Archives de catégorie : violences policières

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Non-lieu dans l’affaire Ali Ziri

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Une ordonnance de non-lieu a été rendue dans l’affaire Ali Ziri, retraité algérien de 69 ans mort en juin 2009 après un contrôle de police à Argenteuil (Val-d’Oise). Dans son ordonnance datée du 15 octobre, le juge qui enquêtait sur les circonstances de la mort du retraité « n’a établi aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès », a précisé cette source, confirmant une information du Parisien. Dans son réquisitoire daté du 14 décembre 2011, le parquet avait également estimé que les policiers à l’origine de l’interpellation ne pouvaient pas être poursuivis.

>> A lire – Argenteuil : une manif pour Ali Ziri

Interpellé le soir du 9 juin 2009,  fortement alcoolisé, et placé en garde à vue  au commissariat d’Argenteuil, Ali Ziri, tombé dans le coma, était mort deux jours plus tard. Une première autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l’alcoolémie étaient les causes du décès. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d’une vingtaine d’hématomes dont certains larges de 17 cm. Un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait alors mis en cause la sincérité des déclarations des policiers estimant que ces derniers avaient fait un usage disproportionné de la force. Pour l’avocat de la famille d’Ali Ziri, Me Stéphane Maugendre, « Le non-lieu est incompréhensible. Le juge n’a pas tenu compte de l’ensemble des expertises qui ont été ordonnées dans ce dossier », a réagi mercredi l’avocat, qui a fait appel de cette décision auprès de la Chambre de l’instruction.

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Un jeune homme risque de perdre un œil à la suite de son interpellation par la police

28/04/2012

Un jeune homme risque de perdre un œil à la suite de son interpellation par la police, à Deuil-la-Barre, le week-end dernier. Il a déposé plainte, expliquant avoir été frappé par un coup de matraque. Le parquet de Pontoise a ouvert une enquête.

Tout est parti d’une alerte lancée sur les ondes de la police pour un vol à main armé chez un petit commerçant vendredi soir, vers 23 heures.

Sur le petit parking situé à l’entrée du parc de la Galathée, 8 jeunes fêtent alors un anniversaire. Parmi eux, F., un étudiant de 20 ans. Les policiers qui sont à cet instant sur la piste de braqueurs les contrôlent. Selon les derniers éléments recueillis, l’un d’eux est plaqué au sol par plusieurs policiers, une scène pendant laquelle surviendra la blessure.

il aurait reçu un coup de matraque alors qu’il se trouvait à terre

« Lors d’un contrôle de police ayant débouché sur 8 interpellations, il a été constaté qu’un jeune homme a été blessé. Les premiers éléments laissent penser qu’il a pu l’être lorsqu’il a été mis au sol », précise Erick Maurel, le vice-procureur de Pontoise.

La victime, « blessée très gravement à un œil, a été évacuée vers l’hôpital des Quinze-Vingts, à Paris. Il risque de le perdre, mais les médecins ne se prononcent pas définitivement. La victime présentait par ailleurs quelques hématomes. Il n’a pas été roué de coups », ajoute le magistrat. Selon le blessé, qui a porté plainte, il aurait reçu un coup de matraque ou de tonfa lorsqu’il se trouvait à terre. L’enquête confiée à la cellule disciplinaire de la sécurité publique du Val-d’Oise doit déterminer le déroulement des faits.

« L’affaire est prise très au sérieux », souligne la direction de la police du Val-d’Oise, qui « souhaite l’entière manifestation de la vérité ». « Les policiers interviennent dans le cadre d’un braquage, rappelle-t-elle. Le jeune s’est rebellé et s’est fortement débattu. Plusieurs policiers ont dû le maîtriser, dont un qui a été légèrement blessé après avoir reçu des coups. » Les gardes à vue de l’ensemble des personnes interpellées, qui n’avaient finalement aucun lien avec le braquage, ont été levées.

