«C’est un traitement cosmétique : le rapport arrondit un peu les angles, mais laisse les plaies à vif», estime Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’homme (LDH). «Une peine point barre» admet que «le groupe de réflexion a largement identifié les conséquences insupportables de la double peine, mais le principe même de son maintien reste inadmissible». Stéphane Maugendre, pour le Gisti (groupe d’information et de soutien des immigrés), regrette que «l’ITF soit vue comme n’importe quelle autre peine complémentaire et non comme une peine discriminatoire».

Le groupe de travail propose l’instauration de deux catégories d’étrangers bénéficiant «d’une protection absolue» contre l’expulsion quand elle est vécue comme «un bannissement», et qu’elle entraîne «l’éclatement des familles». D’une part, les étrangers nés en France ou arrivés avant l’âge de 10 ans ou de 13 ans (l’âge n’est pas encore tranché). D’autre part, ceux qui, résidant en France depuis dix ans, sont mariés à un (e) Français (e) ou parent d’enfant français.

Mais, même dans ces catégories, des exceptions sont envisagées, dans les cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, terrorisme ou certaines infractions à la législation des stupéfiants. «Nous découvrons que l’absolu est relatif», relève le Mrap. «Importer du cannabis suffira à constituer une exception», illustre la LDH, pour laquelle «il s’agit là de délits fourre-tout». Jean Costil, de la Cimade : «C’est la construction d’une usine à gaz comme il en existe déjà beaucoup dans le droit des étrangers.» «Les gens attendaient mieux que ça», pense le MIB, Mouvement de l’immigration et des banlieues. «On nous promet une réforme globale et on ne nous propose que du sparadrap», déplore le Syndicat de la magistrature. Moins sévère, Didier Liger, pour le syndicat des avocats de France, a tenu à «saluer le courage politique de Nicolas Sarkozy» et reconnu «des avancées notables». Les associations feront parvenir à Sarkozy leurs contre-propositions d’ici une dizaine de jours.