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Ce film sur Ali Ziri, mort après un contrôle de police, n’attend que vous pour exister

rue89-logo  Camille Polloni, 16/02/2015

L’appel aux dons a tourné par e-mail, via Twitter et sur quelques sites militants, comme Paris-luttes.info. Depuis mercredi dernier, il a aussi sa page sur KissKissBankBank, pour deux mois. Discrètement, sans faire trop de bruit, un documentaire essaie de voir le jour : « Qui a tué Ali Ziri ? », de Luc Decaster.

Affaire en cours

En décembre dernier, après de multiples rebondissements – une « guerre d’usure », pour reprendre l’expression de Mediapart –, la cour d’appel de Rennes a confirmé le non-lieu sur la mort d’Ali Ziri. Alors que la famille et même l’avocat général demandaient la réouverture de l’instruction, il n’y aura ni reconstitution, ni accès à la vidéosurveillance du commissariat, ni audition des policiers présents ce jour-là. L’avocat de la famille, Stéphane Maugendre, s’est de nouveau pourvu en cassation.

Sur les 15 000 euros demandés, le projet a récolté 2 520 euros en cinq jours. Ce film de 90 minutes revient sur une histoire déjà presque oubliée, celle d’un retraité algérien de 69 ans tombé dans le coma lors de son interpellation par la police après un contrôle routier, et mort deux jours plus tard à l’hôpital d’Argenteuil (Val-d’Oise). C’était en 2009. L’état d’alcoolémie d’Ali Ziri et des problèmes cardiaques ont été invoqués pour expliquer son décès.

Mais depuis six ans, ses proches et le collectif constitué en sa mémoire espèrent faire reconnaître qu’Ali Ziri a été victime de violences policières – comme l’indiquent les hématomes qui couvraient son corps – et d’un « pliage » illégal dans le fourgon de police.

« Dès la première manifestation »

Le réalisateur Luc Decaster est un témoin privilégié de la mobilisation pour Ali Ziri et de ces péripéties judiciaires. Habitant d’Argenteuil et membre du collectif, il a filmé « dès la première manifestation » , raconte son producteur, Michel David. En assumant un regard de l’intérieur, sans prétendre rester neutre.

Dans la fiche de présentation du film, décrit comme « étouffé » de la même manière que son sujet, Luc Decaster « s’attache à représenter ce qu’une telle affaire suscite à l’intérieur d’une ville de banlieue ordinaire ». Il montre « les nombreuses actions dans la rue, les réunions internes du collectif Vérité et justice pour Ali Ziri, ainsi que les longues discussions avec les avocats, dans les halls des palais de justice ».

Le montage est déjà fait. La collecte vise à terminer la post-production, l’étalonnage et le mixage, pour pouvoir distribuer le documentaire en salle.

La boîte de production de Michel David, Zeugma Films, a pourtant l’habitude de trouver des financements (même si c’est rarement facile). Elle a déjà travaillé avec Luc Decaster, réalisateur de trois films militants auparavant, qui lui ont attiré de bonnes critiques.

« On ne pensait pas que ça bloquerait »

A lire l’appel aux dons, qui parle de « censure financière », on se dit que le sujet du film a hérissé le poil des mécènes potentiels. Il y a peut-être de ça, mais Michel David se montre quand même assez mesuré, en évoquant un concours de circonstances « politique » et « administratif ».

« La difficulté inhérente à ce film, et ça, personne n’y peut rien, c’est que le tournage s’est déroulé sur plusieurs années. Luc tournait tout seul, de manière militante, il ne se payait pas.

Nous n’avions pas demandé d’avances sur recettes avant de réaliser, mais nous pensions le faire au moment du montage. C’est l’une des possibilités et on ne pensait pas que ça bloquerait. Seulement, le CNC [Centre national du cinéma et de l’image animée, ndlr] a changé ses règles il y a deux ans environ. Pour pouvoir postuler à ces aides, il faut désormais obtenir un agrément, en montrant que des salaires ont été payés, que des frais ont été engagés. »

Faute de financement du CNC, poursuit Michel David, l’équipe s’est donc tournée vers la région Ile-de-France pour obtenir une aide à la post-production.

« Ils n’ont pas accepté le film. On ne connaît jamais les raisons des refus. »

Le financement participatif, un palliatif

Le « crowdfunding », ou financement participatif, est donc apparu comme une réponse à la disette, surtout que le producteur en avait eu un premier aperçu réussi le mois dernier. Un premier appel au don de 50 000 euros sur KissKissBankBank, pour un film sur le conflit israélo-palestinien réalisé par Marcel Ophüls et Eyal Sivan, a rempli sa mission à 111%.

Michel David s’est dit qu’un film sur Ali Ziri « trouverait un public dans les réseaux très militants, qui comprendraient l’intérêt de cette histoire de violences policières, et voudraient qu’il sorte en salles ».

De fait, le démarrage est plutôt bon, mais le producteur ne veut pas s’emballer :

« L’expérience précédente nous a prouvé qu’au milieu de la collecte, il y a un creux. Il faut relancer les appels aux dons tous les cinq ou six jours.

