Archives de catégorie : terrorisme

La France rappelée à ses rafles antikurdes

Mustapha Yildirim, Kurde de 36 ans né à Kulp en Turquie, restaurateur à Lyon et mari d’une avocate, a demandé mercredi à l’Etat une indemnisation de 15 244 euros (100 000 francs) pour les deux mois de détention provisoire qui lui ont été infligés à tort voilà huit ans, à cause de son appartenance supposée au PKK, parti des travailleurs du Kurdistan.

Non-lieu. A l’automne 1993, le ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, et les juges antiterroristes mettent en place une politique de «rafles» dans les milieux islamistes puis kurdes pour éviter de «transposer sur notre sol la guérilla, le racket» et de devenir «la base arrière d’organisations terroristes», justifie le ministre. A l’appui de cette répression, un rapport de la DST recense les violences récentes imputées au PKK contre des intérêts turcs à Marseille, Lyon, Paris et Strasbourg et mentionne également quatre enlèvements de Français en Turquie.

Selon ce rapport, le PKK se camouflerait derrière des associations pour «commettre des actions criminelles ou délictuelles», notamment du racket. Du coup, le 18 novembre 1993, 111 Kurdes sont interpellés dans 25 départements. 24 d’entre eux sont mis en examen pour «association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste», dont 21 sont placés sous mandat de dépôt. Parmi eux, Mustapha Yildirim, alors président de l’association des travailleurs du Kurdistan, chez qui des documents sur le peu ple kurde et la comptabilité de collectes de fonds, ont été trouvés. Mais le 11 mai 2001, le juge Roger Le Loire conclut l’affaire par un non-lieu général en constatant que les «perquisitions ne révélaient pas la présence d’armes» mais juste des listes de noms «au regard de sommes d’argent». En définitive, pour le juge, «les investigations ne permettaient pas de caractériser l’infraction d’extorsion de fonds, en l’absence de plainte», et ne révélaient pas «la préparation de cri mes et délits».

Entretemps, des Kurdes ont été expulsés «en urgence absolue» vers la Turquie, et d’autres ont été emprisonnés entre huit jours et six mois. Au nom de Mustapha Yildirim, Me Maugendre a invoqué devant la commission d’indemnisation du tribunal de Paris le préjudice matériel ­ perte de deux mois de salaire (12 493 francs, soit 1905 euros), frais de cantine à la Santé et billet de train ­ mais surtout le préjudice moral : «La publicité dans la presse a eu des répercussions désastreuses sur la vie privée de M. Yildirim, les noms de tous les Kurdes interpellés ont été communiqués aux autorités turques et sa compagne avocate, Florence Nepple, alors enceinte a été placée en garde à vue pendant 20 heures, avant de recevoir les excuses du tribunal et de la cour d’appel de Lyon.»

Mal à l’aise. L’avocate du Trésor a rappelé que «seuls les préjudices personnels dûs à la privation de liberté peuvent être indemnisés, pas la garde à vue de sa femme, et les articles des médias» et a proposé la modique somme de 1524,49 euros (10 000 francs). Mal à l’aise, l’avocate générale a précisé qu’elle n’a «pas à apprécier le bien-fondé des poursuites» et a requis la «réparation» pour Yildirim à cause du non-lieu. Décision le 10 avril.

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Kurdes: le dossier met huit ans pour se dégonfler

logo-liberation-311x113  Dominique Simonnot, 22/05/2001

Suspectés de terrorisme par Pasqua, les 31 hommes ont finalement été innocentés.

Ils sont trente et un. Des Kurdes arrêtés à travers toute la France, en novembre 1993 sur ordre de Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur. Tous étaient soupçonnés d’être au centre d’un racket organisé pour le compte du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan). Ils ont été incarcérés, huit jours, quinze jours, quatre mois, six mois, avant d’être placés sous contrôle judiciaire. Le 11 mai dernier, le juge parisien Roger Le Loire a mis un terme à l’affaire avec un non-lieu général. Voilà déjà trois ans d’ailleurs que le magistrat avait clos son instruction et conclu à l’innocence des Kurdes. Le parquet antiterroriste ne s’est pas beaucoup pressé de conclure.

Manipulation. En novembre 1993, l’opération de police aboutit à cent onze interpellations ayant permis selon le communiqué du ministre de l’Intérieur de saisir du matériel «pouvant servir à composer des engins incendiaires et des instruments destinés à falsifier des documents administratifs». Deux jours plus tard, vingt-quatre personnes sont mises en examen, dont vingt et une sont placées sous mandat de dépôt (les autres seront arrêtées quelques jours plus tard). A la télévision, Charles Pasqua assène «il est possible que la cause kurde mérite quelque sympathie», mais pas question d’accepter «que l’on transpose sur notre sol la guérilla, le racket et que l’on soit la base arrière d’organisations terroristes». Il parle aussi du «coup de filet» qui a eu lieu presque en même temps dans les milieux islamistes. «Certaines personnes interpellées s’apprêtaient à commettre des attentats en France» affirme-t-il. On saura bien plus tard que les policiers ont déposé puis saisi chez Moussa Kraouche, le président de la Fraternité algérienne en France des documents «prouvant» ses relations avec les GIA. Cette manipulation causera même la colère du juge Le Loire et consacrera sa rupture avec le pool antiterroriste, qu’il quitte il y a cinq ans en emportant ses dossiers. Dont celui des Kurdes. La vague d’arrestations avait d’ailleurs été organisée en son absence et tous les interrogatoires menés pas la juge Laurence Le Vert.

