Archives de catégorie : droit à la frontière

Un tribunal pour clandestins bientôt délocalisé à Roissy

Le tribunal de grande instance de Bobigny va délocaliser une salle d’audience près de l’aéroport de Roissy pour pouvoir juger plus rapidement des étrangers en situation illégale.
Maxppp / PHILIPPE DE POULPIQUET

Prévu pour septembre, le projet provoque la colère de certaines associations et d’avocats. Aujourd’hui, un étranger qui atterrit à Roissy et qui ne remplit pas les conditions d’entrée sur le territoire français comme l’absence d’un visa par exemple, est escorté jusqu’au Tribunal de grande instance de Bobigny (93) pour y être jugé. A partir de septembre, la justice lui sera rendue sur place, en bordure des pistes, à 35 kilomètres de Bobigny.

L’ouverture de cette salle d’audience, qui doit avoir lieu en septembre, était déjà prévue pour 2006, puis pour 2014 avant que Christiane Taubira ne gèle le projet en décembre 2013. Mais en novembre dernier, le ministère de la Justice demande au président du TGI de Bobigny de créer un prétoire près des pistes pour accélérer les procès.

Expulsion loin des yeux du public

Autour de cette nouvelle salle d’audience, une inquiétude est née. Cette salle est accolée à la ZAPI (la zone d’attente où sont enfermés les étrangers avant de rentrer sur le territoire français) et risque donc de cantonner les procès des étrangers loin des yeux du public.

Pour l’avocat Stéphane Maugendre, “le droit des étrangers intéresse peu mais ce n’est pas un prétexte pour l’éloigner du contrôle et de la vue des citoyens. A partir du moment où la justice se passe en vase clos, sans public pour venir assister au jugement, bien évidemment il y a des dérives. Au bout d’un certain moment, on juge mal, on défend mal.”

Atteintes aux droits des étrangers

Les atteintes aux droits des étrangers sont aussi pointés. “Le principe même d’une délocalisation d’audience au sein d’un lieu d’enfermement des étrangers participe de la stigmatisation de ces personnes, selon Laure Blondel, coordinatrice de l’association Anafé. Cela participe également au fait que l’on met en place une justice parallèle, une justice d’exception.” Chaque année, ils sont environ 7 000 à se voir refuser l’entrée du territoire par la Police aux frontières (PAF) de l’aéroport de Roissy.

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Le parquet parisien attaque la solidarité

newlogohumanitefr-20140407-434  Émilien Urbach, 08/01/ 2016

Le Gisti, 
le SM et la ldh 
vont être jugés Pour avoir critiqué une décision de justice privant un jeune mineur étranger d’aide sociale.

«On veut faire taire un certain nombre d’associations qui pointent du doigt la manière dont le milieu judiciaire et l’Aide sociale à l’enfance traitent les mineurs isolés étrangers », regrette Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti).

Le parquet de Paris attaque son association, ainsi que le Syndicat de la magistrature (SM) et la Ligue des droits de l’homme (Ldh), parce qu’ils auraient cherché à jeter le discrédit sur une décision juridictionnelle de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice.

Un des magistrats du parquet a vraisemblablement mal digéré les commentaires des trois organisations à la suite d’un arrêt de mars 2015 de la cour d’appel de Paris. Celui-ci refusait une mesure d’assistance éducative à un jeune Malien au motif que sa minorité « n’était pas établie » parce que des « éléments extérieurs » comme « son allure et son attitude » contredisaient les documents d’identité de l’adolescent. L’arrêt précisait pourtant que l’extrait d’acte de naissance et la carte d’identité attestant de sa minorité étaient « considérés comme authentiques par le bureau de la fraude documentaire ».

Dans un communiqué rendu public, le Gisti, le SM et la Ldh avaient alors dénoncé « le raisonnement (…) doublement fallacieux des magistrats » qui « pour rendre cette invraisemblable décision » n’ont « pas seulement renié toute humanité », mais « dû aussi tordre le droit ».

La réaction du magistrat ressemble à de la basse vengeance d’un orgueil vexé. Les défenseurs des droits des enfants étrangers sans famille seront jugés le 6 mai. Ce procès sera finalement l’occasion de « donner de l’écho à un communiqué qu’aucune agence de presse, ni radio, ni télé n’avait repris », ironise l’avocat président du Gisti, qui dans un haussement d’épaules, soupçonne « les dieux (d’être) tombés sur la tête ».

