, Hana Ferroudj, 16/12/2014
Vendredi dernier, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes a requis un non-lieu dans l’affaire d’Ali Ziri (un homme de 69 ans décédé après un contrôle de police en 2009 à Argenteuil). La famille du défunt et son avocat ont décidé de se pourvoir en cassation.
La décision rendue par la chambre d’instruction de la cour d’appel à Rennes était inattendue par la famille Ziri et leur avocat. Pourtant, la cour de cassation avait décidé en février 2014 d’annuler le non-lieu. Le parquet général de Rennes est allé aussi dans ce sens à la mi-novembre en se prononçant favorablement à une relance de l’enquête. Mais, la chambre d’instruction en a décidé autrement vendredi dernier en confirmant l’ordonnance de non-lieu rendue en 2012.
Maître Maugendre, avocat de la famille Ziri, est surpris de ce verdict : « En clair, le juge d’instruction n’a pas été suffisamment transparent dans son instruction. Il n’a pas fait droit à certaines demandes de la famille d’Ali Ziri et moi-même car j’ai fait des demandes de reconstitution et de visionnage de bande de vidéo…etc. Je sais que l’instruction n’est pas suffisamment contradictoire à l’égard de la famille d’Ali Ziri. Je pensais qu’effectivement ces deux arguments que j’avais développé et qu’à partir du moment où ça été repris par l’avocat général, était un point de notre coté. Le fait que la cour d’appel de Rennes n’ait pas suivi ce côté-là est extrêmement décevant. Je dirais même inquiétant parce que la cour d’appel de Rennes est la même chambre qui étudie l’affaire de Bouna et Zyed. On a de quoi s’inquiéter sur cette autre affaire ».
Le 9 juin 2009, Ali Ziri avec son ami Arezki Kerfali étaient à bord d’un véhicule. Ali Ziri était le conducteur, ces deux derniers auraient eu un taux d’alcoolémie élevé. Arrêtés lors d’un contrôle de police, les deux hommes ont été emmenés, inconscients, à l’hôpital une heure et demie après leur arrivée au commissariat. Deux jours plus tard, Ali Ziri meurt. Âgé de 69 ans, il était revenu passer quelques jours en France pour faire des achats avant le mariage de son fils.
Concernant les circonstances de la mort du sexagénaire, ni la famille, ni l’avocat Maître Maugendre, n’ont obtenu une réponse à ce sujet là :“Il y a eu seulement un premier expert dans cette affaire qui n’avait pas eu connaissance de tout le dossier et a estimé que la mort était dûe à des coups qu’on reproche à la police”. L’avocat de la famille Ziri s’interroge toujours des circonstances de la mort du retraité décédé “Monsieur Ali Ziri entre le moment où il rentre dans la voiture, et le moment où il ressort, 5 minutes se sont écoulées. Que s’est il passé ? Est ce que Monsieur Ziri a été plié la tête sur les genoux pendant 5 min ? C’est la seule question qui se résume dans cette affaire là. Est ce que la manière dont il a été maintenu Monsieur Ali Ziri, pour le calmer, est oui ou non la cause du décès ?”. Selon Maître Maugendre, la cour d’appel n’a pas voulu aller sur ce terrain-là : “Je pense que si nous étions devant la cour européenne des droits de l’homme, la France serait condamnée aujourd’hui car lorsqu’une personne décède dans les mains de la police on doit faire une instruction irréprochable or, dans cette affaire, elle n’est pas irréprochable. Car d’une certaine manière la cour d’appel de Rennes vient justifier une instruction qui n’est pas irréprochable”.
Ce que demande l’avocat et la famille d’Ali Ziri est que la justice mette toute en œuvre pour cette affaire soit éclaircie en utilisant les outils qui sont à leur disposition : « Nous demandions une reconstitution du transport entre le lieu d’interpellation d’Ali Ziri et du commissariat d’Argenteuil en la présence de l’ensemble des protagonistes et surtout les experts qui avaient dit que le maintien d’Ali Ziri dans une telle position est la cause de la mort. J’ai demandé aussi que l’on visionne toujours en présence des experts et du procureur de la République la vidéo qui a été tournée dans la cour du commissariat où l’on voit monsieur Ali Ziri être extrait du véhicule. Selon les policiers, il a refusé d’être extrait. Mais l’analyse que je fais de cette image est que Monsieur Ali Ziri était déjà dans un état comateux. J’ai aussi demandé que le juge d’instruction entende lui-même les policiers. Car, il faut savoir que les policiers n’ont jamais été entendus par un juge d’instruction. Mais, ils ont été seulement entendus par la police des polices et l’IGPN. Le juge d’instruction n’a jamais aussi reçu la famille”.
La famille d’Ali Ziri et son avocat n’ont pas l’intention de baisser les bras dans cette affaire et veulent découvrir la vérité sur ce qui est arrivé au défunt. Aujourd’hui, Maître Maugendre prépare un pourvoi en cassation et s’il ne donne rien, il dit vouloir aller jusqu’à la cour européenne des droits de l’homme.