La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a confirmé le non-lieu dans l’affaire Ali Ziri, ce vendredi matin. Ali Ziri était un retraité algérien de 69 ans, décédé le 11 juin 2009 à l’hôpital, deux jours après une interpellation mouvementée par la police à la suite d’un contrôle routier pour état d’ivresse dans sa commune d’Argenteuil (Val-d’Oise).

«Je prépare un pourvoi en cassation, réagit l’avocat de la famille, Stéphane Maugendre. C’est une véritable surprise. On avait un avocat général qui demandait l’infirmation du non-lieu et la réouverture de l’instruction.»

Pas question de baisser les bras pour le conseil et la famille d’Ali Ziri. «On ira jusqu’au bout. On est sûr d’avoir raison car pour des affaires similaires, la Cour européenne des Droits de l’Homme a attaqué la France. Et là, ça sera pareil.» Le ministère public et les parties civiles disposent ainsi d’un délai de cinq jours pour se pourvoir en cassation s’ils l’estiment utile.

La décision rendue ce vendredi confirme le non-lieu déjà rendu le 15 octobre 2012 par le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Pontoise dans le dossier d’information ouvert contre X. «La chambre de l’instruction a considéré, contre l’avis du parquet général de Rennes, qu’il n’y avait pas lieu à procéder aux actes complémentaires d’instruction (notamment une reconstitution) demandés par l’un des avocats des parties civiles», commente le procureur général de la cour d’appel de Rennes.

«Dans un arrêt longuement motivé, poursuit-il, la chambre de l’instruction a, en premier lieu, relevé que les expertises avaient établi que les hématomes constatés sur le corps d’Ali Ziri n’étaient pas à l’origine du décès, qui résulte de la conjugaison d’une pluralité de causes, parmi lesquelles une pathologie cardiaque préexistante et un état d’alcoolisation important. Ni la méthode utilisée par la police nationale pour extraire Ali Ziri du véhicule à l’arrivée au commissariat, ni son dépôt allongé à même le sol, menotté dans le dos, dans une salle d’audition, critiqués par la commission nationale de déontologie et de sécurité, ne sont la cause de son décès. La chambre de l’instruction observe en outre qu’il n’existe aucun élément permettant de supposer qu’à un moment ou à un autre, des coups auraient été portés volontairement par les forces de l’ordre sur la personne d’Ali Ziri.»

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