« Technique du pliage »
Les policiers ont reconnu à l’audience l’avoir menotté et entravé aux genoux et aux chevilles avec du scotch pour le faire monter dans l’appareil, car il se rebellait. Axel Dallier l’a maintenu en position penchée alors que les autres passagers embarquaient, technique policière dite du « pliage », officiellement interdite depuis l’affaire.
Le tribunal estime que la mort résulte non de maladresses comme le disaient les prévenus mais de gestes qui n’étaient pas strictement nécessaires au maintien de l’étranger dans l’avion et constituent donc « un manquement aux rêgles de prudence ».
Me Stéphane Maugendre, avocat de la famille de la victime, s’est dit satisfait du jugement. « Une responsabilité est reconnue et c’est ce qui nous intéresse », a-t-il déclaré.
Pour une éventuelle indemnisation, il devra se tourner vers la tribunal administratif. A l’audience, le parquet avait requis des peines de prison avec sursis contre Axel Dallier et Merwan Khelladi et la relaxe de David Tarbouriech.
Depuis cette affaire, le ministère de l’Intérieur a publié des recommandations stipulant à la police de l’air et des frontières de limiter l’usage de la force et de faire marche arrière si la personne apparaît être dans une situation de panique. Des formations ont été mises sur pied.