Le père de l’étudiant, craignant des réactions parmi les jeunes de la Galathée, lance un appel au calme. « La famille demande que tout le monde reste calme dans l’intérêt du jeune », précise l’avocat de ce dernier, Me Stéphane Maugendre.

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Mort après un contrôle de police : le combat de ses proches

images 2161324402810  Celine Rastello, 06-02-2012

 

Controversée, une plaque à la mémoire de cet homme a été retirée mardi à Argenteuil. Son collectif de soutien s’apprête à exprimer lundi son mécontentement.

 

« On veut que la justice fasse son travail », martèle Arezki Semache, vendredi 3 février, auprès du « Nouvel Observateur ». Il ne manquera pas de le rappeler, lundi 6 février à 14h30, lors d’une conférence de presse à Argenteuil. Le 11 juin 2009, son ami, Ali Ziri, 69 ans, du même village que lui en Kabylie, a trouvé la mort deux jours après avoir été interpellé lors d’un contrôle routier.

Deux expertises médicales établissent un lien entre le décès et la technique de maîtrise utilisée alors par la police, et un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) fait part d’une interpellation « particulièrement violente. » Mi-décembre, le parquet de Pontoise a requis un non-lieu, et le juge d’instruction doit maintenant décider ou non d’un renvoi devant le tribunal.

« Ali Ziri, 69 ans, mort (…) suite à son interpellation par la police nationale »

Arezki Semache fait partie du collectif « Vérité et justice pour Ali Ziri », dont l’objectif est de « faire toute la lumière » sur le décès de cet homme qui « a vécu 50 ans à Argenteuil sans faire la moindre vague ». Ce collectif regroupe « dans les 150 personnes. »

Une trentaine d’entre eux, « très engagés », s’est réunie jeudi 2 février pour « parler de la plaque. » Une plaque commémorative gravée des mots suivants : « Ali Ziri, 69 ans, mort le 11 juin 2009, suite à son interpellation par la police nationale, ici même », et apposée le 14 janvier dernier à l’angle des rue Jeanne-d’Arc et Antonin-Georges-Belin à Argenteuil. Elle n’y sera pas restée trois semaines. Mardi 31 janvier, elle a été retirée par la municipalité, après injonction du préfet et pressions de syndicats de police l’estimant « diffamatoire. »

« Nous étions totalement choqués par la relation entre le décès de cette personne et son interpellation par la police alors même que rien n’est démontré », explique au « Nouvel Observateur » le secrétaire général du syndicat SGP Unité Police FO Nicolas Comte. Partant du principe que la plaque était « une atteinte à la présomption d’innocence », assure aussi le directeur de cabinet du préfet du Val-d’Oise Gilles Prieto, le préfet a demandé son retrait.

« Le contexte actuel de l’élection présidentielle n’y est peut-être pas pour rien »

« Nous ne comprenons pas et regrettons cette volte-face de la municipalité », rétorque Arezki Semache, dont le collectif veille à ne pas accabler la mairie, qui « n’a fait qu’appliquer la demande du préfet et a vraisemblablement été victime de pressions en haut lieu ». Le collectif, qui s’exprimera aussi à ce sujet lundi après-midi, « aurait aimé attendre la décision du tribunal administratif, seule juridiction compétente » à ses yeux. Mais il n’a pas été saisi.

« Le contexte actuel de l’élection présidentielle n’est peut-être pas pour rien dans le fait que la mairie ait finalement accepté les injonctions du ministère de l’Intérieur », assure de son côté au « Nouvel Observateur » l’avocat de la famille d’Ali Ziri, Stéphane Maugendre (avocat), pour lequel il « semble clair » que le préfet n’a fait qu’exécuter la demande du ministre de l’Intérieur Claude Guéant.

Atteinte à la présomption d’innocence et/ou diffamation ?