Depuis un an et demi ou deux ans, je me retrouve avec de moins en moins d’investissement public, notamment d’Arte, même si j’ai de très bonnes relations avec eux. »

Luc Decaster, lui, salue son « producteur courageux », qui l’a soutenu et rémunérera lui-même la monteuse, mais trouve « anormal » de devoir faire appel au public :

« Ce n’est pas un modèle. Nous serons de plus en plus amenés à fonctionner de cette manière, je ne suis pas le seul. »

Ali Ziri non plus n’est pas le seul, mais il trouvera peut-être des spectateurs déterminés à faire exister au moins l’une de ces histoires d’hommes morts aux mains de la police, qui font beaucoup moins parler d’elles en France qu’aux Etats-Unis.

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Aller plus loin

Mort d’Ali Ziri : le crime restera-t-il impuni ?

Louise FESSARD, 3/01/2015

La justice française mène une guerre d’usure dans l’enquête sur la mort d’Ali Ziri, 69 ans, décédé par asphyxie le 11 juin 2009, deux jours après son interpellation par la police à Argenteuil. La cour d’appel de Rennes vient de confirmer ce 12 décembre 2014 le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par un juge d’instruction.

La justice française semble déployer une énorme énergie à empêcher toute enquête sérieuse sur la mort d’Ali Ziri, 69 ans. Ce retraité algérien était décédé par asphyxie le 11 juin 2009, deux jours après son interpellation par la police à Argenteuil. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes vient de confirmer le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par un juge d’instruction. « La chambre de l’instruction a considéré, contre l’avis du parquet général de Rennes, qu’il n’y avait pas lieu à procéder aux actes complémentaires d’instruction (notamment une reconstitution) demandés par l’un des avocats des parties civiles », indique le procureur général dans un communiqué daté du 12 décembre 2014. Ces demandes étaient pourtant élémentaires : la famille voulait une reconstitution, ainsi que l’accès aux bandes de vidéosurveillance montrant l’arrivée d’Ali Ziri au commissariat.

Les proches d’Ali Ziri avaient attaqué le premier non-lieu du juge d’instruction devant la cour d’appel de Versailles, qui l’avait confirmé. Puis ils avaient porté l’affaire devant la Cour de cassation qui, le 18 février 2014, leur avait pour la première fois donné raison. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait estimé que les juges auraient dû « rechercher si les contraintes exercées » sur le retraité algérien « n’avaient pas été excessives au regard du comportement de l’intéressé » et « si l’assistance fournie (par les policiers, ndlr) avait été appropriée ». Elle avait dépaysé l’affaire devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes. Laquelle vient donc de confirmer à nouveau le non-lieu, contrairement aux réquisitions de l’avocat général (équivalent du procureur) qui, lors de l’audience du 19 novembre, avait demandé un supplément d’enquête. Pas découragé par cette guerre d’usure, Me Stéphane Maugendre indique vouloir à nouveau se pourvoir en cassation.

Arrêté le 9 juin 2009 avec un ami lors d’un contrôle routier, Ali Ziri avait été transporté inconscient à l’hôpital une heure et demie après son arrivée au commissariat. Il y était décédé deux jours plus tard. Les deux hommes, de 69 ans et 61 ans, étaient fortement alcoolisés. Ali Ziri était revenu passer quelques jours en France pour effectuer des achats avant le mariage de son fils et les deux amis avaient descendu plusieurs verres dans l’après-midi.

Alors qu’un premier cardiologue avait pointé une bien commode « cardiomyopathie méconnue », deux expertises ont ensuite mis en cause la technique dite du pliage. Cette dernière est formellement interdite depuis la mort en janvier 2003 d’un Éthiopien expulsé par la police aux frontières (PAF). Ce jeune homme de 23 ans était décédé d’avoir passé vingt minutes maintenu de force le torse plié, la tête touchant les cuisses, et menotté dans un siège d’avion à la ceinture serrée.

Les policiers d’Argenteuil, trois jeunes gardiens de la paix, ont reconnu l’avoir utilisée pour maintenir le vieil homme durant le trajet vers le commissariat. Ils n’ont pourtant jamais été inquiétés sur ce point, et ce n’est pas la cour d’appel de Rennes qui leur cherchera noise. « Les derniers experts ont émis l’hypothèse que la méthode de contention utilisée par les policiers pour immobiliser Ali Ziri dans le véhicule de police, consistant à maintenir son buste penché sur ses genoux, était également intervenue dans le processus causal de la mort. La chambre de l’instruction a cependant considéré qu’en l’état des « conclusions et hypothèses divergentes (…), il n’est pas possible de retenir une cause certaine de la mort d’Ali Ziri » », balaie le communiqué du procureur général du 12 décembre 2014.

 Dans son rapport de juillet 2009, l’ancienne directrice de l’institut médico-légal de Paris indiquait pourtant noir sur blanc qu’Ali Ziri était décédé « d’un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements) ». L’autopsie avait en effet montré une vingtaine d’hématomes sur le corps d’Ali Ziri, pouvant « correspondre à des lésions de maintien », ainsi que des signes d’asphyxie mécanique des poumons. Une troisième expertise du 15 avril 2011, demandée par le juge d’instruction, confirme que l’arrêt cardiaque constaté aux urgences est« secondaire à un trouble hypoxique en rapport avec les manœuvres d’immobilisation et les vomissements itératifs ».

