, Fabrice Tassel, 8/03/2012
ENQUÊTE Le candidat-président a annoncé une réduction drastique du nombre de migrants légaux. Principale cible : les mariages mixtes.
Dans son interview au Figaro Magazine, le 11 février, le chef de l’Etat avait déjà annoncé un durcissement des conditions de logement et de ressources «pour les titres de séjour obtenus par un mariage avec un Français», qui a concerné l’an dernier environ 50 000 personnes (des regroupements au titre de liens personnels ou familiaux et l’existence d’enfants complètent l’immigration familiale). L’absence dans cet entretien de chiffrage, qui est la vraie nouveauté de mardi soir, conjuguée à l’absence de réaction de François Hollande (lire ci-contre) explique que l’annonce était alors passée relativement inaperçue.
Couples. Le chef de l’Etat a dans le viseur les mariages mixtes, qui ont augmenté de 61% entre 2006 et 2010, pour s’établir à 37 000. A l’avenir, les couples pourraient être soumis aux mêmes conditions de ressources et de logement que les personnes intégrées dans le cadre du regroupement familial. Ainsi depuis la loi Sarkozy de 2006, deux personnes d’une même famille séparées par une frontière peuvent se retrouver si leur revenu atteint le Smic sur l’année précédant la demande, et que la surface du logement qu’ils occupent n’est pas inférieure à 22 m2. Il pourrait désormais en être de même pour les couples. Les conditions de délivrance de visas d’installation aux étrangers mariés à des ressortissants français – les unions célébrées à l’étranger – seront aussi, selon Sarkozy, durcies. «L’argent va séparer les gens : certains pourront permettre à leur conjoint d’obtenir un travail et un logement acceptables, les autres devront choisir de le faire venir clandestinement, ou partir en exil pour vivre leur histoire d’amour…» déplore Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile. Les juristes prédisent un encombrement des tribunaux, car les articles 8 et 12 de la Convention européenne des droits de l’homme protègent le droit au mariage et une vie familiale normale.
Étudiants. Pour baisser l’immigration légale de 100 000 personnes, l’autre principal poste de réduction est constitué par les étudiants étrangers, qui représentent 60 000 des 180 000 immigrés réguliers. L’annonce du chef de l’Etat peut donc laisser imaginer que la circulaire dite Guéant serait réajustée en cas de réélection, ce qui ne manquerait pas de soulever un mouvement dans l’opinion. Samedi, Alain Juppé n’a d’ailleurs pas manqué de critiquer cette circulaire. L’immigration professionnelle, après avoir constitué le cheval de bataille du Président en début de quinquennat, semble en revanche moins le préoccuper, sans doute parce qu’elle ne concerne que 10 000 personnes par an.
«L’immigration est une chance mais elle peut être un problème», a aussi lancé Sarkozy à Bordeaux. Sur France 2, il a surtout mis le deuxième point en avant, annonçant son projet de réduire l’accès des étrangers réguliers à certains droits sociaux. Sarkozy estime que 16 500 étrangers bénéficient du RSA et que 20 000 perçoivent un minimum vieillesse. Et d’annoncer des conditions – dix ans de présence en France et cinq ans de travail – pour continuer à toucher ces prestations. «La thématique de l’assistanat développée ces derniers jours avait commencé à préparer les esprits, et cela renvoie encore et toujours les étrangers à l’image de fraudeurs et de profiteurs», estime Stéphane Maugendre, avocat spécialisé dans le droit des étrangers et membre du Groupe d’information et de soutien des immigrés. Les attaques contre les acquis sociaux des immigrés ne sont pas nouvelles, l’aile droitière de l’UMP réclamant depuis longtemps la suppression de l’Aide médicale d’Etat, accordée aux étrangers en situation irrégulière. Bon prince, Sarkozy a expliqué que «la tradition de la France, c’est de soigner quelle que soit la nationalité». Une annonce qui ne suffira pas à gommer l’impression que, plus que jamais pour le candidat UMP «quand il y en a un [étranger], ça va, c’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes».