Archives de catégorie : droit pénal

droit pénal, garde à vue, violences policières

L’enquête est relancée dans l’affaire Ali Ziri

20/02/2014

Nouveau rebondissement dans l’affaire Ali Ziri. Mardi, la chambre criminelle de la cour de Cassation a annulé l’arrêt de la cour d’Appel de Versailles qui confirmait le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par un juge d’instruction de Pontoise. Elle a également décidé de dépayser l’affaire en la renvoyant devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes.
Hier, le collectif vérité et justice pour Ali Ziri se disait « satisfait ». « Nous sommes mobilisés depuis cinq ans. La décision est une avancée considérable », réagit un membre du collectif.
Ali Ziri, retraité algérien de 69 ans, vivait à Argenteuil. Il est mort le 11 juin 2009, deux jours après avoir été interpellé par la police à la suite d’un contrôle routier. Il se trouvait en voiture avec un ami, à l’angle du boulevard Jeanne-d’Arc et de la rue Antonin-Georges-Belin, lorsqu’il a été contrôlé. Les deux hommes, passablement éméchés, auraient tenté de résister, contraignant les policiers à faire usage de la force pour les maîtriser. Alors qu’Ali Ziri est conduit au commissariat, les policiers auraient utilisé la technique « du pliage » pour maintenir le retraité qui aurait tenté de leur porter des coups. Mais en garde à vue, il est pris d’un malaise et conduit à l’hôpital d’Argenteuil le soir même, vers 22 heures. Il y décède le 11 juin.
Alors que la première autopsie avait conclu à une « fragilité cardiaque » et confirmé la « forte alcoolémie » du sexagénaire, une contre-expertise avait révélé la présence de 27 « hématomes de 12 à 17 cm » sur son corps.
En octobre 2012, le juge d’instruction de Pontoise rend une ordonnance de non-lieu à l’encontre des policiers mis en cause. Une décision confirmée fin février 2013 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles. Sitôt, l’avocat de la famille d’Ali Ziri, Me Stéphane Maugendre avait été mandaté pour se pourvoir en cassation.

« C’est une victoire, mais ça ne veut pas dire que c’est définitivement gagné, réagissait hier le conseil. C’est un vrai camouflet au juge d’instruction et à la cour d’Appel. La Cour de cassation leur reproche de ne pas avoir enquêté sur l’usage disproportionné de la technique du pliage au regard notamment de l’âge d’Ali Ziri qui avait tout de même 69 ans, analyse-t-il. Deuxièmement, elle leur reproche de ne pas avoir instruit l’affaire sur l’attitude de la police au regard de l’état de M. Ziri au moment de son interpellation. Il n’était visiblement pas bien et aurait dû être emmené tout de suite à l’hôpital. »

Du côté des syndicats de police « c’est la surprise », concède Ludovic Collignon, secrétaire départemental d’Alliance. « Mais on reste confiant, il y a eu deux arrêts de non-lieu, poursuit-il. Depuis le début de cette affaire, nous soutenons les collègues qui ont procédé à l’arrestation d’Ali Ziri. La technique du pliage n’a pas été utilisée, insiste-t-il. La mort de M. Ziri est quelque chose de tragique, nous espérons que la famille aura toutes les réponses à ses questions. Nous savons, à travers les éléments de procédures, que les collègues ne sont pas responsables. »

Tout va se jouer à Rennes désormais. «C’est à la chambre de l’instruction de décider d’un non-lieu ou d’ordonner des mesures dans le sens que j’ai déjà demandé, à savoir une restitution en présence d’un expert, indique Me Maugendre. Il faut maintenant que les choses avances plus vite, cette affaire dure depuis cinq ans.»

