09/11/1990
Le maire du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), M. Marcel Debarge (PS), est assigné en justice devant le tribunal de grande instance de Bobigny, vendredi 9 novembre, pour avoir refusé de marier une jeune Sénégalaise de vingt-six ans en situation irrégulière en France. La jeune femme, enceinte de sept mois, qui souhaite épouser le père de l’enfant, réfugié politique originaire de Guinée-Bissau, avait déposé le 7 septembre à la mairie l’ensemble des papiers exigés pour cette cérémonie.
Dix jours plus tard, elle a eu la surprise de recevoir une convocation au commissariat. Invoquant un texte ancien abrogé en 1981, la mairie avait demandé au procureur de la République une autorisation préalable. Après avoir constaté la situation illégale de la jeune femme, le commissariat a, en vain, demandé au préfet un arrêté de reconduite immédiate à la frontière. Fin septembre, elle passait cette fois devant le tribunal correctionnel, pour séjour irrégulier.
Pour son avocat, Me Stéphane Maugendre, il y a là voie de fait de la part de la mairie, qui ne respecte pas le droit au mariage, d’où sa décision d’assigner le maire en référé : «Il est inadmissible, dit-il, de voir encore aujourd’hui des maires demander des autorisations préalables au parquet avant de prononcer des mariages. Or la pratique est courante». A la mairie du Pré-Saint-Gervais, on laissait toutefois entendre, jeudi matin, que ce mariage pourrait finalement être bientôt célébré.