Expulsions. Les avocats réagissent après cette rafle de novembre 1993. Pour Daniel Jacoby, qui est aussi à l’époque, président de la Fédération internationale des droits de l’homme «il s’agit d’un dossier artificiellement fabriqué». Bilan final donc, les trente et un non-lieux. Mais aussi des expulsions de Kurdes «en urgence absolue» vers la Turquie. Dans son ordonnance, Roger Le Loire recense les actions violentes menées en France et attribuées au PKK. D’abord les règlements de compte meurtriers dans la communauté en 1992. Puis le 24 juin 1993, une prise d’otages au consulat de Turquie à Marseille. A Lyon avec «deux opérations commando visant les locaux de la Turkish Airlines et la Maison de la Turquie». A Paris, où «deux engins incendiaires étaient lancés sur l’agence de la Banque du Bosphore» par deux individus non identifiés. Ou à Strasbourg, le 4 novembre 1993, la Banque du Bosphore, mais aussi deux agences de voyage sont visées et quatre militants du PKK arrêtés. Enfin, en Turquie, où quatre Français sont enlevés. A Paris, le 15 novembre 1993, la DST (Direction de la surveillance du territoire) transmet à la DGPN (Direction générale de la police nationale) un rapport «faisant état d’informations recueillies sur le PKK qui en utilisant en France un réseau associatif, y commettrait des actions criminelles ou délictuelles» note le juge. Quant à la recrudescence des actions du PKK en France, elle serait, selon la DST «à relier à l’augmentation de l’immigration turque et kurde, notamment clandestine ou dans le cadre de demandes d’asile plus ou moins fantaisistes» relate encore le juge. Pour conclure cinq pages plus loin, au manque de preuves: «Les perquisitions ne révélaient pas la présence d’armes.» Seulement des notes, des listes de noms «au regard de sommes d’argent». Pour lui, «les investigations ne permettaient pas cependant de caractériser l’infraction d’extorsion de fonds, en l’absence de plainte». Et ne révélait pas davantage «la préparation de crimes et délits».

Arbitraire. Me Jean-Jacques de Felice fait maintenant les comptes: «Les mois de prison, les cautions versées, les associations kurdes interdites, les noms des interpellés transmis à la police turque. Mais enfin, il faut se réjouir, dit-il, il n’est jamais trop tard pour mettre fin à l’arbitraire.» Me Stéphane Maugendre a défendu un des Kurdes interpellé. Sa compagne a été placée en garde à vue, son cabinet a été perquisitionné. «Ce non-lieu total est, remarque l’avocat, d’autant plus important qu’il émane d’un juge qui a fait partie du pool antiterroriste et qui a un certain recul sur les pratiques de ses collègues.» Ensemble, les avocats vont maintenant demander à la justice d’indemniser leurs clients.

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Un tiers des prévenus du procès Chalabi relaxés.

logo-liberation-311x113  Marc Pivois

Un jugement en forme de camouflet. Après plus de quatre mois d’un procès controversé, la faiblesse des peines infligées est un nouveau désaveu pour le juge anti-terroriste Bruguière.

Après une petite gifle, une grande claque. Un jour après la publication du rapport sévère établi par la Fédération internationale des droits de l’homme (Libération du 21 janvier), le prononcé du jugement du procès Chalabi a clos, vendredi, une semaine plutôt rude pour la 14e section antiterroriste du parquet de Paris, et pour les magistrats instructeurs qui y sont associés. A commencer par leur médiatique patron, le juge Jean-Louis Bruguière.

31 relaxes totales. Les trois «chefs» présumés des réseaux islamistes, Mohamed Chalabi, Mohamed Kerrouche et Mourad Tacine, ont certes écopé de huit ans d’emprisonnement et d’une interdiction définitive du territoire français. Des peines assez proches des dix ans réclamés par le ministère public. Mais, en prononçant 51 relaxes sur le délit principal d’«association de malfaiteurs ayant pour objet de préparer un acte terroriste», le tribunal présidé par Bruno Steinmann s’est démarqué de l’accusation. Et surtout du travail effectué par les juges d’instruction. Sur les 138 prévenus, 31 ont bénéficié d’une relaxe totale. C’est le cas par exemple de M. A., contre lequel le procureur Bernard Fos avait requis deux ans de prison ferme, et qui avait effectué dix mois de détention préventive.

Vingt prévenus n’ont été condamnés, à des peines légères, que sur des infractions à la législation sur les étrangers ou pour recel de documents falsifiés. Pour la plupart, ces peines couvrent la détention provisoire déjà effectuée. Exemple: Nordine B., contre lequel le parquet avait requis dix mois, n’a été condamné qu’à quatre mois. Sur les 87 prévenus ayant été reconnus coupables d’association de malfaiteurs, 39 sont condamnés à des peines inférieures à deux ans. En revanche, le tribunal a compensé la raideur de ce désaveu en suivant d’assez près les réquisitions concernant les prévenus toujours en détention. En plus de celles des trois «chefs», les peines des prévenus détenus depuis leur arrestation, entre 1994 et 1995, vont de quatre à six ans.

Vendredi, le gymnase des gardiens de la prison de Fleury-Mérogis, qui a abrité ce procès hors norme, avait retrouvé l’effervescence des premiers jours d’audience, en septembre. Comme ils l’ont fait depuis le début, les détenus ont refusé de se lever à l’entrée des juges. Le seul incident de cette ultime journée d’un procès qui aura connu quelques péripéties. Avec, notamment, au début des audiences, le spectaculaire départ de la majorité des avocats, qui craignait un procès et un jugement «de masse».

Quand, le 27 février 1993, le ministre de l’Intérieur prononce l’interdiction de la Fraternité algérienne en France (FAF), vitrine légale du FIS, les renseignements généraux et la brigade criminelle de Paris ne perdent pas de vue ses sympathisants. Dans leur collimateur, une association installée à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne). L’AEMF (Association éducative des musulmans de France) est officiellement une école coranique. Mais dans son local sont regroupés de nombreuses armes, des munitions et des explosifs destinés à être acheminés clandestinement en Algérie. Une autre adresse est pointée rue Bichat à Paris. Les enquêteurs établissent une liste de 100 personnes où se retrouvent les animateurs de l’AEMF, leurs connaissances et les connaissances de leurs connaissances. Le 8 novembre 1994, une rafle est lancée en Ile-de-France; 85 personnes sont interpellées. Parmi elles, Mourad Tacine, Nourredine Dridi et, surtout, Mohamed Chalabi.