⇒ Voir l’article

droit pénal, violences policières

L’affaire du retraité mort après un contrôle policier relancée

fneOutW94mZcnrHRjsJW4jEGIEH78iOmAJ_cV-jpW8o77gjE-x_qhclz1MELFBZT2bBDvg=s170 20/02/2014

La Cour de cassation a annulé une décision de non-lieu dans l’affaire Ali Ziri, un retraité mort après un contrôle de police à Argenteuil, et a délocalisé l’affaire en la renvoyant devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes. Les policiers avaient maîtrisé cet homme de soixante-neuf ans, ivre, en lui appuyant la tête contre les genoux pendant plus de quatre minutes dans leur véhicule. Un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité avait mis en cause la sincérité des déclarations des policiers.

⇒ Voir l’article

droit pénal, garde à vue, violences policières

Argenteuil : non-lieu annulé dans l’affaire Ali Ziri

19/02/2014

Le collectif vérité et justice pour Ali Ziri se dit «satisfait» ce mercredi. Mardi, la cour de cassation a annulé l’arrêt de la cour d’Appel de Versailles qui confirmait le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par le juge d’instruction de Pontoise.

«Nous sommes mobilisés depuis cinq ans. La décision d’hier [mardi] est une avancée considérable», réagit un membre du collectif.

Ali Ziri, retraité algérien de 69 ans, vivait à Argenteuil. Il est mort le 11 juin 2009, deux jours après une interpellation par la police, à la suite d’un contrôle routier. Il se trouvait alors en voiture avec un ami. Les deux hommes, passablement éméchés, auraient tenté de résister, contraignant les policiers à faire usage de la force pour les maîtriser. Il avait été conduit à l’hôpital d’Argenteuil le soir même vers 22 heures.

Alors que la première autopsie avait conclu à une « fragilité cardiaque » et confirmé la « forte alcoolémie » du sexagénaire, une contre-expertise avait révélé la présence de 27 « hématomes de 12 à 17 cm » sur son corps. L’affaire relève désormais de la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Rennes. Le collectif insiste : «Nous resterons mobilisés».

«C’est une victoire, mais ça ne veut pas dire que c’est définitivement gagné», réagit ce mercredi matin l’avocat de la famille d’Ali Ziri, Stéphane Maugendre. «C’est un vrai camouflet au juge d’instruction [de Pontoise] et à la cour d’Appel de Versailles. La Cour de cassation leur reproche de ne pas avoir enquêté sur l’usage de la technique du pliage dans ce contexte, analyse le conseil. Deuxièmement, elle leur reproche de ne pas avoir instruit l’affaire sur l’attitude de la police au regard de l’état de Mr Ziri au moment de son interpellation. Il n’était visiblement pas bien et aurait dû être emmené tout de suite à l’hôpital».

⇒ Voir l’article

droit pénal, garde à vue, violences policières

Le non-lieu dans l’affaire Ali Ziri, mort après un contrôle de police, annulé en cassation

19/02/2014

La Cour de cassation a annulé une décision de non-lieu dans l’affaire Ali Ziri, un retraité mort après un contrôle de police à Argenteuil (Val-d’Oise), et renvoyé l’affaire devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes, dans un arrêt consulté par l’AFP mercredi.

« Après une enquête bâclée, (cette décision) relance la machine juridique », a déclaré Omar Slaouti, du collectif Justice et Vérité pour Ali Ziri.

Selon la haute juridiction, les juges auraient dû « rechercher si les contraintes exercées » sur M. Ziri « n’avaient pas été excessives au regard du comportement de l’intéressé ». Les policiers avaient maîtrisé ce retraité de 69 ans, ivre, en lui appuyant la tête contre les genoux pendant plus de quatre minutes dans leur véhicule, selon la technique dite du « pliage ».

Les magistrats reprochent également au juge d’instruction de Pontoise, ainsi qu’à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, qui avaient tous deux conclu au non-lieu, de ne pas avoir vérifié « si l’assistance fournie (par les policiers, ndlr) avait été appropriée ».

