A.-C. D. L. et M.-C. T., 16/11/2005
Le ministre de l’Intérieur a annoncé hier soir que la procédure était « engagée ».
Une semaine très exactement après avoir promis de faire « expulser sans délai » du territoire national tous les étrangers condamnés dans le cadre des violences urbaines, Nicolas Sarkozy est donc entré dans le vif du sujet. Et a mis les textes à exécution.
Hier soir, Place Beauvau, on se refusait à toute communication supplémentaire, notamment sur l’identité, les origines ou encore l’âge des individus concernés. Selon nos sources, l‘un de ces dix cas pourrait toutefois être celui d’une personne en situation irrégulière et déjà visée par un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.
Ces procédures sont rendues possibles par l’article L 521 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en cas de « menace grave pour l’ordre public ». Un article qui protège cependant les mineurs de toute expulsion et offre à d’autres catégories des protections juridiques, en fonction de plusieurs critères, notamment leur ancienneté d’installation sur le territoire (avant l’âge de 13 ans) ou leurs liens familiaux.
Une question de principe
Peu de temps après son annonce du 9 novembre, qui concernait également « ceux qui ont un titre de séjour », le ministre de l’Intérieur avait indiqué qu’il ne s’agissait pas « de faire du chiffre » mais que c’était « une question de principe ». « Tous ceux qui pourront être expulsés dans le cadre de la loi le seront parce qu’ils ont participé à des émeutes », avait poursuivi Nicolas Sarkozy.
En visite samedi dernier au commissariat du VIIIème arrondissement à Paris, le ministre avait même précisé qu’il « devrait y avoir des expulsions dès le tout début de semaine » ; de son côté, le porte-parole du gouvernement soulignait que « très peu de personnes » seraient concernées. Hier soir encore, une demi-heure avant que Nicolas Sarkozy ne prenne la parole dans l’hémicycle, Matignon disait ignorer l’existence de procédures en cours, non sans souligner que la mise en application de cette mesure ne relevait pas de ses compétences.
Ainsi les réactions ne se sont-elles pas fait attendre. Avocat et vice-président du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), Me Stéphane Maugendre a estimé que Nicolas Sarkozy avait fait une annonce politique à l’Assemblée nationale qui ne correspond pas à la réalité des évènements puisque la majorité des jeunes impliqués sont français ». « La loi assure des protections. Nous nous engagerons à les faire appliquer à la lettre » a-t-il encore ajouté.
Un argument que le Conseil national des barreaux (CNB), organisation qui représente l’ensemble des avocats de France, avait déjà fait valoir la semaine dernière, en soulignant que « la plupart des jeunes ayant participé aux émeutes sont inexpulsables».