Le caractère diffamatoire de l’inscription ou son atteinte à la présomption d’innocence font débat. Certains y voient un « incontestable lien de causalité » impliquant un caractère diffamatoire, d’autres non. « Elle ne peut pas constituer une atteinte à la présomption d’innocence », assure l’avocat en droit de la presse Richard Malka, « car il n’y a pas d’imputation directe du décès aux policiers. » Celui qui rappelle qu’il est établi que « le décès est intervenu après le contrôle », estime que « le manque de précision de l’inscription » ne pourrait pas non plus relever de la diffamation.

Son confrère marseillais Nicolas Courtier n’y voit pas non plus une atteinte à la présomption d’innocence, « car la plaque ne parle pas directement d’une infraction ». Contrairement à Me Malka, Me Courtier n’exclut pas « un risque de qualification de diffamation par insinuation » dans la mesure où « sont rapprochés dans une phrase très courte le contrôle de police et le décès. »

Quoiqu’il en soit, s’il semble particulièrement affecté par le retrait de cette plaque, Arezki Semache affirme ne pas vouloir accorder trop d’importance à un « bout de ferraille », au regard du « décès d’un homme » dont, à ses yeux comme à ceux du collectif, les circonstances ne sont pas claires. « Nous souhaitons que les trois policiers présents lors de l’interpellation soient entendus par un juge d’instruction » martèle l’avocat de la famille d’Ali Ziri, ajoutant qu’il a aussi demandé « une reconstitution en présence des experts » et « l’audition de l’ensemble des témoins », ce qui « lui a été refusé. »

Une conférence de presse et une manifestation

Stéphane Maugendre (avocat) regrette également que, lors de son réquisitoire, le procureur ne soit pas revenu en détails sur le moment clé entre l’interpellation et l’arrivée au commissariat : « quand la technique de maîtrise dite ‘de pliage’ a été pratiquée. »

« Nous attendons avec beaucoup d’attention la décision du juge » confie aussi Arezki Semache, qui évoque avec émotion son « ami Ali, un homme très discret, comme tous les ‘chibani’, ces vieux immigrés qui ne posent problème à personne et ne veulent jamais déranger. »

Le collectif, qui a déjà organisé une quinzaine de rassemblements pour Ali Ziri, en a prévu deux de plus : au-delà de la « conférence de presse » ce lundi après-midi, une manifestation jusqu’à la « sous-préfecture » est prévue samedi 11 janvier pour « demander que toute la lumière soit faite sur le décès. »

Également contacté par « Le Nouvel Observateur », le ministère de l’Intérieur n’était pas disponible pour l’instant.

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L’Etat ordonne le retrait d’une plaque en mémoire d’Ali Ziri

Louise Fessard 31/01/2012

Extrait : Suite aux pressions de syndicats de police, le préfet du Val-d’Oise a ordonné hier au maire d’Argenteuil de retirer une plaque, déposée le 14 janvier, en mémoire d’Ali Ziri, retraité algérien mort en juin 2009 après son interpellation. La mairie a décidé de s’exécuter.

Suite aux pressions de syndicats de police, le préfet du Val-d’Oise a ordonné hier au maire d’Argenteuil de retirer une plaque, déposée le 14 janvier 2012 par un collectif, en mémoire d’Ali Ziri, un retraité algérien, décédé en juin 2009 après son interpellation.

« Pour l’Etat, la plaque constitue une atteinte à la présomption d’innocence, précise le cabinet du maire d’Argenteuil, cité ce matin par Le Parisien. L’Etat menace la ville d’un recours devant le tribunal administratif si nous n’y donnons pas suite. »

D’après Ludovic Collignon, représentant du syndicat Alliance Police dans le Val-d’Oise, le ministre de l’intérieur Claude Guéant se serait empressé d’annoncer la …

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Non-lieu dans l’enquête sur la mort d’un Algérien à Argenteuil

, 7/01/2012

Le procureur de la ville française de Pontoise a requis un non-lieu dans l’affaire d’Ali Ziri, un retraité algérien décédé le 11 juin 2009 à Argenteuil, suite à son interpellation par la police, a révélé hier le journal en ligne Mediapart.

