01/08/2012
Douze heures de rétention pour remplacer la garde à vue des sans-papiers : Manuel Valls a annoncé hier un projet de loi pour l’automne, destiné à préserver “l’efficacité de la politique d’éloignement” des clandestins.
“Doit-on nourrir un droit spécifique pour les étrangers ?”
Le ministre de l’Intérieur avait très vite dit son intention de légiférer après l’arrêt du 5 juillet de la Cour de Cassation : conformément à la législation européenne, la haute juridiction avait déclaré illégale la garde à vue des étrangers (24 heures renouvelables une fois) pour le seul motif qu’ils étaient en situation irrégulière. Cette décision concernait 60 000 personnes par an.
Les policiers ne disposaient donc plus que des quatre heures d’un contrôle d’identité pour engager une éventuelle procédure d’expulsion. Un délai qu’ils jugent impossible à tenir. Devant les préfets hier, Manuel Valls a annoncé qu’”un projet de loi serait proposé au Parlement avant la fin du mois d’octobre qui créera un régime spécifique de retenue administrative portant à douze heures le délai pour vérifier la situation d’un étranger”.
Mais pour le président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti) Stéphane Maugendre, il s’agit de “la mise en place d’un régime d’exception à l’égard des étrangers. C’est regrettable”.
“Doit-on nourrir un droit spécifique pour les étrangers ?”, s’est également interrogé Pierre Henry, président de France Terre d’Asile, jugeant que les législateurs devront “trouver le délicat équilibre entre la préservation d’un droit fondamental pour les étrangers et le droit de l’Etat à une politique migratoire”.