La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a confirmé le non-lieu dans l’affaire Ali Ziri, ce vendredi matin. Ali Ziri était un retraité algérien de 69 ans, décédé le 11 juin 2009 à l’hôpital, deux jours après une interpellation mouvementée par la police à la suite d’un contrôle routier pour état d’ivresse dans sa commune d’Argenteuil (Val-d’Oise).

«Je prépare un pourvoi en cassation, réagit l’avocat de la famille, Stéphane Maugendre. C’est une véritable surprise. On avait un avocat général qui demandait l’infirmation du non-lieu et la réouverture de l’instruction.»

Pas question de baisser les bras pour le conseil et la famille d’Ali Ziri. «On ira jusqu’au bout. On est sûr d’avoir raison car pour des affaires similaires, la Cour européenne des Droits de l’Homme a attaqué la France. Et là, ça sera pareil.» Le ministère public et les parties civiles disposent ainsi d’un délai de cinq jours pour se pourvoir en cassation s’ils l’estiment utile.

La décision rendue ce vendredi confirme le non-lieu déjà rendu le 15 octobre 2012 par le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Pontoise dans le dossier d’information ouvert contre X. «La chambre de l’instruction a considéré, contre l’avis du parquet général de Rennes, qu’il n’y avait pas lieu à procéder aux actes complémentaires d’instruction (notamment une reconstitution) demandés par l’un des avocats des parties civiles», commente le procureur général de la cour d’appel de Rennes.

«Dans un arrêt longuement motivé, poursuit-il, la chambre de l’instruction a, en premier lieu, relevé que les expertises avaient établi que les hématomes constatés sur le corps d’Ali Ziri n’étaient pas à l’origine du décès, qui résulte de la conjugaison d’une pluralité de causes, parmi lesquelles une pathologie cardiaque préexistante et un état d’alcoolisation important. Ni la méthode utilisée par la police nationale pour extraire Ali Ziri du véhicule à l’arrivée au commissariat, ni son dépôt allongé à même le sol, menotté dans le dos, dans une salle d’audition, critiqués par la commission nationale de déontologie et de sécurité, ne sont la cause de son décès. La chambre de l’instruction observe en outre qu’il n’existe aucun élément permettant de supposer qu’à un moment ou à un autre, des coups auraient été portés volontairement par les forces de l’ordre sur la personne d’Ali Ziri.»

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C’était une date importante pour la famille d’Ali Ziri. Hier, une audience se déroulait à huis clos devant la chambre de l’instruction de Rennes (Ille-et-Vilaine), où l’affaire a été dépaysée. « Cela s’est très bien passé », réagit l’avocat de la famille, maître Stéphane Maugendre, au sortir de cette audience.

Une audience est prévue aujourd’hui à 11 h 30, à huis clos. La chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles (Yvelines) qui confirmait le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par un juge d’instruction de Pontoise. Elle a également décidé de dépayser l’affaire en Bretagne. « C’est la procédure normale, explique l’avocat. Cela aurait pu être à Paris ou ailleurs, mais pas à Pontoise, où il y a eu la première instruction. »

Ali Ziri était un retraité algérien de 69 ans. Il est décédé le 11 juin 2009, deux jours après une interpellation par la police à la suite d’un contrôle routier. Il se trouve alors en voiture avec un ami, à l’angle du boulevard Jeanne-d’Arc et de la rue Antonin-Georges-Belin, à Argenteuil. Les deux hommes, visiblement éméchés, auraient tenté de résister, contraignant les policiers à les maîtriser. Au commissariat, le chibani (NDLR : vieux travailleur immigré maghrébin) est emmené et placé en garde à vue ; il fait un malaise. Conduit à l’hôpital d’Argenteuil, il décède le 11 juin vers 22 heures.

De nombreux hématomes sur le corps de la victime

Alors qu’une première expertise concluait à une « fragilité cardiaque » et confirmait la « forte alcoolémie » du sexagénaire, une contre-expertise avait révélé la présence de « 27 hématomes allant de 12 à 17 cm » sur son corps. « Les rapports des experts sont clairs, le pliage (NDLR : technique de pression sur le corps pour immobiliser quelqu’un) a été utilisé et a contribué à sa mort, insiste l’avocat. Une des policières présentes a dit dans sa déposition : Je l’ai plié et maintenu. » Cela aurait duré « entre trois minutes et demie et cinq minutes », précise-t-il.

Aujourd’hui, M e Stéphane Maugendre souhaite que l’instruction soit menée concrètement, « ce qui n’a pas été le cas jusqu’à maintenant ». « Je demande que les policiers qui ont interpellé M. Ziri soient entendus par le juge d’instruction lui-même. Je demande une reconstitution en présence des experts et de l’ensemble des témoins. Je demande le visionnage des caméras du commissariat d’Argenteuil, qui ont filmé l’arrivée de M. Ziri », énumère-t-il. Le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri, mobilisé depuis cinq ans, attend beaucoup de la chambre de l’instruction de Rennes. « On veut savoir ce qu’il s’est réellement passé ce soir-là. Actuellement, c’est le flou total, réagissait hier un adhérent. On veut que les policiers soient auditionnés au même titre que l’ami d’Ali Ziri. Il y a quand même mort d’homme. »

Hier soir, Ludovic Collignon, secrétaire départemental du syndicat de police Alliance, se disait « surpris ». « Même les collègues impliqués dans cette affaire n’ont pas été contactés pour l’audience de demain (NLDR : aujourd’hui), insiste-t-il. Pour notre part, nous assurons notre soutien inconditionnel aux policiers qui étaient sur cette affaire. Nous savons qu’ils n’ont rien à voir avec la mort de M. Ziri. »

La chambre de l’instruction de Rennes va-t-elle confirmer le non-lieu ou ordonner une nouvelle instruction ? Affaire à suivre. De son côté, Me Stéphane Maugendre se dit prêt « à saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour que toute la lumière soit faite ».

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