Dossiers vides en attente. Le 20 juin 1995, nouveau coup de filet. Cette fois, 113 personnes sont arrêtées tandis que plusieurs mandats d’arrêt internationaux sont lancés. Le 2 avril 1996, Mohamed Kerrouche est arrêté en Grande-Bretagne. Lui, c’est une autre pointure. Pendant des mois, le juge Bruguière va travailler presque seul sur le dossier. Quand le juge Thiel arrive en renfort, certains mis en examen attendent en détention depuis un an que leur dossier, parfois vide, soit examiné. Une centaine de non-lieux sont délivrés, 138 personnes seront renvoyées devant le tribunal.

Au fil des audiences, le malaise s’installe. S’il est certain qu’une partie des prévenus s’était bien engagée dans le soutien logistique aux maquis algériens, les preuves retenues contre beaucoup apparaissent dérisoires. Telle femme est accusée d’avoir reçu un coup de téléphone suspect, telle autre de posséder une photo de baptême où apparaît une personne qui pourrait avoir des liens avec le GIA, tel restaurateur reçoit régulièrement des clients louches. Au point que la vraie question de ce procès devenait: que fait devant le tribunal un bon tiers des prévenus. Hier, le président Steinmann a donné une réponse claire: rien.

«Le président a été aussi loin qu’il a pu pour sauver un dossier pourri», indiquait Dominique Tricaud, du comité des avocats ayant boycotté le procès. Notre collectif va maintenant demander des comptes au juge Bruguière sur les mois de prison effectués pour rien par nos clients.» Selon le comité, tous les prévenus relaxés devraient saisir la commission d’indemnisation ad hoc.

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Les avocats du procès Chalabi ont décidé de ne pas plaider la cause de leurs clients

index Cécile Prieur,

Ils boycottent, depuis le 1er septembre, les audiences, à Fleury-Mérogis

Les avocats des prévenus du réseau Chalabi, un réseau de soutien logistique aux maquis algé­riens, ont décidé de ne pas plaider la cause de leurs clients à l’issue des audiences. Dénonçant 1er septembre les audiences, qui ont lieu dans un ce « procès de masse » « inéquitable » qui ras- gymnase de l’administration pénitentiaire, à semble 138 prévenus, ils boycottent depuis le Fleury-Mérogis (Essonne).

UN MOIS après avoir décidé le boycottage des audiences du procès, dans le gymnase de Fleury-Mérogis, du réseau Chalabi, un réseau de soutien logistique aux maquis algériens, la majorité des avocats des prévenus, réunis en collectif, ont fait part de leur intention de ne pas plaider la cause de leurs clients à l’issue des audiences. Annoncée lors d’une conférence de presse, jeudi 1e octobre, au siège parisien de la Ligue des droits de l’homme, cette décision, rarissime dans les annales judiciaires, devrait contribuer à rendre encore plus surréaliste ce procès hors norme qui compte 138 prévenus.

La cinquantaine d’avocats, qui représentent la majorité des prévenus, ont expliqué avoir pris cette décision après une longue réflexion. « Tout le monde était convaincu que retourner dans cette salle d’audience après l’avoir quittée dès le premier jour n’aurait pas de sens », témoigne Me Agnès Tricoire. « C’est une décision qui est grave, et que nous avons prise à contre-cœur, mais elle est l’aboutissement de la dérive caractérisée de ce procès, renchérit Me Stéphane Maugendre. Notre action est une action de défense, prise en total accord avec nos clients. » Dès l’ouverture du procès, les avocats avaient dénoncé une « justice pénale de masse » incompatible avec le respect du principe de la personnalisation des peines.

CRITIQUES

Accusés de ne pas défendre suffisamment leurs clients, les avocats ont répondu qu’ils ont plaidé, mercredi 30 septembre, lors d’une audience devant la cour d’appel de Pa¬ris consacrée à l’examen des demandes de mises en liberté et de levée de contrôle judiciaire présentées par 38 prévenus. Sept des onze prévenus détenus, qui refusent de ce présenter aux audiences de Fleury-Mérogis, ont alors pris la parole

pour demander la levée des détentions provisoires dans lesquelles ils sont placées depuis 39 ou 46 mois. La cour d’appel de Paris, après en avoir délibéré, a rejeté leurs demandes.

Les avocats qui boycottent le procès du réseau Chalabi ont aussi ré- ‘ pondu aux critiques formulées par le juge parisien Gilbert Thiel, qui a construit, avec Jean-Louis Bruguière, ce dossier. Il avait estimé dans libération du 18 septembre, que leurs demandes d’actes ou d’annulation de procédure avaient été «fort rares » pendant les trois ans d’instruction. « Nous avons pu lire, ces jours derniers, sous la plume de divers magistrats, que notre attitude était in¬compréhensible, écrivent les avocats dans un texte collectif, qu’il était curieux, voire de mauvaise foi, pour la défense d’arguer qu’il lui fallait connaître tout le dossier pour exercer son ministère et qu’il nous suffisait bien, pour défendre nos clients respectifs, de disposer des quelques pièces relatives à son interpellation et à ses interrogatoires. Accepter cela, c’est accepter pour toujours l’institutionnalisation du déséquilibre des armes entre l’accusation et la défense. »

Les avocats se sont par ailleurs félicités du succès de la pétition lancée le 9 septembre. Deux-cent-vingt-sept personnalités, dont les avocats Philippe Lemaire et Thierry Levy ainsi que Marie-Claire Mendès- France ou Gisèle Halimi, se sont ajoutées aux cinquante-quatre qui protestaient contre ce «procès de masse ». Le collectif d’avocats rap-pelle que le boycott n’a qu’un précédent connu : c’était en 1835, sous la Monarchie de Juillet. Le « procès des Républicains » qui réunissaient alors 121 inculpés, avait fait l’objet d’un boycott collectif de la défense avant de se solder par… l’évasion des condamnés.