Interpellé par la police le 9 juin 2009 à Argenteuil, lors d’un contrôle de la route musclé, Ali Ziri (69 ans) tombe le soir même dans le coma à l’hôpital d’Argenteuil, où il décède deux jours plus tard. Plusieurs éléments de l’information judiciaire ouverte en 2009 pour «homicide involontaire et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique» mettent en cause les policiers.

La commission nationale de déontologie de la sécurité avait évoqué «un traitement inhumain et dégradant» et deux expertises médicales lient sa mort à l’utilisation de techniques de maintien sur un homme âgé et fortement alcoolisé (2,4 g par litre de sang).

La dernière expertise, en date du 15 avril 2011, concluait ainsi à «un épisode hypoxique (diminution de la quantité d’oxygène apportée aux tissus, ndlr) en rapport avec les manœuvres d’immobilisation et les vomissements réitératifs». Pour maître Stéphane Maugendre, avocat de la famille Ziri, c’est la technique policière du pliage, consistant à plaquer le torse du prévenu sur ses genoux en exerçant une pression, «qui serait à l’origine de l’asphyxie ayant conduit au décès d’Ali Ziri».

La mort de l’Algérien, arrivé en France dans les années 1950, est à l’origine de la création du collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri qui a appelé à un rassemblement de contestation le 14 janvier à Argenteuil en présence de l’humaniste et ancien résistant Stéphane Hessel et de l’évêque Jacques Gaillot. Les membres du collectif poseront ensuite une plaque commémorative sur le lieu de l’interpellation du retraité algérien.

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Le parquet requiert un non-lieu dans la mort d’Ali Ziri

 07/01/2012

Le Parquet de Pontoise a requis un non-lieu dans l’affaire Ali Ziri. Ce retraité algérien est mort le 11 juin 2009, deux jours après une interpellation musclée par la police, à la suite d’un contrôle routier à l’angle du boulevard Jeanne-d’Arc et de la rue Antonin-Georges-Belin à Argenteuil.

Dans le réquisitoire définitif daté du 14 décembre, les magistrats ont estimé que les policiers à l’origine de l’interpellation ne pouvaient pas être poursuivis, aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès n’ayant été établi au cours de l’instruction. Une décision que les amis du retraité n’acceptent pas. « Nous sommes indignés, révoltés. Nous sommes plus que jamais résolus à poursuivre notre combat, insiste Arezki Semache, porte-parole du collectif Respect, vérité et justice pour Ali Ziri, créé à la suite de la mort du retraité ; il n’y a eu d’audition ni des policiers, ni des témoins par le juge d’instruction. La reconstitution demandée n’a pas été faite. C’est injuste. »
Le 9 juin 2009, Ali Ziri se trouvait en voiture avec son ami Arezki Kerfali quand une patrouille de police les a contrôlés. Les deux hommes, passablement éméchés, auraient tenté de résister, contraignant les policiers à les maîtriser. Deux jours après cette arrestation, Ali Ziri est décédé à l’hôpital. Alors que la première autopsie avait conclu à une « fragilité cardiaque » et confirmé la « forte alcoolémie » du sexagénaire, une contre-expertise avait révélé la présence d’ « hématomes de 12 à 17 cm ». En octobre 2009, le parquet de Pontoise avait réclamé davantage d’informations et pris un réquisitoire supplétif contre X pour « violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Depuis, le collectif dénonce le « piétinement de l’enquête ».
« Dans ce dossier, tous les éléments prouvent que Monsieur Ziri a subi des violences », s’insurge Me Sami Skander, l’un des deux avocats de la famille d’Ali Ziri. « Rien n’est dit sur ce qui s’est passé pendant le trajet jusqu’au commissariat », renchérit son collègue Me Stéphane Maugendre, qui attribue la mort du retraité à l’utilisation de la technique d’immobilisation dite du « pliage », pourtant interdite.
Une manifestation samedi prochain
Si le non-lieu est prononcé par le juge d’instruction en charge du dossier, la famille Ziri a d’ores et déjà prévu de faire appel, selon Me Sami Skander. Un rassemblement est prévu samedi prochain à Argenteuil en présence de Stéphane Hessel et de Mgr Gaillot. Une plaque commémorative sera déposée par le collectif sur le lieu de l’interpellation d’Ali Ziri.
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Non-lieu requis dans l’enquête sur la mort d’Ali Ziri

