« Délit de solidarité » : le Gisti contredit Eric Besson
Soit le ministre de l’Immigration « est mal informé », soit « il ment », affirme l’association de soutien des immigrés qui publie une liste des condamnations contre « des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers ».
Le groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) recense sur son site un « inventaire non exhaustif » de condamnations prononcées depuis 1986 contre « des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant », indique un communiqué publié par l’association de juristes mardi 21 avril.
La publication de cette « liste, en cours d’élaboration et donc non exhaustive » se veut une réponse à une lettre du ministre de l’Immigration Eric Besson aux associations qui ont organisé, le 8 avril, des rassemblements dans 90 villes de France pour protester contre « le délit de solidarité », une appellation contestée par Eric Besson.
Dans cette lettre, Eric Besson réaffirmait qu' »en 65 années d’application de la loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».
« Eric Besson est mal informé ou il ment », écrit le Gisti. Eric Besson a à plusieurs reprises déclaré que « le délit de solidarité n’existait pas« .Pas d’exhaustivité« Telle qu’elle est, la liste est déjà édifiante et met en pièces la rhétorique d’Eric Besson qui voudrait faire croire que la loi ne vise pas les actes de solidarité. Mais elle est loin d’être exhaustive », selon l’association qui a dénombré 27 condamnations.
« Cette liste ne tient compte que des poursuites ayant entraîné condamnation, y compris avec dispense de peine. Ne sont donc pas recensées ici les poursuites ayant abouti à un non-lieu ou à une relaxe. Elles ont pourtant donné lieu, à chaque fois, à leur lot d’intimidations, de convocations (…), de gardes à vue, de mises en examen, perquisitions etc… », ajoute le Gisti.
Le collectif d’associations qui a appelé le 8 avril à des rassemblements récuse principalement l’article L622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qui punit de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30.000 euros « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ».
Pour Eric Besson, cet article, complété par plusieurs alinéas, « ne saurait concerner tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière ».Besson apportera une réponse
Dans un communiqué, Eric Besson a dit avoir pris « connaissance avec intérêt de cette liste » et s’est « engagé à apporter une réponse circonstanciée, permettant d’apprécier l’étendue des actes reprochés ». Il ajoute toutefois qu’il « ressort d’ores et déjà qu’aucune de ces 32 personnes n’apparaît comme un bénévole appartenant à une association humanitaire, ayant été poursuivi ou condamné dans le cadre de cette activité ». Et de préciser : « Aucun des étrangers en situation irrégulière visés n’est d’ailleurs présenté comme relevant d’une situation de détresse ».
La publication de cette « liste, en cours d’élaboration et donc non exhaustive » se veut une réponse à une lettre du ministre de l’Immigration Eric Besson aux associations qui ont organisé, le 8 avril, des rassemblements dans 90 villes de France pour protester contre « le délit de solidarité », une appellation contestée par Eric Besson.
Dans cette lettre, Eric Besson réaffirmait qu' »en 65 années d’application de la loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».
« Eric Besson est mal informé ou il ment », écrit le Gisti. Eric Besson a à plusieurs reprises déclaré que « le délit de solidarité n’existait pas« .Pas d’exhaustivité« Telle qu’elle est, la liste est déjà édifiante et met en pièces la rhétorique d’Eric Besson qui voudrait faire croire que la loi ne vise pas les actes de solidarité. Mais elle est loin d’être exhaustive », selon l’association qui a dénombré 27 condamnations.
« Cette liste ne tient compte que des poursuites ayant entraîné condamnation, y compris avec dispense de peine. Ne sont donc pas recensées ici les poursuites ayant abouti à un non-lieu ou à une relaxe. Elles ont pourtant donné lieu, à chaque fois, à leur lot d’intimidations, de convocations (…), de gardes à vue, de mises en examen, perquisitions etc… », ajoute le Gisti.
Le collectif d’associations qui a appelé le 8 avril à des rassemblements récuse principalement l’article L622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qui punit de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30.000 euros « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ».
Pour Eric Besson, cet article, complété par plusieurs alinéas, « ne saurait concerner tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière ».Besson apportera une réponse
Dans un communiqué, Eric Besson a dit avoir pris « connaissance avec intérêt de cette liste » et s’est « engagé à apporter une réponse circonstanciée, permettant d’apprécier l’étendue des actes reprochés ». Il ajoute toutefois qu’il « ressort d’ores et déjà qu’aucune de ces 32 personnes n’apparaît comme un bénévole appartenant à une association humanitaire, ayant été poursuivi ou condamné dans le cadre de cette activité ». Et de préciser : « Aucun des étrangers en situation irrégulière visés n’est d’ailleurs présenté comme relevant d’une situation de détresse ».