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Les critiques contre le procès du « réseau Chalabi » ne cessent de s’amplifier

index Acacio Pereira,  09/09/1998

Extrait : Dans un appel, cinquante-quatre personnalités estiment que les débats qui ont lieu dans le gymnase de Fleury-Mérogis ne respectent « ni le principe fondateur de la personnalisation des poursuites, ni le droit à un procès équitable, ni les droits de la défense » . JUSTICE Le procès du « réseau Chalabi » se poursuit dans la controverse à Fleury-Mérogis. Les avocats qui ont, pour la plupart, déserté l’audience, ont rencontré, lundi 7 septembre, la bâtonnière de l’ordre des avocats de Paris.

Le procès du «procès de masse».

logo-liberation-311x113 Franck Johannes, 09/09/1998

Cinquante-quatre personnalités condamnent les conditions d’audience

IMG_2042Ils sont cinquante-quatre a avoir signé l’appel: Danielle Mitterrand, l’abbé Pierre ou Théodore Monod s’opposent «aux procès de masse» comme celui de Fleury-Mérogis, «qui ne respectent ni le principe fondateur de la personnalisation des poursuites, ni le droit à un procès équitable, ni les droits de la défense». Parmi les signataires, dont la liste a été publiée hier par le Monde, figurent également la Ligue des droits de l’homme, SOS-Racisme, le Syndicat de la magistrature, mais aussi des élus communistes (Patrick Braouezec), socialistes ( Yann Galut), Verts (Alain Lipietz, Noël Manière), des cinéastes (André Téchiné, Robert Guediguian, Laurent Bouhnik ou Claude Confortés), des habitués (Gilles Perrault, Léon Schwartzenberg), mais aussi des personnalités plus surprenantes, comme le professeur de droit Jean-Jacques Duperoux ou le général Pierre Gallois.


Un collectif de cinquante avocats.

L’initiative n’est pas mince: hier, le procès Chalabi est sorti du prétoire et ce n’est plus seulement dans le gymnase de l’administration pénitentiaire de Fleury-Mérogis que se juge le sort des 138 membres présumés des réseaux islamiques. Les avocats de la défense, qui ont quitté l’audience mardi dernier, n’en reviennent d’ailleurs toujours pas. «Même si on remonte aux porteurs de valises (qui aidaient le FLN algérien pendant la guerre d’Algérie, ndlr), un collectif de cinquante avocats, ça ne s’est jamais vu, sourit Me Dominique Triquaud. Toutes les sensibilités sont présentent parce que ce sont des principes que nous défendons. » Pourtant, personne n’y croyait. «Le mouvement s’est radicalisé au fur et à mesure, explique Me Maxime Malka, ce qui est arrivé n’était pas prévisible une semaine plus tôt» D’autant que les prévenus suivent le mouvement. A Fleury- Mérogis, le président Bruno Steinmann poursuit d’une voix égale ses interrogatoires, dans une salle déserte depuis une semaine: 8 personnes dans le public hier, 10 prévenus libres sur 111 et 3 détenus sur 27.

Les avocats sont aujourd’hui une trentaine à se réunir trois fois par semaine pour mettre au pont la stratégie et sont suivis par une vingtaine d’autres sur les 70 avocats théoriques. On se réunit chez Françoise Cotta ou Dominique Tricaud, et ce n’est pas toujours facile. «Il y a des problèmes d’ego incroyables, souligne un participant, c’est ça le plus difficile à gérer.» Quelques avocats du collectif ne cachent pas qu’ils iront défendre le jour venu leur client, même s’ils restent solidaires de leurs confrères. D’autres ont des stratégies plus complexes, comme Me Lev Forster, qui a signé les conclusions demandant le renvoi du procès, mais est resté à l’audience. Me Joseph Cohen-Saban dénonce, lui, « l’envol outré et théâtral des robes noires » de ses confrères et assure qu’il faut «cesser de nous gargariser avec des mots tels que “stades” ou “casernes” en évoquant les conditions du procès». Me Isabelle Coûtant-Peyre lui en propose d’autres: l’avocate de Mohamed Chalabi dénonce avec nuance «la pratique des rafles selon des méthodes dignes de la Gestapo et de la Milice», la «torture pendant les gardes-à-vue» et, finalement, «les moyens terroristes» de la lutte antiterroriste contre ceux «qui ont une autre opinion politique que ceux des pouvoirs dominants».

«Dossier de merde».

Le problème est sans doute ailleurs, et c’est curieusement Mohamed Chalabi qui a touché le plus juste. Les avocats, «on n’a jamais cru en eux, a dit mercredi l’accusé principal. Avec ce dossier de merde, ces 70000 feuilles, ils n’ont même pas été foutus de trouver une connerie pour tout faire annuler. Où ils sont, les procéduriers?». Effectivement, pas un avocat n’a soulevé de moyens de nullité pendant l’instruction, la chambre d’accusation n’a pas eu à débattre de la disjonction du dossier en plusieurs procès. Les avocats ont signé le feuilleton de l’audience (la feuille d’émargement), et les prévenus ont accepté de comparaître le premier jour. Du coup, le procès est réputé contradictoire, et a pu légalement commencer. Il peut désormais continuer, jusqu’au ridicule, même en l’absence des parties. Le garde des Sceaux, qui a reçu hier deux représentants de l’ordre des avocats, leur a expliqué qu’il n’était pas question de faire pression sur un tribunal quel qu’il soit, et que chacun devait prendre ses responsabilités.