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Des associations poursuivies par le parquet

La Marseillaise, 07/01/2016

Les responsables de l’association de soutien aux immigrés Gisti, du Syndicat de la magistrature (SM) et de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ont été renvoyés en procès par le parquet de Paris pour avoir critiqué une décision de justice visant un mineur étranger. « Les dieux sont tombés sur la tête ! Ce délit n’est absolument jamais poursuivi », a dénoncé le président du Gisti, Stéphane Maugendre. Le procès est prévu pour le 6 mai. Ce délit est puni de six mois de prison et 7 500 euros d’amende.

A l’origine de l’affaire, un arrêt de mars 2015 de la cour d’appel de Paris refusant une mesure d’assistance éducative à un jeune Malien au motif que sa minorité « n’était pas établie ». Les trois organisations avaient dénoncé « le raisonnement doublement fallacieux » des magistrats. « Pour rendre cette invraisemblable décision, la cour n’a pas seulement renié toute humanité, elle a dû aussi tordre le droit »

« On veut faire taire un certain nombre d’associations qui pointent du doigt la manière dont le milieu judiciaire et l’aide sociale à l’enfance traitent les mineurs isolés étrangers », dénonce M. Maugendre. Selon lui la décision du parquet n’aura pour effet que de « donner de l’écho à un communiqué qu’aucune agence de presse, ni radio, ni télé n’avait repris. »

24.000 nouveaux réfugiés en France, c’est trop ou c’est trop peu ?

logo metro, Gilles Daniel, 07/09/2015

C’est le chiffre du jour : François Hollande a annoncé lundi lors de sa conférence de presse que l’Hexagone accueillerait 24.000 nouveaux réfugiés en deux ans pour faire face à la crise migratoire à laquelle est confrontée l’Europe. « La France est disposée à prendre sa part », a-t-il souligné. Mais est-elle à la hauteur des enjeux ? La classe politique comme les associations sont divisées.

« C’est le devoir de la France, où le droit d’asile fait partie intégrante de son âme, de sa chair », a déclaré François Hollande en annonçant lors de sa conférence de presse que le pays accueillerait 24.000 nouveaux réfugiés sur deux ans.

« C’est le devoir de la France, où le droit d’asile fait partie intégrante de son âme, de sa chair », a déclaré François Hollande en annonçant lors de sa conférence de presse que le pays accueillerait 24.000 nouveaux réfugiés sur deux ans.

« Modéré et acceptable ». C’est la manière dont Alain Juppé a qualifié mardi le chiffre de 24.000 nouveaux réfugiés sur deux ans annoncé par François Hollande. Si le maire de Bordeaux a donné un satisfecit à François Hollande sur cette annonce, celle-ci a donné lieu à des réactions opposées : plus à droite, Nicolas Dupont-Aignan a par exemple fustigé un chef de l’Etat qui « persiste à prendre les Français pour des imbéciles », « une majorité » d’entre eux se disant « opposée à l’accueil des migrants ». Du coté des communistes, Pierre Laurent a jugé ces 24.000 réfugiés « pas du tout à la hauteur et loin des capacités d’accueil de la France ».

Dans la même veine sur Twitter, beaucoup n’ont pas manqué de souligner, à l’instar de la sénatrice EELV Esther Benbassa ou du sociologue Eric Fassin, combien ce chiffre était dérisoire comparé aux milliers de réfugiés arrivés ce week-end dans une Allemagne prête à accueillir 800.000 demandeurs d’asile cette année, ou rapporté à la population française et au nombre total de Syriens ayant fui leur pays pour rejoindre les pays voisins (plus de 4 millions en majorité en Turquie et au Liban selon l’Agence des Nations unies pour les réfugiés).

Au Parti de gauche, Alexis Corbière a de son côté mis en parallèle ce chiffre avec celui des 14.859 demandes d’asile acceptées en France l’an dernier. Il se demande même s’il ne s’agit pas d’un « recul ». Avec mauvaise foi, puisque les 24.000 réfugiés sur deux ans devraient être accueillis en plus des acceptations annuelles de demandes d’asile.

Jointes par metronews, les associations de soutien aux réfugiés jugent elles aussi qu’on est loin du compte. « C’est honteux ! », s’offusque même Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), qui dénonce « la frilosité des gouvernants actuels face au FN » et considère que l’annonce de François Hollande « n’est pas à la hauteur de ce que la République française a fait dans l’Histoire ». « C’est tout sauf un effort important de la part de la France », nous assure également Laurent Giovanonni, responsable du département étranger du Secours Catholique. Pour lui, c’est d’abord le plan de la Commission européenne, qui prévoit de répartir un total de 120 000 personnes ayant fui les zones de guerre entre pays – et auquel François Hollande se conforme en prenant cette « part » de 24.000 réfugiés -, qui est largement insuffisant. « 120.000, c’est relativement dérisoire par rapport aux centaines de milliers de personnes en quête de protection et surtout par rapport au nombre de personnes déjà réfugiées dans les pays limitrophes de la Syrie », souligne notre interlocuteur.