Ali Ziri a été transporté à l’hôpital une heure et demie après son arrivée au commissariat.L’enquête sur la mort d’une personne après son arrestation par la police, doit être « méticuleuse, objective et impartiale », relève la cour, d’autant que dans l’affaire Ali Ziri, les rapports médicaux sur les causes de la mort sont contradictoires.Le renvoi de l’affaire devant la juridiction rennaise « permettra d’avoir un oeil neuf » sur les faits, a déclaré l’avocat des proches de M. Ziri, Me Stéphane Maugendre. Il espère voir ordonner une reconstitution. Les proches veulent pouvoir visionner la vidéosurveillance montrant l’arrivée d’Ali Ziri au commissariat.M. Ziri avait été contrôlé, ivre à bord d’un véhicule conduit par un ami, à Argenteuil (Val-d’Oise) en juin 2009.

Les deux hommes avaient été transportés au commissariat et placés en garde à vue. Ali Ziri était tombé dans le coma et décédé deux jours plus tard.Une première autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l’alcoolémie étaient les causes du décès. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d’une vingtaine d’hématomes, dont certains larges de 17 cm.Un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait mis en cause la sincérité des déclarations des policiers impliqués dans le décès, estimant qu’ils avaient fait un usage disproportionné de la force.

⇒ Voir l’article

droit pénal, garde à vue, violences policières

Mort après un contrôle de police. Une nouvelle enquête pour Ali Ziri

  Ouest-France, toute l’actualité locale et internationale

L’affaire Ali Ziri, un retraité mort après un contrôle de police à Argenteuil est renvoyé devant la cour d’appel de Rennes.

« Après une enquête bâclée, (cette décision) relance la machine juridique », a déclaré Omar Slaouti, du collectif Justice et Vérité pour Ali Ziri.

M. Ziri avait été contrôlé, ivre à bord d’un véhicule conduit par un ami, à Argenteuil (Val-d’Oise) en juin 2009. Les deux hommes avaient été transportés au commissariat et placés en garde à vue. Ali Ziri était tombé dans le coma et décédé deux jours plus tard.

La sincérité des policiers mise en cause

Une première autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l’alcoolémie étaient les causes du décès. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d’une vingtaine d’hématomes, dont certains larges de 17 cm.

Un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait mis en cause la sincérité des déclarations des policiers impliqués dans le décès, estimant qu’ils avaient fait un usage disproportionné de la force.

Le renvoi de l’affaire devant la juridiction rennaise « permettra d’avoir un oeil neuf » sur les faits, a déclaré l’avocat des proches de M. Ziri, Me Stéphane Maugendre (avocat). Il espère voir ordonner une reconstitution. Les proches veulent pouvoir visionner la vidéosurveillance montrant l’arrivée d’Ali Ziri au commissariat.

⇒ Voir l’article
droit pénal, garde à vue, violences policières

Affaire Ali Ziri : la Cour de cassation annule le non-lieu rendu en faveur des policiers

Un commentaire
logo_france_bleu Martine Bréson , 18/02/2014

Ali Ziri c’est cet Algérien de 69 ans mort en juin 2009. Contrôlé par la police, il est emmené au commissariat d’Argenteuil et il meurt deux jours plus tard à l’hôpital d’Argenteuil. Les policiers, mis en cause par la famille, avaient bénéficié d’un non-lieu en appel.

« Cest une première victoire  » : Maître Stéphane Maugendre, avocat de la famille d’Ali Ziri  (00’56 »)

Ces sont les proches du vieil homme qui se sont pourvus en cassation.

Les précisions de Marine Chailloux de France Bleu 107.1  (00’56 »)

Ils viennent d’obtenir gain de cause. L’affaire est dépaysée . Elle est désormais devant la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Rennes. A cette cour de décider un non-lieu ou la nomination d’un nouveau juge d’instruction..