Mais là encore, le communiqué du procureur général de Rennes explique que « la chambre de l’instruction a, en premier lieu, relevé que les expertises avaient établi que les hématomes constatés sur le corps d’Ali Ziri n’étaient pas à l’origine du décès, qui résulte de la conjugaison d’une pluralité de causes, parmi lesquelles une pathologie cardiaque préexistante et un état d’alcoolisation important. Ni la méthode utilisée par la police nationale pour extraire Ali Ziri du véhicule à l’arrivée au commissariat, ni son dépôt allongé à même le sol, menotté dans le dos, dans une salle d’audition, critiqués par la commission nationale de déontologie et de sécurité, ne sont la cause de son décès ».

Au vu du comportement des deux hommes accusés d’agir « dangereusement en crachant sur le conducteur ou en tentant de donner des coups de tête », la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes considère que « les gestes d’immobilisation effectués durant quelques minutes par les policiers, dont l’attitude professionnelle, exempte de toute critique, est attestée par les témoins qui ont assisté à l’interpellation, ne constituaient pas une contrainte excessive. Les policiers n’ont ainsi fait usage que de la force strictement nécessaire pour les maîtriser et aucune faute, volontaire ou involontaire, ne peut être relevée à leur encontre ». Selon Le Monde, le ministère de l’intérieur avait tout de même prononcé cinq avertissements fin 2012 à l’égard des policiers.

L’ex-CNDS est la seule à avoir visionné les bandes de vidéosurveillance du commissariat, dont est extraite la capture d’écran ci-dessus. Elle décrivait la scène : « Ali Ziri est littéralement expulsé du véhicule (…), il est dans un premier temps jeté au sol puis saisi par les quatre membres, la tête pendante, sans réaction apparente, et emmené dans cette position jusqu’à l’intérieur du commissariat. » Pour Me Stéphane Maugendre, les images de l’extraction d’Ali Ziri montrent donc clairement qu’il « est arrivé quasiment inconscient au commissariat ».

À l’intérieur du commissariat, les deux hommes, toujours menottés et qui commencent à vomir par saccades, sont placés en position couchée (sur le ventre, sur le dos ou en position latérale de sécurité, selon des témoignages policiers divergents). Entre-temps, les policiers interpellateurs rédigent deux plaintes contre Arezki Kerfali et Ali Ziri (toujours à même le sol), respectivement pour outrage, et pour outrage et rébellion. Dans son avis de mai 2010, feu la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait dénoncé comme « inhumain et dégradant » le fait de les avoir laissés, lui et son ami interpellé en même temps,« allongés sur le sol du commissariat, mains menottées dans le dos, dans leur vomi, à la vue de tous les fonctionnaires de police présents qui ont constaté leur situation de détresse, pendant environ une heure ». Mais pour la cour d’appel de Rennes, jusqu’ici tout va toujours bien.

Inutile également, aux yeux des magistrats rennais, d’entendre les témoins de l’interpellation qui auraient tous « souligné un comportement exemplaire des trois policiers interpellateurs face à deux hommes, certes âgés, mais insultants et agressifs » selon le communiqué du procureur général. Le 9 juin 2009, au commissariat, un jeune homme en garde à vue dit pourtant avoir été témoin d’une scène choquante. « L’un des policiers est venu vers cet homme (Arezki Kerfali – ndlr) et il a posé son pied sur la tête du monsieur et lui a dit une phrase du genre « Tu vas essayer », il a fait bouger la tête en appuyant avec son pied comme on pourrait le faire avec une serpillière, explique-t-il, entendu par l’IGPN le 11 décembre 2009. C’est comme s’il voulait lui faire essuyer son vomi avec sa tête. » Aucun des policiers n’a été questionné sur cette grave allégation.

Résumons : malgré les multiples demandes de la famille, les trois juges d’instruction qui se sont succédé sur ce dossier n’ont jamais auditionné les policiers concernés. Ils n’ont pas entendu les témoins présents ce soir-là au commissariat. Ils n’ont réalisé aucune reconstitution. Ils n’ont pas non plus jugé utile de visionner la bande des caméras de la cour du commissariat. C’est donc la façon normale, selon les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes, dont une interpellation puis une enquête sur les violences policières doivent être menées en France. Qu’en pense Christiane Taubira, qui s’était indignée sur Twitter de la décision du grand jury étasunien de ne pas poursuivre le policier qui a tué de six balles Michael Brown à Ferguson ?

Non-lieu dans l’affaire Ali Ziri : injuste. L’impunité policière est notre pire fléau

Avatar de Amal Bentousi

LE PLUS. Ali Ziri était un retraité algérien de 69 ans, décédé le 11 juin 2009 à l’hôpital, après une interpellation mouvementée lors d’un contrôle routier. Vendredi 12 décembre, la cour d’appel de Rennes a confirmé le non-lieu. Amal Bentousi, fondatrice du collectif Urgence notre police assassine, s’insurge face ce qu’elle estime être de l’injustice.