Le président de France Terre d’Asile, Pierre Henri, est en revanche beaucoup plus mesuré, se contentant de remarquer que « la France répond présent aux propositions de la Commission européenne », et que le chiffre devra « à l’évidence être réexaminé si le conflit syrien perdure ». Mais, souligne-t-il, l’accueil de ces réfugiés supplémentaires représente déjà un défi pour le pays : « Il faut que nous nous mettions en ligne pour accueillir ces 24.000 personnes, et pour l’instant nous ne le sommes pas. Pour intégrer ces réfugiés, il faut une simplification des procédures administratives afin de créer des structures ad hoc sur l’ensemble du territoire, une coordination des moyens et une volonté politique ». Des impératifs auxquels Bernard Cazeneuve, qui recevra samedi les maires volontaires pour accueillir des réfugiés dans leur commune, a commencé à répondre en annonçant lundi après-midi, après la conférence de presse présidentielle, la nomination d’un « coordinateur national » chargé d’organiser l’accueil des migrants par ces villes.

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Migrants : ces très contestés « tests osseux » qu’Eric Ciotti veut systématiser

Des migrants à la frontière franco-italienne, près de Menton, le 15 juin dernier.ZOOM – Le député de droite, président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, préconise de systématiser l’emploi de tests osseux pour déterminer si certains migrants interpellés à la frontière franco-italienne sont majeurs ou mineurs. Une méthode polémique, toujours légale mais dont la fiabilité est très largement mise en doute.

« De jeunes adultes peuvent aisément se faire passer pour des mineurs et ainsi usurper le système », a expliqué Eric Ciotti à Nice Matin pour appuyer son discours en faveur des « test osseux sur les migrants dont l’âge serait sujet à débat ». Un discours entendu puisque selon France Bleu Azur, la préfecture des Alpes-maritimes est d’accord pour systématiser « dans les prochains jours » cette méthode à la frontière franco-italienne. Les migrants qui seraient ainsi reconnus comme majeurs pourraient alors faire l’objet d’une expulsion du territoire, seuls les mineurs étant pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, organisée par le département. La pratique, « tout à fait légale », comme l’a souligné Eric Ciotti, est pourtant sujette à caution depuis plusieurs années.

Quel est le procédé ?
Ce test, inventé dans les années 1950 aux Etats-Unis, repose sur une radio du poignet et de la main : il s’agit d’évaluer l’état des cartilages de croissance des jeunes étrangers, pour ainsi déduire leur âge. Plus il reste de cartilage, plus il y a de chances que la personne ait moins de 18 ans. A contrario, si les os sont soudés, on peut en déduire qu’elle est majeure. Pour affiner l’analyse, les clichés sont comparés à d’autres planches de radio issues de l’atlas de référence, élaboré par les Américains Greulich et Pyle grâce à des données recueillies… dans les années 1930.

Ces tests sont-ils fiables ?
La marge d’erreur est grande : de dix-huit mois au moins. Eric Ciotti l’a d’ailleurs pris en compte dans son argumentaire puisqu’il parle de « vérifier si la personne a plus de 21 ans », et non 18 comme l’âge de la majorité en France. Une précaution qui ne change rien pour les nombreux détracteurs de cette pratique. Le Conseil national d’éthique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, l’Ordre des médecins, le Conseil de l’Europe… Tous ont pris position contre. « Cela relève du Moyen Âge de la science. On détermine l’âge de la personne au doigt mouillé ! », s’offusque auprès de metronews l’avocat Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Cet avocat spécialiste du droit des étrangers ne voit « pas comment la justice peut encore considérer cette méthode comme une preuve » : « On sait très bien que selon les régions, on grandit de façon différente »…

Mais l’Etat continue bien de la justifier. « Si elle ne permet pas toujours une distinction nette entre 16 et 18 ans, l’expertise osseuse ne doit pas pour autant être écartée car l’Académie de médecine a noté que sont relativement rares les situations où âge de développement et âge réel comportent des dissociations, la plupart d’entre elles conduisant à une sous-estimation de l’âge réel », expliquait ainsi en 2014 le ministère de l’Intérieur, interrogé sur le sujet par une sénatrice.