⇒ Voir l’article

droit pénal, garde à vue, violences policières

Ali Ziri : première victoire pour la famille devant la Cour de cassation

  Louise Fessard 18/02/2014

La Cour de cassation a annulé, le 18 février 2014, une décision de la Cour d’appel de Versailles confirmant le non-lieu dans cette affaire de violences policières. Ali Ziri, 69 ans, était décédé, asphyxié, le 11 juin 2009, deux jours après son interpellation par la police à Argenteuil.

Même ténue, c’est une victoire pour la famille d’Ali Ziri qui, depuis le 11 juin 2009, se bat pour savoir pourquoi ce retraité algérien de 69 ans est décédé, asphyxié, suite à son interpellation par la police d’Argenteuil. Mardi 18 février 2014, La chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui confirmait le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par un juge d’instruction de Pontoise.

Comme souvent dans les affaires de violences policières, l’instruction s’est réduite à une bataille d’experts, sans aucun autre acte d’enquête. Alors qu’un premier cardiologue avait pointé une bien commode « cardiomyopathie méconnue», deux expertises ont ensuite mis en cause la technique du pliage. Un procédé que les policiers d’Argenteuil ont reconnu avoir utilisé pour maintenir le vieil homme durant le trajet vers le commissariat.

Dans son rapport de juillet 2009, l’ancienne directrice de l’institut médico-légal de Paris indiquait ainsi qu’Ali Ziri, fortement alcoolisé ce soir-là, était décédé « d’un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements) ». L’autopsie avait en effet montré une vingtaine d’hématomes sur le corps d’Ali Ziri, pouvant « correspondre à des lésions de maintien », ainsi que des signes d’asphyxie mécanique des poumons, lin avril 2011, une nouvelle expertise confirmait : l’arrêt cardiaque d’Ali Ziri a bien été causé par « un épisode hypoxique (une diminution de la quantité d’oxygène apportée aux tissus – ndlr) en rapport avec les manœuvres d’immobilisation et les vomissements réitératifs ».

Malgré cela, aucun des juges d’instruction qui se sont succédé sur cette affaire n’a jugé utile d’auditionner ni les policiers concernés ni les témoins présents ce soir-là au commissariat. Aucune reconstitution n’a été réalisée. Et, le 15 octobre 2012, le juge d’instruction Jean-Marc Heller refermait le dossier, écrivant tranquillement que l’enquête « n’a établi aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès de M. Ali Ziri, ni aucune faute directe ou indirecte imputable à quiconque qui aurait involontairement causé sa mort ». Le 28 février 2013, la chambre de l’instruction confirmait ce non-lieu. Motif? Les divergences entre les différentes expertises médicales et l’impossibilité de déterminer avec certitude la cause du décès. Dans la foulée, la chambre jugeait cependant inutiles les demandes de reconstitution, de visionnage des bandes des caméras du commissariat et d’audition des policiers…

Un peu court, l’a rembarrée, le 18 février 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation. «En se déterminant ainsi sans rechercher si les contraintes exercées n’avaient pas été excessives au regard du comportement de l ’intéressé et si l’assistance fournie avait été appropriée, la chambre de l’instruction n’a pas justifié sa décision», tranche la plus haute juridiction. Y aura-t-il un jour un procès dans l’affaire Ali Ziri ? C’est désormais à la Cour d’appel de Rennes, désignée par la Cour de cassation, de trancher.

⇒ Voir l’article

droit des victimes, droit pénal

Drame de l’immigration : colère d’associations après un non-lieu qui blanchit l’armée

  Franck Johannès,

Le cimetière des bateaux sur l'Ile italienne de Lampedusa, en octobre 2013.
Olivier Jobard/MYOP pour Le Monde

Ils étaient 72, dont vingt femmes et deux bébés, à bord d’un Zodiac à la dérive, à la fin du mois de mars 2011, au large de la Libye en pleine guerre civile. Trente-huit bâtiments de guerre, dont nombre de français, croisaient dans les parages dans le cadre de l’opération « Unified Protector » de l’OTAN, quand le Zodiac est tombé en panne.