Des participants manifestent, le 24 mars 2012 à Paris, pour dénoncer l’impunité policière. (AFP PHOTO/J. SAGET)

Pour beaucoup, l’annonce, vendredi 12 décembre, du non-lieu dans l’affaire d’Ali Ziri, 69 ans, mort des suites d’une interpellation policière n’était qu’un article de plus, sans importance, sans incidence.

Pour moi, pour nous, familles de victimes décédées dans des circonstances similaires, cette nouvelle sonne comme un coup de marteau dans la tête, et glace le sang. Ce non-lieu arrive dans un contexte d’indignation générale face à l’impunité policière aux États-Unis.

Une colère obscure gronde

Après une lettre ouverte à Bernard Cazeneuve l’interpellant sur la situation depuis son arrivée. Après une lettre collective de familles de victimes à Christiane Taubira, et des actions sous ses fenêtres pour lui rappeler qu’il n’y a pas qu’aux États-Unis que la police tue et la Justice acquitte, et qu’il y a matière à réformer pour réparer un système qui offre un permis de tuer à des agents de l’État.

Comment recevoir cette nouvelle ? Je ne sais pas, je ne sais plus.

 Aujourd’hui, je sais que tout comme à chaque fois qu’un violeur s’en sort, toutes les victimes de viol revivent leur agression et sont un peu plus ébranlées et découragées, nous, familles de victimes de crimes policiers, nous vivons chaque non-lieu comme une insulte, une gifle de la république, en même temps que nous revivons la mort de nos proches. Et en nous gronde un sentiment d’injustice, une colère obscure, avec des questionnements qui torturent.

De belles paroles qui sonnent faux

L’affaire Ali Ziri, c’est l’affaire d’un vieil homme qui ne posait aucun danger, et qui est mort des suites de son interpellation, vraisemblablement à cause de l’utilisation d’une technique d’immobilisation interdite en France, car avérée mortifère. Les éléments sont là, et accessibles à tous.

D’autres éléments, notamment vidéo, étaient accessibles. Les avocats, et même certains magistrats les ont demandés. La Justice a décidé de ne pas les prendre en compte. Inutile. « Non-lieu » déclare-t-elle. « Non événement », entendons-nous.

Nos vies n’ont-elles donc pas plus de valeur que ça ? L’État de droit n’existe-t-il donc pas, en France ?

Oui, ces questionnements torturent. La France, pays des droits de l’Homme… de belles paroles qui sonnent faux.

À force de mensonges et de protection sans faille d’assassins, de voyous en col blanc, de politiques corrompus, notre république perd toute crédibilité – aux yeux du monde comme aux yeux de son propre peuple. Car sous l’étendard des droits de l’Homme, elle donne des leçons qu’elle ne s’applique pas, et nous en sommes les premières victimes.

Inconsciente république

La France a tué une partie de moi, une partie de nous. Mais je sais que nous ne sommes pas seuls à sentir le chaos se former dans nos têtes.

 Je sais que ceux qui se rassembleront samedi 20 décembre à Stalingrad à Paris se demandent aussi comment ceux qui manifestaient contre les violences policières ont été condamnés à huit mois de prison, alors les policiers qui ont tué Rémi Fraisse, Ali Ziri, Lamine Dieng, Zyed Benna et Bouna Traore pour ne citer qu’eux, continuent de travailler sous la protection de l’État.

 Inconsciente république, qui oublie que l’on récolte ce que l’on sème, et ne connaît pas encore le prix des conséquences à payer.

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Affaire Ali Ziri : vers un pourvoi en cassation

, Hana Ferroudj, 16/12/2014

Vendredi dernier, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes a requis un non-lieu dans l’affaire d’Ali Ziri (un homme de 69 ans décédé après un contrôle de police en 2009 à Argenteuil). La famille du défunt et son avocat ont décidé de se pourvoir en cassation.

La décision rendue par la chambre d’instruction de la cour d’appel à Rennes était inattendue par la famille Ziri et leur avocat. Pourtant, la cour de cassation avait décidé en février 2014 d’annuler le non-lieu. Le parquet général de Rennes est allé aussi dans ce sens à la mi-novembre en se prononçant favorablement à une relance de l’enquête. Mais, la chambre d’instruction en a décidé autrement vendredi dernier en confirmant l’ordonnance de non-lieu rendue en 2012.

Maître Maugendre, avocat de la famille Ziri, est surpris de ce verdict : « En clair, le juge d’instruction n’a pas été suffisamment transparent dans son instruction. Il n’a pas fait droit à certaines demandes de la famille d’Ali Ziri et moi-même car j’ai fait des demandes  de reconstitution et de visionnage de bande de vidéo…etc. Je sais que l’instruction n’est pas suffisamment contradictoire à l’égard de la famille d’Ali Ziri. Je pensais qu’effectivement ces deux arguments que j’avais développé et qu’à partir du moment où ça été repris par l’avocat général, était un point de notre coté. Le fait que la cour d’appel de Rennes n’ait pas suivi ce côté-là est extrêmement décevant. Je dirais même inquiétant parce que la cour d’appel de Rennes est la même chambre qui étudie l’affaire de Bouna et Zyed. On a de quoi s’inquiéter sur cette autre affaire ».