► Y a-t-on souvent recours ?
Pas suffisamment au goût d’Eric Ciotti, même si la justice continue d’utiliser largement ces tests lorsqu’il y a doute sur l’âge d’un migrant. « C’est courant », confirme Stéphane Maugendre. En 2013, année où 1347 examens de ce type avaient été réalisés selon les chiffres du ministère de la Justice, Christiane Taubira avait publié une circulaire pour rappeler que l’examen osseux réalisé sur les mineurs isolés étrangers doit intervenir en dernier recours. Et en mai dernier, les députés ont adopté un amendement visant à « limiter au minimum » ces tests. Mais ceux-ci restent bien d’actualité.

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Deux fillettes de 3 et 6 ans retenues par erreur plusieurs jours en zone d’attente à Roissy

index 3, Y.T. avec AFP,  12/06/2015 (Video)

Une fillette française de 6 ans et une autre, ivoirienne, de 3 ans, ont été retenues chacune quatre à cinq jours en zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, avant de retrouver leurs parents et la liberté, ont indiqué jeudi des sources concordantes à l’AFP. La première, de nationalité française, a été conduite samedi, à son arrivée du Cameroun, en zone d’attente pour personnes en instance (ZAPI), où sont habituellement placés les sans-papiers qui ne sont pas admis à entrer en France.

Sous l’autorité de la Police aux frontières (PAF), les mineurs y sont accueillis dans des locaux ad hoc, avec du personnel spécialement formé. Scolarisée dans ce pays où elle vit avec sa grand-mère, la fillette venait voir sa mère, française également, en vacances, a précisé l’avocate de cette dernière, Sidonie Leoue. Les policiers ont estimé que ses papiers étaient « usurpés », considérant que la petite fille ne ressemblait pas à la photo sur son passeport français, pourtant récent.

Demande d’indemnisation

Il a fallu quatre jours pour qu’elle soit libérée, la petite fille reconnaissant sans hésitation sa maman à l’aéroport et au tribunal de Bobigny, où elle comparaissait mardi. Elle a aussi pu nommer sa maîtresse et ses camarades de classe sur une photo scolaire. Le juge a souligné que « l’ensemble des éléments du dossier » contredisait la version policière du faux passeport. Me Leoue compte désormais demander des dommages-intérêts à l’Etat et la restitution des papiers.

« Elle n’arrête pas d’en parler »

Interviewée ce vendredi matin, sur Europe 1, la maman de la fillette explique que sa fille « commence à reprendre un peu ses marques. Elle va beaucoup mieux. Elle n’arrête pas d’en parler et pose plein de questions » Pour l’instant, elle le prend encore bien mais combien de temps ? »

La petite ivoirienne Fanta est, elle, arrivée samedi à l’aéroport et n’a été libérée que mercredi, sur décision du juge des libertés et de la détention (JLD), ont expliqué son père et son avocate à l’AFP. Le maintien d’un enfant aussi jeune, isolé de ses parents, en ZAPI, est exceptionnel, a précisé une source impliquée dans le dossier. Cette décision se justifiait toutefois par la nécessité de vérifier que c’était bien son père qui l’accompagnait et qu’elle n’avait pas été arrachée à sa famille ivoirienne, a précisé cette source, qui n’est pas liée aux autorités policières.

Le père de Fanta avait présenté aux policiers un faux passeport, acquis selon lui parce qu’il devait la ramener d’urgence en France et que, lui-même en situation irrégulière, il ne pouvait user des voies légales. « Il fallait coûte que coûte aller chercher ma fille pour éviter qu’elle ne soit excisée », a expliqué Mohammed Doumbia, qui affirme avoir demandé l’asile pour elle. Suite à ces faits, une enquête a été ouverte par le Défenseur des droits pour éclaircir les circonstances du maintien de Fanta dans la Zapi, a déclaré une porte-parole. Contactée, la préfecture n’avait pas réagi jeudi après-midi.

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Afflux croissant des migrants en provenance d’Italie

la-croix-logo Jean-Baptiste François, 05/08/2014

Depuis trois mois, le passage des migrants par l’Italie n’est plus enregistré par l’administration transalpine. Ce pays s’estime trop esseulé au sein de l’UE pour faire face aux arrivées de candidats à l’exil. De ce fait, la France ne peut plus renvoyer en Italie ceux qui font sur son sol une demande d’asile.

GIOVANNI ISOLINO/AFP
GIOVANNI ISOLINO/AFP

En l’absence de gestion coordonnée des flux migratoires européens, et après maints appels à l’aide restés sans réponse de la part des autres pays de l’UE, l’Italie semble s’être résignée à relâcher ses efforts pour endiguer les arrivées plus nombreuses dans l’espace Schengen. Un renoncement dont la France mesure maintenant les effets.