langfr-280px-Logo-crieur.svg Louise Fessard, 06/01/2012

Le procureur de la République de Pontoise a requis un non-lieu dans l’affaire d’Ali Ziri, un retraité algérien décédé le 11 juin 2009 à Argenteuil suite à son interpellation par la police. Ce réquisitoire définitif date du 14 décembre 2011.

Plusieurs éléments de l’information judiciaire ouverte en 2009 pour «homicide involontaire et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique», mettent pourtant en cause les policiers.

La commission nationale de déontologie de la sécurité avait évoqué un «traitement inhumain et » et deux expertises médicales lient la mort d’Ali Ziri à l’utilisation de techniques de maintien sur un homme âgé et fortement alcoolisé (2,4 grammes par litre). La dernière expertise, en date du 15 avril 2011, concluait ainsi à «un épisode hypoxique (une diminution de la quantité d’oxygène apportée aux tissus – ndlr) en rapport avec les manœuvres d’immobilisation et les vomissements réitératifs».

Pour Me Stéphane Maugendre, c’est la technique policière du pliage, consistant à plaquer le torse du prévenu sur ses genoux en exerçant une pression, «qui est à l’origine de l’asphyxie ayant conduit au décès d’Ali Ziri».

Au juge d’instruction désormais de décider d’un non- lieu ou d’un renvoi devant le tribunal correctionnel.

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Quand un chibani meurt « plié » par des policiers

Accueil A.SEMACHE, membre du collectif Ali-Ziri, 2/12/2011

Deux ans et demi après la mort d’Ali Ziri, à la suite de son interpellation par la police nationale d’Argenteuil, le 9 juin 2009, avec son ami, Arezki Kerfali, conducteur du véhicule, ce dossier est toujours au point mort. Les policiers impliqués dans la mort du retraité algérien, âgé de soixante-neuf ans, sont toujours en fonction. C’est inacceptable !