Les naufragés ont réussi à lancer un message de détresse le 27 mars, relayé toutes les quatre heures par les garde-côtes italiens. Mais ils ont dérivé quinze jours, sans aucun secours : 63 personnes sont mortes de faim et de soif. Deux survivants ont porté plainte à Paris le 18 juin 2012 pour « non-assistance à personne en danger ». La juge Sabine Kheris a estimé, vendredi 6 décembre, qu’il n’y avait pas lieu d’instruire l’affaire, comme l’avait requis le parquet le 15 novembre.

Deux rapports minutieux

La plainte, soutenue par quatre associations (Migreurope, la Fédé­ration internationale des droits de l’homme, la Ligue dés droits de l’homme et le Groupe de soutien aüx travailleurs immigrés, le Gis- ti), était pourtant solidement étayée par deux minutieux rap­ports sur l’affaire, de l’université; de Londres et de la commission des migrations de l’Assemblée européenne. Le 27 mars, un avion français a même pris une photo

du canot avant qu’il ne tombe en panne. Un hélicoptère, de nationa­lité inconnue, a largué des bis­cuits et des bouteilles d’eau avant de disparaître, un navire de guerre a fait plusieurs fois le tour du canot avant de s’éloigner. Une première plainte au parquet de Paris a été classée sans suite après avis du ministère de la défense, qui a indiqué qu’il n’y avait pas de bateaux français dans les parages. Les associations ont déposé une nouvelle plainte, auprès cette fois de la juge d’ins­truction, qui a rendu à son tour vendredi une ordonnance de non- lieu. « On croit rêver, proteste Me Stéphane Maugendre, le prési­dent du Gisti. Le ministère de la défense, principal mis en cause, dit qu’il n’était pas là et on le croit sur parole. Ça ne se passerait jamais comme ça dans un dossier de droit commun. » Les associations ont l’intention de faire appel.

⇒ Voir l’article

droit des étrangers, droit des victimes, droit pénal

Mort de migrants en Méditerranée: une juge écarte la responsabilité de l’armée française

AFP,  06/12/2013

PARIS – Une juge parisienne a écarté vendredi toute responsabilité de l’armée française dans la mort de 63 migrants sur leur canot en Méditerranée, suscitant la colère des rescapés de ce drame survenu au moment de l’intervention en Libye en 2011.

Deux survivants de cette embarcation de fortune, où 72 personnes avaient pris place pour fuir la Libye en guerre et rallier l’Europe, avaient déposé en juin à Paris une plainte avec constitution de partie civile pour non assistance à personne en danger.

Soutenus par quatre ONG, ils estimaient que plusieurs armées européennes engagées en Libye, et la marine française en particulier, avaient eu connaissance du péril pesant sur leur canot en panne.

Comme l’avait requis en novembre le parquet de Paris, la juge d’instruction Sabine Kheris a cependant rendu vendredi une ordonnance de non-lieu ab initio, c’est-à-dire sans avoir entrepris elle-même d’investigations, a indiqué à l’AFP une source judiciaire.

La magistrate a considéré que les faits dénoncés par les plaignants ne pouvaient avoir été commis par la marine française, selon la source judiciaire.

Le 26 mars 2011, peu après le début de la révolte contre l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi, 70 migrants africains et deux bébés avaient embarqué à bord d’un fragile canot pneumatique dans l’espoir d’atteindre les côtes européennes.

A court de carburant le 28 au matin, le bateau avait dérivé jusqu’à son échouement sur les côtes libyennes à la suite d’une tempête le 10 avril. Seules neuf personnes ont survécu.

Les plaignants affirmaient que pendant les deux semaines de leur dérive cauchemardesque, l’embarcation avait été photographiée par un avion de patrouille français, survolée à deux reprises par un hélicoptère et qu’ils avaient croisé au moins deux bateaux de pêche et plusieurs autres navires, dans une zone que surveillaient des dizaines de bâtiments de plusieurs marines.

La juge Kheris a estimé que la responsabilité de l’armée française ne pouvait être retenue.