Pourvois en appel et en cassation.

«On a été nul, reconnaît un avocat, on s’y est pris trop tard. Mais moi, par exemple, j’ai fait libérer mon client trois mois après son interpellation, en 1994. Il n’avait pas un rond, il a disparu, j’ai classé le dossier. Trois ans après, il revient me voir. Qu’est-ce que je pouvais faire?» Le collectif a cependant organisé une riposte, sur trois fronts. Onze avocats ont fait appel de la décision du président Steinmann de refuser la mise en liberté des détenus, mais le moyen est fragile. Ensuite, une quarantaine de recours devant la Commission européenne des droits de l’homme ont été déposés par Me Alain Mikowski. Mais toutes les voies de droit n’ayant pas été épuisées, il faudra sans doute attendre le jugement du procès Chalabi, puis son appel et les pourvois en cassation pour faire aboutir la procédure à Strasbourg. Le résultat est attendu «vers 2001 ou 2002». Dernier moyen, le plus solide, la requête en suspicion légitime contre le tribunal, engagé par 64 prévenus et déposée par Me Arnaud Lyon-Caen. La Cour de cassation pourrait se réunir le 23 septembre et rendre sa dérision dans la journée.

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Le « procès Chalabi » se poursuit devant des bancs vides

index Acacio Pereira, 06/09/1998

Le tribunal a examiné, vendredi, en moins d’une heure, les faits reprochés à trois prévenus, en leur absence.Les avocats continuent de dénoncer « un procès inéquitable et honteux »

A son quatrième jour, le procès du « réseau Chalabi » de soutien aux maquis algériens a continué dans un contexte surprenant. Alors que 138 personnes sont prévenues, seuls 3 détenus, 3 avocats et une trentaine de prévenus libres étaient présents, vendredi, dans le gymnase de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne) spécialement aménagé. Le bras de fer se poursuit entre le président du tribunal,Bruno Steinmann, et la plupart des avocats qui ont déserté le procès, pour en dénoncer le caractère « de masse ». Ils appellent les pouvoirs publics à « faire cesser cette injustice ». De son côté, le président a fait procéder à des aménagements matériels réclamée par les avocats. Il espère que ceux qui boycottent le procès reviendront bientôt sur leur décision. Sinon, il pourrait accélérer le rythme du procès.

PLUS LES JOURS passent, plus la durée des audiences du « procès Chalabi » se réduit. Record battu, vendredi 4 septembre : en moins d’une heure, le tribunal a examiné les faits reprochés à trois des cent trente-huit prévenus soupçonnés d’avoir participé à un réseau de soutien logistique aux maquis islamistes algériens. La veille, avec vingt-trois autres prévenus détenus, ils avaient quitté les box dans la confusion la plus totale. Ils ne sont pas revenus. Un seul est représenté par son avocat, bien désœuvré.

Le planning initial ne devrait pas être bouleversé dans l’immédiat. Le président Bruno Steinmann espère toujours que les prévenus qui ne veulent plus comparaître et les avocats qui ont décidé de boycotter le procès reviendront bientôt sur leurs décisions. A défaut, il pourrait être tenté d’accélérer le mouvement en examinant chaque jour le cas d’un plus grand nombre de prévenus. Quoi de pire, en effet, pour un président de tribunal que de mener des débats virtuels faute de participants ?

A l’ouverture de l’audience, M. Steinmann s’offre un petit préambule en forme de pique contre les avocats absents. Mardi, au premier jour du procès, ces derniers avaient réclamé de pouvoir s’asseoir plus près du tribunal et de pouvoir communiquer avec leurs clients prévenus. Bruno Steinmann avait alors promis de faire le maximum avant la fin de la semaine. «Des ouvertures ont été pratiquées dans les vitres pare- balles », indique-t-il. Avec une pointe d’ironie, il ajoute : « Des chaises, installées à la demande des avocats, se trouvent depuis deux jours en face de moi. » Vides, naturellement

Le président fait ensuite part au tribunal des faits reprochés aux trois prévenus du jour. Après chaque lecture, s’efforçant de maintenir une apparence de normalité, il pose la question rituelle au représentant du ministère public, Bernard Fos : «Avez-vous des observations à formuler?» «Je regrette simplement de ne pas pouvoir poser de questions au prévenu », répond, désolé, M. Fos. La scène est presque drôle. Pour le reste, le procès semble tourner à vide, au point que dans la salle, un prévenu libre ne cache plus son ennui en bâillant ostensiblement

PROTESTATION COLLECTIVE

Avant la levée de l’audience jus¬qu’à lundi, Ismaïl Debboub, l’un des trois prévenus détenus présents, demande à prendre la parole. «Je voulais préciser que, concernant les armes retrouvées dans le pavillon que j’habitais à Villeneuve-Saint-Georges, elles n’ont en aucun cas appartenu à un autre réseau que le nôtre, à savoir celui du FIS. » La veille, Mohamed Chalabi, présenté comme l’un des chefs du réseau démantelé, avait pris la responsabilité de l’ensemble des armes retrouvées par les policiers (Le Monde du 5 septembre). « Pourquoi vous démarquer?, interroge le président. – Parce que je n’ai jamais fait partie du réseau Chalabi », lâche le prévenu.