Deux ans et demi après ce drame, la famille d’Ali Ziri, composée de son épouse et de ses quatre enfants, rumine toujours son chagrin dans un coin d’un petit village perdu de Kabylie. Elle ne comprend pas ce qui est arrivé le 9 juin 2009 à leur père et mari, Ali Ziri. Lui qui a travaillé quarante ans d’affilée en France pour contribuer à l’économie du pays, alors en pleine croissance. La douleur de la famille d’Ali Ziri ne pourra s’apaiser que dans la justice. Justement, parlons-en ! Le 24 juillet 2009, l’Institut médico-légal de Paris rend les conclusions d’une autopsie, qui relève l’existence de vingt-sept hématomes. « Ali Ziri est mort à la suite d’un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique, généré par suffocation et appui postérieur dorsal. » Le 15 avril 2011, les conclusions de nouveaux examens complémentaires affirment que « le manque de discernement des policiers a conduit à des comportements qui n’étaient pas sans conséquence sur l’état de santé de M. Ziri ». Il y a aussi l’avis de la disparue CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité), évoquant un « traitement inhumain et dégradant ». Pour Me Stéphane Maugendre, l’avocat de la famille d’Ali Ziri, c’est la technique policière du pliage, consistant à plaquer le torse du prévenu sur ses genoux en exerçant une pression, « qui est à l’origine de l’asphyxie ayant conduit au décès d’Ali Ziri ». Dans un document publié par Mediapart, ce vendredi 25 novembre, on apprend aussi que le 9 juin 2009, au commissariat d’Argenteuil, un jeune homme en garde à vue dit avoir été témoin d’une scène choquante. « L’un des policiers est venu vers cet homme (Arezki Kerfali – NDLR) et il a posé son pied sur la tête du monsieur et lui a dit une phrase du genre “Tu vas essuyer”, il fait bouger la tête en appuyant avec son pied comme on pourrait le faire avec une serpillière, explique-t-il, entendu par l’IGPN le 11 décembre 2009. C’est comme s’il voulait lui faire essuyer son vomi avec sa tête. » Aucun des policiers n’a été questionné sur cette grave allégation. En revanche, Arezki Kerfali reste poursuivi pour outrage. Convoqué en mars 2011 au tribunal de grande instance de Pontoise, son avocat, Me Sami Skander, a obtenu que l’audience soit repoussée à mars 2012. Arezki Kerfali est toujours sous antidépresseurs et suivi par un psychiatre. « Je ne dors plus, je fais des cauchemars, explique-t-il à la journaliste de Mediapart qui l’a interrogé. Je voudrais que ces policiers soient suspendus. Ça fait quarante ans que je suis en France et je n’avais jamais vu des policiers se comporter comme ça. » Tous ces éléments confirment que des violences policières sont à l’origine de la mort d’Ali Ziri. Et pourtant, rien n’a bougé. Pire encore, tous les actes demandés par les avocats de la famille d’Ali Ziri, comme l’audition des témoins et des policiers par un juge d’instruction et la reconstitution des faits, ont été refusés par le procureur de la République de Pontoise. L’instruction close depuis le 2 septembre 2011, ce même procureur doit rendre ses réquisitions ce 2 décembre. Le collectif Vérité et justice pour Ali Ziri craint un non-lieu, qui se traduira tout simplement par l’abandon des poursuites contre les policiers impliqués dans la mort du retraité algérien. Soyons nombreux pour exiger vérité et justice !

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Les crimes impunis de la police française

siteon0 Erwan Manac’h , 1/12/2011

ali-3dae4Les enquêtes mettant en cause des officiers de police avancent difficilement, malgré des preuves parfois accablantes de violences excessives. Le point sur cinq affaires de décès.

« Ce sont des histoires banales qui virent au drame rapidement, prévient Patrick Delouvin, directeur du pôle Europe à Amnesty international. Parfois, une heure suffit. » Mardi 29 novembre, Amnesty international a fait le point sur 5 affaires de décès aux mains de la police dans lesquelles l’organisation dénonce « l’utilisation excessive de la force et l’absence d’enquête effective ».

Le rapport d’Amnesty : Notre vie est en suspens

Impunité

Dans ces 5 affaires parfois anciennes, les rapports d’expertises accablants et les demandes répétées des avocats de la défense restent souvent lettres mortes. 4 dossiers d’instruction sont même au point mort. « Mon frère a été roué de coups devant témoins, alors qu’il hurlait, s’indigne Abdelkader Boukrourou, le frère de Mohamed Boukourou, décédé à 41 ans au cours de son interpellation, en novembre 2009, à Valentigney (Doubs). Deux ans après l’ouverture de l’instruction, il n’y a toujours pas eu de mise en examen. »

Les enquêtes sont freinées par les juges d’instruction, qui rechignent à prononcer les mises en examen contre les policiers. Dans une autre affaire qui court depuis 2004, le décès de Abou Bakari Tandia, suite à une garde à vue à Courbevoie (Hauts-de-Seine), l’enquête a été dirigée par 4 magistrats instructeurs différents, d’après l’avocat de la famille de la victime, Yassine Bouzrou. « Trois expertises ont montré qu’Abou Bakari Tandia a été victime de violence. Mais la magistrate fait traîner le dossier et n’a entendu les policiers que comme témoins assistés sans prononcer de mise en examen », s’indigne-t-il. Les parties civiles et Amnesty international concentrent donc leurs griefs contre les magistrats jugés incapables de traiter ces affaires engageant des officiers de police avec qui ils travaillent en liens étroits. « Les magistrats instructeurs ont la possibilité de devenir magistrats du parquet, dénonce Yassine Bouzrou. Ils doivent donc rentrer dans le rang s’ils aspirent à cette progression de carrière. »