Elle a notamment fondé son raisonnement sur le manque de précision du témoignage des rescapés, certains faisant état selon elle de la présence d’un porte-avion français, d’autres n’étant pas formels sur son pavillon.

Elle s’appuie par ailleurs sur une enquête menée par le Conseil de l’Europe qui n’a pas permis d’identifier les navires qui auraient croisé la route des naufragés.

Elle cite en outre les démarches du parquet de Paris auprès du ministère de la Défense, qui avaient notamment amené le ministère public à classer en novembre 2012 une première plainte.

A deux reprises, l’état-major a écarté la présence de navires ou d’aéronefs français dans la zone de dérive du canot, qui a été modélisée par des chercheurs d’une université de Londres.

L’avocat des plaignants, Stéphane Maugendre, a vu un scandale absolu dans ce non-lieu, et annoncé à l’AFP qu’il ferait appel.

Ce drame est l’objet de plaintes similaires en Espagne, en Italie, et très récemment, en Belgique. Des demandes d’information ont aussi été adressées par les associations aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et à l’Otan.

droit des victimes, droit pénal

« Les victimes ont vu leur dernière heure arriver »

logoParisien-292x75Frédéric Naizot, 06/12/2013

« Les victimes ont vu leur dernière heure arriver » : Me Stéphane Maugendre, avocat de la Poste, dont plusieurs employés ont été séquestrés par les accusés.

«Il sentira à vie la sensation de l’arme froide sur sa tempe. » Hier après-midi, Me Stéphane Maugendre, a résumé dans sa plaidoirie tout l’impact d’un braquage, vécu par une des victimes du trio. L’avocat de la Poste, intervenait hier dans le cadre du procès des trois braqueurs qui comparaissent depuis mardi devant la cour d’assises du Val-d’Oise.

En trois mois, entre fin 2010 et début 2011, ils avaient commis sept attaques à main armées, séquestrant les employés des deux Carrefour de Puiseux-Pontoise et de Magny-en-Vexin, comme les employés de la Poste de Boissy-l’Aillerie.

« C’est une agression violente même s’il n’y a pas de coups », a rappelé l’avocat. « C’est vrai, les accusés s’étaient mis des limites. Ne pas charger l’arme ou en utiliser une factice. Mais les victimes ne le savaient pas. Ce qu’on ressent quand on voit une arme braquée sur soi, c’est que sa dernière heure est arrivée. »

Faisant allusion au braquage de la poste d’Orgemont, à Argenteuil, dont le procès s’est tenu il y a un mois, et qui n’a plus jamais rouvert après l’attaque, il estime aussi les accusés responsables pour partie d’un service public qui se désagrège. « Les victimes portent en elles le fardeau de la souffrance » a ajouté l’avocate d’une vingtaine de salariés de Carrefour, qui a rappelé les propos entendus par les employés séquestrés : « Celui qui bouge, je le tue » lance ainsi Luc B., dans le frigo de Magny-en-Vexin où il tient en joue les salariés.

Pas de réelles explications

Mais après trois jours d’audience, la cour d’assises n’a toujours pas compris ce qui a conduit les accusés, qui se sont connus grâce à leur passion pour la musique, à se lancer dans les braquages.

L’un d’eux, Johnny G., a parlé d’une dette de 10 000 €, liée ou non à de la cocaïne. L’hypothèse d’un besoin d’argent pour acquérir le matériel onéreux d’un studio de musique a été aussi évoquée. « C’est la crise », a de son côté avancé Luc B. Un jeune décrit comme ayant une personnalité complexe, à la fois intelligent et immature, capable de trafic en tous genres entre la France et la Martinique, puis de braquages, après avoir pourtant réussi son bac en candidat libre et avoir engrangé les années d’études musicales classiques à Cergy, au conservatoire, avec succès. « Un grand gâchis », souligne la présidente. Verdict ce soir.

⇒ Voir l’article