Le 9 juin 2009, Ali Ziri avec son ami Arezki Kerfali étaient à bord d’un véhicule. Ali Ziri  était le conducteur, ces deux derniers auraient eu un taux d’alcoolémie élevé. Arrêtés lors d’un contrôle de police, les deux hommes ont été emmenés, inconscients, à l’hôpital une heure et demie après leur arrivée au commissariat. Deux jours plus tard, Ali Ziri meurt. Âgé de 69 ans, il était revenu passer quelques jours en France pour faire des achats avant le mariage de son fils.

Concernant les circonstances de la mort du sexagénaire, ni la famille, ni l’avocat Maître Maugendre, n’ont obtenu une réponse à ce sujet là :“Il y a eu seulement un premier expert dans cette affaire qui n’avait pas eu connaissance de tout le dossier et a estimé que la mort était dûe à des coups qu’on reproche à la police”. L’avocat de la famille Ziri s’interroge toujours des circonstances de la mort du retraité décédé “Monsieur Ali Ziri entre le moment où il rentre dans la voiture, et le moment où il ressort, 5 minutes se sont écoulées. Que s’est il passé ? Est ce que Monsieur Ziri a été plié la tête sur les genoux pendant 5 min ? C’est la seule question qui se résume dans cette affaire là.  Est ce que la manière dont il a été maintenu Monsieur Ali Ziri, pour le calmer, est oui ou non la cause du décès ?”. Selon Maître Maugendre, la cour d’appel n’a pas voulu aller sur ce terrain-là : “Je pense que si nous étions devant la cour européenne des droits de l’homme, la France serait condamnée aujourd’hui car lorsqu’une personne décède dans les mains de la police on doit faire une instruction irréprochable or, dans cette affaire, elle n’est pas irréprochable. Car d’une certaine manière la cour d’appel de Rennes vient justifier une instruction qui n’est pas irréprochable”.

Ce que demande l’avocat et la famille d’Ali Ziri est que la justice mette toute en œuvre pour cette affaire soit éclaircie en utilisant les outils qui sont à leur disposition : « Nous demandions une reconstitution du transport entre le lieu d’interpellation d’Ali Ziri et du commissariat d’Argenteuil en la présence de l’ensemble des protagonistes et surtout les experts qui avaient dit que le maintien d’Ali Ziri dans une telle position est la cause de la mort. J’ai demandé aussi que l’on visionne toujours en présence des experts et du procureur de la République la vidéo qui a été tournée dans la cour du commissariat où l’on voit monsieur Ali Ziri être extrait du véhicule. Selon les policiers, il a refusé d’être extrait. Mais l’analyse que je fais de cette image est que Monsieur Ali Ziri était déjà dans un état comateux. J’ai aussi demandé que le juge d’instruction entende lui-même les policiers. Car, il faut savoir que les policiers n’ont jamais été entendus par un juge d’instruction.  Mais, ils ont été seulement entendus par la police des polices et l’IGPN. Le juge d’instruction n’a jamais aussi reçu la famille”.

La famille d’Ali Ziri et son avocat n’ont pas l’intention de baisser les bras dans cette affaire et veulent découvrir la vérité sur ce qui est arrivé au défunt. Aujourd’hui, Maître Maugendre  prépare un pourvoi en cassation et s’il ne donne rien, il dit vouloir aller jusqu’à la cour européenne des droits de l’homme.

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Non-lieu dans l’affaire Ali Ziri : «Une seconde mort pour mon père»

, La rédaction de Mediapart,

Extrait : La fille d’Ali Ziri, décédé par asphyxie le 11 juin 2009, deux jours après son interpellation par la police à Argenteuil, estime que « le non-lieu rendu ce vendredi 12 décembre par la cour d’appel de Rennes est une seconde mort de (son) père ». La famille se pourvoit en cassation.

La chambre de l’intruction de la cour d’appel de Rennes a confirmé le 12 décembre le non-lieu prononcé dans l’enquête sur la mort d’Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans. Ali Ziri était décédé par asphyxie le 11 juin 2009, après deux jours de coma suite à son interpellation par la police à Argenteuil. « Le non-lieu rendu ce vendredi 12 décembre par la cour d’appel de Rennes est une seconde mort de mon père, a réagi Anissa Ziri, la fille du défunt dans La Tribune d’Argenteuil. C’est une injustice de plus à l’égard de la mémoire de mon père et de ma famille. »

Lire aussi Mort d’Ali Ziri : la cour d’appel de Rennes confirme le non-lieu Par Louise Fessard Mort d’Ali …

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Soupçons de bavure policière à Argenteuil: La famille d’Ali Ziri se pourvoit en cassation

Levée du corps d'Ali Ziri, en septembre 2009 à Argenteuil.

Après le revers judiciaire imposé vendredi par la cour d’appel de Rennes, la famille d’Ali Ziri a déposé un nouveau pourvoi en cassation, a appris 20 Minutes auprès des proches de ce retraité algérien de 69 ans, mort après un contrôle de police en juin 2009 à Argenteuil (Val-d’Oise).

