08/11/1990

N’en déplaise aux partisans de la lutte contre l’immigration clandestine, il existe des droits fondamentaux que l’on ne bafoue pas: celui de se marier, par exemple (Convention européenne des droits de l’homme). Vendredi 6 novembre, Marcel Debarge, sénateur-maire du Pré-saint-gervais, numéro deux du PS, sera assigné par Me Stéphane Maugendre (avocat) pour avoir refusé d’unir une jeune Sénégalaise en situation irrégulière à l’élu de son cœur.

Les services de sa municipalité avaient transmis au parquet de Bobigny le dossier de la jeune fille, qui a été convoqué par la police et condamnée devant une chambre correctionnelle pour séjour irrégulier. Le 24 octobre, sommée par voie d’huissier de fixer la date du mariage dans les quarante-huit heures, la mairie a répondu qu’elle attendait l’autorisation du procureur de la République pour célébrer la cérémonie.

Mauvaise volonté et mauvaise foi patentes : une circulaire du ministère de l’intérieur (1982) précise que l’officier d’état civil peut célébrer le mariage sans avoir à vérifier la régularité la régularité du séjour.