28/03/2012
Suite aux tueries survenues à Montauban et Toulouse, le président Nicolas Sarkozy mène l’offensive contre l’islam radical. Il souhaite notamment une accélération des procédures d’expulsion concernant les « extrémistes » présents en France. Dans la foulée, il souhaite aussi interdire la venue sur le territoire national de toutes les personnes tenant des propos infamants contre la France.
Que ce soit des imams ou des prédicateurs, ces personnes qualifiées par le ministère de l’Intérieur d’« extrémistes » auraient une conception de l’islam contraire aux valeurs de la République. Ce qui justifie l’introduction de mesures d’éloignement, une procédure qui se fait régulièrement.
« Le code de l’entrée du séjour des étrangers prévoit la possibilité d’expulser de France tout étranger qui constitue une menace grave pour l’ordre public, explique Stéphane Maugendre, juriste au Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés). Ce genre d’arrêtés peut être pris en urgence absolue -il ne faut pas que ce soit tout d’un coup parce qu’on décide de le faire qu’il y a urgence absolue- et à ce moment là, la condition d’expulsion n’est pas saisie par le ministère de l’Intérieur ou la préfecture. Et donc ça peut être fait dans les 24 heures ».
Pour autant ce n’est pas si simple et des recours sont possibles comme le détail Stéphane Maugendre : « En urgence, devant le tribunal administratif de Paris, pour voir si effectivement les conditions requises par le texte sont ou non remplies ». Les concernés peuvent aussi se tourner vers les instances européennes. « Il arrive régulièrement que la Cour européenne des droits de l’homme demande à la France de suspendre l’expulsion dans l’attente d’une étude approfondie du dossier ».
Depuis 2001, 129 islamistes radicaux ont été expulsés du territoire français.