La Cour de cassation avait relancé en février les espoirs des proches du retraité, en annulant le non-lieu rendu dans cette affaire. Une position relayée par le parquet général de Rennes, qui s’est prononcé mi-novembre pour une relance de l’enquête.

Mais la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes, où le dossier a été dépaysé, a finalement décidé de s’opposer au parquet. Et a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue en 2012 dans cette affaire.

Alcoolisés

Ali Ziri avait été interpellé le soir du 9 juin 2009 avec un ami, Arezki Kerfali, 60 ans, à bord d’un véhicule que ce dernier conduisait. Fortement alcoolisés, les deux hommes avaient été transportés au commissariat d’Argenteuil et placés en garde à vue.

L’Algérien, tombé dans le coma, était mort deux jours plus tard à l’hôpital d’Argenteuil. Une première autopsie avait tenu pour causes du décès des problèmes cardiaques et l’alcoolémie. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d’une vingtaine d’hématomes, dont certains larges de 17 cm.

Trois ans d’enquête

Après trois ans d’enquête, le juge chargé de faire la lumière sur le drame avait pourtant décidé de ne pas poursuivre les policiers impliqués dans l’interpellation, expliquant n’avoir établi «aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès».

Cette version est contestée par les proches du défunt. Ils assurent que les policiers ont maîtrisé le retraité en lui appuyant la tête contre les genoux pendant plus de quatre minutes. Ils auraient pratiqué la technique dite du «pliage», pourtant interdite.

Dans son avis de mai 2010, l’ex CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité) avait, elle aussi, dénoncé comme «inhumain et dégradant» le fait d’avoir laissé Ali Ziri et son ami Arezki Kerfali «allongés sur le sol du commissariat, mains menottées dans le dos, dans leur vomi, à la vue de tous les fonctionnaires de police présents qui ont constaté leur situation de détresse, pendant environ une heure».

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Pour Ali Ziri, ils ne lâchent rien

newlogohumanitefr-20140407-434 Ixchel Delaporte, 15/12/2014

La cour d’appel de Rennes a confirmé, vendredi, le non-lieu dans l’affaire du retraité algérien, mort après son interpellation policière.

«Ali Ziri aurait pu être mon père », lâche Omar Slaouti, professeur de physique et membre du collectif Vérité et justice pour Ali Ziri. Ce retraité algérien de soixante-neuf ans faisait de fréquents allers -retours entre son village natal d’Ouled Rached et sa chambre de 7,50 mètres carrés du foyer ex-Sonacotra d’Argenteuil (Val-d’Oise). Le 9 juin, Ali Ziri et son ami Arezki Kerfali sont arrêtés, avenue Jeanne-d’Arc à Argenteuil, par trois jeunes policiers. Ali, assis côté passager, proteste. Le ton monte. Les deux hommes, un peu éméchés, se retrouvent face contre terre, menottés puis embarqués dans la voiture de police en direction du commissariat. À l’arrière, un des policiers exerce sur Ali Ziri une méthode de contention non autorisée par les règles d’intervention de la police. À l’arrivée, il est violemment extrait du fourgon. Son crâne percute le sol. Il pèse « lourd », dira un policier. Gardé à vue pendant quelques heures, il est finalement transporté à l’hôpital, où il décède deux jours plus tard.

Les carences de l’instruction

Que s’est-il passé entre le contrôle de police, l’arrivée au commissariat et le transfert à l’hôpital ? Comment est-il mort ? Qui a tué Ali Ziri ? Un flot de questions lancinantes qui hantent, depuis cinq ans, ceux qui se battent pied à pied pour éclaircir les circonstances de cette mort. Vendredi dernier, une fois de plus, le parquet de Rennes a prononcé un non-lieu, malgré les carences manifestes de l’instruction. « C’est une lecture partiale du dossier que nous regrettons. Quand un décès survient dans les mains de la police, il faut une transparence maximale. Or, ici, l’instruction n’a ni procédé à l’audition des policiers en cause, ni reconstitué les faits. Nous allons à nouveau nous pourvoir en cassation et s’il le faut nous mènerons l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme », assure Stéphane Maugendre, l’avocat de la famille.

D’usage disproportionné de la force, c’est bien de cela qu’il s’agit. Et, sur ce point, le collectif n’a jamais lâché. Alors que police et gendarmerie ont refusé le dépôt de plainte de la famille, les militants parviennent, en juillet 2009, à faire ouvrir, par le procureur du tribunal de grande instance de Pontoise, une information judiciaire pour homicide involontaire contre X. Deux semaines plus tard, l’affaire est classée sans suite. La famille se constitue partie civile et réclame une nouvelle autopsie. La première concluait à une mort naturelle. Les deuxième et troisième, pratiquées par l’Institut médico-légal de Paris en 2010, relèveront vingt-sept hématomes, confirmant qu’« Ali Ziri est mort suite à un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique, généré par suffocation et appui postérieur dorsal ». Deux ans après, une plaque à la mémoire du retraité est posée sur les lieux de l’arrestation. Aussitôt retirée sous la pression des syndicats de police et du ministère de l’Intérieur. La même année, l’ex-CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité) considère que les policiers ont fait « un usage disproportionné de la force » avec « un traitement inhumain et dégradant ». Qu’importe. En janvier 2012, le procureur de Pontoise requiert un non-lieu, confirmé en octobre 2012 par la cour d’appel de Versailles.

