Réformes . Le ministre de l’Intérieur a dévoilé ses mesures sur l’accueil et le traitement des étrangers.
Changement de discours : cesser de stigmatiser l’étranger. Changement de méthode : clarifier les critères de régularisations, améliorer les délais de traitement et l’accueil. Mais statu quo sur le fond : Manuel Valls ne bouleversera pas la politique en matière d’accueil des étrangers en France. Pas de circulaire de régularisation massive mais poursuite des expulsions dans des proportions certainement peu différentes de celles qui avaient cours sous le mandat de Nicolas Sarkozy.
Le nouveau ministre de l’Intérieur, qui, au grand dam des associations de défense des droits des étrangers, a tenu à conserver dans ses prérogatives ces questions (elles auraient souhaité qu’elles reviennent à la Justice et aux Affaires sociales), a détaillé hier dans une interview au Monde les grands traits des mesures qu’il comptait conduire en ce domaine. Des propositions «un peu trop floues» pour le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), mais «encourageantes» pour France Terre d’Asile.
Files d’attente. Ainsi, le ministre de l’Intérieur entend créer un titre de séjour «intermédiaire», de trois ans renouvelable. Une mesure qui aurait un double intérêt : mettre fin à la précarité engendrée par le système des cartes de séjour d’un an renouvelable et désengorger les services de régularisation des préfectures par un simple effet mécanique. D’autant que le ministre a rappelé que la promesse de François Hollande de réduire le délai de traitement des dossiers de dix-huit à six mois demeure dépendante des futurs arbitrages budgétaires. Manuel Valls a cependant rappelé fermement sa volonté de mettre fin aux incroyables files d’attente nocturnes devant les préfectures. «Ce n’est pas ça, la France», a-t-il expliqué. Stéphane Maugendre, président du Gisti, regrette que le ministère ne relance pas plutôt l’attribution des titres de séjour de dix ans, de moins en moins délivrés. «Trois ans, cela va créer du droit. Cela change beaucoup de choses de se présenter devant une banque ou un employeur avec un titre de trois ans et pas d’un an», tempère Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile.
Valls a également annoncé vouloir relancer les naturalisations et «redonner la totale possibilité de devenir français». Une annonce bien accueillie après la période de très forte baisse des naturalisations sous Claude Guéant. Une tendance que le nouveau ministre entend «inverser».
En matière de régularisations mais aussi d’entrée sur le territoire, Valls dit vouloir des critères «précis, objectifs, compréhensibles». Il cite la durée de séjour en France, le travail, les attaches familiales et la scolarisation des enfants, des éléments qui existent déjà, mais qui demeurent toujours soumis à l’appréciation des préfectures. «Il s’agit du dossier le plus complexe, l’application de ces critères sera déterminante», explique Pierre Henry.
Enfants. Enfin, le ministre de l’Intérieur a réaffirmé la mise en application d’une promesse de François Hollande : l’arrêt immédiat de la rétention des familles. Cela devrait se traduire «dans les prochains jours» par une circulaire qui mettra un terme aux placements en centre de rétention de parents avec leurs enfants. Les familles en attente d’expulsion seraient alors assignées à résidence. «Il faut voir ce que seront ces assignations, prévient Stéphane Maugendre. S’il s’agit de parquer des familles dans des hébergements gardés par des policiers à côté des aéroports, ce sera une rétention qui ne dit pas son nom.»