Le ministère peut reconduire à la frontière les irréguliers. C’est même l’une de ses missions. Mais comment faire avec les étrangers protégés par la loi Sarkozy de 2003 en raison de l’ancienneté de leur présence en France ou de leurs liens familiaux ? L’une des modalités juridiques envisagées est de faire sauter cette protection, remise en cause par un comportement «constituant des actes de provocation explicite et délibérée (…) à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes». En langage clair, ces protections ne valent que si «le comportement ne dépasse pas le plafond». Et les «meneurs d’émeute peuvent se retrouver dans ce champ». Place Beauvau, on martèle le message : «On ne revient pas sur la double peine.» Et pourtant… la porte est désormais ouverte. «Sarkozy ne va pas s’encombrer de ses déclarations passées, il va piocher dans les notions qui l’arrangent, sans que cela colle à la réalité du texte», réagit Stéphane Maugendre, du Gisti (1).

Hier dans la soirée, le député UMP Jean-Paul Garraud a annoncé qu’il allait déposer une proposition de loi donnant aux tribunaux la possibilité de «déchoir de la nationalité française» les étrangers naturalisés «qui participent à la guérilla urbaine». Selon l’élu, ils cherchent «à détruire la nation française» et expriment «leur rejet de la France».

(1) Groupe d’information et de soutien des immigrés.

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