Malgré ces revers judiciaires, c’est sans relâche que chaque année, depuis cinq ans, le collectif Vérité et justice pour Ali Ziri rend hommage à cet immigré algérien, arrivé en France en 1959, pour travailler comme manutentionnaire. « C’était un chibani parmi tant d’autres, qui tapait le domino au café le week-end. Il ne sortait jamais sans sa cravate. Toujours bien habillé et serviable. Au foyer, il faisait écrivain public car il savait lire et écrire », raconte Arezki Semache, une des chevilles ouvrières du collectif. « Entre son arrestation et son décès, il y a plein de points d’interrogation et un immense sentiment d’injustice », poursuit Omar Slaouti.

Une forte mobilisation citoyenne

Pour les chibanis d’Argenteuil, la mort d’Ali Ziri demeure insoutenable. « La police voulait le passeport d’Ali. Il était hors de question de le donner pour étouffer l’affaire. C’est une question de dignité », s’emporte Arezki 
Semache, originaire du village kabyle d’Ouled Rached. Dès le 15 juin, une première réunion d’urgence rassemble des militants associatifs, des résidents du foyer de travailleurs et des proches. Le collectif prend forme. « Je suis issu d’un père immigré qui ne m’a pas vu grandir parce qu’il a travaillé en France toute sa vie pour me nourrir. Je ne pouvais pas me taire. » Le 24 juin, une manifestation rassemble mille deux cents personnes à Argenteuil pour rendre hommage au retraité et réclamer justice. « C’était une marche silencieuse et digne. Ça a été un choc pour la ville », souligne Luc Decaster, cinéaste, membre du collectif, qui a filmé la mobilisation citoyenne (1). C’est cette manifestation-là qui a fait descendre dans la rue Élise Languin, professeur d’histoire à la retraite. « Je faisais du soutien scolaire à l’ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France) d’Argenteuil. Mais je n’avais jamais entendu parler d’Ali Ziri. Quand j’ai vu passer toutes ces personnes, j’ai rejoint le collectif. Je n’arrive toujours pas à imaginer que deux retraités de soixante et un et soixante-neuf ans aient pu subir un tel déchaînement de violence. Comment les jeunes policiers, qui avaient moins de vingt-cinq ans au moment des faits, ont-ils pu se sentir menacés ? C’est insensé. »

(1) Luc Decaster a réalisé un film, 
Qui a tué Ali Ziri ?, dont la sortie est prévue 
en 2015

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Mort après un contrôle de police. Un revers pour la famille d’Ali Ziri

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Nouveau revers pour les proches d’Ali Ziri, l’Algérien de 69 ans mort après un contrôle de police en 2009 dans le Val-d’Oise. La Cour d’appel de Rennes a confirmé le non-lieu.

La Cour de cassation avait relancé en février les espoirs des proches du retraité, en annulant le non-lieu rendu dans cette affaire. Une position relayée par le parquet général de Rennes, qui s’est prononcé mi-novembre pour une relance de l’enquête.La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes, où le dossier a été dépaysé depuis la décision de la Cour de cassation, a finalement décidé de s’opposer au parquet, en confirmant l’ordonnance de non-lieu rendue en 2012 dans cette affaire.

Une vingtaine d’hématomes

Ali Ziri avait été interpellé le soir du 9 juin 2009 avec un ami, Arezki Kerfali, 60 ans, à bord d’un véhicule que ce dernier conduisait. Fortement alcoolisés, les deux hommes avaient été transportés au commissariat d’Argenteuil et placés en garde à vue. Ali Ziri, tombé dans le coma, était mort deux jours plus tard à l’hôpital d’Argenteuil. Une première autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l’alcoolémie étaient les causes du décès. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d’une vingtaine d’hématomes, dont certains larges de 17 cm.

Après trois ans d’enquête, le juge chargé de faire la lumière sur le drame avait pourtant décidé de ne pas poursuivre les policiers impliqués dans l’interpellation, expliquant n’avoir établi « aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès ».

La technique du « pliage »

Une version contestée par les proches du défunt, qui assurent que les policiers ont maîtrisé le retraité en lui appuyant la tête contre les genoux pendant plus de quatre minutes dans leur véhicule, selon la technique dite du « pliage », pourtant interdite.

Dans son arrêt, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes a estimé qu’en l’état des « conclusions et hypothèses divergentes (…), il n’est pas possible de retenir une cause certaine de la mort d’Ali Ziri ».« Les policiers n’ont fait usage que de la force strictement nécessaire » pour maîtriser les retraités. « Aucune faute, volontaire ou involontaire, ne peut être relevée à leur encontre », a poursuivi la chambre, citée dans un communiqué par le parquet général. L’avocat de la famille Ziri, Me Stéphane Maugendre, a indiqué qu’il souhaitait à nouveau se pourvoir en cassation.