Une note de la police aux frontières (PAF) du 9 juillet, dévoilée mardi 5 août par Le Figaro , évaluait que 61 591 migrants ont débarqué en Italie au premier semestre 2014, essentiellement des Érythréens (30 %) et des Syriens (17 %), soit presque huit fois plus que sur la même période en 2013 (7 913 migrants).

D’après le document, le nombre d’interpellations d’étrangers en situation irrégulière par les autorités françaises n’a eu de cesse d’augmenter depuis avril, avec 1 845 contrôles en mai (+ 165 % en un mois), puis 2 628 (+ 43 %) en juin.

l’Europe peine à prendre des mesures communes

Mais les personnes arrêtées ne peuvent être refoulées vers l’Italie. Si leur itinéraire ne fait guère de doute, « l’absence de document d’identité ou d’éléments objectifs justifiant la provenance d’Italie rend la sollicitation auprès de ce pays d’une admission effective impossible », note le rapport.

En effet, en vertu du règlement de Dublin de 1990, les demandes d’asile doivent être effectuées uniquement dans le pays d’entrée. C’est en principe l’inscription sur le fichier Eurodac qui fait foi. Mais les prises d’empreinte par les autorités Italiennes ne seraient plus systématiques.

« Il y a bien une stratégie cohérente et consciente des Italiens de ne pas enregistrer tous les migrants, ce qui montre hélas combien l’Europe est en panne sur la construction d’une politique commune », commente Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile.
Un précédent lors des révolutions arabes en 2010

Ce relâchement des services des étrangers italiens a déjà eu des précédents, notamment au moment de la révolution en Tunisie de 2010. À l’époque, l’administration italienne avait massivement délivré des titres de séjour de trois mois aux clandestins, leur permettant ainsi de circuler librement en France ou ailleurs dans l’espace Schengen.

Le préfet des Alpes-Maritimes, Adolphe Colrat, explique à La Croix avoir bénéficié d’un renfort policier conséquent. « Nous nous efforçons de contrarier au mieux ce flux » déclare le haut fonctionnaire faisant état de l’interpellation de 36 passeurs qui tirent profit de la détresse des réfugiés.

« Cela dit, on peut considérer que nous nous trouvons face à un phénomène qui se situe à l’échelle de la solidarité européenne, et pas au seul niveau franco-italien », commente-t-il.

La France, « pays de transit »

Le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Stéphane Maugendre, se méfie des conclusions qui pourraient être tirées de cette note de la PAF. « J’espère qu’il ne s’agira pas de renforcer de nouveau les moyens Frontex », l’agence européenne de lutte contre l’immigration clandestine. « Cet organisme n’a jamais arrêté personne. Il fait prendre aux migrants toujours plus de risques en mer », poursuit-il.

L’entourage du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve confirme à La Croix qu’il y a effectivement un « afflux récent de migrants » en provenance de l’Italie. « Cela explique notamment l’augmentation du nombre de personnes en transit à Calais », commente-t-on.

Sur cette route migratoire, « la France est un pays de transit. D’ailleurs, la demande d’asile a baissé au premier semestre 2014 », poursuit cette même source. L’Allemagne, la Suède ou l’Angleterre figureraient en revanche parmi les destinations privilégiées.

Deux fois plus d’autorisations provisoires que l’an dernier

Contacté, l’Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) confirme l’absence de hausse manifeste des demandes mais cela est probablement une question de temps. Certains migrants seraient de plus en plus nombreux à tenter leur chance en France.

« En juillet, nous avons doublé le nombre d’autorisations provisoires de séjour délivrées en préfecture, par rapport à la même période l’année dernière », constate Véronique Devise, présidente départementale du Secours catholique. « Certains migrants savent qu’ils ne pourront être immédiatement renvoyés aux frontières italiennes. Ils n’hésitent donc plus à s’inscrire chez nous », poursuit-elle.

À Calais, la situation s’est considérablement tendue. La zone portuaire de la ville est devenue le terrain d’affrontements entre groupes de Soudanais et d’Érythréens ces deux derniers jours. Malgré l’envoi d’une quarantaine de CRS en renfort dès dimanche soir, ces heurts ont fait au total près de 70 blessés, dont l’un a dû être héliporté dans un état grave à l’hôpital de Lille, dans la nuit de lundi à mardi.

