09/02/2012
Nicolas Sarkozy déclare vouloir durcir les conditions d’obtention d’un titre de séjour après mariage avec un Français, en introduisant des critères de «logement» et de «ressources» comme pour le regroupement familial, dans un entretien au Figaro Magazine à paraître samedi.
«Nous avons réformé le regroupement familial, désormais accordé sous conditions de logement et de ressources. Il est passé de 25.000 par an à 15.000. Cela prouve que le volontarisme est possible, y compris en matière de politique migratoire», affirme le chef de l’Etat.
«Dans le même esprit, je propose que, désormais, les titres de séjour obtenus par le mariage avec un Français (plus de 25.000 chaque année) soient soumis aux mêmes conditions de logement et de ressources. Ainsi, nous combattrons plus efficacement les fraudes», souligne-t-il.
«Enfin, nous allons réformer les prestations accordées aux demandeurs de droit d’asile. Elles seront limitées quand le demandeur ne coopérera pas avec l’administration, quand il déposera sa demande plus de trois mois après son entrée sur le territoire ou quand il refusera une offre d’hébergement», ajoute Nicolas Sarkozy.
Interrogé par l’AFP, Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), s’est dit «complètement abasourdi par cette proposition» sur les conjoints étrangers.
«En quoi la taille de l’appartement d’un conjoint ou sa richesse seraient des indicateurs de fraudes? Autant dire que les Français pauvres ne pourront pas se marier à des étrangers… On fait du droit des étrangers un droit des fraudeurs», a-t-il dénoncé.
«Ces deux conditions» de logement et de ressources «sont nouvelles», a confirmé Serge Slama, maître de conférence en droit public à l’université d’Evry/Val d’Essonne.
Il existe déjà des restrictions à l’obtention de titres de séjours pour les conjoints étrangers, avec un visa spécifique «assez difficile à obtenir» (contrôle de la validité du mariage, préparation à l’intégration républicaine qui allonge le délai via des tests, justification de la communauté de vie…), a-t-il précisé.
«Je suis sceptique. C’est une atteinte à la vie familiale des Français», a ajouté M. Slama.