A l’extérieur du gymnase de Fleury-Mérogis où se déroule le procès, Mes Nathalie Jaudel et Mathilde Jouanneau, au nom du collectif des avocats contestataires, réclamant à nouveau « l’arrêt de ce procès inéquitable et honteux, indigne d’un État démocratique ». Dans ce texte bref, les avocats appellent «solennellement les pouvoirs publics et les démocrates de ce pays à [les] soutenir pour faire cesser cette injustice». Enfin, selon nos informations, tous les avocats commis d’office dans ce procès sont convoqués, lundi matin 7 septembre, par la bâtonnière dei l’ordre des avocats, Me Dominique de La Garanderie. Le texte de la convocation ne précise pas l’ordre du jour.

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Les audiences surréalistes du « procès Chalabi » à Fleury-Mérogis

index Acacio Pereira,

Le chef présumé du réseau a dénoncé une « cabale policière, un simulacre d’instruction et une mascarade de procès ». Le box des accusés s’est tour à tour rempli puis vidé devant un tribunal médusé

II n’y avait plus grand monde, jeudi 3 sep­tembre, au gymnase de Fleury-Mérogis, pour la troisième journée du procès du « réseau Chalabi », un réseau de soutien logistique aux maquis algériens. La quasi-totalité des avocats boycottent les audiences afin de dé­noncer ce « procès de masse » -138 prévenus -tandis que les trois quarts des 107 prévenus libres ne se sont pas présentés. Le chef pré­sumé du réseau, Mohamed Chalabi, a lon­guement pris la parole pour dénoncer cette « cabale policière, ce simulacre d’instruction et cette mascarade de procès ». « Qu’on ar­rête de dépenser l’argent du contribuable, a- t-il lancé. Et ces vitres blindées… Qui va me tirer dessus ? La sécurité militaire ? Quand mon jour viendra, il viendra. » Les avocats ont déposé jeudi une requête en suspicion légitime contre le tribunal auprès de la Cour de cassation.

SURRÉALISTE. Il n’y a sans doute pas d’autre mot pour qualifier ce qu’il reste du procès des 138 membres présumés d’un réseau de soutien logistique aux maquis islamistes algériens. Au troisième jour d’audience, jeudi 3 septembre, la quasi-totalité des prévenus a quitté dans une confusion indescriptible le gymnase de l’École nationale de l’administration pénitentiaire de Fleury-Mérogis où ont lieu les débats.

Après le coup d’éclat des avocats qui, dès le début du procès, ont décidé de boycotter les débats afin de dénoncer les conditions de son organisation, le président Bruno Steinmann s’apprête à entendre quatre prévenus, mais seuls deux avocats sont présents. Deux avocats commis d’office qui réclament un renvoi du procès pour avoir le temps de rencontrer leurs clients et d’étudier le dossier. Le président décide de joindre l’examen de la demande au fond. Les deux avocats quittent immédiatement la salle. Le président Steinmann ne se laisse pas démonter. « Nous allons maintenant examiner le cas d’Ahmed Djellal », annonce-t-il. Le prévenu est dans le box, mais il n’a pas d’avocat. Il n’en veut pas. Il ne veut pas s’expliquer. « Je n’ai rien à vous dire », lâche-t-il avant de se rasseoir. « C’était déjà le cas pendant l’instruction, répond le président. Vous aviez même refusé de signer la plupart des PV. » Il attend une réponse. Mohamed Chalabi, le chef présumé du réseau, se lève et s’empare du micro. « Il n’y a plus rien à dire, lance-t-il. C’est quoi cette association de malfaiteurs dont on nous accuse ? Ça a commencé par une cabale policière, puis un simulacre d’instruction et maintenant une mas­carade judiciaire. »

L’homme est visiblement en co­lère. Il annonce que, pour la troi­sième fois en trois jours, un préve­nu détenu a été victime, le matin même, de coups portés par ses gar­diens. «Mourad Tacine, ils l’ont massacré à Fresnes et il est au mitard. A quoi vous jouez ? Vous voulez faire comme avec les martyrs chré­tiens, nous mettre dans l’arène avec les lions?» Mohamed Chalabi s’adresse ensuite au substitut Ber­nard Fos. « Vous êtes le représentant du ministère public, c’est vous qui ac­cusez et vous n’avez aucune question à nous poser! Vous nous parlez de justice mais on a déjà casqué de toute façon. Moi, ça fait bientôt quatre ans que je suis à l’isolement Alors, vous nous reprochez quoi ? Des détentions d’armes ? »

« RELÂCHEZ-LES »

Pointant les scellés, il poursuit: «Toutes ces armes, elles sont à moi, je prends tout pour moi. Les autres prévenus détenus n’ont rien à voir avec ça, relachez-les. Ceux qui sont libres, laissez-les rentrer chez eux».

Le président l’interrompt et de­mande à la greffière de noter la déclaration du prévenu. Mais Moha­med Chalabi continue. «Qu’on arrête de dépenser l’argent du contri­buable. Et ces vitres blindées… Qui va me tirer dessus ? La sécurité mili­taire ? Quand mon jour viendra, il viendra. » Pendant près d’une de­mi-heure, Mohamed Chalabi mo­nopolise la parole. Avec son phy­sique de moudjahidin afghan et son accent de titi parisien, il harangue ses coprévenus, prend le public à témoin, dénonce les conditions du procès et toute l’instruction qui l’a précédé. « Quand j’ai rencontré ce bouffon de Bruguière, cette truffe, il m’appelait « Momo le caïd ». Qu’est- ce que ça veut dire ça ? »

C’est l’un des rares moments où le président Bruno Steinmann intervient pour demander au prévenu de mesurer ses propos, mais il en faut plus pour l’arrêter. « On se sert de vous pour nous condamner et on va tous partir. Les avocats, qu’ils fassent ce qu’ils veulent, de toute fa­çon, on n’a jamais cru en eux. Il n’y en a pas un qui a trouvé une irrégu­larité, une faute de procédure dans ce dossier de plusieurs dizaines de milliers de pages. Qui s’est occupé de nous?» Joignant le geste à la pa­role, le prévenu se lève et s’apprête à quitter le box. Les gardiens l’en­tourent Le président lui demande de se rasseoir. Mohamed Chalabi crie à ses coprévenus «debout» en arabe. Tous se lèvent Les gardiens leur passent les menottes. Un mou­vement s’esquisse vers la sortie. Le tribunal est médusé.