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Christiane Taubira gèle l’ouverture du tribunal des étrangers à Roissy

index Franck Johannès

Extrait : C’est une satisfaction pour les associations : Christiane Taubira a décidé, mardi 17 décembre, de reporter l’ouverture, prévue le 1er janvier 2014, d’une salle d’audience du tribunal de Bobigny dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. La première audience du tribunal de Meaux pour les étrangers, près du centre de rétention du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, et à proximité des pistes, avait provoqué à la mi-octobre un vif émoi. La ministre de la justice a donc décidé de commander, le 29 octobre, un rapport sur la conformité « aux exigences européennes et nationales » de l’annexe du tribunal de Bobigny dans l’aéroport. Le bref rapport, remis mardi, estime que, en l’état, cette salle d’audience court le risque d’être inconstitutionnelle, et propose quelques solutions.

La situation des étrangers dans les centres de rétention et les zones d’attente n’est pas la même. Les étrangers sans titre de séjour interpellés en France sont placés par les préfets dans des centres de rétention administrative (CRA) ; un juge des libertés et de la détention doit, au bout de vingt-cinq jours, se prononcer sur leur maintien en rétention pour vingt jours supplémentaires. Il existe trois annexes de tribunaux près des CRA, à Coquelles (Pas-de-Calais), au Canet à Marseille, et, donc, au Mesnil-Amelot.

En revanche, dans la zone d’attente pour personnes maintenues en instance (ZAPI) de l’aéroport de Roissy, l’étranger n’a juridiquement pas mis le sol français : il est cueilli à la descente d’avion, faute de passeport ou de certificat d’hébergement, et retenu quatre jours. Un juge des libertés peut prolonger son maintien jusqu’à vingt jours, voire vingt-six pour les demandeurs d’asile. D’où l’idée de créer une annexe du tribunal près de la ZAPI pour éviter d’aller jusqu’à Bobigny, à 17 km de là.

DES LOCAUX « AU CONFORT FORT SOMMAIRE »

Et cela fait du monde : Roissy détient, relève le rapport, « le record pour ce qui concerne le nombre de décisions de refus d’entrée sur le territoire », avec 6 246 refus en 2012, 6 997 personnes placées en zone d’attente présentées à un juge.

Les auteurs, Bernard Bacou, ancien président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et Jacqueline de Guillenchmidt, ancienne membre du Conseil constitutionnel ne contestent pas la nécessité de faire venir les juges jusqu’à l’aéroport, mais les magistrats sont réservés, les avocats hostiles et les militants  choqués même si « Actuellement reste intolérable, pour le respect des droits de l’homme le  transfert massif des étrangers de la ZAP vers le siège du tribunal », de la distance ou de l’attente dans des locaux  » au confort fort sommaire ».

En revanche, penser qu’éviter les transfèrements permettra des économie est tout à fait illusoire », il s’agit en fait « d’un simple transfert de charge entre le ministère de l’intérieur et celui de la justice avec un résultat probablement négatif pour le budget global de l’État ».

Reste une difficulté : la Cour de cassation, en 2008, puis le Conseil constitutionnel, en 2011, ont jugé que les salles d’audience devaient être placées « à proximité immédiate » des centres de rétention, mais pas à l’intérieur. Le juge doit pouvoir « statuer publiquement », or l’accès aux centres de rétention, comme aux zones d’attente, est interdit au public.

« UNE VICTOIRE EN DEMI-TEINTE »

A Roissy, l’annexe du tribunal est certes indépendante, mais séparée par une simple porte. Les rapporteurs demandent qu’elle soit murée pour que l’étranger n’ait pas l’impression d’être toujours entre les mains de la police mais bien devant un juge : « Seule une sortie effective de la zone d’attente par l’extérieur » permettrait « de satisfaire la nécessité de l’apparence d’impartialité » du tribunal. Il suffit en somme de faire un détour par l’extérieur.

Enfin, « l’accueil, le contrôle de l’entrée et la surveillance de l’audience peuvent être confiés à la police aux frontières (PAF), puisque c’est elle qui a placé les étrangers en zone d’attente et qu’elle est partie à l’audience juge ne saurait siéger au domicile de l’une des parties ». Il suffirait de remplacer à l’audience la PAF par des CRS pour lever la difficulté.

Christiane Taubira, avant de prendre une décision, va devoir mener un négociation serrée avec le ministère de l’intérieur. « C’est une victoire demi-teinte, constate Me Stéphane Maugendre, le président du Groupe de soutien aux travailleurs immigrés (Gisti). Le rapport ne s’attache qu’à l’apparence de l’impartialité, et pas au problème de fond. La justice, sereine, doit être rendue sous l’œil du citoyen. Et personne n’ira jusqu’à la zone de fret de Roissy pour suivre une audience. »

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La salle d’audience n’ouvrira pas en janvier

logoParisien-292x75 Carole Sterlé, 18/12/2013

es étrangers que la police estime indésirables à leur descente d’avion continueront à être jugés à Bobigny (Seine-Saint-Denis), même en 2014. Hier, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a fait savoir qu’elle n’autorisait pas l’ouverture de l’annexe judiciaire à côté de la zone d’attente de Roissy au 1er janvier, tant que des aménagements ne seront pas réalisés.