« Des liaisons de maintien »

Le-vieil-homme-et-la-mort.Dans l’affaire Ali Ziri, un retraité de 69 ans mort d’un arrêt respiratoire en 2009 suite à son arrestation à Argenteuil (Val-d’Oise), deux rapports d’expertise évoquent formellement des hématomes correspondants à des « liaisons de maintien ». D’après Stéphane Maugendre, avocat du collectif Ali Ziri, ces marques corporelles témoignent de l’utilisation de la technique du « pliage », qui vise à immobiliser un individu à plat ventre sur le sol en pressant son thorax. Un geste interdit depuis 2003, qui aurait entraîné la mort du vieil homme par suffocation. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), dans un avis d’avril 2008, évoque des circonstances similaires et une « contention inadéquate », dans le décès par asphyxie d’un jeune de 25 ans, Lamine Dieng, le 17 juin 2007.

Sur ces méthodes d’interpellation comme dans la plupart des affaires de bavures policières, Amnesty international dénonce l’opacité entretenue par l’administration. Elle éprouve d’énormes difficultés à recueillir des informations auprès de l’IGPN, la « police des polices », qui livre des rapports minimalistes sur les sanctions disciplinaires qu’elle prend et refuse de communiquer sur le nombre de « bavures ».

Mohamed Nemri, membre du collectif Ali Ziri, raconte aussi les difficultés qu’il a eu pour déposer une plainte contre les policiers, alors qu’il accompagnait Arezki Kerfali, ami du défunt, lui aussi victime présumée de violences le jour du drame. Après deux refus, il a dû faire déposer sa plainte par son avocat auprès du parquet. D’après l’avocat du collectif, aucune information judiciaire n’a été ouverte depuis les faits en juin 2009. « Aucun des trois policiers mis en cause n’a été entendu par les trois juges d’instruction successifs qui ont travaillé sur cette affaire », ajoute Stéphane Maugendre. Arezki Kerfali, ami intime de la victime, doit même comparaître en mars 2012 suite à une plainte pour outrage déposé par les fonctionnaires.

Dans un contexte de politique sécuritaire qui durcit l’omerta entourant ces affaires, Amnesty international salue le travail de la CNDS, qui « rendait des avis très forts » trop souvent ignorés par la justice d’après Patrick Delouvin. L’inquiétude et la « vigilance » sont pourtant de mise depuis que la CNDS a été dissoute sous la tutelle du Défenseur des droits, en mars 2011.

Du 16 au 20 janvier 2012, deux agents de la Brigade anti-criminalité (Bac) comparaîtront suite à la mort d’Hakim Ajimi. Ce Tunisien de 22 ans en attente de naturalisation est mort le 9 mai 2008 à Grasse (Alpes-Maritimes) par « asphyxie mécanique lente avec privation prolongée en oxygène », d’après une expertise médicale qui pointe là encore une pression sur le thorax lors de l’immobilisation du jeune homme. Les deux fonctionnaires seront jugés pour « homicide involontaire » et cinq autres policiers pour « non-assistance à personne en danger ». Dans les quatre autres affaires, les procédures sont au point mort.

Les cinq affaires suivies par Amnesty international :

- Abou Bakari Tandia, Malien de 38 ans, décédé en garde à vue en décembre 2004, à Courbevoie ;

- Lamine Dieng, Français d’origine sénégalaise âgé de 25 ans, décédé en juin 2007, à Paris ;

- Abdelhakim Ajimi, Tunisien de 22 ans, décédé pendant son arrestation en mai 2008, à Grasse ;

- Ali Ziri, Algérien de 69 ans, décédé en juin 2009, à Argenteuil ;

- Mohamed Boukrourou, Marocain de 41 ans, décédé pendant son arrestation en novembre 2009, à Valentigney.

