Le ministre de l’Intérieur veut instaurer la rétention administrative des immigrés clandestins durant douze heures.
Mardi, Manuel Valls a annoncé pour la fin octobre un projet de loi visant à permettre la rétention administrative pendant douze heures des immigrés clandestins, en réponse à la fin de la garde à vue pour les sans-papiers ordonnée par la Cour de cassation. Le 5 juillet, la Cour avait décidé que, conformément à la législation européenne, il était désormais illégal de placer des clandestins en garde à vue (24 heures renouvelables une fois), pour le seul motif de séjour irrégulier. Les policiers ne disposaient donc plus que des quatre heures d’un contrôle d’identité ou d’une audition libre pour engager la procédure préalable à une éventuelle expulsion.
Cette décision de la Cour de cassation concernait 60 000 personnes par an, selon les associations de défense des sans-papiers. Dans un discours prononcé mardi devant les préfets et communiqué à l’AFP, le ministre de l’Intérieur a annoncé qu' »un projet de loi (serait) proposé au Parlement avant la fin du mois d’octobre qui créera un régime spécifique de retenue administrative portant à douze heures le délai pour vérifier la situation d’un étranger ». « C’est essentiel pour l’efficacité de notre politique d’éloignement », a-t-il insisté.
« Objectif de justice et de fermeté »
Le député UMP Éric Ciotti s’est inquiété, lundi, « d’un effondrement de près de la moitié des reconduites à la frontière depuis le mois de mai ». Le parlementaire « est dans la polémique », lui avait répondu l’Intérieur, expliquant que « la chute du nombre de reconduites (était) due uniquement à la nouvelle donne sur les gardes à vue ». Après la décision de la Cour de cassation, l’avocat de l’association d’aide aux étrangers Cimade, Me Patrice Spinosi, avait appelé de ses voeux « une nouvelle mesure de pré-rétention administrative, qui permettra d’arrêter la personne et de vérifier son identité, pendant une durée de huit à dix heures maximum », avant « le cas échéant d’enclencher la procédure de retour ». « Ce qu’on peut craindre, c’est que le législateur invente une procédure d’exception, dérogatoire au droit commun », avait mis en garde Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti).
Manuel Valls a par ailleurs répété les grands axes de sa politique sur l’immigration axée, selon lui, sur « un objectif de justice et de fermeté ». Il souhaite que soit menée « une action résolue contre la fraude documentaire et les filières de travail clandestin ». Une circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers sera transmise aux préfets à la rentrée, a-t-il dit en annonçant par ailleurs qu’il avait demandé à l’Inspection générale de l’administration (IGA) un audit sur l’accueil des étrangers en préfecture, que les associations jugent souvent indigne.
Il a confirmé qu’il voulait simplifier la naturalisation, « terme logique d’un parcours d’intégration réussi ». L' »entretien d’assimilation » ne se fera plus « par questionnaire à choix multiples, mais par le biais d’un dispositif permettant d’évaluer au mieux l’insertion des personnes dans la société française. » « Il vous sera diffusé pour la fin de l’été un support permettant de tenir valablement les entretiens d’assimilation » et qui « aura vocation à témoigner de la capacité à adhérer à la communauté nationale et aux valeurs de la République », a dit Manuel Valls.