Les rapporteurs veulent une « impartialité objective »

Pour cet arbitrage, Christiane Taubira a missionné deux spécialistes du droit : Bernard Bacou, ancien président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, et Jacqueline de Guillenchmidt, ancien membre du Conseil constitutionnel. Cette annexe est une première en France. Il n’y avait donc pas de jurisprudence pour savoir si elle enfreint ou non des exigences européennes ou nationales, comme le soutiennent avec vigueur des magistrats, avocats et associations de défense des étrangers. Pour eux, il s’agit ni plus ni moins d’une justice d’exception, rendue au pied des pistes, dans un lieu difficile d’accès.

Après un mois d’auditions et d’examen des lieux, les deux rapporteurs préconisent des aménagements matériels afin d’assurer « l’impartialité objective » du tribunal, ce qu’on appelle aussi l’apparence de justice. Point majeur de ce rapport, encore : la police de l’audience ne peut pas être assurée par des policiers de la PAF (police de l’air et des frontières), puisque ce sont eux qui, en amont, placent les étrangers en zone d’attente. Ils ne peuvent donc être ceux qui interpellent et ceux qui garantissent dans le même temps la sérénité des débats.

On est ici sur un site qui appartient au ministère de l’Intérieur et dans des locaux construits par ce même ministère pour le compte du ministère de la Justice. « Nous avons commencé des aménagements que nous allons poursuivre, réagit-on au cabinet de Manuel Valls. Nous avons déjà supprimé un grillage, la salle et le parking sont en libre accès. » Auparavant, on avait l’impression d’entrer sur un site aussi surveillé que la zone d’attente. Concernant la police de l’audience, l’Intérieur s’engage à « faire des propositions très rapidement », l’objectif étant d’« ouvrir dans les premiers mois de l’année 2014 ». Place Beauvau, on rappelle que cette salle d’audience, dont la construction a été décidée sous les gouvernements précédents, permettrait d’économiser aux retenus une escorte longue et pas très confortable jusqu’à Bobigny, avec des locaux d’attente exigus. Et cela permettrait aussi des économies financières.

« C’est une belle victoire mais elle est incomplète », réagit Stéphane Maugendre, avocat et président du Gisti (le groupe de soutien des étrangers). « Le rapport n’est pas allé jusqu’au bout, il aurait dû reconnaître que ces audiences, au pied des pistes sont une justice d’exception. » Cette annexe du tribunal de Bobigny est de fait réservée aux seules audiences des étrangers.

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Le tribunal et le centre de rétention du Mesnil-Amelot

Blog de Franck Johannès

C’est la justice aux champs. L’annexe du tribunal de grande instance de Meaux, en Seine-et-Marne, s’est posée au bord d’un immense champ de maïs, discrètement survolé par les avions qui se posent à l’aéroport de Roissy, tout proche. Le tribunal est bordé à sa droite par une compagnie de CRS et par le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot; l’ensemble forme un même bâtiment ocre et terre de Sienne, un peu sévère mais flambant neuf.

C’est très commode; les sans-papiers sont maintenus dans le centre de rétention, un magistrat statue sur leur sort à deux pas de là, ils sont renvoyés dans leur pays grâce à l’aéroport voisin, ils peuvent même regarder les avions par la fenêtre. Le tribunal, en son annexe, a tenu sa première audience, lundi 14 octobre, devant un public homogène de journalistes et de militants venus dénoncer cette «justice d’exception». Les magistrats, sans surprise, ont balayé leurs arguments.

Boubacar F., un Sénégalais de 30 ans, a été le premier à essuyer les plâtres du nouveau tribunal. Il tourne en rond depuis vingt-cinq jours en rétention, et la préfecture réclame un nouveau délai de vingt jours pour permettre aux autorités sénégalaises d’établir qu’il est bien un de leur ressortissant. Le jeune homme n’a commis aucun délit, il est seulement sans-papiers. Depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 28 avril 2011, le défaut de titre de séjour n’est plus un délit, le jeune homme est donc retenu, pas détenu. Il peut téléphoner, recevoir des visites, mais pas sortir. Avant son expulsion.