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Cinq morts aux mains de la police française dénoncées par Amnesty

, Camille Polloni ,30/11/2011

ali_ziri_6042-tt-width-604-height-354-bgcolor-000000Dans son dernier rapport, Amnesty international demande des comptes sur la mort de cinq personnes, prises en charge par les services de police, entre 2004 et 2009.

Pour parler des violences policières en France, Amnesty International a choisi la voie des études de cas. Dans un rapport intitulé “Notre vie est en suspens : les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite”, l’association retrace le parcours de cinq personnes décédées après leur arrestation. Elle a présenté ses travaux mardi lors d’une conférence de presse.

Les circonstances de leur interpellation et leur âge varient, mais les difficultés de leurs familles sont les mêmes. Toutes demandent des éclaircissements sur les causes précises de la mort de leur proche et la responsabilité des policiers présents.

Certains procédures durent depuis plus des années, comme dans le cas d’Abou Bakari Tandia, mort en décembre 2004. “Il y a deux ans, je pensais que cette affaire serait bientôt terminée”, se souvient Yassine Bouzrou, avocat de la famille. “J’estime que la responsabilité n’est pas policière mais judiciaire. Aujourd’hui on est bloqués.” Izza Leghtas, auteure du rapport d’Amnesty, note que “dans de nombreuses affaires, il est extrêmement préoccupant que plusieurs années après, on n’ait pas de jugement”.

Pour le second cas, dès juin dernier, les Inrocks avaient pointé la lenteur de la procédure et les zones d’ombre de l’enquête. Au cours d’une interpellation policière nocturne, en juin 2007, Lamine Dieng décède dans un fourgon de police. Depuis, sa famille tente de faire inculper les policiers qui, eux, mettent en avant « l’état anormal » de Lamine au moment des faits. Le dossier semblait au point mort, mais la dernière expertise médicale, datant de juin 2010, pourrait faire évoluer la situation en faveur de la famille de Lamine Dieng.

En juin 2009, Ali Ziri, Algérien de 69 ans, est amené au commissariat d’Argenteuil pour un contrôle d’alcoolémie. Il aurait été laissé entre 30 minutes et 1h15 allongé sur le sol, menotté dans le dos. Amené à l’hôpital, il meurt le lendemain matin.

D’expertises en contre-expertises, son décès semble lié à la manière dont les policiers l’ont immobilisé, la position dite du “pliage”. Les trois juges d’instruction successivement chargés de cette affaire n’ont toujours pas entendu les policiers. “Nous nous orientons très certainement vers un non-lieu”, juge Stéphane Maugendre, avocat de la famille d’Ali Ziri. Un rassemblement était prévu mardi soir à Argenteuil.

En ce qui concerne la mort de Mohamed Boukrourou, mort dans un fourgon de police en novembre 2009, personne n’a été mis en examen. “On a toujours fait confiance à la police et à la justice”, affirme son frère, Abdelkader. “J’espère que vous allez être les relais de notre désespoir, de notre colère et surtout de notre révolte.” Lui et sa soeur Samira s’inquiètent de leur “nom entaché” : “dans l’esprit général, il n’y a pas de fumée sans feu, et s’il y a eu des violences c’est que mon frère a commis quelque chose de répréhensible. Il était inconnu des services de police.

Comme dans ses précédents rapports, Amnesty France demande des enquêtes indépendantes, des précisions sur les méthodes policières d’intervention et la prise en compte des conclusions de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, désormais intégrée au Défenseur des droits) dans les investigations.

Patrick Delouvin, directeur du pôle Europe de l’association, s’est rendu lundi au ministère de la Justice pour présenter l’étude à deux conseillers du Garde des sceaux. “Nous avons sollicité le ministère de l’Intérieur, sans résultat pour l’instant”, précise-t-il. “Il est utile d’avoir un regard un peu global sur ces situations qui se suivent.

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