Celine Rastello, 14/11/2012
« J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans » : le cinquantième engagement du programme de François Hollande a pourtant du plomb dans l’aile. Mardi 13 novembre, le président a affirmé qu’il n’envisageait pas « aujourd’hui » de référendum sur cette question, et qu’il ne comptait pas soumettre de texte au Parlement réuni en Congrès, tant qu’il n’était pas assuré de disposer de la majorité des trois cinquièmes nécessaire à toute réforme de la Constitution.
« Le président considère qu’il y a d’autres priorités »
De là à considérer que la mesure est abandonnée, il n’y a qu’un pas que franchit Pierre Henry, le directeur général de l’association France Terre d’Asile. « Le plus probable est que cette question ne voie pas le jour lors de ce quinquennat », soupire-t-il. « Nous sommes dans une période complexe et difficile, et le président considère qu’il y a d’autres priorités, avant tout économiques. Mais en tant que responsable d’une organisation impliquée dans ces questions depuis longtemps, je ne peux pas l’entendre. Cette bataille doit être menée. »
Son confrère président du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et avocat spécialisé en droit des étrangers, Stéphane Maugendre, n’a été ni déçu ni surpris par la position gouvernementale : « C’est tellement classique… Nous n’avions aucune illusion, donc pas de désillusion », lâche-t-il. Lui non plus ne croit pas que « ce sera voté sous le quinquennat », quand bien même la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, assure qu’il n’y a « absolument pas d’abandon de cet engagement » et que l’exécutif « met tout en œuvre » pour trouver « des alliés » au Parlement.
« Cette bataille doit être menée »
François Hollande a expliqué qu’il ne voulait pas « présenter un texte avec le risque de diviser les Français pour au bout du compte ne pas le faire passer. » Car si 62% des Français seraient favorables à un référendum (selon un sondage LH2 d’octobre), 55% se prononcent contre le droit de vote des étrangers aux élections locales, selon une étude LH2-« Le Nouvel Observateur » publiée mardi. Mais l’argument du risque de division ne tient pas, selon les deux défenseurs des étrangers. « Nous pouvons trouver dix sondages qui disent l’inverse ! », proteste Pierre Henry. « En ne faisant rien, on continue à diviser », poursuit Stéphane Maugendre, « les personnes concernées par l’obtention du droit de vote aux élections locales sont là depuis longtemps, ont des attaches familiales et sociales fortes. On divise les Français qui ont le droit de vote et ceux qui ne l’ont pas, des enfants et leurs parents par exemple, au risque de renforcer, chez certains, le sentiment de n’être pas véritablement français. »
« Solution de repli : la naturalisation »
Quand le droit de vote aux élections locales a été accordé aux Européens vivant en France, « ça n’a pas bouleversé la donne » rappelle encore Stéphane Maugendre. Lui qui est partisan d’un droit de vote « beaucoup plus large », possibilité d’éligibilité comprise, il pense qu’il faudrait prendre le temps de « l’expliquer aux Français : la réforme d’un scrutin « peut être psychologiquement difficile à intégrer ». Ne pouvant que prendre acte de la position de François Hollande, Pierre Henry propose comme « solution de repli » que « soient assouplis les critères d’accès à la naturalisation », seule autre entrée rendant possible l’accès des étrangers au droit de vote. « On ne peut pas reculer sur tous les fronts, ce n’est pas possible ». Il espère un assouplissement de la circulaire d’accès à la nationalité française, une réflexion sur la déconcentration des procédures de naturalisation dans les préfectures, et un débat au Parlement.
« Il le faudrait », commente encore Stéphane Maugendre, « pas très optimiste. » « Les promesses concernant les droits des étrangers ne sont jamais tenues », poursuit le président du Gisti, rappelant que mis à part cette proposition, « rien d’autre, dans le programme d’Hollande, ne concernait les étrangers. » Ça ne l’empêchera pas, toutefois de « continuer à se battre. » Et Pierre Henry de conclure : « les questions migratoires sont insuffisamment portées politiquement au sein de cette majorité. Je le regrette, mais je le constate. »