Patrick Berdugo, son avocat, s’est jeté à l’eau le premier, pour dénoncer «des irrégularités de procédure» et «la violation des principes généraux». «Les personnes retenues ont été placées ensemble en cellule, s’est indigné l’avocat, ce qui les prive par définition de la liberté d’aller et venir au sein du centre de rétention. Il n’est pas possible de s’entretenir confidentiellement avec eux, et les gens qui l’ont demandé non pas pu obtenir l’assistance de la Cimade». La Cimade, association œcuménique d’entraide, est la seule à pouvoir assister les étrangers en rétention.

Sur le plan des principes, Me Berdugo soupçonne que «l’indépendance et l’impartialité de la juridiction» sont mises à mal. «La justice ne doit pas seulement être impartiale, mais doit en donner l’image. Or vous siégez dans une ancienne caserne, qui jouxte la police de l’air aux frontières, partie prenante de ce procès, puisqu’elle gère à la fois le centre de rétention et la salle d’audience, il y a un dangereux mélange des genres à craindre, et un risque de pressions extérieures.» Petite moue du juge des libertés et de la détention, qui constitue la juridiction à lui tout seul et supporte plutôt moins bien la pression des avocats.

Entretiens sur le parking

La Cour de cassation a jugé en 2011 qu’une salle d’audience ne pouvait pas être placée dans un centre de rétention mais devait être «autonome». Pour l’avocat, une même enceinte englobe le centre de rétention et l’annexe, il s’agit en fait du même bâtiment. Enfin il estime que les droits de la défense ne sont pas respectés, que les avocats n’ont pas le temps de regarder les dossiers, pas de bibliothèque, et «ce qui était acquis hier au tribunal de Meaux ne l’est plus ici, et cette audience nous jette dans un néant judiciaire».

A sa suite, Me Bruno Vinay, pour l’association ADDE (avocats pour la défense des droits des étrangers) a indiqué qu’il n’y avait aucun moyen de s’entretenir avec les familles des retenus, «sauf sur le parking» et il a marqué un point: «les retenus sont conduits à l’audience par un couloir interne, pas par la rue, qui passe par le centre de rétention, la compagnie de CRS puis le tribunal, ce qui en dit long sur l’autonomie de cette salle d’audience».

«La justice des étrangers est déjà une justice d’exception, a renchéri Mylène Stambouli, pour la Cimade et la Ligue des droits de l’homme, les délais sont extrêmement brefs, les appels non suspensifs, le juge unique. Pourquoi ne pas ouvrir des salles d’audience dans les maisons d’arrêt ou les commissariats?» Me Stéphane Maugendre, le président du groupe de soutien aux travailleurs immigrés (Gisti) et avocat du Syndicat de la magistrature a enfin rappelé que la publicité des débats, gage de l’indépendance de la justice, n’était pas possible si loin de tout.

Il exagère: on peut trouver un sandwich à un peu moins d’un kilomètre; il ne faut que trois petits quarts d’heure en RER depuis Paris pour rallier le terminal 1 de Roissy, et dès qu’on a repéré le bus 701 à la gare routière, il vous pose dix minutes plus tard à un arrêt qui n’est pas signalé – mais on n’est plus qu’à dix minutes de marche de l’annexe du tribunal. L’aller-retour coûte 24 euros. Mais pour les voitures, le parking est gratuit, a rappelé sévèrement le président.

Transports hors du commun

Ils étaient deux juges à se partager l’audience lundi, dont Hervé Allain, qui s’était visiblement levé du pied gauche. L’un des retenus lui a expliqué qu’il n’avait pas pu joindre la Cimade le matin, il lui a répondu, «la Cimade touche 800000 euros par an pour être présente. Je vous rassure, en un peu plus d’un an et demi de fonction, je les ai vus une fois.» Consternation dans la salle, où le dévouement de l’association est notoire. Le juge s’est même donné la peine dans son ordonnance d’expliquer que le trajet du palais de justice de Paris au Mesnil-Amelot se faisait en cinquante-huit minutes – il dispose assurément de transports hors du commun- et que les salles d’audience comptaient 37 places chacune (en réalité douze pour l’une, treize pour l’autre).

Sur le fond, les magistrats sont tombés d’accord pour estimer que l’annexe comprend des salles d’audience «autonomes, qu’aucun barbelé ne ceint», «qu’elles sont aussi séparées des centres de rétention et autres locaux dépendant du ministre de l’intérieur et ne sont pas reliées, de quelque façon que ce soit, aux bâtiments composant les centres de rétention», bien que les retenus aient pu passer par l’intérieur. Tous les étrangers de la matinée ont écopé de vingt jours de rétention supplémentaires.

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