Quelques instants plus tard, cha­cun retrouve sa place dans le box mais Mohamed Chalabi ne dé­sarme pas. « Nous sommes des ado­rateurs de Dieu, nous ne sommes soumis qu’à lui. On va partir et on ne vient plus. » « Le tribunal a entendu votre déclaration, asseyez-vous s’il vous plaît », répond le président  Steinmann. « Laissez-nous partir et  je jure devant Dieu qu’il n’y aura pas  d’incidents », répond le prévenu.

« Je m’en vais moi aussi », s’exclame  Ahmed Djellal. Un prévenu, désireux lui aussi de quitter le procès, en vient aux mains avec ses gardiens. « Nous sommes solidaires »,  lance une voix dans l’autre box. Le président suspend l’audience.

Au retour du tribunal, le prétoire est pratiquement vide : pas un seul avocat et un seul prévenu détenu dans un box. Quinze prévenus I libres sont dans la salle. Bruno Steinmann, imperturbable en appa­rence, commence l’examen des i faits reprochés à Ahmed Djellal et à trois coprévenus, mais en l’absence des personnes concernées et de leurs avocats, l’examen se résume à I la lecture de leurs curriculum vitae I et des faits retenus contre eux. Les avocats qui ont quitté le procès ont déposé, jeudi 3 septembre, une re­quête en suspicion légitime contre le tribunal auprès de la Cour de cassation.

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Grand flop d’un « grand procès »

logo france soir Arnaud Levy, 05/09/1998

RÉSEAU CHALABI • Avocats déserteurs, prévenus boudeurs

IMG_2039Ce qui devait être le procès exemplaire d“un réseau terroriste reliant islamisme et banditisme en France va-t-il tourner au procès de la justice antiterroriste? Déserté par les avocats puis par les prévenus, rythmé par les incidents, plongé dans la confusion, mais poursuivi mordicus dans un gymnase dont le vide souligne la démesure de l’entreprise, au terme d’une semaine d’audience le procès Chalabi a versé dans l’irréel.

Ce qui est aujourd’hui en cause, du moins aux yeux, de la défense, c’est moins la symbolique et l’éventuel inconfort du lieu retenu pour les débats, un gymnase réaménagé à grands frais en face de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis), que la nature même du dossier qui a imposé ce « procès de masse » (74 volumes et 35 000 côtes pour 138 prévenus). Bref tout ce qu’on a appelé la «méthode Bruguière», celle, en réalité, du pool d*instruction qu’il chapeaute et de la 14ème section antiterroriste. Faite d’une « logique de rafle » pour Me Dominique Tricaud, de « procédures d’amalgame » selon Me Irène Terel. « Il y a 3 réseaux distincts avec un maximum de 20 personnes impliquées à des degrés très divers dans chacun » avance le premier Le résultat, estime la seconde, rend « impossible tout examen individualisé des charges par le tribunal qui n’est pas en mesure de rendre une justice sereine. »

Boycott

Le boycott concerté des avocats n’arrange certes rien. « Mais la moins mauvaise défense consiste à dire quand il n’y a pas de défense possible. 70 avocats unanimes dans une telle affaire c’est exceptionnel et significatif », résume M* Tricaud. Jusqu’à quand ? » Aucune position n’est figée observe-t-on prudemment. La défense, qui réclame un renvoi du procès et une division du dossier, a déjà déposé une requête en suspicion légitime contre le tribunal correctionnel et devait déposer un recours devant la Cour européenne des Droits de l’homme. Lundi soir les avocats réexamineront la situation. Mais d’ici là, la tactique du banc vide risquant de trouver rapidement ses limites, ils espèrent que le débat aura quitté le domaine juridique pour le terrain politique.

La Ligue des droits de l’homme est déjà montée au créneau. Jeudi, l’Ordre des avocats parisiens avait renouvelé sa dénonciation d’un procès « incompatible avec les droits de la défense ». Dans un autre registre, au crédit limité, la Fraternité algérienne en France (proche de l’ex-Front islamique du salut) a également profité de la tournure du procès pour en demander le renvoi. Pour relayer leurs protestations, les avocats s’activaient hier à élaborer pour le week-end un appel de « personnalités ». En comptant sur le soutien conjoint des « démocrates », de politiques éventuellement revanchards, voire de la neutralité bienveillante de la Chancellerie. « Car ce procès, selon Me Françoise Cotta est l’aboutissement d’une tentative politique mise en place en 1986 quand on a institué une 14ème section antiterroriste qui vise à mettre sous coupe l’institution judiciaire. Aux politiques de dire si elle a sa place dans un état républicain »,

Reste qu’en dépit d’une hypothétique « politisation » du dossier (qui a mis au jour des structures organisées de trafic d’armes, de matériel médical et de faux papiers), seul le tribunal présidé par Bruno Steinmann pourrait décider d’un renvoi. Plus qu’improbable au regard de sa conduite des débats. « Cela voudrait dire que les procès sont laissés à la discrétion des parties », estime un magistrat au Parquet de Paris où les critiques de la défense sont jugées au mieux « pas sérieuse », au pire « irresponsables ».

Délais

« C’est absurde de dire que c’est un procès digne d’un pays totalitaire. Ce n’est pas un tribunal d’exception, et les audiences se déroulent selon les règles du code de procédure pénale ». Un temps envisagé le « découpage » du dossier a été rejeté. « Car il y a bien un réseau unique avec des strates distinctes et des responsabilités diverses, des « têtes » aux « fourmis ». Entre plusieurs maux nous avons choisi le moindre. Il fallait juger dans des délais raisonnables et conserver sa cohérence au dossier ». Le problème est qu’à ce jour toute « cohérence » a déserté le gymnase de Fleury.

