Par Céline Rastello, publié le 16 janvier 2023 à 7h30
L’OBS / JUSTICE
La généralisation, depuis le 1er janvier, du déploiement des cours criminelles départementales (CCD), amenées à juger en première instance de nombreux crimes sans jury populaire, cristallise les critiques de magistrats et d’avocats.
« Mesdames et messieurs, la cour ! » La stridente sonnerie retentit ce mardi 1er septembre 2020 au tribunal judiciaire de Caen, dans le Calvados.
Un homme de 55 ans est jugé pour viols sur son enfant de 7 ans, des faits passibles d’une peine de vingt ans d’emprisonnement. Mais, face à lui, ne siègent pas trois juges professionnels et six jurés tirés au sort parmi la population française, comme traditionnellement dans une cour d’assises. La cour, cette fois, est composée de cinq magistrats.
Ce procès s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation des nouvelles cours criminelles départementales (CCD), menée depuis septembre 2019 dans quinze départements. Leur généralisation, depuis le 1er janvier 2023, à l’ensemble du territoire cristallise les critiques de nombreux magistrats et avocats, mais pas seulement. Pour quelles raisons ?
Que craignent-ils ?
Décryptage
1. Pourquoi ces nouvelles cours ?
Jusqu’à présent, en première instance, tous les crimes (assassinat, meurtre, braquage, vol à main armée, viol, etc.) étaient jugés aux assises par un jury populaire – sauf ceux concernant le terrorisme et le trafic de stupéfiants en bande organisée, jugés par les cours d’assises spéciales.
Mais les cours d’assises croulent sous les dossiers, qui peuvent attendre plusieurs années avant d’être jugés. D’où la création de ces nouvelles cours, qui doivent permettre de gagner du temps, lutter contre la correctionnalisation (requalification d’un crime en délit, des viols souvent, devant le tribunal