Reuters, 28/09/2006

Une peine de prison avec sursis, d’une durée non précisée, a été requise contre deux policiers jugés pour homicide involontaire » d’un Africain mort en janvier 2003 dans l’avion qui devait le renvoyer en Afrique du Sud.

La représentante de l’accusation a estimé que les deux prévenus de la Police de l’air et des frontières (PAF), Axel Dallier, 26 ans, et Merwan Khelladi, 32 ans, soupçonnés de brutalités, s’étaient montrés « maladroits et négligents » mais n’avaient pas enfreint de règlement.

Elle a demandé au tribunal de ne pas inscrire la sanction aux casiers judiciaires des prévenus, ce qui leur permettrait de continuer à exercer leur métier.

Contre un troisième policier prévenu des mêmes faits, David Tarbouriech, 28 ans, elle a requis une relaxe car il n’est pas impliqué dans les gestes qui ont conduit a la mort de la victime.

Le jugement devait être mis en délibéré dans la soirée.

Il est très attendu par le ministère de l’Intérieur comme par les associations de défense des étrangers, au moment où la France s’apprête à dépasser pour I’année 2006 le chiffre de 20.000 expulsions d’étrangers de l’an dernier.

Getu Hagos, qui semble être Somalien ou Ethiopien, est mort le 18 janvier 2003 alors que les trois policiers venaient de l’embarquer de force dans un vol pour l’Afrique du sud, pays dont il était arrivé une semaine auparavant sans aucun papier d’identité.

Les policiers ont reconnu à l’audience l’avoir menotté et entravé aux genoux et aux chevilles avec du scotch pour le faire monter dans l’appareil, puis ont dit l’avoir maintenu en position penchée alors que les autres passagers embarquaient.

Trois membres de l’équipage ont affirmé lors de l’enquête que les policiers Dallier et Khelladi s étaient en fait assis sur lui alors qu’il était couché, afin de l’empêcher de crier.

Il se montrait en effet paniqué et très agité à l’idée d’être expulsé. Il est mort non d’asphyxie mais d’un malaise « vagual », l’irrigation du cerveau ayant été stoppée.

L’avocat de la famille de la victime, Me Stéphane Maugendre, a regretté qu’ils n’aient pas renoncé et engagé une procédure de poursuite pour « refus d’embarquer », comme c’est habituel.

Il a regretté que les prévenus n’aient pas eu un mot à l’audience pour la famille de l’Africain. « Ils ont voulu expulser un homme à tout prix, au prix non seulement de sa dignité mais de sa vie », a-t-il dit.

Interrogés sur la mort de l’homme, les prévenus se sont dit « troublés », « surpris » et ont parlé de situation pas facile à vivre » mais n’ont pas exprimé de regrets.

Depuis cette affaire, le ministère de l’Intérieur a publié des recommandations aux policiers exécutant les expulsions, leur stipulant de limiter l’usage de la force et de faire marche arrière si la personne apparaît être dans une situation de panique. Des formations ont été mises sur pied.