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Nouveau revers pour les proches d’Ali Ziri, mort après un contrôle de police

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C’est un nouveau coup dur pour les proches d’Ali Ziri. La cour d’appel de Rennes a opposé, vendredi 12 décembre, un nouveau revers judiciaire à la famille de ce retraité algérien de 69 ans mort après un contrôle de police en juin 2009 à Argenteuil (Val-d’Oise), selon des sources judiciaires.

La Cour de cassation avait relancé en février les espoirs des proches d’Ali Ziri, en annulant le non-lieu rendu dans cette affaire. Une position relayée par le parquet général de Rennes, qui s’était prononcé à la mi-novembre pour une relance de l’enquête. Mais la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes, où le dossier a été dépaysé depuis la décision de la Cour de cassation, a finalement décidé de s’opposer au parquet, vendredi, en confirmant l’ordonnance de non-lieu rendue en 2012 dans cette affaire.

POLÉMIQUE SUR LES CAUSES DU DÉCÈS

Ali Ziri avait été interpellé le soir du 9 juin 2009 avec un ami, Arezki Kerfali, 60 ans, à bord d’un véhicule que ce dernier conduisait. Fortement alcoolisés, les hommes avaient été transportés au commissariat d’Argenteuil et placés en garde à vue. Ali Ziri, tombé dans le coma, était mort deux jours plus tard à l’hôpital d’Argenteuil. Une première autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l’alcoolémie étaient les causes du décès. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d’une vingtaine d’hématomes, dont certains larges de 17 cm.

Lire aussi : Non-lieu dans le procès sur la mort en 2009 d’Ali Ziri après une garde à vue

Après trois ans d’enquête, le juge chargé de faire la lumière sur le drame avait pourtant décidé de ne pas poursuivre les policiers impliqués dans l’interpellation. Selon lui, « aucun acte de violence volontaire (…) aurait été la cause directe ou indirecte du décès ».

Une version contestée par les proches du défunt, qui assurent que les policiers ont maîtrisé le retraité en lui appuyant la tête contre les genoux pendant plus de quatre minutes dans leur véhicule, selon la technique dite du « pliage », pourtant interdite.

« AUCUNE FAUTE VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE » DES POLICIERS, SELON LA CHAMBRE

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes a estimé dans son arrêt vendredi que, en l’état des « conclusions et hypothèses divergentes (…), il n’est pas possible de retenir une cause certaine de la mort d’Ali Ziri ». La chambre ajoute que « les policiers n’ont fait usage que de la force strictement nécessaire » pour maîtriser les retraités. « Aucune faute, volontaire ou involontaire, ne peut être relevée à leur encontre. »

Contacté par l’Agence France-Presse, l’avocat de la famille Ziri, Me Stéphane Maugendre, a fait savoir qu’il souhaitait à nouveau se pourvoir en cassation.

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Argenteuil : non-lieu

 Maïram Guissé, 12/12/2014

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a confirmé le non-lieu dans l’affaire Ali Ziri, ce vendredi matin. Ali Ziri était un retraité algérien de 69 ans, décédé le 11 juin 2009 à l’hôpital, deux jours après une interpellation mouvementée par la police à la suite d’un contrôle routier pour état d’ivresse dans sa commune d’Argenteuil (Val-d’Oise).

«Je prépare un pourvoi en cassation, réagit l’avocat de la famille, Stéphane Maugendre. C’est une véritable surprise. On avait un avocat général qui demandait l’infirmation du non-lieu et la réouverture de l’instruction.»

Pas question de baisser les bras pour le conseil et la famille d’Ali Ziri. «On ira jusqu’au bout. On est sûr d’avoir raison car pour des affaires similaires, la Cour européenne des Droits de l’Homme a attaqué la France. Et là, ça sera pareil.» Le ministère public et les parties civiles disposent ainsi d’un délai de cinq jours pour se pourvoir en cassation s’ils l’estiment utile.

La décision rendue ce vendredi confirme le non-lieu déjà rendu le 15 octobre 2012 par le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Pontoise dans le dossier d’information ouvert contre X. «La chambre de l’instruction a considéré, contre l’avis du parquet général de Rennes, qu’il n’y avait pas lieu à procéder aux actes complémentaires d’instruction (notamment une reconstitution) demandés par l’un des avocats des parties civiles», commente le procureur général de la cour d’appel de Rennes.

«Dans un arrêt longuement motivé, poursuit-il, la chambre de l’instruction a, en premier lieu, relevé que les expertises avaient établi que les hématomes constatés sur le corps d’Ali Ziri n’étaient pas à l’origine du décès, qui résulte de la conjugaison d’une pluralité de causes, parmi lesquelles une pathologie cardiaque préexistante et un état d’alcoolisation important. Ni la méthode utilisée par la police nationale pour extraire Ali Ziri du véhicule à l’arrivée au commissariat, ni son dépôt allongé à même le sol, menotté dans le dos, dans une salle d’audition, critiqués par la commission nationale de déontologie et de sécurité, ne sont la cause de son décès. La chambre de l’instruction observe en outre qu’il n’existe aucun élément permettant de supposer qu’à un moment ou à un autre, des coups auraient été portés volontairement par les forces de l’ordre sur la personne d’Ali Ziri.»

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