Requête en suspicion légitime contre le tribunal

Dans un gymnase déserté, pratiquement sans avocats ni prévenus, le procès Chalabi a tourné au procès-fantôme, hier une situation qui n’est pas illégale, à laquelle le tribunal ne peut plus rien, mais qui donne une image irréaliste de la justice française, comme l’a souligné l’un des avocats qui prônent le boycott de ce procès et son renvoi.

En fin de matinée Mes Nathalie Jaudel et Mathilde Jouanneay ont, distribué un communiqué des défenseurs, critiquant à nouveau « un procès de masse et d’amalgame artificiellement construit dans le seul but de mettre en scène une justice spectacle ».

Si spectacle il y avait, il a été hier singulièrement limité. L’audience de l’après-midi n’a cette fois duré qu’une heure, consacrée à la lecture par le président Bruno Steinmann des faits reprochés à trois personnes, qui ne se sont pas défendues : pour la simple raison qu’elles n’étaient pas dans le box, ayant refusé de venir.

Il n’y avait que trois prévenus détenus – et neuf gendarmes pour les encadrer — ainsi que quelques dizaines de prévenus libres dans la salle, disséminés par petits groupes d’amis, dont certains hésitaient entre le rire et les bâillements. L’un des trois détenus (sur 27) présents, Ismaïl Debboub, a pour sa part repris la parole pour se démarquer du réseau Chalabi.

Les avocats de la moitié environ des prévenus ont carrément demandé à la Cour de cassation d’examiner dès la semaine prochaine une requête en suspicion légitime contre le tribunal afin d’obtenir la suspension du procès. Les juristes relèvent qu’un tel cas n’a jamais été évoqué devant la Cour de cassation et doutent du succès de la démarche.

La situation est donc étrange, mais, juridiquement légale. Dès lors que le président Steinmann a décidé de ne pas suspendre le procès, celui-ci doit aller à son terme, quelle que soit l’attitude des prévenus et de leurs défenseurs. Le tribunal pourrait encore pendant quelques audiences n’évoquer que quelques dossiers par jour, le rythme pouvant devenir plus soutenu si les prévenus ne se décident pas à revenir. D’autre part, ceux qui se représenteraient devraient pouvoir s’exprimer, même si le tribunal a déjà traité leur cas en leur absence. Le procès reprendra lundi à 13 h 30.

Justice à l’abattage

index édito , 03/09/1998

Le procès du réseau Chalabi, qui s’est ouvert mardi 1e septembre à Fleury-Mérogis, constitue un précédent dangereux. La justice y tourne le dos aux principes qui, en théorie, l’autorisent à être rendue « au nom du peuple français ». Durant des audiences prévues pour une durée d’au moins deux mois, cent trente-huit prévenus dont vingt-sept comparaissent détenus seront parqués dans un gymnase de l’administration pénitentiaire, jugés à l’abattage non loin de l’enceinte d’une maison d’arrêt.

Comment juger sereinement quand la mise en scène judi­ciaire, dès le départ, vaut accusa­tion? Car, si elle est exception­nelle, hors du droit commun, sans précédent connu, c’est donc bien que l’on tient pour acquis que les prévenus sont eux aussi exceptionnels, forcément liés les uns aux autres, imbriqués, complices, formant un « réseau » qui ne pourrait être jugé qu’en vrac, sans faire de détail. Com­ment juger tranquillement, dis­tinguer les responsabilités, déli­miter les degrés d’implication, quand le dossier d’instruction est un monstre procédural, comptant soixante-quatorze tomes et plus de 30 000 cotes ? Comment res­pecter la présomption d’inno­cence quand certains prévenus sont en détention provisoire – donc sans que leur culpabilité ait été établie par un tribunal – de­puis près de quatre ans ?

Cette parodie de justice, concé­dée par les plus hautes autorités judiciaires du pays, est l’aboutis­sement d’un système discutable, à l’œuvre depuis plus de dix ans.

Après la vague d’attentats de 1986, une loi a centralisé les dos­siers terroristes au sein de la 14e section du parquet de Paris et les a confiés à une escouade de juges antiterroristes. Il fallait « terroriser les terroristes », n’hési­tait pas à proclamer le discours officiel, et pour cela, la fin allait justifier les moyens. Depuis,-aussi bien sur le front islamiste qu’en Corse ou au Pays Basque, des juges aux pouvoirs considérables traquent l’ennemi, n’hésitant pas à recourir à la tactique du ratis­sage au plus large, fût-ce au prix de dizaines de mises en détention provisoire injustifiées.

Une telle centralisation du sys­tème judiciaire antiterroriste n’est pas critiquable en soi et elle ne manque pas d’efficacité. Mais à condition de s’en tenir au droit et de s’assurer que pourront être établies, en bonne justice, les res­ponsabilités individuelles des personnes poursuivies. A l’évi­dence, tel n’est pas le cas du pro­cès du réseau Chalabi. Il est im­possible de juger conjointement autant de personnes, au cours d’un même procès. Il ne sera guère possible de les entendre, de leur donner le temps de s’expli­quer, de se défendre. Une telle mise en scène n’a aucun sens, si­non celui de vouloir, à tout prix, donner l’illusion à l’opinion pu­blique que la lutte antiterroriste « à la française » porte ses fruits.

Un « petit peuple », composé pour l’essentiel de travailleurs immigrés, sera donc ainsi mal ju­gé. Pendant ce temps, les pour­fendeurs de la justice française restent silencieux, décidément plus prompts à s’indigner des mises en examen des puissants de notre monde.

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Avocat