendre que ceux qui sont au bord du chemin le sont par leur faute », relève l’ancienne députée socialiste.
Les uns et les autres ne mesurent pas seulement les ingrédients mais aussi les causes de ce climat sécuritaire. Certaines sont déjà anciennes : ainsi la lutte contre le terrorisme, qui permet de justifier l’adoption de mesures répressives ou de mécanismes de surveillances. « Après la chue du Mur de Berlin, il y a eu un vrai souffle de liberté, rappelle Me Baudouin. On avait le sentiment d’être entendu et d’être au diapason des opinions publiques. Après les attentats du 11 septembre, s’est produit un retour de manivelle. Un vent mauvais a commencé de souffler ».
Un vent dont les effets ne se sont pas dissipés. Les révélations sur l’ampleur de l’espionnage électronique auquel s’est livrée l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine « n’ont guère suscité de débat, hormis en Allemagne » relève l’ex-président de la FIDH. « Le citoyen qui ne pense pas être une cible potentielle ne se sent pas concerné », déplore-t-il.
A partir de 2008, la crise est venue ajouter une autre chape de plomb, plus lourde encore, chacun étant incité à subvenir à ses besoins plutôt qu’à ceux des autres. Sénateur UMP du Nord, ancien rapporteur de la loi pénitentiaire de 2009, Jean-René Lecerf se souvient de cette interrogation de syndicalistes : « Pourquoi parler du travail des détenus alors qu’il y a du chômage à l’extérieur des prisons? »
Un insidieux mécanisme de tri s’est opéré,dont les plus en marge, à commencer par les étrangers, font les frais. « On ne pense l’immigration que de façon négative et répressive. Il est très facile de dire que c’est l’autre qui nous pose un problème. Petit à petit, le discours du FN a produit son effet», souligne le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Stéphane Maugendre, selon lequel le gouvernement actuel agit en la matière, « dans la lignée du précédent», A la Fnars, on en perçoit les effets sur les places en hébergement d’urgence. « La crise a réveillé une forme d’égoïsme. Et la solidarité est beaucoup moins forte pour les migrant que pour le SDF » constate M.Gueguen.
Une demande de sécurité tous azimuts est allée croissante, rendant pour le moins difficile l’examen rationnel de tout dispositif touchant au code pénal ou à l’état (désastreux) des prisons. » Quant Christiane Taubira propose simplement de penser que les gens qui entrent en prison vont un jour en sortir, l’idée qui s’impose est qu’elle veut vider les établissements pénitentiaires et ne plus condamner personne. C’est invraisemblable! » s’exclame le député Dominique Raimbourg, vice-président (PS) de la commission des lois, « il est toujours plus facile d’essayer de flatter un certain nombre distincts que de faire appel à l’intelligence de nos concitoyens», constate en écho M.Lecerf, qui se sait considéré comme un « emmerdeur » au sein de sa famille politique. ‘
Avec une forte inquiétude, les uns et les autres constatent à quel point le discours populiste se propage sur l’échiquier politique et dans les médias. «Nous, on n’a pas changé. Mais maintenant, compte tenu de la droitisation générale du discours, on est presque classé à l’extrême gauche», note Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature. Porter un discours dénué de pédagogie est « un calcul à très court terme», met en garde Mme Lazerges, qui souligne que « les français sont plus intelligents que les politiques le croient ». «Cette régression dans la parole des politiques joue très négativement sur leur image, déjà détériorée », insiste-t-elle.
Pour, Patrice Spinosi, «le pouvoir politique aurait dû éduquer l’opinion, en lui expliquant par exemple les règles du procès équitable ou le fait que la prison n‘est pas la solution la plus efficace ». Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Me Spinosi a fait condamné la France une dizaine de fois devant la CEDH, obtenant ainsi des « victoires au forceps » en matière de droit pénitentiaire, de droit des étrangers ou encore de procédure pénale. « Alors que la législateur peut être paralysé par une certaine opinion publique, ces actions devant les juridictions européennes s’impose à lui » souligne l’avocat, qui y voit « le moyen le plus radical d’obtenir un résultat ». Désormais le seul, peut-être.
Les premiers sans-papiers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot ont commencé à comparaître lundi dans une salle d’audience très controversée car située hors d’un tribunal, à deux pas de l’aéroport de Roissy, d’où ils sont censés être expulsés.
14/10/2013
14/10/2013 
14/10/2013
AFP,
et AFP,
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Jean-Baptiste de Montvalon, 08/10/2013